Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

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Corvo
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par Corvo »

le chimple a écrit : 08 août 2025 11:55 Et combien de temps va s écouler avant que les Oqtf ne puissent plus être relâchés dans la nature ??
Z'inquiétez pas maintenant que Bruno avec les "indésirables" Algériens a été prié par le Président d'agir sans repos et sans répit... :twisted:
Alors Bruno le blablateur sera t'il à la hauteur ? :siffle:
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le chimple
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par le chimple »

Corvo a écrit : 08 août 2025 12:26
le chimple a écrit : 08 août 2025 11:55 Et combien de temps va s écouler avant que les Oqtf ne puissent plus être relâchés dans la nature ??
Z'inquiétez pas maintenant que Bruno avec les "indésirables" Algériens a été prié par le Président d'agir sans repos et sans répit... :twisted:
Alors Bruno le blablateur sera t'il à la hauteur ? :siffle:

Tu sais très bien que non vu que c est Fabius qui commande !!!
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
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Cépajuste
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par Cépajuste »

le chimple a écrit : 08 août 2025 12:51
Corvo a écrit : 08 août 2025 12:26

Z'inquiétez pas maintenant que Bruno avec les "indésirables" Algériens a été prié par le Président d'agir sans repos et sans répit... :twisted:
Alors Bruno le blablateur sera t'il à la hauteur ? :siffle:

Tu sais très bien que non vu que c est Fabius qui commande !!!
Pour info, Fabius n'est plus le président du Conseil Constitutionnel, c'est Richard Ferrand qui lui a succédé voici environ six mois.
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scorpion3917
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par scorpion3917 »

papibilou a écrit : 08 août 2025 11:47 J'ai un peu de mal à comprendre ce type de censures. Si elle est justifiée ça veut dire que nos députés ne sont pas foutus de demander conseil à des constitutionnalistes,avant le vote. Et quand le texte émane d'un ministre ce dernier dispose de suffisamment de personnel, supposé compétent, pour ne pas se retrouver devant une censure qui dit, au fond, " mal rédigé"!
Sinon, que l'on demande au CC un avis avant vote.
Tout ça est peut être voulu.
Des fois il faut résonner à l'envers :XD:
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
Edmund Burke.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par Cépajuste »

papibilou a écrit : 08 août 2025 11:47 J'ai un peu de mal à comprendre ce type de censures. Si elle est justifiée ça veut dire que nos députés ne sont pas foutus de demander conseil à des constitutionnalistes,avant le vote. Et quand le texte émane d'un ministre ce dernier dispose de suffisamment de personnel, supposé compétent, pour ne pas se retrouver devant une censure qui dit, au fond, " mal rédigé"!
Sinon, que l'on demande au CC un avis avant vote.
Les experts en droit constitutionnel ne sont pas tous d'accord entre eux, et le verdict du CC ne peut pas être complètement anticipé. Entre le projet de loi du gouvernement et la version finale amendée par le Parlement, il peut y avoir des différences.
Les responsables politiques peuvent également être poussés à adopter des lois dont ils savent pertinemment qu'elles seront censurées, simplement pour démontrer aux électeurs qu'ils agissent dans le sens souhaité par l'opinion, et que c'est le Conseil constitutionnel qui les freine.
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LeGrandNoir
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par LeGrandNoir »

Mesoke a écrit : 08 août 2025 12:01
jeandu53 a écrit : 08 août 2025 10:37 Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.
J'imagine qu'il n'y aurait aucun problème pour passer une loi qui définirait clairement les cas où l'on pourrait appliquer cette loi à la place d'une notion floue et interprétable à l'envie, ce qui constitue une marche pour une justice de l'arbitraire. Le CC défend la démocratie et l'état de droit, même si l'opinion publique s'en carre l'oignon. La démocratie ça n'est pas faire ce que veut l'opinion publique, c'est faire ce qui est juste en fonction des règles en vigueur. Le rôle de l'opinion publique c'est de donner son avis lors de votes.
Bref, la démocratie française c'est la dictature d'un clan de juges et de politiciens socialistes.
“Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes." Jacques-Bénigne Bossuet.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par jeandu53 »

Patchouli38 a écrit : 08 août 2025 11:21
jeandu53 a écrit : 08 août 2025 10:37

Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.
Je ne suis pas d'accord avec vous car tout dépend de la manière dont est rédigé le texte de loi en question. Il arrive qu'elle est rédigée de manière à la rendre floue et permettre à celui qui l'a écrit, certaines libertés au détriment du droit humain, surtout venant d'un 1er Ministre embrassant de plus en plus la rhétorique de l'extrême-droite.

Etre ferme, ce n'est pas manipuler les lois afin de se permettre de s'affranchir de certains droits humains.

Le Conseil Constitutionnel est un pare-feu évitant au gouvernement de se donner des libertés au détriment de la loi.

La fermeté, d'accord, mais dans la mesure ou elle respecte les lois françaises, ce qui n'est pas le cas pour cette proposition de loi. Demander aux autres de respecter les lois c'est de ne se pas se permettre de se déroger à celles-ci en s'octroyant quelques libertés anticonstitutionnelles, et ce flou l'entretient.
Les droits humains ? Quels droits humains ? Un clandestin ne devrait avoir aucun autre droit que celui de retourner dans son pays. Or le CC à décidé d'accorder aux clandestins de nombreux droits qui, de facto, rendent leur expulsion quasiment impossible.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par jeandu53 »

Mesoke a écrit : 08 août 2025 11:58 Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?
Oui.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par Fonck1 »

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 14:16
Mesoke a écrit : 08 août 2025 11:58 Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?
Oui.
il faut aller se faire soigner.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par LeGrandNoir »

Voilà, les hors-la-loi en taule et au pain sec. C'est très efficace.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par Fonck1 »

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 14:14
Patchouli38 a écrit : 08 août 2025 11:21

Je ne suis pas d'accord avec vous car tout dépend de la manière dont est rédigé le texte de loi en question. Il arrive qu'elle est rédigée de manière à la rendre floue et permettre à celui qui l'a écrit, certaines libertés au détriment du droit humain, surtout venant d'un 1er Ministre embrassant de plus en plus la rhétorique de l'extrême-droite.

Etre ferme, ce n'est pas manipuler les lois afin de se permettre de s'affranchir de certains droits humains.

Le Conseil Constitutionnel est un pare-feu évitant au gouvernement de se donner des libertés au détriment de la loi.

La fermeté, d'accord, mais dans la mesure ou elle respecte les lois françaises, ce qui n'est pas le cas pour cette proposition de loi. Demander aux autres de respecter les lois c'est de ne se pas se permettre de se déroger à celles-ci en s'octroyant quelques libertés anticonstitutionnelles, et ce flou l'entretient.
Les droits humains ? Quels droits humains ? Un clandestin ne devrait avoir aucun autre droit que celui de retourner dans son pays. Or le CC à décidé d'accorder aux clandestins de nombreux droits qui, de facto, rendent leur expulsion quasiment impossible.
non le CC a décidé de ne pas conduire cette loi mal ficelé, et il a raison.
ce qui me fait marrer, c'est que c'est les même que vous qui après diront que la loi est mal faite :lol: :lol: :lol:
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par mic43121 »

De toutes façons ce machin fonctionne barre à gauche ...
Il faut être aveugle pour ne pas le voir...
Laissons les coupables continuer ...
C'est bien ce que veut dire ce texte ...
Attendons qu'il y ait des morts ...Après ils se réveilleront ..
Il ne faut pas désespérer... :]
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par Corvo »

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 14:16
Mesoke a écrit : 08 août 2025 11:58 Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?
Oui.
Bon en même temps de la part d'un Nayib Bukele Ortez de pacotille qui d'après Trump n'est pas un dictateur... :cool:
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par papibilou »

Cépajuste a écrit : 08 août 2025 13:20
Les experts en droit constitutionnel ne sont pas tous d'accord entre eux, et le verdict du CC ne peut pas être complètement anticipé. Entre le projet de loi du gouvernement et la version finale amendée par le Parlement, il peut y avoir des différences.
Les responsables politiques peuvent également être poussés à adopter des lois dont ils savent pertinemment qu'elles seront censurées, simplement pour démontrer aux électeurs qu'ils agissent dans le sens souhaité par l'opinion, et que c'est le Conseil constitutionnel qui les freine.
Si, en prélude au vote, amendements inclus, le texte était soumis pour avis préalable au CC on n'aurait pas ce genre de surprises qui déconsidèrent le parlement dont on pourrait espérer qu'ils ne votent pas n'importe quoi et le CC dont on finit par penser qu'il fait de la politique.
Et les électeurs ne seraient pas déçus d'avoir souhaité une loi et de découvrir qu'elle est nulle et non avenue.
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Re: Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Message par mic43121 »

Mesoke a écrit : 08 août 2025 12:01
jeandu53 a écrit : 08 août 2025 10:37 Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.
J'imagine qu'il n'y aurait aucun problème pour passer une loi qui définirait clairement les cas où l'on pourrait appliquer cette loi à la place d'une notion floue et interprétable à l'envie, ce qui constitue une marche pour une justice de l'arbitraire. Le CC défend la démocratie et l'état de droit, même si l'opinion publique s'en carre l'oignon. La démocratie ça n'est pas faire ce que veut l'opinion publique, c'est faire ce qui est juste en fonction des règles en vigueur. Le rôle de l'opinion publique c'est de donner son avis lors de votes.
Oui mais c'est l'opinion PUBLIQUE qui élit les politiques .
Pas le CC ..barre a gauche ..on a bien vu qui est le dernier gagnant(e) de cette loterie truquée ..
Les combines..;il y en d'autres ..je n'ai pas mis les noms :cote:
Un peu comme une dame mutée comme """conseillère des partenariats territoriaux """dans le cabinet du ministre de l'aménagement"
Ça doit payer sur un CV ... :hehe: Après il faut savoir Qui est le CONSEILIER de la CONSEILLÈRE :mdr3:
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
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