Mesoke a écrit : 06 novembre 2025 08:10
vivarais a écrit : 06 novembre 2025 08:05
Débattu et décortiqué par QUI
il était un temps où le RN n'ayant pas les moyens financiers ne portait pas plainte
Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec ses dotations parlementaires qui ne cessent de croitre
Ils ont saisi l'ARCOM, pas la justice. A priori ça ne coute rien de saisir l'ARCOM, c'est l'ARCOM qui a instruire le dossier, pas besoin pour le RN de payer des avocats.
Vous savez que saisir la justice découle de tout un processus , il n'y a que les imbéciles qui portent plainte d'emblée sans s'y être préparer
Connaissez vous l'article 700 du nouveau code civil à propos de payer un avocat
i vote dossier est bien ficelé votre avocat ne vous coutera presque rien car l'est la partie adverse qui le paiera
Que de lacunes
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... ggest=true
L'article 700 du nouveau Code de procédure civile permet à une partie d'obtenir le remboursement partiel de ses frais de justice, notamment les honoraires d'avocat non compris dans les dépens.
Principe : Il vise à compenser les frais engagés par une partie pour se défendre, garantissant ainsi un accès équitable à la justice.
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Qui peut en bénéficier : Toute partie à un litige peut demander cette indemnisation, à condition de justifier de frais réels et nécessaires.
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Procédure : La demande doit être formulée dans les écritures adressées au juge et appuyée par des justificatifs.
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Montant : Le montant accordé est discrétionnaire, le juge prenant en compte l'équité et la situation économique de la partie condamnée.
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Et dans ce cas là la personne qui a comparé BARDELLA a un nazi à les moyens économiques pour être condamne à payer les frais d'avocat de la partie adverse
Bien sur il faut que cela doit être demandé au moment du dépôt de votre plainte après ce n'est plus recevable
Si on porte plainte contre vous vous pouvez le demander aussi
