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Dons défiscalisés du collectif Némésis : le gouvernement annonce une «mission d’inspection»
Selon nos informations, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé au député LFI Eric Coquerel une «mission d’inspection» conjointe avec l’Intérieur sur la défiscalisation des dons aux associations d’intérêt général. Un dispositif notamment détourné par les identitaires du groupuscule Némésis pour se financer, avait révélé «Libération».
Sébastien Lecornu avait promis de demander au fisc «d’instruire» le dossier du collectif d’extrême droite Némésis, il n’en sera finalement rien. Début avril, Libération révélait que le groupuscule identitaire féminin projeté sur le devant de la scène après la mort de Quentin Deranque mi-février à Lyon faisait, via une association paravent, bénéficier ses donateurs d’une déduction fiscale de 66%.
Le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, avait alors saisi par courrier le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, qui vient, selon nos informations, de lui répondre par la même voie. Assurant qu’il ne peut pas contraindre l’administration fiscale à effectuer un contrôle de l’association, le ministre annonce une «mission d’inspection» menée conjointement avec le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur «les conditions actuelles de mise en œuvre de cette réduction d’impôt» dans un cadre plus général.
Cette mission sera lancée «dans les prochains jours» – début mai selon son cabinet – et sera menée «par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration. Elle aura pour objet d’évaluer les conditions actuelles de mise en œuvre de cette réduction d’impôt et de faire toute proposition utile pour l’améliorer».
Dans son courrier au président de la commission, David Amiel assure avoir fait procéder à un «examen attentif» de la demande et dit son «vif attachement au combat contre les discours de haine et contre les organismes qui les propagent». Rappelant les règles en vigueur pour les défiscalisations liées aux associations déclarées d’intérêt général comme prétend l’être Némésis, il fait toutefois part d’une certaine impuissance. «En cas de doute sur le bien-fondé du régime, précise la missive, l’administration fiscale met en œuvre des procédures de contrôle lui permettant de vérifier si les conditions légales d’application du régime fiscal du mécénat sont respectées. Elle ne le fait qu’en toute indépendance.»
Pour autant, et au-delà de «ce cas d’espèce», le ministre affirme qu’il lui «paraît important de réformer le cadre d’application générale de la réduction d’impôt en faveur des dons et mécénat». «L’argent public ne doit par ailleurs en aucun cas servir à financer des associations qui ne respectent pas nos principes républicains», précise de son côté le cabinet de David Amiel.
https://www.liberation.fr/politique/don ... HBEHDAETY/
Financement de Stérin, dons défiscalisés et merchandising raciste : le business du collectif Némésis
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Patchouli38
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Re: Financement de Stérin, dons défiscalisés et merchandising raciste : le business du collectif Némésis
Chaque fois que je lis les faits divers, je vois des féminicides.
https://www.faitsdivers.org/
Cela n'a pas l'air de perturber Nemesis. Ah oui, c'est normal, les assassins ne sont pas étrangers...
Quand des faits sont commis par des français, leur riposte se fait uniquement sur Instagram, donc en sourdine.
Par contre, leurs manifestations et banderoles sont uniquement réservés aux violeurs étrangers.
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"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
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