Tss tss...! Vous ne rachetez JAMAIS les plus-values...!!!bister a écrit : Ba déjà l’assurance vie , ce n’est pas de l’argent qui dort, ce sont des placement financier, genre.. les obligations d’état par exemple, avec des taux préférentiels
c’est pas clair leur truc
Darmanin confirme que la "flat tax" épargnera l'assurance vie..... Ah bon ?
Tout le débat repose sur la taxation des contrats d'assurance vie au moment du rachat des gains réalisés par le contrat. Le gouvernement souhaite instaurer un taux de fiscalité unique sur les produits financiers
dispositif appelé PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou flat tax. Fixé à 30%,
le PFU remplacerait le barème d'imposition actuellement appliqué sur les revenus du capital.
Selon ses dires, le gouvernement n'appliquerait pas cette taxe sur les livrets A, l'épargne salariale ainsi que les contrats d'assurance vie d'un montant inférieur à 150.000 euros.
Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a détaillé le projet de flat tax et en précisant que "dans ce PFU (prélèvement forfaitaire unique), il y aura également des cotisations sociales, type CSG, donc c'est 30% tout compris" il a donc confirmé que "toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à cela". Les contrats d'assurance vie d'un montant supérieur à 150.000 euros devraient être, eux, bel et bien concernés par la flat tax,
La fiscalité actuelle de l'assurance vie :
En dessous de ce seuil (150.000 euros), les contrats d'assurance vie garderont donc leur fiscalité actuelle, qui s'applique uniquement sur les plues-values (les intérêts réalisés par le contrat puis retirés par son titulaire). Le détenteur du contrat peut donc choisir d'intégrer ses retraits dans sa déclaration de revenus ou d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat.
- Dans les 4 premières années, le taux de PFL est de 35%
- De 4 à 8 ans, il descend à 15%
- Au bout de 8 ans, les plues-values du contrat sont exonérées d'impôt dans la limite de 4.600 euros par an (9.200 euros pour un couple avec imposition commune). Et pour les sommes au-delà , le PFL appliqué est de 7,5%.
+ À ces taux d'imposition (PFL), il faut ajouter 15,5% de contributions sociales prélevées sur les rachats, et ce, peu importe le moment où ils sont effectués.
soit au total
de 0 à 4 ans 35+15,5 = 50,5 % d’imposition (alors que l’on nous dit en France l’impôt ne dépasse jamais les 45 %)
de 4 à 8 ans 15+15,5 = 30,5 % d’imposition
au delà de 8 ans 7,5+15,5 = 23% d’imposition
Donc au bout de 8 ans, l'imposition maximale des gains réalisés grâce à l'assurance vie est donc de 23%, ce qui explique pourquoi la flat tax n'était pas vue d'un bon oeil par les détenteurs de contrats.
Donc pour le rachat des plus values réalisées et dépassant au dessus des 150.000 d’abattement/succession des contrats d’assurance vie, les gens payeront 30% au lieu de 23%
mais ça c’est pour les contrats pris et sommes versées avant 70 ans
pour les contrat ou sommes versées après 70 ans l’abattement/succession n’est que de 30500 euros.. comment ça va se passer ? ils vont mettre une flat taxe de 30 % ? au dessus de 30500 euros pour ces petits contrats ? déjà peu avantageux
surtout que au moment de démarrer un contrat assurance vie transmissible avec abattement, il te ponction déjà 3 ou 4% de frais de gestion et autre taxes au départ
En effet, le fisc considère que lorsque vous faites un rachat, il y a dans ce rachat la même part de capital (donc non-imposable, puisque vous avez déjà payé l'IR)) et de plus-value que dans l'ensemble...
Donc, si vous avez disons une assurance-vie de 150.000€ dont par exemple 30.000€ de plus-value, et que vous avec besoin de 15.000€ (le rachat), le fisc considérera que comme dans l'ensemble, ces 15.000€ sont composés de 12.000€ de capital, donc non-imposable, et de 3.000€ de plus-value, imposable... Vous ne paierez donc des impôts que sur ces 3.000€
Suis-je clair? Pas sûr...!
pas clair leur truc 
