Mort d'Angélique

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Anne32
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Re: Mort d'Angélique

Message par Anne32 »

zylto a écrit :
Anne32 a écrit :

J'essaie d'expliquer:
Le Code a prévu une fourchette de pénalités, expliquées au jury.
Les jurés et les 3 magistrats délibèrent d'abord sur la culpabilité, puis sur l'importance de la peine à prononcer, après avoir examiné les circonstance aggravantes ou atténuantes, ils votent à bulletin secret.
L'unanimité n'est pas requise, comme aux Etats Unis.
Il suffit d'une majorité de 8 voix pour ou contre la culpabilité
Chaque juré étant libre de son choix
Mais comme la, il y a eu des aveux, il n'y a pas à tergiverser longtemps sur la culpabilité, donc dans ce cas, il ya eu au moins 8 personnes qui ont décidé qu'il n'était pas coupable malgré ses aveux, (la petite lui autait fait des avances)
je n'arrive pas à admettre qu'il puisse y avoir des peines 100% avec le sursis pour ce genre de crime odieux, le type a 17+ ans, il est responsable, c'est à vomir

Une question Mme Anne, quand les jurés délibèrent, les magistrats sont dans la salle avec eux ?


Bien sûr, les trois magistrats + les 9 jurés se retirent ensemble pour délibérer.
Ce qui explique que certains pensent que les premiers influent sur le verdict.
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Anne32
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Re: Mort d'Angélique

Message par Anne32 »

coincetabulle a écrit : j'ignorais que le jury se prononçait sur la peine. merci pour la précision :D
:hello: :hello: :hello: :amen: :amen: :amen:
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