coincetabulle a écrit : la réaction des avocats et de la foule présente au moment de l'annonce en question me conforte dans le sentiment que les parents sont instrumentalisés à mort par la mouvance catholique extrémiste. on est plus dans la défense du pauvre vincent lambert mais bien dans le combat idéologique.
Source:Le Figaro.Les médecins peuvent-ils suspendre les traitements de Vincent Lambert, en état végétatif irréversible depuis dix ans? Le gouvernement a demandé à la Cour de cassation de trancher après la reprise de l’alimentation et de l’hydratation ordonnée à la demande des parents. Après des années de procédures entre les membres d’une famille déchirée, le 20 mai, l’équipe du CHU de Reims qui s’occupe de ce patient tétraplégique devenu un symbole du débat sur la fin de vie avait commencé l’arrêt des traitements le maintenant en vie. Mais quelques heures plus tard, la cour d’appel de Paris ordonnait l’interruption du processus, saisie par les parents qui dénonçaient une «folie».
Suite à cette décision surprise, «une déclaration de pourvoi a été déposée vendredi en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties», ceux des Affaires étrangères et de la Santé, a indiqué ce dernier à l’AFP. Le contenu de ce pourvoi n’a pas été rendu public à ce stade, mais il devrait porter en partie sur la force de l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH), instance de l’ONU qui a demandé à la France le 3 mai de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond.
Cet élément avait été mis en avant par la cour d’appel de Paris qui a demandé à l’État français de «faire respecter les mesures provisoires» demandées par ce comité. La ministre de la Santé Agnès Buzyn estime toutefois que la France n’est «pas tenue» de respecter cette demande. Une position que semble partager la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière émet des «jugements obligatoires», mais «les comités onusiens émettent des recommandations», a ainsi déclaré vendredi le Grec Linos-Alexandre Sicilianos, président de la CEDH, dans un entretien au journal Le Monde.
Problème politique ou juridique?
La cour de Strasbourg a déjà conclu en 2015 qu’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ne porterait pas atteinte au principe du droit à la vie, garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme. Un «écart entre l’approche onusienne et l’approche strasbourgeoise» pourrait «poser un problème politique à l’Etat concerné, mais pas juridique», a ajouté M. Sicilianos.
Depuis la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de leur fils de 42 ans, Viviane et Pierre Lambert demandent à nouveau le transfert dans un centre spécialisé de Vincent, ancien infirmier psychiatrique victime d’un accident de voiture en 2008. Fervents catholiques, ils jugent que ce dernier n’est pas en fin de vie mais simplement handicapé. Leur avocat a indiqué vendredi à l’AFP qu’ils réagiraient au pourvoi en Cassation «en début de semaine prochaine».
Ce pourvoi est un «acharnement à aller jusqu’au bout de l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation» de Vincent Lambert, a dénoncé sur Twitter Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita, association anti-IVG. Les parents de Vincent Lambert ont d’autre part le 20 mai, jour de l’arrêt des traitements, assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le docteur Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril. À l’inverse, d’autres membres de cette famille déchirée depuis six ans, notamment son épouse Rachel et six frères et soeurs, dénoncent depuis des années un acharnement.
Source:Le Figaro.Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.
Dans son avis qu'il soutiendra à l'audience de la Cour de cassation, lundi en assemblée plénière, François Molins préconise la «cassation» de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, «sans renvoi» devant une autre juridiction. Celle-ci avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert, interrompues le matin même, comme demandé par un comité de l'ONU en attendant qu'il se prononce sur le fond du dossier. Si une telle cassation intervenait, cela pourrait entraîner indirectement un nouvel arrêt des traitements. Au sein de la famille de Vincent Lambert, déchirée entre deux camps, les avocats de son épouse soutiennent un tel scénario.
La Cour de cassation est saisie des pourvois de l'Etat, des ministères de la Santé et des Affaires étrangères et du CHU de Reims. Il appartiendra à la haute juridiction non pas de statuer sur le bien-fondé de l'arrêt des soins, mais de trancher un débat très technique en disant notamment si le juge judiciaire (la cour d'appel) était compétent.
De tels litiges relèvent habituellement de la justice administrative. En avril, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait de nouveau validé la décision médicale d'arrêter les traitements. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) lui avait donné raison. Les parents Lambert, fervents catholiques opposés à l'arrêt des traitements, s'étaient tournés vers le juge judiciaire pour obtenir le maintien des soins, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU.
Pour se déclarer compétente, la cour d'appel s'était fondée sur la notion juridique de «voie de fait», qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la «liberté individuelle» commise par l'administration. Pour les juges, cette dernière avait porté atteinte au droit «à la vie» en se dispensant de maintenir les traitements comme le demandait le CDPH.
François Molins souligne au contraire qu'il n'y a pas là d'atteinte à la «liberté individuelle» au sens de la Constitution et de la jurisprudence, que la décision d'arrêt des traitements était légale et que les demandes du comité de l'ONU ne sont pas contraignantes. Il conclut qu'en l'absence de «voie de fait», la cour d'appel n'était pas compétente.
Je pense que dans ce genre de cas précis l'avis médical rendu par un collège de professionnels de la Santé suffirait à faire office de Juge de Paix.Nitram a écrit : J'espère que la cour de Cassation va suivre la position du procureur général. L'arrêt de la cour d'appel est assez dangereux dans son opposition au Conseil d'Etat.
Source:Le Figaro.
En jugeant «la juridiction judiciaire incompétente», la Cour de cassation rouvre la voie à l’application de la décision du Conseil d’État, et autorise donc l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de ce patient en état de conscience minimale depuis dix ans. «Les traitements peuvent s’arrêter dès maintenant, affirme Me Patrice Spinosi, avocat de Rachel Lambert, l’épouse du patient. C’est un point final à cette affaire.» Quant aux conseils des parents, qui s’opposent à l’arrêt des soins de leur fils, ils menacent de poursuites pour «meurtre avec préméditation»…
«Le code de la santé publique prévoit la possibilité pour un CHU de cesser de prodiguer à un patient des soins vitaux, écrit la plus haute juridiction judiciaire dans son arrêt. La justice administrative a validé la décision d’arrêter les soins. La Cour européenne des droits de l’homme a conforté la France dans son analyse. Dès lors, en refusant d’ordonner le maintien des soins demandé par le comité de l’ONU - Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), NDLR -, l’État n’a pas pris une décision qui dépasse manifestement les pouvoirs lui appartenant.» Dans ces conditions, la Cour de cassation conclut ne pas avoir «à se prononcer sur le caractère contraignant ou non d’une demande de mesure provisoire» formulée par le CDPH.
Le 20 mai, contre toute attente, la cour d’appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation, comme demandé par le CDPH, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L’État, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims - où est hospitalisé le patient - s’étaient pourvus en cassation.
«Poursuites pénales»:
Après une trentaine de décisions de justice, celle-ci marquera-t-elle l’épilogue de l’affaire Lambert? «Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir», indique Me Spinosi. «Sauf qu’une plainte disciplinaire aux fins de radiation ainsi que des poursuites pénales sont en cours contre le Dr Vincent Sanchez», qui dirige le service des soins palliatifs du CHU de Reims, souligne Me Jérôme Triomphe, conseil des parents. «L’Ordre des médecins nous a indiqué avoir demandé ses observations au Dr Sanchez avant de convoquer les parties à l’audience. Et des poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger seront examinées au tribunal correctionnel de Reims le 26 novembre.»
En attendant, la mère de Vincent Lambert veut interpeller la communauté internationale. Invitée ce lundi au Palais des nations, à Genève, Viviane Lambert interviendra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à l’occasion de sa 41e session ordinaire, qui vient de s’ouvrir. «Mme Lambert a l’intention de dénoncer l’acharnement lamentable de la France contre un homme handicapé, précise Me Triomphe. Et de dire que la France s’est ainsi mise d’elle-même au ban des nations en matière de protection des droits de l’homme. Si le gouvernement prétendait ne pas faire respecter les mesures provisoires demandées par le CDPH, nous engagerions immédiatement des poursuites pénales contre les ministres concernés.»
«Certains pays européens envisagent d’intervenir en soutien des parents Lambert»
Le Conseil des droits de l’homme, organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme, peut-il intervenir dans l’affaire Lambert? «Il se peut que le CDPH renouvelle ses demandes de mesures conservatoires, et qu’il soit même appuyé par d’autres organes de l’ONU, explique Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), une ONG dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme. La Cour de cassation n’a pas le pouvoir d’annuler ces demandes de mesures provisoires. Et si la France ne les respecte pas, elle sera condamnée, à terme, par l’ONU. Certains pays européens envisagent d’intervenir en soutien des parents Lambert. L’idée est d’accroître les pressions diplomatiques sur la France.»
Esperons juste que ce bazar Onusien , se foute de l'avis (et de la vie)des grenouilles de benitiers venues du pays de ceux qui les mangent .De plus, s'ils veulent vraiment sauver des vies , qu'ils quittent leurs bureaux climatises et leurs chauffeurs et n'hesitent surtout pas a se rendre au Yemen en RDC voir memes dans les ghettos de Washington a quelques blocs de leur nid douilletCrapulax a écrit : ................................Affaire Vincent Lambert: L’arrêt des soins à nouveau possible................................
Sa mère espère convaincre, lundi, les diplomates de l’ONU de faire pression sur la France.
L’arrêt de cour d’appel a été cassé, l’affaire n’est pas renvoyée devant un autre juge: il n’y a pas eu de nouveau coup de théâtre, vendredi soir, dans l’affaire Vincent Lambert.Source:Le Figaro.
En jugeant «la juridiction judiciaire incompétente», la Cour de cassation rouvre la voie à l’application de la décision du Conseil d’État, et autorise donc l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de ce patient en état de conscience minimale depuis dix ans. «Les traitements peuvent s’arrêter dès maintenant, affirme Me Patrice Spinosi, avocat de Rachel Lambert, l’épouse du patient. C’est un point final à cette affaire.» Quant aux conseils des parents, qui s’opposent à l’arrêt des soins de leur fils, ils menacent de poursuites pour «meurtre avec préméditation»…
«Le code de la santé publique prévoit la possibilité pour un CHU de cesser de prodiguer à un patient des soins vitaux, écrit la plus haute juridiction judiciaire dans son arrêt. La justice administrative a validé la décision d’arrêter les soins. La Cour européenne des droits de l’homme a conforté la France dans son analyse. Dès lors, en refusant d’ordonner le maintien des soins demandé par le comité de l’ONU - Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), NDLR -, l’État n’a pas pris une décision qui dépasse manifestement les pouvoirs lui appartenant.» Dans ces conditions, la Cour de cassation conclut ne pas avoir «à se prononcer sur le caractère contraignant ou non d’une demande de mesure provisoire» formulée par le CDPH.
Le 20 mai, contre toute attente, la cour d’appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation, comme demandé par le CDPH, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L’État, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims - où est hospitalisé le patient - s’étaient pourvus en cassation.
«Poursuites pénales»:
Après une trentaine de décisions de justice, celle-ci marquera-t-elle l’épilogue de l’affaire Lambert? «Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir», indique Me Spinosi. «Sauf qu’une plainte disciplinaire aux fins de radiation ainsi que des poursuites pénales sont en cours contre le Dr Vincent Sanchez», qui dirige le service des soins palliatifs du CHU de Reims, souligne Me Jérôme Triomphe, conseil des parents. «L’Ordre des médecins nous a indiqué avoir demandé ses observations au Dr Sanchez avant de convoquer les parties à l’audience. Et des poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger seront examinées au tribunal correctionnel de Reims le 26 novembre.»
En attendant, la mère de Vincent Lambert veut interpeller la communauté internationale. Invitée ce lundi au Palais des nations, à Genève, Viviane Lambert interviendra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à l’occasion de sa 41e session ordinaire, qui vient de s’ouvrir. «Mme Lambert a l’intention de dénoncer l’acharnement lamentable de la France contre un homme handicapé, précise Me Triomphe. Et de dire que la France s’est ainsi mise d’elle-même au ban des nations en matière de protection des droits de l’homme. Si le gouvernement prétendait ne pas faire respecter les mesures provisoires demandées par le CDPH, nous engagerions immédiatement des poursuites pénales contre les ministres concernés.»
«Certains pays européens envisagent d’intervenir en soutien des parents Lambert»
Le Conseil des droits de l’homme, organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme, peut-il intervenir dans l’affaire Lambert? «Il se peut que le CDPH renouvelle ses demandes de mesures conservatoires, et qu’il soit même appuyé par d’autres organes de l’ONU, explique Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), une ONG dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme. La Cour de cassation n’a pas le pouvoir d’annuler ces demandes de mesures provisoires. Et si la France ne les respecte pas, elle sera condamnée, à terme, par l’ONU. Certains pays européens envisagent d’intervenir en soutien des parents Lambert. L’idée est d’accroître les pressions diplomatiques sur la France.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... e-20190628
Malheureux qui risque de mourir de déshydratation et de faim si on arrête de l'alimenter.Bertrand a écrit : Cette histoire est tragique.
Je pense que la décision devrait revenir aux médecins.
Ils sont les mieux placés pour savoir qui doit continuer à recevoir des soins ou pas.
Le bras de fer entre cette famille et l'état ne résoudra rien et ne ramènera pas le malheureux.
Donc on peut aussi dire en te lisant que même la médecine est un sujet bien évasif pour toi, en être naïf au point de croire à ce genre de conneries et de plus les colporter avec une certaine forme d'émotion dont tu n'es pas coutumierVictor a écrit :Malheureux qui risque de mourir de déshydratation et de faim si on arrête de l'alimenter.Bertrand a écrit : Cette histoire est tragique.
Je pense que la décision devrait revenir aux médecins.
Ils sont les mieux placés pour savoir qui doit continuer à recevoir des soins ou pas.
Le bras de fer entre cette famille et l'état ne résoudra rien et ne ramènera pas le malheureux.
Quelle mort horrible !
Je soutiens vraiment ses parents qui ne veulent pas voir leur enfant mourir de cette façon. Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir et ceux qui arrêteront l'alimentation de Vincent devront être poursuivi pour assassinat.
Crapulax a écrit :Je pense que dans ce genre de cas précis l'avis médical rendu par un collège de professionnels de la Santé suffirait à faire office de Juge de Paix.Nitram a écrit : J'espère que la cour de Cassation va suivre la position du procureur général. L'arrêt de la cour d'appel est assez dangereux dans son opposition au Conseil d'Etat.
A la différence que ce dernier n'est pas en situation de se nourrir lui-même,ce qui change la donne.En fait ce sont les autres qui le font "vivre"....Victor a écrit :Malheureux qui risque de mourir de déshydratation et de faim si on arrête de l'alimenter.Bertrand a écrit : Cette histoire est tragique.
Je pense que la décision devrait revenir aux médecins.
Ils sont les mieux placés pour savoir qui doit continuer à recevoir des soins ou pas.
Le bras de fer entre cette famille et l'état ne résoudra rien et ne ramènera pas le malheureux.
Quelle mort horrible !
Je soutiens vraiment ses parents qui ne veulent pas voir leur enfant mourir de cette façon. Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir et ceux qui arrêteront l'alimentation de Vincent devront être poursuivi pour assassinat.