On va essayer de vous prouver le contraire à l'instant.
Ils arrivent.Et à vrai dire, je ne trouve pas vraiment de contre-exemples (vous n'en avez vous-même pas donné de concrets).
Non, ce n 'est pas un bon exemple, là : c'est de l'instrumentalisation bassement politicienne. Du coup je partage votre réprobation, en tout cas pour cet exemple.En fait, vos propos sont tout à fait à l'image des déclarations ignominieuses de Nelly Garnier qui avait accusé Anne Hidalgo d'être responsable du meurtre d'Elias, si vous vous souvenez. Parce que "on ne peut pas mettre sur le même plan des responsabilités celui qui porte l'intention et la réalisation des crimes et celui qui ne parvient pas à les éviter". Dans ce cas là, on pourrait tout autant "rechercher les causes du crime" comme vous le préconisez, pour en arriver à la politique prétendument laxiste de la mairie de Paris sur la sécurité (comme l'avait pensé Nelly Garnier), etc
Pour le reste j'ai posé la question suivante à GPT :
Ma question : "Dans quels cas un état peut-il être jugé responsable de n'avoir pas pu empêcher un crime ?"
La réponse de GPT :
Un État peut être jugé responsable de ne pas avoir empêché un crime dans plusieurs cas, notamment en droit international, en droit des droits de l'homme, et parfois en droit pénal international. La responsabilité d’un État découle généralement de son manquement à ses obligations de prévention ou de protection. Voici les cas principaux :
1. Responsabilité internationale pour manquement à l’obligation de prévention (droit international public)
Un État peut être tenu responsable s’il :
. Avait connaissance d’un risque sérieux de crime (génocide, crimes contre l’humanité, torture, etc.),
. Avait les moyens raisonnables de prévenir ce crime,
. N’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher sa survenance.
Selon la Convention sur le génocide (1948) :
Les États ont l’obligation de prévenir et de punir le génocide.
➤ Exemple : En 2007, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que la Serbie n’avait pas commis de génocide à Srebrenica, mais était responsable de ne pas l’avoir empêché, malgré sa connaissance des faits et sa capacité à agir.
2. Responsabilité en droit des droits de l’homme (CEDH, etc.)
Les États sont tenus de protéger les droits fondamentaux des individus contre les atteintes, même commises par des acteurs privés.
Obligation positive de protéger le droit à la vie (article 2 CEDH) et à l'intégrité (article 3).
Exemples :
Meurtre d’une personne par un tiers que l’État aurait pu raisonnablement empêcher.
Violence domestique : si les autorités avaient été informées de menaces sérieuses et n’ont rien fait.
➤ Exemple : Affaire Opuz c. Turquie (CEDH, 2009) — responsabilité de l’État turc pour ne pas avoir protégé une femme victime de violences conjugales ayant conduit à son assassinat.
3. Responsabilité pour actes d’omission dans les conflits armés (droit international humanitaire)
Lors d’un conflit armé, un État peut être tenu responsable s’il n’a pas empêché des crimes de guerre commis par ses forces ou par des groupes qu’il contrôle.
➤ Exemple : Si un État soutient un groupe armé et ne fait rien pour empêcher des exactions connues, il peut être complice ou tenu responsable.
4. Responsabilité pénale des dirigeants (non de l’État, mais des individus)
Même si la responsabilité pénale vise les individus, les chefs d’État ou hauts responsables peuvent être personnellement responsables de ne pas avoir empêché des crimes.
➤ Exemple : Statut de Rome de la CPI (article 28) — Responsabilité du supérieur hiérarchique s’il savait ou aurait dû savoir qu’un crime allait être commis et n’a pas pris les mesures nécessaires.
Si tu veux, je peux développer un de ces points (par exemple la jurisprudence européenne ou le cas de la Serbie et Srebrenica)."
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Fin de citation.
( Sympa GPT, tutoiement d'office ! Mais on n'a pas gardé les vaches ensemble !)
Je me suis arrêté là. Je me suis permis de surligner quelques passages qui m'ont paru importants.