A l’origine des règles, c’est à dire directives, règlements ou décisions, il y a la Commission européenne. C’est elle qui les élabore, à partir des orientations données par les Etats membres dans le cadre du Conseil européen, à partir des consultations citoyennes qu’elle conduit constamment, et à partir des avis que le Parlement européen adopte sur un grand nombre de sujets. Donc les idées ne viennent pas exclusivement des états.lepicard a écrit : ↑22 septembre 2024 13:47mais ces textes /projets , sont des propositions de chaque état membre ,,, la commission n'invente rien , comme vous le laissez entendregare au gorille a écrit : ↑22 septembre 2024 13:15
Sauf que la vous parlez de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et que mes propos visait la Commission Européenne ce qui n'a rien à voir et qui représente le pouvoir exécutif de l'U.E.
C'est la Commission Européenne et elle seule qui peut décider des textes de lois qui seront discutés par le parlement Européen.
Le RN revient (discrètement) sur plusieurs mesures économiques et sociales
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 17271
- Enregistré le : 25 août 2020 20:42
Re: Le RN revient (discrètement) sur plusieurs mesures économiques et sociales
- Corvo
- Rang beau gosse d'Interaldys
- Messages : 28452
- Enregistré le : 31 décembre 2018 07:01
Re: Le RN revient (discrètement) sur plusieurs mesures économiques et sociales
C'est vous en écrivant Cour Européenne au lieu de Commission Européenne qui dans vos propos n'avez pas été clair.gare au gorille a écrit : ↑22 septembre 2024 13:15Fonck1 a écrit : ↑22 septembre 2024 09:37
la cours européenne ne dirige rien en matière de politique.
elle veille au respect des droits humains.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (plus connue sous le nom de "Convention européenne des droits de l'homme").
c'est qui l'ignorant?
Sauf que la vous parlez de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et que mes propos visait la Commission Européenne ce qui n'a rien à voir et qui représente le pouvoir exécutif de l'U.E.
C'est la Commission Européenne et elle seule qui peut décider des textes de lois qui seront discutés par le parlement Européen.