................................Rodéos urbains: L’Assemblée nationale autorise la confiscation de tous les véhicules des auteurs.
Jeudi 17 novembre 2022, l’Assemblée nationale a durci la législation encadrant les délits routiers, plus particulièrement les rodéos urbains. Désormais, les véhicules des « pratiquants de rodéos urbains » pourront être confisqués, même quand ils n’ont pas été utilisés lors de l’infraction.
La technique dite du « tampon » ou « contact tactique », défendue par le Rassemblement national, pour intercepter les auteurs a en revanche été rejetée.
Dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre 2022, un texte permettant de réprimer plus durement les « pratiquants de rodéos urbains ».
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre 2022, la possibilité de confisquer les véhicules des « pratiquants de rodéos urbains », même quand ils n’ont pas été utilisés lors de l’infraction, dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Ce durcissement de la législation, voté avec 74 voix pour et 0 contre, a été introduit par des amendements identiques des groupes Horizons et Renaissance, avec l’aval du gouvernement.
Une peine plus sévère:
La mesure va permettre « de sanctionner plus durement les pratiquants de rodéos en ajoutant la peine complémentaire de confiscation d’un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné, même dans le cas où les véhicules n’ont pas servi à commettre l’infraction ».
Il s’agit, selon les auteurs des amendements, de pouvoir sanctionner également « l’auteur du rodéo non-propriétaire de l’engin », ce dernier échappant « en l’état du droit actuel à la confiscation » d’un véhicule.
Nous avons bloqué l’affichage de ce contenu vidéo et audio pour respecter vos choix en matière de cookies. En cliquant sur « Consulter », vous acceptez le dépôt de cookies par des services vidéo et audio tels que Youtube. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Modifier mes choix cookies » dans la rubrique Services en bas de cette page.
Le renforcement des peines déjà prévu:
La mesure s’ajoute à une série de dispositions introduites par le Sénat, largement adoptées jeudi par les députés (74 pour contre 5), qui renforcent les peines pour les auteurs de rodéos motorisés ou de refus d’obtempérer, mais aussi pour les auteurs de violences sur élus, alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l’ordre.
La méthode d’interpellation du «tampon» rejetée:
L’Assemblée a en revanche rejeté des amendements du RN, demandant d’inscrire dans la loi un cadre juridique pour autoriser les forces de l’ordre à recourir au « contact tactique », une technique dite aussi « tampon », pour s’attaquer aux auteurs de rodéos ou de refus d’obtempérer.
« La méthode britannique a porté ses fruits », a fait valoir le député RN Michaël Taverne. « Il faut faire passer un message, siffler la fin de la récréation », a-t-il ajouté, affirmant que des consignes interdisaient actuellement aux policiers « d’aller à l’interpellation de ces chauffards ».
Un « fake news » selon Gérald Darmanin:
«Il n’y a pas de note de la Direction générale de la police nationale qui interdit les interpellations ou qui interdit les poursuites,c’est une fake news »,a répliqué dans l’hémicycle le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
« Ce qui est dit aux policiers », a-t-il poursuivi, c’est qu’une « poursuite doit juste être proportionnée au risque qu’elle fait courir » aussi bien aux policiers eux-mêmes qu’aux personnes se trouvant sur la route ou sur les trottoirs. « Arrêtez de répéter qu’il y a interdiction de poursuivre, il y a autorisation de poursuivre sauf lorsque l’équipage de police considère qu’à un certain moment il met en danger la vie d’autrui », a dit le ministre.
Après son adoption par le Sénat, l’examen en première lecture de la loi défendue par Gérald Darmanin doit se poursuivre à l’Assemblée au moins jusqu’à vendredi.
Source:Ouest-France.
https://www.ouest-france.fr/politique/i ... ffb43b0cc7
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!