Taubira a encore frappé......

[véra]

je pense que cette loi ne passera pas, il y a un vrai tollé de la sécurité routière, avec l'augmentation des victimes sur la route, c'est très mal vue !

[Anne32]

A mon avis, elle passera avec des amendements
Comme c'est Madame Taubira qui la présente, et qu'elle est l'égérie du Gouvernement on ne peut rien lui refuser

J'ai entendu sur France Info, une interview d'un avocat des automobilistes qui a soulevé un point très important
Pour lui, il est indiscutable qu'un défaut de permis passe par un Juge
Celui ci appréciera "de visu" la qualité du prévenu.Il écoutera sa défense et jugera en conséquence
Toujours d'après cet avocat, c'est surtout "une pompe à fric immédiate qui va s'ouvrir"

[Allora]

Toujours d'après cet avocat, c'est surtout "une pompe à fric immédiate qui va s'ouvrir"

encore faut-il qu'il y ait plus de contrôles.

[Anne32]

Apparemment Madame Taubira devient prudente devant la levée de boucliers
Elle va quand même présenter son projet au conseil des ministres mais elle est prête à le retirer si "la société le désire"……..
Attendons donc la suite du scénario

[Kelenner]

Juste pour info, ce n'est sûrement pas le projet "de Taubira", les lois n'étant pas écrites par les ministres mais par des armées de conseillers (dont le meilleur des cas) ou plus généralement par des lobbyistes divers et variés. Elle n'est qu'une simple porte-parole.

Sinon je pense que c'est une belle connerie, même si d'après ce que j'ai cru comprendre cela ne concernerait pas les récidivistes et que l'objectif serait de sanctionner immédiatement le délit plutôt que de faire traîner des procédures qui n'aboutissent jamais de toutes façons.

[Lion blanc]

Juste pour info, ce n'est sûrement pas le projet "de Taubira", les lois n'étant pas écrites par les ministres mais par des armées de conseillers (dont le meilleur des cas) ou plus généralement par des lobbyistes divers et variés. Elle n'est qu'une simple porte-parole.

Sinon je pense que c'est une belle connerie, même si d'après ce que j'ai cru comprendre cela ne concernerait pas les récidivistes et que l'objectif serait de sanctionner immédiatement le délit plutôt que de faire traîner des procédures qui n'aboutissent jamais de toutes façons.

Et bin le mieux serait de faire en sorte que les procédures actuelles soient aboutissables pour punir les délinquants sans permis, plutôt que de sortir une loi qui encouragerait encore plus ces délinquants-là, sachant que l'amende de 500€ qui se substituerait à une condamnation pénale serait, dans la plupart des cas, payée aussi avec un grand lance-pierre..

[Anne32]

Juste pour info, ce n'est sûrement pas le projet "de Taubira", les lois n'étant pas écrites par les ministres mais par des armées de conseillers (dont le meilleur des cas) ou plus généralement par des lobbyistes divers et variés. Elle n'est qu'une simple porte-parole.

Sinon je pense que c'est une belle connerie, même si d'après ce que j'ai cru comprendre cela ne concernerait pas les récidivistes et que l'objectif serait de sanctionner immédiatement le délit plutôt que de faire traîner des procédures qui n'aboutissent jamais de toutes façons.

On l'appelle le projet de loi Taubira parce qu'elle est Garde des Sceaux et qu'elle approuve ou rejette les projets qui lui sont soumis.Elle en est le garant

Par contre ce qui serait bon, c'est que toutes les poursuites judiciaires soient appliquées avec rigueur, ce serait tellement plus simple que de pondre la xxxxxxxxxème loi
Mais comme toujours manque de moyens, manque de personnel……….et ça ne date pas d'aujourd'hui……..

[Kelenner]

Je suis bien d'accord mais pour cela il faut embaucher des gens, les former, et les payer. C'est-à-dire, payer plus d'impôts, mais comme ceux qui se plaignent de l'inefficacité de l'Etat sont généralement les mêmes qui pleurent sur leur fiche d'imposition, c'est pas gagné...

[haluck-horth]

Interview de Mme. TAUBIRA ce matin sur france Inter, que j'ai suivi en direct pour partie, et que je ne regrette pas.
Elle y explique un point très important, qui est que dans la situation actuelle, la procédure visant à condamner le prévenu pour son infraction prend entre 10 et 14 mois en moyenne, selon les zones géographiques. Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne, celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.
La loi proposée, qui ne concernera que la première infraction, les récidivistes devant passer devant le juge comme aujourd'hui, va donc majorer les sanctions et raccourcir le délai d'application de celle-ci. De plus, comme la procédure est beaucoup plus simple, cela va réduire le temps de travail des gardiens de la paix, qui pourra servir à autre chose (plus de contrôle ? plus de prévention ?). De plus, cela va désengorger un peu les tribunaux, ce qui est très positif.
A la lueur de ces éclaircissements, je trouve que cette loi n'est finalement pas si mal. Comme quoi, l'ignorance est l'arme du préjugé et l'arbre qui cache la forêt de la lucidité.

[Kelenner]

C'est bien ce qu'il m'avait semblé comprendre, merci d'apporter ces précisions qui changent un peu des cris d'hystérie envers Taubira. Ce n'est donc pas si "laxiste" que certains aimeraient bien le croire, même si je persiste à penser que déclassifier la conduite sans permis en tant que "délit" serait une erreur.

[Lion blanc]

Je suis bien d'accord mais pour cela il faut embaucher des gens, les former, et les payer. C'est-à-dire, payer plus d'impôts, mais comme ceux qui se plaignent de l'inefficacité de l'Etat sont généralement les mêmes qui pleurent sur leur fiche d'imposition, c'est pas gagné...

Y'a peut-être pas besoin d'embaucher des nouveaux fonctionnaires, mais seulement mettre au boulot ceux qui sont déjà en place..

[coincetabulle]

Interview de Mme. TAUBIRA ce matin sur france Inter, que j'ai suivi en direct pour partie, et que je ne regrette pas.
Elle y explique un point très important, qui est que dans la situation actuelle, la procédure visant à condamner le prévenu pour son infraction prend entre 10 et 14 mois en moyenne, selon les zones géographiques. Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne, celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.
La loi proposée, qui ne concernera que la première infraction, les récidivistes devant passer devant le juge comme aujourd'hui, va donc majorer les sanctions et raccourcir le délai d'application de celle-ci. De plus, comme la procédure est beaucoup plus simple, cela va réduire le temps de travail des gardiens de la paix, qui pourra servir à autre chose (plus de contrôle ? plus de prévention ?). De plus, cela va désengorger un peu les tribunaux, ce qui est très positif.
A la lueur de ces éclaircissements, je trouve que cette loi n'est finalement pas si mal. Comme quoi, l'ignorance est l'arme du préjugé et l'arbre qui cache la forêt de la lucidité.

amen

[scorpion3917]

C'est bien ce qu'il m'avait semblé comprendre, merci d'apporter ces précisions qui changent un peu des cris d'hystérie envers Taubira. Ce n'est donc pas si "laxiste" que certains aimeraient bien le croire, même si je persiste à penser que déclassifier la conduite sans permis en tant que "délit" serait une erreur.

Mais c'est là qu'est le problème justement. Ce rétropédalage serait un très mauvais signal à l'encontre des tous ceux qui circulent sans être titulaire du PC et tous ceux qui ne désirent ou ne peuvent le passer par manque d'argent ou retrait des points. Nos routes seraient livrées à des hordes de sans permis, donc sans assurance faisant allègrement crépiter les radars et les délits de fuite seraient légion. Un délit même si les peines sont inférieures à ce qu'elles devraient être reste du ressort du tribunal. Une simple contravention comme pour un stationnement n'aurait plus le même impact sur le contrevenant.
C'est du n'importe quoi.

[gemmill]

une question:

faudra t'il avoir atteint l'age de 18 ans pour s'autoriser cette conduite sans permis ??

nul n'ignore que certaines "personnes" ont dans ce domaine , acquises une vraie précocité.

[Anne32]

Je suis bien d'accord mais pour cela il faut embaucher des gens, les former, et les payer. C'est-à-dire, payer plus d'impôts, mais comme ceux qui se plaignent de l'inefficacité de l'Etat sont généralement les mêmes qui pleurent sur leur fiche d'imposition, c'est pas gagné...

Non, pour la magistrature, pour les greffiers, ce ne sont pas les candidats qui manquent
Vous avez chaque année nombre de jeunes magistrats qui sortent de l'école, mais il y a plus de 500 postes à pourvoir qui ne le sont pas par manque de moyens financiers
Il y a en plus ce qu'on appelle le recrutement latéral qui fait appel à des spécialistes en droit tels les avocats, les notaires, qui sur leur demande peuvent être intégrés
Cette lacune dure depuis des années, et j'en sais quelque chose