Eric Besson renonce aux tests ADN

[Fonck1]

sauf que la filiation n est pas génétique ...

cette loi est malsaine absurde et inapplicable .

d'ou tu me sort cette ânerie? il est très facile de faire une analyse de ton ADN avec celui de tes parents et prouver la compatibilité.c'est sur que celui du voisin de palier,il va etre largement plus dur a prouver.... :roll:

[tisiphoné]

et les enfants adoptés ? on en fait quoi ? on les abandonne une nouvelle fois ?

[max56]

une lignée? quelle lignée?
les test ADN etaient prévus pour prouver que les personne qui prônent le regroupement familial puissent prouver leur filiation avec les personnes qui ont des papiers déjà sur le territoire.en effet,beaucoup se disent frère,père et mère et ne sont que des voisin,ou des cousins,ou je ne sais quoi d'autre.
ca n'était utilisé qu'a ces fins.au final,ils auront tout gagné,le rapprochement familial sautera...a force de tirer sur la corde.

Ça concerne surtout les pays d'Afrique où il y a eu une guerre civile et destruction des fichiers d'état civile, plus de papiers...ça permets donc de justifier rapidement de son identité donc accélérer la démarche.
Au final, en voulant garder un coté "éthique", les gens qui sont contre le test retardent le regroupement

[mum401]

et les enfants adoptés ? on en fait quoi ? on les abandonne une nouvelle fois ?

:roll: c'est de suite ce à quoi j'ai pensé ! surtout qu'il est trés souvent commun de voir une nièce ou neuveu se faire élever par d'autres membres de la famille...alors comment on fait ?

[Fonck1]

et les enfants adoptés ? on en fait quoi ? on les abandonne une nouvelle fois ?

alors la je te rejoints.c'est vrai que c'est compliqué.mais j'ai du mal a comprendre quelque chose:tu te casses en Europe,tu entres illégalement,tu mets X années a te faire choper,ou tu demandes ta régularisation (c'est des années) et des années après,tu émets le souhait de faire venir des enfants que tu as adopté et dont tu ne t'es pas occupé pendant des mois voir des années?
il y a quand même quelque chose qui m'échappe la.

Quand a adopter des neuveux,ou nièce oui c'est compliqué.mais la france a t'elle le devoir ou la capacité de recevoir tout le monde?
vous m'excusez,mais on a pas de devoir d'obligation.

le regroupement familial,c'est:

Qu'est-ce que le regroupement familial ?

* Il répond au droit qu'a toute personne, quelle que soit sa nationalité, de mener une vie familiale normale.
* Il est consacré par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
* Il se traduit par le droit de s'installer, et le cas échéant de travailler en France, dont bénéficient certains membre de la famille d'un étranger résidant régulièrement en France.
* Ce droit ne peut être exercé qu'en respectant une procédure longue et complexe et en remplissant certaines conditions.

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#13

[Jarod1]

certes, mais pas de ses tares ou dons...

Ouais, mais moi, je voulais juste réfléchir...

[mum401]

Et bien il semble assez logique que celui qui compte travailler monte en 1er et une fois (et ça peut mettredes années) qu'il a suffisamment d'argent pour les loger,nourrir etc...il les fait monter. Et puis tu sais pendant toutes ces années ou la famille de là-bas n'a pas vu le travailleur, celui-ci ne rompt pas les ponts, il envoie de l'argent et c'est souvent grace à cet argent qu'ils peuvent survivre en bas...

[Fonck1]

Et bien il semble assez logique que celui qui compte travailler monte en 1er et une fois (et ça peut mettredes années) qu'il a suffisamment d'argent pour les loger,nourrir etc...il les fait monter. Et puis tu sais pendant toutes ces années ou la famille de là-bas n'a pas vu le travailleur, celui-ci ne rompt pas les ponts, il envoie de l'argent et c'est souvent grace à cet argent qu'ils peuvent survivre en bas...

mais personne a dit le contraire,en tout cas pas moi.si cet homme travaille,et légalement,il a tout a fait le droit de faire venir sa femme et ses enfants,mais pas ceux de son voisin,ou de tout le village (j'exagère! évidement) et c'est ce que est spécifié dans le regroupement familial.je suppose que si ils veulent prendre ces disposition,c'est qu'il y a deu des abus pour faire venir familles complètes,cousins et oncles et tante,hors,ca ne rentre pas dans le cadre du regroupement familial.

c'est marqué la:

# L'étranger qui fait venir en France sa famille doit :

* résider en France régulièrement depuis au moins 18 mois (c'est-à-dire avoir un titre de séjour pendant cette période). Le délai est passé de 1 an à 18 mois depuis la loi du 24 juillet 2006.
On ne tient pas compte, dans le calcul du délai, de la durée d'instruction du dossier.
Vous devez donc remplir cette condition au jour où vous déposez le dossier de demande.
* être en possession, au moment de la demande, soit d'une carte de résident (certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens), soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur", "salarié", "commerçant" ou "étudiant"... (certificat de résidence d'un an pour les Algériens)
* disposer de ressources personnelles, stables et suffisantes

o qu'est-ce que des ressources suffisantes ?
+ toutes les ressources du demandeur et de son conjoint
+ elles doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille. Selon la taille de la famille, le montant doit être au moins égal au SMIC et au plus égal au SMIC majoré d'1/5. Le salaire est calculé sur la base des revenus perçus au cours des douze mois précédant la demande
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire
+ vous devez produire des justificatifs de ressources :
pour les salariés : le dernier avis d'imposition, une attestation d'activité établie par l'employeur accompagnée des bulletins de salaire attestant des ressources perçues au cours de l'année précédant la demande

o de quelle nature doivent être les ressources exigées ?
+ il s'agit de revenus issus de votre activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine
+ cela permet le cumul de ressources de nature différente (salaires, revenus locatifs, bénéfices commerciaux et non commerciaux, ...)
+ sont exclues les prestations familiales et les revenus d'assistance (RMI, allocation solidarité aux personnes âgées, allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique et allocation équivalent de retraite)
+ l'APL (Aide Personnalisée au Logement) n'est pas une prestation familiale et doit donc être prise en considération pour le calcul des ressources (note d'information DPM-DM2 16 sept. 1997)
+ dans deux cas sont prises en compte des ressources de toute nature :
# lorsque la demande de regroupement ne concerne que les enfants, alors que les parents résident tous deux en France
# lorsque la demande concerne les enfants nés d'une précédente union d'un des deux membres du couple : les revenus des deux conjoints sont additionnés pour le cumul des ressources

o qu'est-ce que des ressources stables ?
+ vous devez justifier de ressources suffisantes sur une durée de 18 mois avant votre demande
+ votre passé plus lointain peut également être pris en compte (notamment en cas de cessation de votre activité professionnelle)
+ l'Administration peut également tenir compte d'un futur proche : des informations sur un programme de licenciement pourraient entraîner un refus
+ un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois
+ il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir)

o si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement, pour absence de stabilité de vos ressources
si vous désirez faire venir votre conjoint, la seule possibilité dans la plupart des cas est qu'il demande une carte de séjour mention "visiteur", dès lors que vos ressources sont suffisantes
* justifier que vous disposez ou disposerez à la date d'arrivée de votre famille d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable "vivant dans la même région géographique".

o le logement doit disposer d'un poste d'eau potable, de WC et d'un moyen de chauffage. Il n'est pas exigé un WC particulier ni une alimentation en eau chaude (TA Paris 22 nov. 1996 Khaldi)

o s'agissant de la surface, il faut plus de :
+ pour 2 personnes : 16 m²
+ pour 3 personnes : 25 m²
+ pour 4 personnes : 34 m²
+ pour 5 personnes : 43 m²
+ pour 6 personnes : 52 m²
+ pour 7 personnes : 61 m²
+ pour 8 personnes : 70 m²
+ au-delà de 8 personnes : 5 m² supplémentaires par personne

o le demandeur doit être en principe, soit propriétaire, soit locataire de son logement, ou titulaire d'une promesse ferme de location, ou hébergé par des parents (s'il peut prouver la stabilité du logement)
* ne pas être polygame en France
* La loi du 24 juillet 2006, modifiée par la loi du 20 novembre 2007, a ajouté une condition : l'étranger doit "se conformer aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d'accueil", ce qui est subjectif.

# quelles sont les conditions à remplir par les membres de la famille qui viennent en France ?

* ils doivent subir un examen médical organisé en france aux fins de s'assurer qu'ils ne sont pas atteints d'une maladie inscrite au réglement sanitaire international

o c'est un examen clinique général, radiographique des poumons et un dépistage de la syphilis
Le dépistage du SIDA n'est pas prévu.

o sont dispensés de ces examens :
+ les enfants de moins de 10 ans présentant un certificat de vaccination du BCG contrôlé depuis moins d'un an
+ les travailleurs saisonniers, dès lors que cet examen a été effectué dans les 3 mois précédant leur introduction en France

o les maladies pouvant justifier un refus de regroupement familial sont :
+ les maladies relevant de la réglementation sanitaire internationale (fièvre jaune et variole)
+ les maladies contagieuses en phase évolutive (tuberculose, lèpre, ...)

o si vous ne remplissez pas les conditions sanitaires, vous pouvez cependant demander une dérogation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Ce type de dérogation est accordé si la maladie est dûe à de mauvaises conditions d'existence de d'hygiène et peut être facilement traitée.

o dans la pratique, il est très rare que le regroupement soit refusé pour un motif médical
* ils ne doivent pas constituer une menace pour l'ordre public
* ils doivent résider hors de France
o cela exclut du regroupement familial les étrangers résidant sur le territoire français (sauf exceptions dans le cadre du regroupement familial sur place)

o il existe des exceptions à ce principe : maladie ou handicap grave du chef de famille, qui nécessite une assistance personnelle familiale ou nécessité de ne pas se séparer des membres de la famille lorsqu'un regroupement familial partiel a déjà eu lieu, scolarité des enfants...
* pour les enfants nés d'une précédente union:

# Enfants mineurs d'un premier lit
vous pouvez faire venir un enfant mineur d'un premier lit (que vous avez eu avec un précédent conjoint). Vous pouvez également faire venir l'enfant d'un premier lit de votre conjoint actuel.
Les conditions sont les suivantes (il n'y a pas de condition particulière pour les algériens) :

* si la filiation n'est établie qu'à votre égard ou si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux
* ou si l'exercice de l'autorité parentale vous est confié en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère dont la copie devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser l'enfant venir en France

[Rananen]

d abort le regroupement familiale est reverser au gens qui sont légalement en France arrête ton délire fonck .

ensuite si la personne s occupe comme un père ou une mère de toute le mômes de son village je vois pas pourquoi ça poserais probleme . faut être français de race pur pour adoptez des petit enfant étranger ?
d autre par 1 enfant sur 5 en France n est pas du père qui croit être le père . t imagine les drame familiale voir les crime passionnel que tu peut provoquez avec ce genre de mesure ?
et je le repete en france la paternité n est pas genetique mais administrative . la génétique na rien a voir avec la filiation
en plus cette loi est inapplicable parce c'est une information médical donc ca veut dire d avoir un médecin a disposition dans tout les consulat ...

[Fonck1]

d abort le regroupement familiale est reverser au gens qui sont légalement en France arrête ton délire fonck .

reversé? on ne verse pas d'argent,c'est juste des conditions qui permettent de faire venir des gens d'une même famille.et légalement,je l'ai bien précisé dans mon post:

mais personne a dit le contraire,en tout cas pas moi.si cet homme travaille,et légalement,il a tout a fait le droit de faire venir sa femme et ses enfants,mais pas ceux de son voisin,ou de tout le village (j'exagère! évidement) et c'est ce que est spécifié dans

apprends a lire...

ensuite si la personne s occupe comme un père ou une mère de toute le mômes de son village je vois pas pourquoi ça poserais problème . faut être français de race pur pour adoptez des petit enfant étranger ?

l'adoption est un autre problème.il me semble bien qu'en france,il y ai déjà pas mal d'enfant qui cherchent des familles.

d autre par 1 enfant sur 5 en France n est pas du père qui croit être le père . t imagine les drame familiale voir les crime passionnel que tu peut provoquez avec ce genre de mesure ?

c'est hors sujet.on ne parle pas ici des parents indélicats français.mais du regroupement famillial.

et je le repete en france la paternité n est pas genetique mais administrative . la génétique na rien a voir avec la filiation
en plus cette loi est inapplicable parce c'est une information médical donc ca veut dire d avoir un médecin a disposition dans tout les consulat ...

un test génétique,c'est une prise de sang,et l'envoie a un labo,point barre.c'est juste une vérification que cette mesure(le regroupement) est employé sans tromper l'état.

[tisiphoné]

c'est hors sujet.on ne parle pas ici des parents indélicats français.mais du regroupement famillial. un test génétique,c'est une prise de sang,et l'envoie a un labo,point barre.c'est juste une vérification que cette mesure(le regroupement) est employé sans tromper l'état.

il avait été bien spécifié que les tests seront faits sur les mères , pour justement éviter ce genre de surprise déplaisante

[gemmill]

pourquoi faire des tests ADN quand on peut les faire "au faciés" ??

[Fonck1]

pourquoi faire des tests ADN quand on peut les faire "au faciés" ??

tu ressembles a ton père et a ta mère?
ma nièce me ressemble,pourtant,j'ai pas foutu ma soeur en cloque.c'est du n'importe quoi...

[gemmill]

tu ressembles a ton père et a ta mère?
ma nièce me ressemble,pourtant,j'ai pas foutu ma soeur en cloque.c'est du n'importe quoi...

je ressemble a ma mére...nous avons la même couleur de peau...

[Fonck1]

je ressemble a ma mére...nous avons la même couleur de peau...

ton père aurait pu etre noir,c'est pas forcément automatique.