Affaire Sarkozy-Kadhafi

[papibilou]

Vous ne trouvez quand même pas bizarre que la preuve, irréfutable, bien évidemment, ne soit plus l'élément indispensable d'un procès ?

Quand il n'y en a pas on se fonde sur l'intime conviction. Et ce ne sont pas les faits qui décident mais les magistrats.

[Kelenner]

Vous ne trouvez quand même pas bizarre que la preuve, irréfutable, bien évidemment, ne soit plus l'élément indispensable d'un procès ?

En réalité, les affaires pour lesquelles on dispose de preuves irréfutables sont très minoritaires. Le plus souvent, le jury n’a que des indices, des présomptions, des éléments qu’il doit interpréter. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour condamner les accusés, et il n’y a aucune raison de douter de leur bonne foi. On peut même considérer que ce n’est pas cher payé au vu de la gravité des faits.

[oups]

Mais non pas que du fond , aussi ( et surtout )de l’exécution provisoire qui en matière pénale et contrairement a la justice civile ne peut faire l’objet d’un second examen par la justice d’appel .Le juge français a un problème avec ça, il serait de bon ton que le législateur s’en saisisse

pauvret.
c'est bien leurs camps qui l'ont voté.
*
et a marine vient à son secours se victimiser, bande de malfrats en bande organisée.

C'est un peut pour ça que j’écris que le législateur devrait s’en saisir afin que le juge ne soit pas ennuyé avec cette "curiosité "droit penal vs droit civil .Bon après, certain comprennent le droit et d’autres de travers Sinon l’éxecution provisoire ( art 514 a 524 ) trouve ses bases dans une loi de ......2019

[Victor]

Vous ne trouvez quand même pas bizarre que la preuve, irréfutable, bien évidemment, ne soit plus l'élément indispensable d'un procès ?

Vous pensez vraiment que les fonck ou autre types dans dans le même genre ont besoin de preuves ??
Vous rigolez.
Ils sont contents de mettre en taule un ex président pour qui ils n'ont pas voté et qu'il juge à "droate".
Cela leur suffit amplement.
La vérité et les preuves, ils s'en moquent comme de leur première paire de chaussettes.

[Victor]

Vous ne trouvez quand même pas bizarre que la preuve, irréfutable, bien évidemment, ne soit plus l'élément indispensable d'un procès ?

En réalité, les affaires pour lesquelles on dispose de preuves irréfutables sont très minoritaires. Le plus souvent, le jury n’a que des indices, des présomptions, des éléments qu’il doit interpréter. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour condamner les accusés, et il n’y a aucune raison de douter de leur bonne foi. On peut même considérer que ce n’est pas cher payé au vu de la gravité des faits.

Vous pensez que condamner un ex président de la république sans preuve avec une accusation aussi grave peut se faire uniquement en se basant sur "la bonne foi des juges" ???
Mais vous vous moquez du monde, kelenner.

[oups]

En réalité, les affaires pour lesquelles on dispose de preuves irréfutables sont très minoritaires. Le plus souvent, le jury n’a que des indices, des présomptions, des éléments qu’il doit interpréter. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour condamner les accusés, et il n’y a aucune raison de douter de leur bonne foi. On peut même considérer que ce n’est pas cher payé au vu de la gravité des faits.

Vous pensez que condamner un ex président de la république sans preuve avec une accusation aussi grave peut se faire uniquement en se basant sur "la bonne foi des juges" ???
Mais vous vous moquez du monde, kelenner.

Bah en fait cette affaire est assez simple , on cherche une décennie à plein de gens très pointus , on trouve rien de factuel et on en conclue que c’est donc extrement grave puisque même des gens extrêmement pointus n’ont rien trouvé .Kafka en a écrit des tonnes des comme ça

[vivarais]

Contents les bonnes gens de gauche ???

Non, pas content, 5 ans c'est trop peu et il va encore y échapper par magie.

La prison ferme à perpétuité pour ses crimes ç'aurait été beaucoup plus correct et satisfaisant.

Il faut rien satisfaire le petit peuple en lui faisant croire que la caste s'autoflagelle
Il va avoir un régime de semi liberté avec beaucoup de permission de minuit
Quelle est l'utilité de l'incarcérer vu qu'il n'et pas dangereux pour la société
la bonne sanction aurait été la suppression de tous ses privilèges comme celle d'anciens président de la république qui 'élève à 100 milles euros par an
La prison où on lui livrera chaque jour les repas de la tour d'argent
Il ne sera mas mêlé au reste de la population carcérale on aménagera un espace cossu pour lui qui vous financerez avec vos impôts
Vous pouvez dire youpi

[papibilou]

Vous ne trouvez quand même pas bizarre que la preuve, irréfutable, bien évidemment, ne soit plus l'élément indispensable d'un procès ?

En réalité, les affaires pour lesquelles on dispose de preuves irréfutables sont très minoritaires. Le plus souvent, le jury n’a que des indices, des présomptions, des éléments qu’il doit interpréter. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour condamner les accusés, et il n’y a aucune raison de douter de leur bonne foi. On peut même considérer que ce n’est pas cher payé au vu de la gravité des faits.

On ne va effectivement pas douter de la bonne foi des magistrats. On peut aussi considérer que c'est très cher payé au vu de la gravité des faits "supposés".

[Kelenner]

En réalité, les affaires pour lesquelles on dispose de preuves irréfutables sont très minoritaires. Le plus souvent, le jury n’a que des indices, des présomptions, des éléments qu’il doit interpréter. Dans cette affaire, les juges ont estimé qu’ils avaient suffisamment d’éléments pour condamner les accusés, et il n’y a aucune raison de douter de leur bonne foi. On peut même considérer que ce n’est pas cher payé au vu de la gravité des faits.

Vous pensez que condamner un ex président de la république sans preuve avec une accusation aussi grave peut se faire uniquement en se basant sur "la bonne foi des juges" ???
Mais vous vous moquez du monde, kelenner.

Mais le dossier est très loin d'être vide. Il y a de très fortes présomptions, des documents authentifiés qui attestent d'un accord entre Sarkozy et Khadafi, des témoignages concordants, des voyages effectués par les protagonistes qui correspondent aux dates des accords. Il n'y a pas de trace directe de l'argent qui aurait été apporté par Khadafi, ce qui en soi n'est pas concluant, mais l'existence de discussions et d'accords entre Sarkozy et Khadafi est établi. Ce qu'on ne peut pas prouver, c'est la réalisation effective de cet accord. Mais en l'occurrence, je pense qu'on peut considérer que l'intention vaut l'action, étant donné la gravité extrême des faits. Ce sont sur ces éléments que les juges se sont décidés, pas sur leur sentiment personnel ou leur sympathie plus ou moins grande pour Sarkozy.

[Patchouli38]

"Nicolas Sarkozy face à la justice dans le dossier libyen : le point sur cette affaire tentaculaire

POLITIQUE - Entendre la sentence. L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs ce jeudi 25 septembre dans l’affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007. L’ex-chef de l’État, déjà condamné définitivement dans l’affaire Bismuth écope d’une peine de cinq ans de prison, avec mandat de dépôt à exécution différée.

Lors des réquisitions, le procureur a requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité contre Nicolas Sarkozy poursuivi initalement pour recel de détournement de fonds publics, corruption passive, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Le HuffPost fait le point sur les éléments clés de cette affaire tentaculaire, d’une décennie, et qui touche aux plus haut sommet de l’État.

Les premières révélations de Mediapart en 2012

Mediapart publie en 2012 une note explosive dans laquelle l’ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye fait état d’un accord pour « appuyer la campagne électorale du candidat » Nicolas Sarkozy. Et ce, « pour un montant d’une valeur de 50 millions d’euros ».

Deux autres déclarations, faites la même année par l’ex-Premier ministre libyen Baghdadi al-Mahmoudi et l’homme d’affaires Ziad Takieddine, décédé mardi, viennent nourrir un peu plus l’accusation. Le parquet de Paris ouvre finalement une information judiciaire contre X en avril 2013.

Ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy

Pour le Parquet national financier, l’ancien locataire de l’Élysée a noué « un pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années » afin de « satisfaire ses ambitions politiques dévorantes ». Un pacte qui aurait pris forme dès 2005 lors de voyages successifs à Tripoli avec, au cœur, une rencontre de Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi.

En échange : des faveurs économiques et diplomatiques. L’ex-président aurait favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour l’attentat du DC-10 de l’UTA en 1989.

« Nous n’avons pas établi l’existence d’un système de fausses factures, pas rapporté la preuve que des prestataires avaient bénéficié de paiements en liquide, a reconnu le procureur. Mais de cet argent liquide, il y a trace. Minime, mais il y a trace ». Un faisceau d’indices suffisant pour réclamer une peine sévère.

L’ancien président ne cesse lui de clamer son innocence contre un complot ourdi par le clan Kadhafi. « Dix années de calomnie, 48 heures de garde à vue, 60 heures d’interrogatoire », a-t-il énuméré au début du procès. Et à la fin, « on a trouvé quoi ? Rien », « pas un centime libyen ».

Des carnets compromettants ?

Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Une longue liste de prévenus et des maladresses

Une dizaine de co-prévenus ont également dû répondre pendant les trois mois du procès, avec parfois des déclarations déroutantes. Brice Hortefeux et Claude Guéant, soupçonnés d’avoir négocié et organisé des transferts de fonds, ont peiné à convaincre qu’ils étaient tous deux tombés, à deux mois d’écart, dans le « guet-apens » d’une rencontre non planifiée avec le beau-frère de Kadhafi.

Le second a même expliqué qu’il avait loué une chambre forte pendant la campagne pour y stocker des discours et non pas du cash libyen, et que l’intermédiaire Alexandre Djouhri, lui avait offert une montre à plus de 10 000 euros en « geste d’amitié pur et simple ».

Thierry Gaubert, autre coprévenu, s’est lui embarqué dans une explication farfelue des travaux dans la villa colombienne d’un ami pour justifier qu’une grosse somme d’argent arrivée sur le compte de l’intermédiaire Ziad Takieddine se soit retrouvée deux jours plus tard sur le sien, aux Bahamas. Des exemples parmi d’autres.

Des intermédiaires et des affaires dans l’affaire

L’intermédiaire, Alexandre Djouhri décrit comme « sympathique » par ses coprévenus est suspecté d’être le principal agent d’un réseau de corruption, via l’argentier du régime libyen, Bechir Saleh, le banquier Wahib Nacer, et d’hommes d’affaires saoudiens. C’est sur le compte de certains d’entre eux qu’auraient transité, après des montages, 500 000 euros provenant de Libye, et avec lesquels Claude Guéant aurait acquis un appartement à Paris. Lui, a assuré qu’il s’agissait de la vente de deux tableaux. Introuvables.

Alexandre Djouhri a déjà été mêlé à l’affaire Karachi, tout comme Ziad Takieddine. Ce dernier, absent tout au long du procès, a été régulièrement pointé comme « menteur » ne travaillant que dans son propre « intérêt », en dépit des preuves de ses relations et les nombreuses archives numériques.

Le septuagénaire avait déclenché un dernier big bang, fin 2020 : il avait rétracté près de dix ans d’accusations, soutenant cette fois que Nicolas Sarkozy n’avait pas bénéficié de cet argent. Des propos « déformés », corrigeait-il deux mois plus tard. La justice voit dans cette volte-face temporaire une possible subornation de témoin, qui vaut une mise en examen à plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et la figure de la presse people, Mimi Marchand. Une autre affaire à suivre, corollaire du procès qui s’achève ce jeudi."

https://fr.news.yahoo.com/nicolas-sarko ... 10760.html

Il n'est quand même pas blanc dans cette affaire, notre cher ex-Président. La Justice fait très bien son boulot, n'en déplaise aux fans de Nicolas Sarkozy. Les élus et ex-élus de la République sont des justiciables comme les autres. J'ai eu lu qu'il reste dans le coeur des français, mais pas du mien.

[papibilou]

Toutes les accusations Mediapart sont tombées et les magistrats n'ont pas abouti à une corruption avérée. Maître Pierre-Olivier ancien bâtonnier estime que c'est assimilable, dans une accusation de viol, à une condamnation du fantasme.
Ce type de décisions discrédite et les politiques et la justice. Ceux qui pensent, à propos des politiques " tous pourris" et ceux qui pensent que les magistrats font de la politique seront confortés.

[Patchouli38]

Toutes les accusations Mediapart sont tombées et les magistrats n'ont pas abouti à une corruption avérée. Maître Pierre-Olivier ancien bâtonnier estime que c'est assimilable, dans une accusation de viol, à une condamnation du fantasme.
Ce type de décisions discrédite et les politiques et la justice. Ceux qui pensent, à propos des politiques " tous pourris" et ceux qui pensent que les magistrats font de la politique seront confortés.

"Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Il y a quand même des éléments à charge.

[Kabé]

Je n'ai aucun doute que le délibéré de 400 pages va être encore plus passionnant à lire que celui de 152 pages concernant le Rassemblement National des Escrocs. Il va sans doute être disponible bientôt.

Et, les partisans de Sarkozy ont les mêmes constipations pavloviennes que les partisans de de l'extrềme droite avec le RNe : juges rouges, justice politique, etc. oubliant au passage que c'est surtout la droite et l'extrême droite qui ont toujours réclamé une justice plus sévère et plus ferme contre les délinquants. Eh ben... Ils sont servi !

Autre remarque subsidiaire, une petite citation de Sarkozy d'aujourd'hui : "...ce qu'ils ont humilié aujourd'hui, c'est la France." On voit que sa modestie n'a pas diminué avec le temps... C'est du même ordre d'un Jean-Luc Mélenchon que clame "La République, c'est moi !".

Bon, j'attends avec impatience le délibéré...

[Corvo]

Nicolas Sarkozy condamné pour association de malfaiteurs :

"Il faut plus d'éléments de preuve pour condamner pour corruption que pour association de malfaiteurs. Et ça, c'est le Parlement qui l'a choisi. Mais ce n'est pas parce qu'il faut moins de preuves pour condamner que l'infraction est moins grave", explique sur LCI, Aurélien Martini, secrétaire adjoint de l'Union syndicale des magistrats.

https://www.tf1info.fr/justice-faits-di ... 96884.html

[papibilou]

"Deux éléments du dossier ont semblé prendre corps à l’audience. D’abord, l’exfiltration par le pouvoir Sarkozy de l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, vers la France puis vers le Niger en 2012, en pleine campagne présidentielle. L’accusation est persuadée qu’il s’agissait alors de protéger quelqu’un qui en savait beaucoup trop.

Et puis, il y a ces agendas de l’ex-ministre du Pétrole libyen, retrouvé mort dans le Danube en 2012 dans des circonstances troubles. Sur une page, des années avant les premières accusations publiques de « financement libyen », il y relatait un déjeuner où avaient été évoqués trois virements d’un total de 6,5 millions d’euros « pour Sarkozy ».

Il y a quand même des éléments à charge.

Relisez vos propos et convenez qu'il faut une vraie conviction pour condamner à 5 ans pour une exfiltration dont on ne sait pas la cause avec certitude et une page d'un agenda dont on ne saura jamais s'il relatait une vérité.
Une surprise : les juges ont estimé, en l'absence de certitudes une fois de plus, que ces faits supposés n'avaient pu contribuer au résultat de la présidentielle de 2007.
J'ai cru comprendre que les juges avaient condamné non des faits mais une intention.