Tu disais donc: "C'est de la com à l'état pur et elle ne sera pas appliquée, comme bien d'autres."Hdelapampa a écrit :Votre altesse méprisante et suffisante,UBUROI a écrit :
Ben voyons, en voilà un argument sans aucune valeur: comment peux-tu du haut de ton insuffisance nous pourrir ainsi notre vie démocratique. Question" com à l'état impur", tes amis du FI montrent l'exemple depuis la campagne hologrammique du vieux aux vociférations outragées des Rufin et autre Autain, une pure bobo accroc aux médias.
"Je m'en fiche royalement", alors pourquoi nous servir ta soupe dans ce sujet.
La loi est aboutie, et ça vous ne pouvez pas l'encaisser comme les défaites "démocratiques" Les Français se fichent royalement des bateleurs des extrêmes de droite comme de gauche.
Cite nous des lois pas appliquées, Le Sentencieux, comme ça en direct, sans chercher avec ton moteur!
1) La loi SRU sur les 25 % de logements sociaux et le Code du Travail (faute d'un nombre suffisant d'inspecteurs).
2) La loi aboutie?. C'est la moindre des choses non? Si les députés ne votent pas les lois, pour le coup vraiment, il s'agit d'emplois fictifs.
3) Je donne mon point de vue dans ce sujet avec les mêmes droits que toi. J'ai dit exactement "Que la loi aille trop loin ou pas assez, je m'en fiche royalement", Roi Ubu, et ce n'est pas la même chose que de dire "la loi, je m'en fiche".
4) Je ne suis pas militant des Insoumis , ni même sympathisant. Mais il est vrai que je suis plus proche d'eux que de vous.
je te demandais: "Cite nous des lois pas appliquées, Le Sentencieux, comme ça en direct, sans chercher avec ton moteur!"
Tu réponds "La loi SRU sur les 25 % de logements sociaux"
Pourquoi noircir le tableau de la loi SRU:
Ou aussi:Le logement social progresse. En témoigne le cinquième bilan triennal de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui mesure la création de logements sociaux dans les 1 165 communes relevant de ce texte. Présenté, mercredi 22 mars 2017, par Emmanuelle Cosse, ministre du logement, le bilan 2014-2016 est même de loin le meilleur depuis l’origine, avec 187 425 logements sociaux produits (chiffre encore provisoire), dépassant l’objectif fixé de 174 000 logements et en hausse de 34 % par rapport à la période 2011-2013.
Votée le 13 décembre 2000 et applicable depuis 2002, la loi SRU oblige les communes urbaines de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et membres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants à se doter de logements sociaux jusqu’à atteindre, chacune, la proportion de 25 % du nombre total de leurs résidences principales. Cette loi, l’un des piliers de la mixité sociale en France, est combattue par beaucoup d’élus de droite. François Fillon projette, s’il est élu président, de « démonter la logique de la loi SRU ».
Résistance
« Deux chiffres sont encourageants, commente Mme Cosse. Près de 75 % des constructions se situent dans des zones tendues où les besoins sont les plus cruciaux, et plus de 30 % des logements créés sont du type “très social”, correspondant à la demande. Des villes dépassent, et de loin, leurs objectifs », comme Bordeaux, Toulouse, Issy-les-Moulineaux… « Les sanctions financières, multipliées par trois, et la menace que le préfet puisse exercer le pouvoir d’urbanisme en lieu et place du maire ont aidé à débloquer des situations. »
Néanmoins 45 % des communes assujetties sont encore déficitaires car il subsiste des réticences qui virent parfois à la résistance, en particulier en Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou en Ile-de-France… Dans ces zones, 127 municipalités (70 % à droite, 20 % à gauche et 10 % non inscrits) ont réalisé moins de 20 % de la production...
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/ ... qSh9FeV.99
Cette loi se heurte à des résistances, les logiques de droite!, mais elle trouve des défenseurs et des animateurs...Une loi, suffit de la mettre en ouevre, de la défendre sur le terrain. Tu es sur le terrain, toi! ou tu profites comme CORBIERES du logement social de la Ville de Paris!2016 a été la meilleure année pour le logement social depuis 2007. Pourtant 45 % des communes concernées par la loi SRU ne respectent pas leurs obligations de produire des logements sociaux.
« Nous avons autorisé plus de 130.000 logements sociaux en 2016, c'est le chiffre le plus élevé depuis 2007 », s'est félicitée Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de la Ruralité ce mercredi. Le nombre de projets a augmenté de 14 % entre 2015 et 2016. Et la production a été modifiée pour répondre à deux critiques récurrentes : 75 % des logements sont désormais concentrés là où la demande est la plus forte et 30 % des appartements sont réservés aux ménages les plus modestes.
Ces progrès sont largement dus à l'application plus stricte depuis 2014 de l'article 55 de la loi SRU, dont la ministre a tenu à dresser également le bilan. « A la fin de la dernière période triennale, 219 communes sur 1.165 ne respectaient pas la loi ». 45 % des communes concernées par la loi sont encore déficitaires ; 70 % sont à droite, 20 % à gauche, 10 non inscrites.
Votée en 2000, la première version du texte imposait un quota de 20 % logements sociaux à atteindre avant 2020, à 1.121 communes de plus de 3.500 habitants situées en zone urbanisée. En 2014, la loi a fait passer ce quota à 25 % d'ici à 2025 et a ajouté quelques villes par le biais de la création d'intercommunalités.
Pénalités durcies
Tous les trois ans, l'Etat relève les compteurs : sans raison valable, comme l'absence de terrain ou une demande de logements inexistante... et en cas de mauvaise volonté évidente de la part des maires, les communes récalcitrantes sont mises à l'amende. La loi Alur a durci les pénalités, les préfets peuvent les multiplier par 5 dans la limite de 7,5 % du budget communal. Par l'intermédiaire de ses représentants, l'Etat peut enfin confisquer le pouvoir d'un élu et sur un terrain et délivrer un permis de construire à sa place « Cela s'est produit plusieurs fois mais on évite d'en arriver à ces extrémités, la menace fonctionne généralement avant », explique Emmanuelle Cosse.
La loi SRU a seize ans, ceux qui ne l'ont pas respectée (...) se retrouvent devant une énorme marche à franchir avant 2025.
Chacun peut vérifier en ligne si sa commune est dans les clous. Depuis novembre. La plateforme « transparence Logement social » permet de passer chaque ville au crible. Y figurent le nombre de logements sociaux, la production par année et les sommes ponctionnées au budget municipal des mauvais élève. De quoi aller réclamer des comptes à son maire. Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val de Marne, par exemple, n'affiche que 7,28 % de logements sociaux, et le taux n'a guère augmenté depuis 2002. Résultat : près de 1 million d'euros part dans les caisses de l'Etat.
Souvent critiquées, les grands agglomérations sont peu à peu rentrées dans le rang, à l'exception de Nice où le taux de logements sociaux est passé de 12,35 % à 12,74 % entre les deux derniers contrôles. « Le texte a seize ans, explique la ministre, ceux qui ne l'ont pas respecté pour des raisons idéologiques, contre l'intérêt général et contre celui de leur propre population se retrouvent devant une énorme marche à franchir avant 2025. L'Etat porte également la responsabilité de ne pas l'avoir suffisamment fait respecter ».
Quelques semaines pour négocier
Les communes montrées du doigt par le ministère ont désormais quelques semaines pour négocier avec leurs préfecture afin de ne pas être rangées parmi les « carencées " et contraintes à payer des amendes. « Certaines ont de bonnes raisons de ne pas construire ou rencontrent des difficultés. Certains maires ont hérité de la mauvaise volonté de leurs prédécesseurs, mais il suffit de comparer le nombre de permis délivrés pour les logements sociaux ou pour les autres, la situation est souvent très claire ", résume la ministre.
Souvent menacé, défendu par l'Abbé Pierre, le texte fait l'unanimité à gauche : Benoît Hamon envisage d'augmenter les quotas à 30% et de durcir les sanctions. Pour Jean-Luc Mélenchon, « on ne peut pas toucher à la loi SRU. Il faut rendre la répression insupportable et infinançable ». Pas à droite : la majorité sénatoriale a encore tenté de ramener la proportion de logements sociaux à construire à 15 % lors de la discussion de la loi Egalité et Citoyenneté. François Fillon prévoit de démonter ce système.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/22/03/2017/lese ... XP37w3p.99
Quant au CODE DU TRAVAIL mon p'tit père, j'ai été pendant 35 ans un ardent défenseur des droits des salariés, dans un syndicat réformiste... pas dans un syndicat qui regardait son nombril et travaillait en grande partie pour sauvegarder son pré carré!
DS, DP, CE, Conseiller prud'homme, et avec les inspecteurs du travail, les contrôleurs, les gens des URSSAF, les procureurs ont a fait avancer les choses et limiter les dégâts, avec NOS MOYENS, sans doute insuffisants.
Nous on était sur le terrain, pas dans la rue en levant son p'tit poing "révolutionnaire" comme alibi de l'inaction. Toi tu fais quoi! Tu faisais quoi?
Et être dans la REM ne me pose aucun problème moral, beaucoup moins que si j'étais à l'UMPS, ou chez les extrémistes qui promettent la lune aux imbéciles.
Quant à triple zéro, il fait quoi le mystificateur de la dette
, 
), ni par qui ... tambouille interne donc
