L'évasion monétaire a bondi de 500% cette année

[Jarod1]

Sources?

C'est partout sur le ouaibe, les articles visent des sources OCDE pour la plupart.

Par contre, on est pas les premiers pour la tranche maximale d'imposition.

Donc, tout dépend de quoi on parle.

[GEORGES]

La France est deuxième en Europe au titre des prélèvements obligatoires, seul les Danois font mieux.

Faux. De plus si tu lis le 1er tableau de la page 2 (pdf joint) le total des dépenses en France est de 876,3 milliards d'euros par an.
Le montant des richesses PIB créées sur la même période est presque 2.000 milliards. Où passe la différence ????
Tu ferais bien de commencer à chercher parce que pour la réponse je vais devoir attendre longtemps.

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=t ... DMpLkOhuqA

[Patrick_NL]

C'est partout sur le ouaibe, les articles visent des sources OCDE pour la plupart.

Par contre, on est pas les premiers pour la tranche maximale d'imposition.

Donc, tout dépend de quoi on parle.

Parler sur le web, tout le monde peut le faire.
Les sources de comparaisons fiscales européennes n'indique pas cela. Le Danemark est devant nous mais il n'est pas le seul.
De toutes manières, quel que soit le taux , ce qui compte est ce que fait l'état de nos impôts. Si on est pas content, on vote autrement mais en aucun cas le taux ne justifie l'évasion et ou la fraude fiscale.

[bister]

le reste de mon argumentaire ne semble pas t'avoir trop perturbé.
c'est tellement facile de détourner le sujet.

pour info,c'est un rapport parlementaire:

http://www.marianne.net/Scandaleux-l-im ... 08207.html

ça c'est pas faux,puisque qu'ils font de l'optimisation fiscale à outrance mais c'est à la foi tiré par les cheveux
je prend seulement le cas de Total

Ainsi Total avec36 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, n’a même pas de quoi se payer un carambar avec ses bénéfices. Au contraire, c’est l’Etat qui lui doit de l’argent ! L’exercice 2010 s’étant soldé par une perte de 60 millions d’euros, le pétrolier dispose d’une créance de 20 millions sur l’Etat. Avec une conséquence pour le moins paradoxale : non content d’enrichir les actionnaires du Christophe de Margerie à chacun de leur passage à la pompe, chaque contribuable Français lui doit de surcroit une gâterie supplémentaire, le prix d’un malabar. Allez chiche….

déjà il ne faut pas confondre chiffre d'affaire et bénéfices.. le chiffre d'affaire il est mondial ? ou en France seulement ? 36 milliards ça m'étonnerait

ensuite les actionnaires ? ben il en parle.. ben il n'a qu'à donner les chiffres de combien ils ont gagné sur leurs actions

sinon l'histoire du carambar à la pompe, ba peu être .. mais il ne parle surtout pas de la grosse taxe que prend l'état à chaque foi que l'on mais 1litre de carburant dans le tanker, c'est là que sont ses impôts et qu'il gagne de l'argent l'Etat.. mais il n'en parle surtout pas

après les crédits d'impôt pour R&D, ba sûrement que c'est en discussion.. il peuvent très bien payer pluss d'impôts et demander des subventions à l'état se qui reviendrait au même, ou faire la R&D autre part qu'en France

sinon les déclarations fiscale dans les paradis fiscaux, là il y a quelque chose à faire.. et c'est en cour.. les américains sont sur des projets de fiscalisation pour 2014 et les autres Pays vont pouvoir suivre le mouvement

on revient sur l'ultra libéralisme universel prôné quelques décennies avant, à l'aide de grand moulin à vent avec les bras et de tournicotti tournicotta de la tête pour rechercher les prompteurs de chaque coté de la scène qui déroulent le texte blabla bla politique pour endormir les gens.. ba c'est une bonne chose de revenir sur l'ultralibéralisme sauvage concernant les impôt, après pour l'emploie c'est une autre affaire

[bister]

La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du dimanche 30 décembre 2012.

Concernant les dispositions fiscales, le texte prévoit en particulier :
la création d’une tranche supplémentaire à 45 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu (pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial).
45% est la tranche la plus haute. Les textes sont les textes tout le reste n'est que baratin et ou propagande.
Le journal officiel qui publie la loi de finance 2013 dit strictement la même chose que wiki.

ouai mais tout ça c'est jouer sur les mots .. c'est un leurre.. "les impôt sur le revenu" ce n'est qu'un impôt parmis les autres en France qui vont dans la caisse de l'état les Allemand sont imposés à la source donc il ne payent pas d'impôt sur le revenu par exemple.. alors on devraient voir sur le tableau wikipédia 0% d'impôt sur le revenu pour l'Allemagne..

et je répète.. pourquoi ont t'ils enlevé le bouclier fiscal à 50 % à ce moment là ?, en quoi cela les génait?.. ou simplement pourquoi Depardieu est parti se fiscaliser en Belgique en parlant de 85% d'imposition en France alors que le tableau Wikikipédia, lui, parle de 50% d'impôt en Belgique et 45% en France

il y a tout le reste de l'usine à gaz d'impôt et de taxe

[Patrick_NL]

ouai mais tout ça c'est jouer sur les mots .. c'est un leurre.. "les impôt sur le revenu" ce n'est qu'un impôt parmis les autres en France qui vont dans la caisse de l'état les Allemand sont imposés à la source donc il ne payent pas d'impôt sur le revenu par exemple.. alors on devraient voir sur leurs tableau 0% d'impôt sur le revenu pour l'Allemagne..

et je répète.. pourquoi on t'ils enlevé le bouclier fiscal à 50 % à ce moment là ?, en quoi cela les génait?.. ou simplement pourquoi Depardieu est parti se fiscaliser en Belgique en parlant de 85% d'imposition en France alors que le tableau Wikikipédia, lui parle de 50% d'impôt en Belgique et 45% en France

il y a tout le reste de l'usine à gaz d'impôt et de taxe

Il faut arrêter de délirer en disant que la retenue a la source signifie que tu ne paies pas d'impôt sur le revenu?
Par ailleurs le lien ne traite pas du seul impôt sur le revenu mais aussi de l'impôt sur les sociétés.
Quand a Depardieu, c'est un comédien sur toute la ligne: il le dit lui même , "je ne suis jamais parti"

[Jarod1]

Parler sur le web, tout le monde peut le faire.
Les sources de comparaisons fiscales européennes n'indique pas cela. Le Danemark est devant nous mais il n'est pas le seul.
De toutes manières, quel que soit le taux , ce qui compte est ce que fait l'état de nos impôts. Si on est pas content, on vote autrement mais en aucun cas le taux ne justifie l'évasion et ou la fraude fiscale.

La question n'est pas forcément de justifier mais d'expliquer. La question du consentement à l'impôt est une vieille discussion fiscale.

Ceci dit, je ne suis pas aveugle, l'évasion fiscale concerne les plus riches, pas ceux qui souffrent le plus du matraquage fiscal.

[bister]

Il faut arrêter de délirer en disant que la retenue a la source signifie que tu ne paies pas d'impôt sur le revenu?
Par ailleurs le lien ne traite pas du seul impôt sur le revenu mais aussi de l'impôt sur les sociétés.
Quand a Depardieu, c'est un comédien sur toute la ligne: il le dit lui même , "je ne suis jamais parti"

ba bien sûr.. ce sont tous des menteurs et des farfelus

enfin toujours est il.. que si l'on regarde la fiscalité mondial (je n'est plus le lien sous la main) grosso modo les américains paye 30 - 35 % d'impôt et de taxe, les allemands dans les 45 - 48 % et nous 10 points de plus que les Allemands pratiquement

après même la dessus on ne peut faire de comparaison, puisque ces différents Pays ne fournissent pas la même prestations public

de même il faut savoir ce que l'on met en avant l'industrie .. l'état.. les chômeurs.. la qualité de vie..les ateliers clandestins et le marché noir cigarette et autre pour compenser les taxes etc..

[Patrick_NL]

ba bien sûr.. ce sont tous des menteurs et des farfelus

enfin toujours est il.. que si l'on regarde la fiscalité mondial (je n'est plus le lien sous la main) grosso modo les américains paye 30 - 35 % d'impôt et de taxe, les allemands dans les 45 - 48 % et nous 10 points de plus queles Allemands pratiquement

après même la dessus on ne peut faire de comparaison, puisque ces différents Pays ne fournissent pas la même prestations public

de même il faut savoir ce que l'on met en avant l'industrie .. l'état.. les chômeurs.. la qualité de vie..les ateliers clandestins et le marché noir cigarette et autre pour compenser les taxes etc..

Archi faux. Tu n'a pas le lien sous la main, comme c'est commode!
La loi de finance 2013 n'a rien a voir avec ton baratin et cela , il est facile de l'avoir sous les yeux.

[bister]

mais ce n'est pas du baratin, j'ai ça dans un coin du micro, mais je n'ai pas le temps de retrouver tout ça
de toute façon tu me parle de la loi de finance.. et alors.. juste les impôts sur le revenu (d'ailleurs il y a une tranche supérieur au 45% il y a celle des 66%) mais il n'y a pas que ça qui pèse sur le cout du travail.. ça c'est salaire net imposable

et dans le coût des charges réelles qui pèsent sur le travail on est dix points de plus que les allemands, après on peut focaliser ces oeillières sur l'impôt sur le revenu et pas voir le reste

de toutes les façons ce n'est même pas le sujet

l'évasion monétaire ils s'en fichent de l'impôt sur le revenue ou alors ce sont des hauts salaires qui se font payer dans les paradis fiscaux… c'est encore autre chose.

sinon ici, ceux qui passent la frontière avec du liquide ou des lingots, il vont planquer de l'argent..les impôt sur le salaire.. qué ? où ?

[Patrick_NL]

mais ce n'est pas du baratin, j'ai ça dans un coin du micro, mais je n'ai pas le temps de retrouver tout ça
de toute façon tu me parle de la loi de finance.. et alors.. juste les impôts sur le revenu (d'ailleurs il y a une tranche supérieur au 45% il y a celle des 66%) mais il n'y a pas que ça qui pèse sur le cout du travail.. ça c'est salaire net imposable

et dans le coût des charges réelles qui pèsent sur le travail on est dix points de plus que les allemands, après on peut focaliser ces oeillières sur l'impôt sur le revenu et pas voir le reste

de toutes les façons ce n'est même pas le sujet

l'évasion monétaire ils s'en fichent de l'impôt sur le revenue ou alors ce sont des hauts salaires qui se font payer dans les paradis fiscaux… c'est encore autre chose.

sinon ici, ceux qui passent la frontière avec du liquide ou des lingots, il vont planquer de l'argent..les impôt sur le salaire.. qué ? où ?

Ce n'est effectivement pas le sujet mais cela répond a ceux qui justifie la fraude par la pression fiscale.
Aucune justification n'est admissible. Si on est pas content du système, on vote pour le changer.

[bister]

donc c'est plutôt des histoires d'ISF, ou autre, ou de l'argent pas déclaré

ce qui est marrant , c'est qu'au même moment où l'état demande aux exilés fiscaux de revenir, il y en est beaucoup plus qui tentent de faire passer leur pactole à l'étranger dans une valise.. peu être peur des contrôles.. ou l'incertitude du lendemain

si c'est un phénomène ressent ..il y a quelque chose derrière ?...

je me rappel que déjà sous Mittérand il y avait des valises de lingot qui passaient la frontière

[GEORGES]

donc c'est plutôt des histoires d'ISF, ou autre, ou de l'argent pas déclaré

ce qui est marrant , c'est qu'au même moment où l'état demande aux exilés fiscaux de revenir, il y en est beaucoup plus qui tentent de faire passer leur pactole à l'étranger dans une valise.. peu être peur des contrôles.. ou l'incertitude du lendemain

si c'est un phénomène ressent ..il y a quelque chose derrière ?...

je me rappel que déjà sous Mittérand il y avait des valises de lingot qui passaient la frontière

Cas d'école très simple.
Mme Bétencourt, fortune perso 35 milliards d'euros.
Cette fortune lui rapporte annuellement à 4% environ 1.4 milliards d'euros.
Lors de l'affaire du même nom nous avons tous appris par voie de presse qu'elle payait environ 100 millions et que l'état lui avait fait un chèque de 30 millions.
Avec à l'époque le bouclier fiscal elle aurait du payer 700 millions d'euros d'impôts ce qui loin de ce qu'elle à réellement payé pour une vielle qui n'a jamais travaillé de sa vie.
Donc comme d'hab. de gens qui ne savent rien sur un sujet viennent ici où là, déblatérer tout un tas d'inepties et essayer de se rendre intéressants. Cultivez-vous, venez ensuite, cela sera plus enrichissant pour tout le monde.

[bister]

donc c'est elle qui est parti passer la frontière avec des valoches pleines de billet ?? la pove vieille

mais je crois qu'elle est en maison de retraite maintenant, et que c'est le ptio qui à repris la boite il me semble...

[NSC]

le reste de mon argumentaire ne semble pas t'avoir trop perturbé.
c'est tellement facile de détourner le sujet.

pour info,c'est un rapport parlementaire:

http://www.marianne.net/Scandaleux-l-im ... 08207.html

Il me faut pas mal de temps pourt lire le rapport sur lequel Marriane se base.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3631.asp
J'y ai releve quelques Phrases que vous pourrez remettre dans leur contexte bien sur.
il convient d’être conscient que les outils synthétiques d’évaluation du poids de l’impôt sur les sociétés présentent tous des limites importantes
le « taux implicite d’imposition » moyen des entreprises bénéficiaires s’établit donc à environ 19,9 %
L’étude du Trésor distingue les micro-entreprises, les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises(23), étant précisé que la taille est, pour les sociétés appartenant à un groupe, appréciée au niveau de celui-ci. Cette analyse fait apparaître un taux implicite « pivot » des PME à 39,5 %, avec un taux moindre, d’une part, pour les micro-entreprises (37,4 %) et, d’autre part et surtout, pour les ETI (28 %) et pour les grandes entreprises (18,6 %
Nous sommes donc tres loin des 8% que tu avance dans ton message
Les données disponibles ne permettent pas de chiffrer précisément l’effet des deux phénomènes (prise en compte des produits financiers et règles de taux), mais on peut estimer à environ 18 points l’écart entre les taux implicites ainsi corrigés (24) des PME, d’une part, et des grandes entreprises, de l’autre. Il s’agit donc d’un ordre de grandeur tout à fait comparable à celui affiché par l’étude de Trésor (écart de 20,9 points) sur la base de taux non corrigés.

L’étude identifie deux facteurs déterminants à cette différence :

– l’impact de la déductibilité des intérêts d’emprunt qui est près de quatre fois supérieur pour les grandes entreprises que pour les PME et qui explique à hauteur de 10 points l’écart des taux implicites,

– l’impact des mécanismes de report des déficits, qui est près de deux fois et demie supérieur pour les grandes entreprises que pour les PME et qui explique pour près de 5 points l’écart des taux implicites.
Les raisons de fraude fiscale qui diminuent l'imposition ne semble pas etre ce qui est dis dans le rapport sur lequelle tu semble t'appuyer.
Les résultats correspondants ont été réalisés pour une part significative hors de France (en 2009, celles de ces entreprises déclarant la répartition de leur chiffre d’affaires ont réalisé près de 70 % de celui-ci hors de France (31)) et qu’ils ont donc également été imposés hors de France.
C'est a peut pret l'opposee de ce que tu disait il me semble

Et bien sur il y a le tres long paragraphe IV.– LES FACTEURS EXPLIQUANT LE NIVEAU DE L’IMPÔT
dont voici un extrait tellement cours qu'il est indispensable d'aller lire lec reste
Ce point a été souligné de manière expresse par le Conseil des prélèvements obligatoires dont le rapport de 2010 souligne qu’ « un groupe domicilié en France peut ainsi retirer des produits exonérés d’une acquisition à l’étranger, sous forme de dividendes et de plus-values en cas de revente, alors que les charges liées à cette acquisition lui auront permis de diminuer l’impôt payé » en estimant que « cette asymétrie entre charges déductibles et produits exonérés va à l’encontre de la logique de l’impôt qui veut que chaque charge ait comme contrepartie un produit, les deux étant soumis au même taux » (48).

Le Conseil estimait, à ce sujet, que « le rendement budgétaire lié à la diminution des dépenses fiscales dont bénéficient les grands groupes serait bien inférieur au chiffrage de la dépense fiscale, le risque de délocalisation des holdings et donc des flux de dividendes et de plus-values associés étant très élevé, dès lors que ces entités n’ont qu’une réalité juridique et de gestion et en aucun cas opérationnelle. »