vivarais a écrit : ↑03 mars 2024 17:14
La procédure a été initiée sur le fondement de l'article 23-7 du Code civil, qui dispose que «le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français». Cette démarche peut permettre de retirer sa nationalité française à un binational, même s’il est né Français.
Et pour un Juif pro-israélien, ça donne quoi ?
