La loi autorise jusqu'à 10h par jour, extensible à 12h sur autorisation de l'inspection du travail.Fonck1 a écrit : 2x12 c'est autorisé? je suis étonné....
La justice dira ce lundi si elle condamne Bricorama à payer une lourde amende et l’oblige à faire un plan social. Un cas emblématique d’un contexte juridique où plus personne ne comprend plus rien.
C’est un bazar comme on les aime en France. Alors que près d’un tiers des salariés (29%) travaillent le dimanche de manière occasionnelle ou habituelle selon une enquête récente de la Dares, plus personne ne semble en mesure de présenter une quelconque règle du jeu qui prévaudrait pour tous. Entre les PUCE (Périmètres d'usage de consommation exceptionnel), les communes et zones touristiques, les dérogations concernant les magasins alimentaires ou certains secteurs comme l’ameublement, la confusion est totale.
Ainsi, aujourd’hui, le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Pontoise doit-il clore le dossier Bricorama. L’enseigne de bricolage se voit reprocher par le syndicat FO ses ouvertures dominicales illégales. L’amende pourrait atteindre 37,7 millions d’euros auquel s’ajoutera un plan social pour les salariés travaillant le dimanche. Car, depuis début novembre et le jugement de la cour d’appel de Versailles, 32 magasins Bricorama ouverts jusqu’alors le dimanche, dont un tiers d’entre eux toute la journée, ont dû fermer leurs portes ce jour-là . D’ores et déjà , la suppression de quatre-vingt postes est programmée. Pour dénoncer l’absurdité de la loi et ses multiples arrangements, son PDG, Jean-Claude Bourrelier a assigné en référé ses concurrents en région parisienne, Castorama et Leroy Merlin, qui eux ouvrent le dimanche ce qui lui a valu de se faire exclure de la fédération du bricolage.
La Fnac peut ouvrir le dimanche à Bercy Village, mais pas Sephora
Le plus extraordinaire, c’est que Bricorama va être autorisé par le préfet du Val de Marne à ouvrir le dimanche son magasin de Villiers-sur-Marne en 2013. Un arrêté individuel d’un an au titre de … la concurrence déloyale. Il faut dire que ce magasin est entouré d’un Ikea et d’un Truffaut ouverts tout le week-end sans que cela pose problème. C’est aussi une dérogation exceptionnelle d’ouverture dominicale qu'a d’obtenu, en toute discrétion, la Fnac à Bercy Village, le 28 novembre dernier. Un comble ! Car un peu plus d'une semaine après, le Tribunal de grande instance exigeait de Sephora, l’enseigne de parfums et cosmétique du groupe LVMH, de fermer son magasin, situé lui aussi Cour Saint Emilion à Paris sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par infraction constatée.
De même, alors que la ville de Paris refuse de classer le boulevard Haussmann en zone touristique, comme les Champs-Elysées, ce qui permettrait aux grands magasins d’ouvrir plus que cinq dimanches par an, les syndicats des Galeries Lafayette ont signé le 22 novembre un accord sur l’ouverture de 54 magasins, hormis Haussmann, en soirée. Basé sur le principe du volontariat, il prévoit une majoration du taux horaire de 50% au-delà de 20 heures et de 100 % après 21 heures, jusqu’à 30 jours par an dans les flagships de l’enseigne. Un accord équilibré signé par toutes les organisations syndicales, y compris… la CGT.
Les syndicats n'ont qu'un but interdire le travail dominical meme si cela doit couter la vie d'une entreprise, si Bricorama est condamne definitivement le doimanche elle coule, si elle est condamne a verser cette ammende elle coule aussi, les syndicats auront gagnes les bricorama m n'ouvriront plus le dimache et d'ailleur ils n'ouvriront plus du tout faisant quelques centaines de chomeurs en plus.Gabylou a écrit : Bricorama a remporté hier une manche dans le combat qui l’oppose à Force ouvrière (FO) à propos du travail dominical.
Le tribunal de Pontoise a débouté le syndicat qui réclamait 37 millions d’euros de dommages et intérêts à l’enseigne pour n’avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.
Le juge de l’exécution du tribunal estime que FO n’a pas apporté «la preuve objective, pour chacun des magasins Bricorama», qu’ils «étaient effectivement ouverts, malgré l’interdiction judiciaire».
Un vice de forme bienvenu pour la direction du distributeur, endetté à hauteur de 140 millions d’euros et qui aurait été durement frappé au portefeuille par une amende représentant le double de son bénéfice. L’avocat de FO a annoncé qu’il allait faire appel.
Perso, ça m'arrange bien qu'ils soient ouverts le dimanche, ils nous arrivent souvent d'aller chercher des matériaux.NSC a écrit : Les syndicats n'ont qu'un but interdire le travail dominical meme si cela doit couter la vie d'une entreprise, si Bricorama est condamne definitivement le doimanche elle coule, si elle est condamne a verser cette ammende elle coule aussi, les syndicats auront gagnes les bricorama m n'ouvriront plus le dimache et d'ailleur ils n'ouvriront plus du tout faisant quelques centaines de chomeurs en plus.
mais ces dirigeants s'en sortiront tranquille 
Que des salaries perdent leur boulot a cause de l'entetement de syndicats qui agissent contre le desir meme de ces employe, tu trouve ca normal. Mais si un patrons agissait de tel facon vous reclameriez sa tete, et si vous etiez au pouvoir vous l'executeriez.Gabylou a écrit : il va y avoir une vague de licenciement... un redressement ou un rachat d’une multinationale ou encore mourir... c'est la loi du 21 eme siècle, la loi du plus fort, la loi du capitalisme, ouille, ouille, ouille vite, vite,
La plupart des gros dirigeants sont dans le même panier pour moi, OUI!NSC a écrit : Que des salaries perdent leur boulot a cause de l'entetement de syndicats qui agissent contre le desir meme de ces employe, tu trouve ca normal. Mais si un patrons agissait de tel facon vous reclameriez sa tete, et si vous etiez au pouvoir vous l'executeriez.
Cette fixation des dirigeant est tres comique, eux aussi perdront leur boulot, eux aussi seront au chomage. mais ca tu t'en fout puisque ce sont des dirigeants donc par definition le mal est en eux et leur disparition ne peut etre quie benefique pour ton ideologie. En attendant les salaries eux souffriront encore plus de vos conneries syndicaliste jusqu'au boutiste.
que leurs comptes bancaires vont être dans le rouge? qu'ils iront demandés des aides, qu'ils devront se séparer de leurs chauffeurs, 
de leurs aides ménagères... Arrêtes, j’en ai mal au ventre 
Doux rêves 
sans entrer dans une extrême,entre interdire le travail dominical et réclamer 37 millions d'euros,il y a quand même une motivation évidente....NSC a écrit : Les syndicats n'ont qu'un but interdire le travail dominical meme si cela doit couter la vie d'une entreprise, si Bricorama est condamne definitivement le doimanche elle coule, si elle est condamne a verser cette ammende elle coule aussi, les syndicats auront gagnes les bricorama m n'ouvriront plus le dimache et d'ailleur ils n'ouvriront plus du tout faisant quelques centaines de chomeurs en plus.
C'est sans doute vrai. C'est vrai même. La consommation était moins frénétique qu'aujourd'hui. Maintenant, si c'est ce que les gens veulent...(aussi con que cela puisse être).Patrick_NL a écrit : Curieux mais il y a 30 ans les magasins étaient fermes le dimanche et le lundi, pourtant la clientele( Qui travaillait d'ailleurs plus de 35 heures) arrivait a faire son shopping ( on était pas snob , on disait les faire les courses).
Le ministre du travail Michel Sapin, en réponse aux députés socialistes qui lui demandaient d'assouplir la loi sur le travail dominical, s'est refusé à "grignoter par petits bouts" cet "élément important de la vie des travailleurs".
Le ministre du Travail Michel Sapin a déclaré jeudi qu'il ne voulait pas "grignoter par petits morceaux le repos dominical" des salariés, en réponse à la demande de députés socialistes d'assouplir la législation sur l'ouverture des magasins le dimanche.
"La situation est extrêmement complexe et la droite l'a rendue encore plus complexe", a observé Michel Sapin sur RTL à propos de la législation actuelle. Selon le ministre, si les Français sont plutôt favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, en revanche ils sont opposés dans leur grande majorité à l'idée de travailler ce jour-là . "Je ne souhaite pas que l'on grignote par petits morceaux le repos dominical qui est un élément important de la vie des travailleurs en France", a-t-il expliqué.
Depuis quelques années, les syndicats multiplient les actions judiciaires contre les enseignes qui ouvrent le dimanche, journée théoriquement consacrée au repos hebdomadaire, mais sujette à de nombreuses dérogations et aménagements. Les enseignes de bricolage réclament que la législation soit modifiée pour qu'elles aient le droit d'ouvrir le dimanche comme les secteurs de l'ameublement et des jardineries.
Plusieurs députés socialistes d'Ile-de-France, dont le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et le président du groupe Bruno Le Roux, tous deux élus de Seine-Saint-Denis, ont écrit à Michel Sapin pour lui demander d'autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.
Les deux enseignes de bricolage ont décidé d'ignorer l'interdiction d'ouvrir leurs magasins le dimanche en Ile-de-France. Leroy Merlin et Castorama accueilleront leurs clients malgré l'astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour.
Leroy Merlin et Castorama font de la résistance. Les deux enseignes ouvriront leurs portes ce dimanche malgré la décision du tribunal de commerce de Bobigny qui a ordonné la fermeture de six magasins ce jour de la semaine, sous peine de devoir payer une astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour en cas de non respect de sa décision.
"Castorama a pris la décision d'ouvrir ce dimanche les magasins concernés par l'ordonnance en référé en acceptant de porter le poids éventuel des astreintes" a indiqué l'enseigne. De son côté Leroy Merlin a "décidé de faire appel et de maintenir, pour le moment, l'activité des neuf magasins qui sont concernés par la décision du tribunal de Bobigny. Ce dimanche, les neuf magasins seront ouverts".
"Castorama étudie toutes les voies possibles pour obtenir des autorisations d'ouverture pour les enseignes concernées" ajoute la porte-parole de l'enseigne.
Bricorama, avait saisi en juillet un juge des référés car l'enseigne poursuivie par FO, avait été condamnée à ne plus ouvrir le dimanche sans dérogation par le tribunal de grande instance de Pontoise en janvier 2012. Elle s'estime lésée par rapport à ses concurrents qui n'ont eux pas cessé cette pratique.
Le juge lui a donné raison. Il estime que les magasins concernés étaient "ouverts en violation flagrante" des dispositions du code du travail sur le travail dominical et que Bricorama souffre donc d'une "rupture d'égalité".
La loi autorise les commerces à ouvrir le dimanche mais sous certaines conditions (zones touristiques, périmètres de consommation exceptionnels, ou encore commerce alimentaires jusqu'à 13 heures...)
Ben si, si Tisi décide d'aller voir son prince charmant...Kelenner a écrit : J'avoue que j'ai du mal à avoir une opinion tranchée à ce sujet. J'aurai tendance à dire que tant que les salariés concernés sont VOLONTAIRES et que ça les arrange financièrement, pourquoi pas. Par contre l'argument consistant à dire que si le magasin ferme le dimanche le chiffre d'affaires va baisser de 20% est totalement bidon, les gens reporteront leurs achats à un autre moment. Et puis ce qui me paraît compréhensible pour un magasin de bricolage (il est vrai qu'on profite souvent de son dimanche pour bricoler et qu'il arrive qu'il manque justement un outil spécifique...) me semble plus difficilement justiciable dans le cas de Sephora le soir par exemple : il y aura rarement une urgence vital à acheter du parfum à 23h...
