Depuis le 22 octobre la géocalisation est interdite.....

[coincetabulle]

l'angélisme ? quel angélisme ? considérer les français comme des fainéants, des escrocs ou des menteurs ?

NSC, fonck1, tisi, jarod, vernon, rananen, gemmill, lofoten, toi, moi ?
tous français, tous concernés par les qualificatifs peu flatteur dont vous usez et abusez ici à tout bout de champ ...

[lareran]

l'angélisme ? quel angélisme ? considérer les français comme des fainéants, des escrocs ou des menteurs ?

NSC, fonck1, tisi, jarod, vernon, rananen, gemmill, lofoten, toi, moi ?
tous français, tous concernés par les qualificatifs peu flatteur dont vous usez et abusez ici à tout bout de champ ...

Deja je ne pense pas avoir abusé ni même usé de ces termes. Enfin bon ce n'est pas le sujet ...

Quand à la géolocalisation, elle était quand même encadrée par un magistrat donc par la justice. Que ce soit un procureur ou un juge d'instruction que cela change-t-il ??

Le procureur est en charge la direction de la police judiciaire.

Article 12 du CPP
La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.

Le juge d'instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ».

Article 82 du CPP
Dans son réquisitoire introductif, et à toute époque de l'information par réquisitoire supplétif, le procureur de la République peut requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité et toutes mesures de sûreté nécessaires.

En plus, c'est le Procureur qui demande au JI d'enquêter et on enlève des droits au Procureur.
Alors là, respect pour être aussi C..

[Sov Strochnis]

C'est une application mécanique de la jurisprudence européenne qui ne considère pas nos procureurs comme des magistrats (pour faire simple).

J'ai pas compris mais je le note, au cas où on me demande mon avis sur le sujet. Je garderai même le "pour faire simple"

[LOFOTEN]

Nanterre, le 24 octobre dernier. Une femme et son enfant sont séquestrés à domicile puis enlevés avant d'être relâchés dans la rue. Les enquêteurs demandent au parquet à pouvoir identifier les téléphones qui ont activé les bornes sur l'itinéraire des malfaiteurs pour établir un éventuel lien avec une autre affaire. «Bornage» refusé.

Toujours dans les Hauts-de-Seine, le 3 novembre, une poste est braquée. La police a identifié des suspects, mais il lui faut déterminer techniquement leur présence à l'heure et sur les lieux du crime. Identification géographique des données de connexion des mobiles des voyous refusée.

Cette intransigeance de la justice fait le quotidien des unités d'investigation de la police et de la gendarmerie depuis bientôt un mois. En cause: deux arrêts pourtant prévisibles de la Cour de cassation en date du 22 octobre dernier. Les sages ont, ce jour-là, restreint la possibilité de localiser les téléphones portables aux seules enquêtes diligentées par les juges d'instruction(nos éditions du 29 octobre). Le parquet n'a donc plus le droit de faire géolocaliser les appels des suspects dans le cadre des enquêtes préliminaires dont il a la charge.

«Songez que les seules demandes de géolocalisation en temps réel, pour suivre en direct les déplacements des suspects dans les affaires de stups, de banditisme ou de terrorisme dépassent les 13.000 par an», révèle au Figaro un haut fonctionnaire de la place Beauvau.
Une ingérence dans la vie privée

La Cour de cassation a estimé que «la géolocalisation constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle du juge». En clair: le procureur de la République, rattaché à l'exécutif, n'a pas l'indépendance requise. Cette décision remet en cause ce qui fondait en partie la stratégie des années Sarkozy, où les pouvoirs du parquet et donc de la police lorsqu'elle agit d'initiative, avaient été renforcés pour augmenter leurs chances de succès face au crime.

La ministre de la Justice allait-elle s'en plaindre? Christiane Taubira, au contraire, a souhaité aller encore plus loin, en recommandant par écrit le 29 octobre à tous les tribunaux de France d'étendre l'interdiction à tous les cadres d'enquête du parquet: non seulement l'enquête préliminaire, mais aussi l'enquête de flagrance, celle pour recherche des causes de la mort, disparition ou recherche d'un fuyard.

Comme si cela ne suffisait pas, elle a ajouté l'interdiction pour les parquets de recourir à tous les «dispositifs dédiés», comme les balises placées sous les véhicules des voyous pour les suivre à la trace et espérer les prendre sur le fait. Là aussi, des milliers d'actes par an pour plusieurs centaines de balises qui tournaient H24 dans les services.

Dans les autres pays Européens des dispositions écrites ont été prises autorisant la géolocalisation....

[Fonck1]

je vois pas quel est le rapport avec la géolocalisation.(Taubira)

[LOFOTEN]

je vois pas quel est le rapport avec la géolocalisation.(Taubira)

Bin si....

Comme si cela ne suffisait pas, elle a ajouté l'interdiction pour les parquets de recourir à tous les «dispositifs dédiés», comme les balises placées sous les véhicules des voyous pour les suivre à la trace et espérer les prendre sur le fait. Là aussi, des milliers d'actes par an pour plusieurs centaines de balises qui tournaient H24 dans les services.

Entre autre....

[Jarod1]

J'ai pas compris mais je le note, au cas où on me demande mon avis sur le sujet. Je garderai même le "pour faire simple"

Le droit européen estime qu'on ne peut porter atteinte à certaines libertés individuelles (pister quelqu'un comme ici, l'écouter à son insu, etc...) que sous l'autorité d'un juge indépendant.

Et ce même droit considère que nos procureurs, qui mènent les opérations au stade d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit, ne sont pas des juges indépendants du fait de leur lien hiérarchique avec le Garde des Sceaux.

Donc, on peut pister, on peut écouter à son insu, mais sous le seul contrôle d'un juge, en France ça sera un Juge d'Instruction en pratique.

Capito Frate ?

[Fonck1]

Bin si....
Entre autre....

oui enfin,c'est pas parce Taubira l'a dit,que c'est acquis.de toute manière,elle saute au prochain remaniement,qui ne devrait plus tarder.

[LOFOTEN]

Suite:

Christiane Taubira a annoncé le 15 novembre qu'un projet de loi sur "la géolocalisation" était en cours de finalisation pour remédier "à la fragilisation des procédures" liée à l'interdiction de cette technique dans les enquêtes préliminaires par la Cour de cassation.

"Nous sommes en train de finaliser un projet de loi qui va remplacer la disposition supprimée", a indiqué la garde des Sceaux lors du congrès annuel de l'Union syndicale des magistrats (USM), à Paris, en précisant avoir demandé " à ce qu'on aille vite pour le soumettre au Conseil d'Etat". La Cour de cassation a récemment invalidé des pièces de procédure recueillies par ce biais dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

Elle s'appuie sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme estimant que cette "technique (...) constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge" dans deux arrêts rendus le 22 octobre.

Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 octobre, a été envoyée aux différents parquets, leur demandant l'arrêt immédiat des géolocalisations. Des policiers et magistrats se sont inquiétés des conséquences de cette décision sur les enquêtes. "Je vois l'inquiétude que cela soulève au niveau des parquets, qui craignent que certaines procédures soient fragilisées pour des actes graves", a expliqué la garde des Sceaux.

La ministre s'est refusée à plus de précision sur le contenu de la future loi qui, a-t-elle dit, fera l'objet d'une "concertation", tout en expliquant que "la durée d'emprisonnement encourue" ou "le type d'enquête" "pourraient à terme décider de l'utilisation d'une géolocalisation".

Dont acte...mais faut voir le futur texte......pendant ce temps ..les aiguilles tournent.

[coincetabulle]

Deja je ne pense pas avoir abusé ni même usé de ces termes. Enfin bon ce n'est pas le sujet ...

je réagissait de manière plus générale par rapport à cette tendance ici à nous sortir à tout bout de champ des poncifs au sujet "des Français"
les français ceci, les français cela.

donc lorsque je dis :

ça devient pénible cette habitude de rabaisser systématiquement les français juste parce que c'est dans l'air du temps.

le français selon fonck1 : un voleur en puissance, un fraudeur au fisc ponctuel ou un raciste qui s'ignore, un vrai florilège.
en cherchant bien je suis sur que tu peux trouver d'autre traits de caractère du français moyen.
je sais pas moi, menteur, lâche, idiot peut être ?


je suis peut être naïf, mais je continue à considérer mes interlocuteurs comme digne jusqu'à preuve du contraire, et non l'inverse.
cette ambiance de dépréciation permanente, de méfiance et d'autoflagellation fini par être détestable.

et que tu me réponds que c'est de l'angélisme, je peux considérer que par soucis de ne pas être trop angélique, la description des français donnée par certains ici s'applique .... aux français. vous et moi compris
vexant hein.

[Comtesse Tatère]

oui enfin,c'est pas parce Taubira l'a dit,que c'est acquis.de toute manière,elle saute au prochain remaniement,qui ne devrait plus tarder.

Ah, tu crois qu'elle va sauter ? J'en doute. Mais c'est vrai que ce serait un mieux pour le pays. Elle a trop détricoté. On en a encore une preuve là. Hier, j'ai vu que les représentants de la police n'étaient pas contents du tout du tout.

Je trouve qu'elle attise trop la haine. Déjà, une personnalité très agressive et trop arrogante qui est sans doute gênante au sein du gouvernement. Je ne pense pas que Hollande avait besoin de nouvelles polémiques autour du racisme. Elle fait encore sortir les gens dans les rues comme s'il n'y en avait pas déjà assez qui battent le pavé.

Je maintiens que les français ne sont pas racistes. Mais qu'elle s'est pris en pleine gueule son impopularité tout simplement parce qu'elle n'est pas sympa ni efficace. Pourquoi les autres ministres "issus de l'immigration" ne créent pas autant de polémiques. Elle se les cherche.

J'arrête parce .