.........................................Le parquet de Paris fait appel du jugement relaxant partiellement le FN.......................................
L'ancien parti a été condamné à 18 750 euros d'amende pour « recel d'abus de biens sociaux », un sous-volet de l'affaire du financement des législatives de 2012.
« L'acharnement du parquet contre le RN est éminemment suspect », a réagi Marine Le Pen sur Twitter vendredi soir, en dénonçant une « instrumentalisation politique de la justice ».
L'ancien Front national n'est pas tiré d'affaire. Le parquet de Paris a annoncé à l'Agence France-Presse avoir fait appel du jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé mardi l'ancien parti d'accusations d'escroquerie.
Dans l'affaire du financement des législatives de 2012, le FN n'a été condamné qu'à 18 750 euros d'amende pour « recel d'abus de biens sociaux ». Cet appel « porte sur l'ensemble des prévenus »: L' ex-FN rebaptisé Rassemblement national en tant que personne morale, mais aussi plusieurs hauts responsables du parti ou des proches de Marine Le Pen, a-t-il précisé.
« L'acharnement du parquet contre le RN est éminemment suspect », a réagi Marine Le Pen sur Twitter vendredi soir, en dénonçant une « instrumentalisation politique de la justice ». Cette affaire menace le parti de dommages et intérêts astronomiques, qui plomberaient ses finances déjà exsangues:
Au terme du procès en novembre, l'État avait réclamé au parti d'extrême droite, rebaptisé Rassemblement national, le versement de 11,6 millions d'euros au titre de cette escroquerie, correspondant selon lui aux dépenses électorales remboursées par l'argent public.
« La relaxe du FN est une grande victoire »:
Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé mardi ne pas avoir trouvé de « manœuvres frauduleuses » ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne – tracts, affiches, sites Internet… – aux candidats du parti et remboursés par l'argent public.
«C'est une micro-condamnation dans un sous, sous-volet. La relaxe du FN est une grande victoire. Nous sommes blanchis, et je m'en réjouis », a estimé mardi Marine Le Pen.
Mais les juges ont en revanche condamné le parti à une amende de 18 750 euros pour « recel d'abus de biens sociaux », montant maximal pour une telle infraction à l'époque des faits. Les magistrats n'ont donc retenu la culpabilité du parti que pour avoir profité d'avantages indus auprès de la société de communication Riwal, notamment l'emploi fictif de deux hauts responsables actuels du parti, Nicolas Bay et David Rachline, de l'achat de matériel et surtout l'octroi au FN d'un crédit sans intérêt de plusieurs millions d'euros pendant trois ans.
Faits particulièrement graves:
Le tribunal a par ailleurs souligné que « les faits lui semblaient particulièrement graves », car ils avaient « porté atteinte à la confiance des citoyens dans le fonctionnement des partis politiques » et de « la démocratie ».
La peine la plus lourde a été prononcée contre Frédéric Chatillon, ancien président du Gud et proche conseiller de Marine Le Pen à la tête de Riwal, condamné à deux ans et demi de prison, dont dix mois ferme, et à une amende de 250 000 euros. Jean-François Jalkh, juriste du parti, et Wallerand de Saint-Just, trésorier, tous deux membres du bureau exécutif du parti, sa plus haute instance, ont également été condamnés: Le premier à deux ans de prison, dont six mois ferme assorti d'une peine d'inéligibilité de cinq ans, le second à six mois de prison avec sursis.
Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen présidé par Jean-François Jalkh, a été condamné à verser une amende de 300 000 euros, dont la moitié avec sursis.
Trois autres proches de Frédéric Chatillon ont été condamnés à des peines allant de un à deux ans de prison avec sursis. Un dernier prévenu, Axel Loustau, autre ancien du Gud, a pour sa part été entièrement relaxé. Marine Le Pen et le Rassemblement national sont par ailleurs mis en examen dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Source:Le Point.
https://www.lepoint.fr/justice/le-parqu ... 8_2386.phpAux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
