Le Constitution anglaise stipule que le Premier Ministre a besoin de l'aval des Communes pour engager les forces militaires du pays. La Constitution française ne requiert pas cela, la décision d'engager les forces armées est du ressort de l'exécutif.apolitique a écrit : C'est trop tard, puisque les décisions sont prises. Nous sommes toujours dans l'hyper présidentialité dénoncée en son temps par François.
A noter que nous nous moquons toujours des anglais et de leur régime, mais Cameron lui au moins a tenu compte du vote des députés anglais.
Ce n'est pas de l'hyper-présidentialité, c'est comme ça que fonctionnent nos institutions, comme ça que les a voulues le grand Charles.
http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... nationale/Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; pour cela il dispose de l’administration et de la force armée (article 20). Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale (article 21). Il assure la mise en œuvre des mesures décidées en conseils et comités présidés par le Président de la République ; il dispose pour cela du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN). Chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant à son ministère ; il est assisté pour cela par un haut fonctionnaire de défense.
Le ministre de la Défense exécute la politique militaire de défense : organisation et entraînement des forces armées, recrutement et gestion du personnel, réalisation des armements, infrastructures. Il est assisté par des « grands subordonnés » : le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale. Depuis 1999, le secrétariat d’État chargé des anciens combattants est intégré au ministère de la Défense, qui en exerce les attributions.
Le Parlement vote les lois qui déterminent les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale (article 34) et fixe les règles concernant les sujétions imposées aux citoyens (par exemple le code du Service national). Les lois de finances déterminent le budget annuel du ministère de la Défense et les lois de programmation militaire permettent au Parlement de se prononcer périodiquement sur les grandes orientations de la politique militaire de la France en définissant les ressources attribuées à la politique de défense dans un cadre pluriannuel (5 ou 6 ans).
Instances gouvernementales et administratives
Après la Constitution qui définit les responsables de la politique de défense, l’ordonnance du 7 janvier 1959 répartit les responsabilités au sein du Gouvernement.
Ainsi l’article 7 précise les niveaux de décision : les décisions en matière de politique de défense sont prises en Conseil des ministres, les décisions en matière de direction générale de défense sont prises en comités de défense et les décisions en matière de direction militaire de défense en comité de défense restreint (ou conseil de défense).
