faudra pas qu'ils bougent une caravane....ou la moindre chose en leur possession.le chimple a écrit : [
Ah la la, ces grands spécialistes de la justice sur ce forum.
Des peines de 6 à 2 ans de prison ferme, des dommages et intérêts à payer, un verdict plus sévère que les réquisitions, les victimes se disent satisfaites du verdict.
Ils ne feront pas de prison et pour ce qui concerne les domages et interets , l'etat ou plutot la commune va se les mettre sur l'oreille gauche et les juges le savent très bien !
Car d'une part ils ne sont pas solvables , ensuite s'il est dificile pour un huissier de rentrer dans une aire de gens du voyage , c'est encore plus compliqué pour en sortir en etat !
Encore faudrait il trouver un huissier assez suicidaire pour y aller !
Ils n'auront pas plus de sanction que les sauvageons qui cassent tout dans les cités !
La paix sociale !
tiens,pourquoi ne saisirions pas nous leurs avantages sociaux?