Examen psychiatrique ordonné de Marine Lepen

[vivarais]

la justice a rejeté la demande du juge d'examen psychiatrique
heureusement qu'un juge aujourd'hui ne puisse plus faire n'importe quoi autrement on se retrouverait comme pour une affaire de pédophilie où 15 innocents ont été emprisonnés un s'est suicidé et les 14 autres ont eu leur vie sociale detruite
marine respecte la justice et a dit qu'elle se rendrait à la convocation du juge malgré que la procédure n'ait pas été respectée
la levée de l'immunité parlementaire (pour la même affaire Gilbert Collard a vu son immunité parlementaire levée et jugée et condamné à 1000 euros dans un delai tres bref)
meme affaire et pourquoi tant de lenteur pour MLP ?
le juge a du être déstabilisé qu'elle accepte de venir et donc a rajouté l'examen psychiatrique
même si la loi le permet , est ce pour autant qu'il soit nécessaire surtout pour un cas pareil
n'importe qui de bonne foi reconnaitra que cela est ubuesque
tout comme est ubuesque votre manière n'insister sur la chose

C'est quoi ce truc que tu dis sans lien :

la justice a rejeté la demande du juge d'examen psychiatrique

C'est du charabia ton machin!
Pour faire plaisir à notre accroc

Pourquoi l'expertise psychiatrique de Marine Le Pen est parfaitement normale
Par Frantz Durupt — 20 septembre 2018 à 12:29 (mis à jour à 14:59)
Marine Le Pen le 16 septembre à Fréjus, dans le Var. Photo Yann Coatsaliou. AFP
La présidente du Rassemblement national s'étonne de faire l'objet d'une expertise psychiatrique dans le cadre de la procédure qui la vise pour avoir posté des images d'exécutions de l'Etat islamique sur Twitter. Cette expertise est pourtant rendue obligatoire par la loi dans les affaires de ce type.

Pourquoi l'expertise psychiatrique de Marine Le Pen est parfaitement normale

«C’est proprement HALLUCINANT. Ce régime commence VRAIMENT à faire peur.» La personne qui a posté ce tweet ce jeudi matin n’est autre que Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national (ex-FN), choquée que la justice ait ordonné qu’elle fasse l’objet examen psychiatrique. «Je croyais avoir eu droit à tout : eh bien non ! Pour avoir dénoncé les horreurs de Daech par tweets, la "justice" me soumet à une expertise psychiatrique ! Jusqu’où vont-ils aller ?!» s’est-elle aussi exclamée par écrit, concluant par un emoticône dont la tête explose.
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inRead invented by Teads



En effet, cette expertise est demandée par le parquet de Nanterre dans le cadre de la procédure pénale visant Marine Le Pen après qu’elle a posté, en décembre 2015, des clichés d’exécutions commises par l’Etat islamique sur son compte Twitter. Elle a été mise en examen pour «diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur».

À lire aussi Photos trash de Daech : Marine Le Pen perd la tête sur Twitter

L’examen vise notamment à vérifier «si elle est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions» et si «l’infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l’intéressé». Devant la presse, à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a assuré qu'elle ne s'y soumettrait pas : «J’attends de voir comment le magistrat entend m’y contraindre.» En pratique, selon une avocate pénaliste contactée par Libération, elle ne risquera rien à ne pas s'y rendre.

La justice veut-elle empêcher Marine Le Pen de «dénoncer les horreurs de Daech» ? C’est ce que semble lui reprocher la dirigeante du RN, qui voit derrière cette décision la main du «régime» Macron. Elle a reçu le soutien de plusieurs personnalités de son parti, mais aussi du ministre italien de l'Intérieur, Matteo Salvini. Le leader d'extrême-droite a écrit «ne pas avoir de mots».

L’un de ses plus virulents opposants politiques, Jean-Luc Mélenchon, s’est aussi élevé contre cet examen psychiatrique, en dénonçant «la psychiatrisation de la décision politique». «Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques. Tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre. Ce n’est pas avec des méthodes pareilles qu’on fera reculer l’extrême droite», estime celui qui avait qualifié Marine Le Pen de «semi-démente» en 2012.
Une expertise obligatoire selon la loi

Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon semblent tous deux méconnaître la loi. L’expertise psychiatrique de l’ancienne candidate à l’élection présidentielle est en effet inscrite dans le code de procédure pénale, ont relevé des avocats sur Twitter. C’est écrit dans sa partie consacrée à la procédure applicable «aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes» :

«Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire.»

L'article 706-47 du code de procédure pénale renvoie lui-même à l'article 227-24 du code pénal, où figurent les faits pour lesquels Marine Le Pen est poursuivie – ils peuvent lui valoir trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Une «psychiatrisation» contestée

Cette expertise psychiatrique, bien qu'obligatoire, est-elle pour autant pertinente dans le cas présent ? Une magistrate a souligné que «nous sommes nombreux, magistrats et pas seulement, à dénoncer la tendance lourde à vouloir absolument "psychiatriser" certaines infractions. Parce que lorsqu’on ordonne une telle expertise pour un tweet d’une personne dont on n’a effectivement aucune raison d’imaginer qu’elle a une pathologie psy et ne soit pas responsable pénalement (racisme et indécence ne sont en effet pas une pathologie pénale), figurez-vous qu’en parallèle on fait face à une pénurie d’experts psychiatres, de sorte qu’on n’en ordonne pas pour beaucoup de justiciables pour lesquels une telle expertise serait pourtant pertinente.»



Après que plusieurs médias ont souligné l'automaticité de la procédure dont elle faisait l'objet, Marine Le Pen a rétorqué qu'«au regard du contexte politique des tweets, [il] est absolument aberrant» d’avoir, comme l’a fait le parquet, visé des articles relatifs à la «mise en péril des mineurs».

https://www.liberation.fr/france/2018/0 ... le_1680021

il vous faut suivre l'actualité au jour le jour
c'est comme pour l'hubris c'était ce matin à 11 h sur LCP
Il ne sufit pas de prendre une info lorsqu'elle parait , il faut par la suite la suivre

c'est comme le secours populaire à hayange au 10 rue jean jaures
par acquit de conscience je suis allé voir au 10 rue jean jaures lors de ma visite à la féte du cochon
je confirme c'est bien les resto du coeur

[UBUROI]

Vivarais, je t'ai posé une question: C'est quoi ce truc que tu dis sans lien :

la justice a rejeté la demande du juge d'examen psychiatrique

Réponds mon mystificateur préféré. Si tu as un lien, je ferai amende honorable en public, mais en précisant aussi que celui qui donne une information doit donner le lien

Bla bla bla... La réponse je l'attends toujours, M Cartésien, M Rex

[oldeagle]

Je parle en général, je ne parlais pas en particulier des oppositions actuelles !
Quand Sarko était Président, Hollande faisait obstruction systématique.
Le FN dans les régions vote tout contre, même si ce que propose les autres est bien !
C'est ça faire de l'obstruction systématique, et c'est ça que je dénonce et que je ne veux plus voir !

Le FN dans les régions vote contre quand il est contre une mesure ou un contre un projet et c'est tout à son honneur, il représente ses électeurs. De même dans une mairie FN des adversaires politiques peuvent voter contre un projet du maire FN si le projet leur déplait.
C'est juste de la démocratie tout ça.
Dire que le FN vote contre même si le projet est bien c'est juste le pipeau habituel, je peux te sortir des projets de droite rejetés par la gauche et vice versa, le FN n'a aucun monopole, il exprime son avis.

Ce n'est pas du pipeau, c'est véridique !
Je te prends un exemple ! Il y a une député européenne RN à Condé sur Noireau qui s'oppose au photovoltaïque dans la région de Vire. Pourquoi s'oppose t-elle à cela, alors que le RN prétends être aussi écologiste ?

Dans son intervention, cette député européenne ne racontait que des aneries sur le photovoltaïque ! Elle disait que ce n'était pas adapté à la Normandie cette sale menteuse ! Alors pourquoi en Allemagne on a du photovoltaïque sur les toits ? Pourquoi dans les pays sandinaves on utilise des panneaux solaires photovoltaïque ? Si c'est possible dans ces pays là, c'est donc possible en Normandie. Donc les élus RN ne connaissent rien à leurs dossiers, c'est des TOCARDS !

[oups]

Ptete que c'est juste une erreur de convocation Ils voulaient verifier, ( a juste titre ) le bon fonctionnement de Lassale et ils ont pris la ligne du dessous, ptete

[vivarais]

Le FN dans les régions vote contre quand il est contre une mesure ou un contre un projet et c'est tout à son honneur, il représente ses électeurs. De même dans une mairie FN des adversaires politiques peuvent voter contre un projet du maire FN si le projet leur déplait.
C'est juste de la démocratie tout ça.
Dire que le FN vote contre même si le projet est bien c'est juste le pipeau habituel, je peux te sortir des projets de droite rejetés par la gauche et vice versa, le FN n'a aucun monopole, il exprime son avis.

Ce n'est pas du pipeau, c'est véridique !
Je te prends un exemple ! Il y a une député européenne RN à Condé sur Noireau qui s'oppose au photovoltaïque dans la région de Vire. Pourquoi s'oppose t-elle à cela, alors que le RN prétends être aussi écologiste ?

Dans son intervention, cette député européenne ne racontait que des aneries sur le photovoltaïque ! Elle disait que ce n'était pas adapté à la Normandie cette sale menteuse ! Alors pourquoi en Allemagne on a du photovoltaïque sur les toits ? Pourquoi dans les pays sandinaves on utilise des panneaux solaires photovoltaïque ? Si c'est possible dans ces pays là, c'est donc possible en Normandie. Donc les élus RN ne connaissent rien à leurs dossiers, c'est des TOCARDS !

il ne faut pas tabler 'opinion d'une personne comme etant celle de tout un parti
on peut etre pour l'ecologie , la transition energetique mais contre le green washing
que pensez vous de tellurure de cadnium
en fin de vie des panneaux de photovoltaique existe il un solution de recyclage (durée de vie de 10 à 20 ans
ou bien allons nous nous retrouver avec le meme scandale que l'amiante
Le recyclage des panneaux solaires à tellurure de Cadmium
Certains panneaux photovoltaïques à couches minces utilisent le Tellurure de Cadmium (CdTe). PLa poussière de tellurure de cadmium est toxique si on l'avale ou la respire.Bien qu'il faut des conditions très particulières avant d'être exposé, le parlement de l'Union Européenne doit statuer si l'utilisation de ce produit doit être incluse dans le RoHS directive sur les produits dangereux pour la santé. Par exemple, les panneaux de l'entreprise américaine First Solar utilisent 19g de CdTe par m2.

Le recyclage des panneaux photovoltaïques en Alpes-de-Haute-Provence
Les Alpes-de-Haute-Provence est le département où la puissance photovoltaïque installée est la plus élevée de l’Hexagone, avec 165 mégawatts. Les Alpes-de-Haute-Provence, 1er département à rejoindre le collectif l’organisation Européenne PV Cycle fondé par les industriels du photovoltaique.
Un accord de mai 2012 permet au département de collecter et recycler ses 20.000 panneaux déjà installés au sol ou sur les toits jusqu'en 2030. Le dispositif de collecte est en effet financé par les industriels via l’association PV Cycle.
Les déchetteries volontaires du département sont dotées de conteneurs dédiés à la collecte des panneaux. Les gros volumes de panneaux sont collectés gratuitement par camion. «Il existe une très forte volonté politique de développer les énergies renouvelables dans le département, dont le potentiel est très important compte tenu de son fort ensoleillement», a déclaré en mai 2012 la chargée de mission Energies nouvelles au conseil général, Cécile Baze.
En 2012, les volumes de panneaux à recycler étaient très faibles, car la durée de vie des panneaux, de 20 et 30 ans., fait que peu de panneaux sont arrivés en fin de vie. Selon des études allemandes, belge et en espagnole, 80% d’un panneau solaire peut être recyclé (surtout le verre et le silicium). Un taux de recyclage théorique.
Sur le marché europée, PV Cycle a estimé à plus de 1.000 tonnes la collecte de panneaux usagés le 1er trimestre 2012. Une manne en plein essor puisque 1.400 tonnes seulement avaient été recyclées sur l’ensemble de l’année 2011



les allemands les enfouissent dans les anciennes mines de sel comme l'amiante et les déchets nucléaires
il faut être prudent pour ne pas laisser aux générations futures sous couvert d'écologie du green washing
je viens de donner ma vision des choses
qu'elle est celle de cette député européenne excepté d'avoir dit qu'elle était anti écolo

savez vous que tous nos fleuves sont pollués par les PCB (,huile à haute isolation dans les transformateurs) rendant les poissons de tous nos fleuves impropres à la consommation et limitant la consommation des poissons pélagiques
depuis le PCB a été remplacé par une autre huile isolante dont on ne connait pas encore la nuisance
cette même huile est utilisée dans les alternateurs des éoliennes de forte puissance 3 mégawatts

idem pour les gaz propulseurs des bombes aérosol; ceux détruisant la couche d'ozone ont été replacés par un gaz dont un seul m3 produit autant de GES que cent mille voiture

comme quoi il faut être prudent lorsque l'on aborde l'écologie

[oups]

La justice est de moins en moins crédible et cette demande d'examen psychiatrique en dit long sur cette justice politisée qui nous ramène au niveau d'une république bananières.
Si on prend le fond de l'affaire, dans une émission radio sur TMC, Marine L.P. se fait insulter par un intervenant se présentant comme un expert . Cet éminant personnage termine son intervention en proclamant: " Le FN ou Daech c'est pareil". Bourdin reprend et conclue son émission par ces mots: Donc ce qu'il faut bien retenir c'est que le FN ou Daech c'est la même chose". Nous étions en période ou Daech venait de commettre de nombreux carnages et venait de publier des photos d'un Français égorgé par ces fous de Dieu. Marine entend ça et outrée publie sur son blog une photo qui circulait déjà sur le net et qui montrait un homme égorgé par le groupe islamiste. Elle publie donc cette photo qui était déjà affichée sur internet dans un blog islamiste en disant: Mais comment peut on nous comparer à ça ?? La justice refuse de prendre en compte la plainte pour diffamation à l'encontre de l'émission de Bourdin, mais par contre elle s'acharne sur Marine pour avoir osé reprendre sur son blog cette photo qui déjà circulait sur le net et aujourd'hui elle pousse l' humiliation jusqu'à ordonner un examen psychiatrique de la première opposante à Macron.
Perso je pense que tout ça ne peut que renforcer le RN car il existe chez la plupart des gens une capacité d'analyse et ils savent faire la part des choses. Je ne parle pas des Macronistes qui eux bien sur ne se posent jamais de question.

Tout est dit...!

Moi je pense que ce juge meriterait a minima une decoration .........la Francisque peut etre ?

[The Rat Pack]

Tout est dit...!

Moi je pense que ce juge meriterait a minima une decoration .........la Francisque peut etre ?

Dans son cas, ça serait plutôt l'Ordre de Lénine...

[vivarais]

personne n'est allé vérifier dans quel cas un juge peut demander une expertise psychiatrique ou ne le peut pas
c 'est comme les antibiotiques ce n'est pas automatique et heureusement
en pénal la loi cadre bien les cas où cela peut être fait
qui est allé vérifier surtout ceux qui sont pour

[gare au gorille]

Si j'ai bien suivi, dans ce genre d'affaire l'examen psychiatrique est un instrument à la disposition des juges pour permettre de cerner la personnalité de l'inculpé et éventuellement le décharger de ses responsabilités pénales s'il peut y avoir un doute.
Dans la pratique cet examen est très peu demandé déjà en raison de son coût et parce que souvent ce doute n'existe pas.
Pour en revenir au cas de Marine L.P. on est juste dans l'acharnement et le zèle de cette justice politisé qui a déjà ouvertement déclaré son hostilité au parti.
De toute façon un examen psychiatrique ne peut être fait qu'avec le consentement et la participation volontaire de l'intéressé.
Donc si Marine refuse de se soumettre à cette mascarade, aucune juge même le plus tordu ne pourra l'en obliger.

[UBUROI]

Revenons à Marine "La Peine"

Pourquoi Marine Le Pen ne peut plus sentir les psy

La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen s'est insurgée jeudi contre la décision d'un juge français de lui imposer un examen psychiatrique pour avoir diffusé en décembre 2015 des photos d'exactions du groupe djihadiste Etat islamique sur Twitter.

Sauf que c’est à cause d’un obscure psychiatre italien que Marine Le Pen s’est ramassée durant son débat avec Emmanuel Macron...

16,5 millions de téléspectateurs ont assisté, en direct, au naufrage de Marine Le Pen lors du débat de l'entre-deux-tours de la présidentielle. Agressive, approximative sur des questions essentielles comme la sortie de l'euro, la candidate du FN a perdu la bataille face à Emmanuel Macron.

Le plan était pourtant simple : amener le candidat d'En Marche ! à péter les plombs en direct. Les trois qui préparent Marine Le Pen pour le débat – Florian Philippot, son frère Damien Philippot et Philippe Olivier – en sont persuadés : il suffit d'appuyer là où ça fait mal pour conduire Emmanuel Macron dans le mur. Ils en sont d'autant plus sûrs qu'un psychiatre italien fait à l'époque fureur sur internet grâce à une vidéo dans laquelle il présente le candidat d'En Marche ! comme "un psychopathe"...

D'après Le Canard Enchaîné du mercredi 10 mai 2017, c'est notamment sur la base de cette vidéo qu'a été préparée la stratégie de Marine Le Pen pour le débat. L'hebdomadaire écrit :

Le trio croit tenir la clé du succès après avoir, notamment, visionné l'intervention d'un obscur psychiatre italien, un certain Adriano Segatori, qui, quelques jours plus tôt, a livré une analyse implacable de l'adversaire, relayée sur le net par les amis d'extrême droite. Après avoir étudié la biographie et des images de Macron, cet oracle transalpin a diagnostiqué 'un psychopathe narcissique', dont 'le développement a été stoppé prématurément en pleine adolescence' ! Voilà l'arme absolue, pensent alors nos Pieds-Nickelés. Résultat : pas de propositions, pas de travail sur le programme, et une posture rigolarde censée déstabiliser gravement le 'narcissique'…

Une stratégie qui aura été couronnée d'un immense succès, comme on a pu le voir mercredi 3 mai…

Un psy d’extrême-droite

Comme l'avait décrypté le rédacteur en chef des Décodeurs du Monde Samuel Laurent, la vidéo d'Adriano Segatori a été publiée sur un site proche des idées de l'extrême droite et dirigé par Giampiero Canella, homme politique conservateur. Sur ce site, Adriano Segatori avait notamment publié des textes dans lesquels il s'en prenait, par exemple, à Mario Monti et aux "protobolchéviques qui soutiennent l'utopie internationaliste dévastatrice". Adriano Segatori est donc quelque peu orienté politiquement...

Quant à l'*analyse* d'Emmanuel Macron, elle avait été faite sur la base d'image et d'une biographie… Ce qui n'avait pas empêché l'élu Gilbert Collard de la relayer sur Twitter.

Bref ; Marine Le Pen ne se risquera plus à approcher un psy... Même forcée par la justice de son pays.


Mais, en fouillant un peu dans le Code de procédure pénale, Marine Le Pen pourrait effectivement y lire à l’article 706-47-1 : « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale ».

Poursuivie pour « diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur », un délit mentionné dans cet article de loi, elle est donc effectivement concernée par cette mesure. Les magistrat ont donc l'obligation - et non pas la "possibilité" - de demander une une expertise médicale.

Pour une avocate, c'est la moindre des choses de connaître le le Code de procédure pénale...

http://lekiosqueauxcanards.com/2018/09/ ... s-psy.html

[berger141]

Des juges de gauche et d'extreme gauche ont décidé de se "payer" Marine Le pen.

Ils ont été jusqu'à oser réclamer un examen psychiatrique pour MLP,, comme c'était l''usage en URSS pour disqualifier les opposants politiques.

Notre Justice "impartiale" montre ainsi une nouvelle fois (après notamment le "mur des cons" et sa précipitation dans l'affaire Fillon) qu'elle est politisée .

Elle se disqualifie de + en +.

[berger141]

On peut néanmoins féliciter la Gauche d'avoir réussi à mettre la main sur la Justice, les médias à 90%, et l'Education Nationale à travers les syndicats qui y sévissent.

[Fonck1]

la gauche? quelle gauche? ya plus de gauche.

[vivarais]

Revenons à Marine "La Peine"

Pourquoi Marine Le Pen ne peut plus sentir les psy

La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen s'est insurgée jeudi contre la décision d'un juge français de lui imposer un examen psychiatrique pour avoir diffusé en décembre 2015 des photos d'exactions du groupe djihadiste Etat islamique sur Twitter.

Sauf que c’est à cause d’un obscure psychiatre italien que Marine Le Pen s’est ramassée durant son débat avec Emmanuel Macron...

16,5 millions de téléspectateurs ont assisté, en direct, au naufrage de Marine Le Pen lors du débat de l'entre-deux-tours de la présidentielle. Agressive, approximative sur des questions essentielles comme la sortie de l'euro, la candidate du FN a perdu la bataille face à Emmanuel Macron.

Le plan était pourtant simple : amener le candidat d'En Marche ! à péter les plombs en direct. Les trois qui préparent Marine Le Pen pour le débat – Florian Philippot, son frère Damien Philippot et Philippe Olivier – en sont persuadés : il suffit d'appuyer là où ça fait mal pour conduire Emmanuel Macron dans le mur. Ils en sont d'autant plus sûrs qu'un psychiatre italien fait à l'époque fureur sur internet grâce à une vidéo dans laquelle il présente le candidat d'En Marche ! comme "un psychopathe"...

D'après Le Canard Enchaîné du mercredi 10 mai 2017, c'est notamment sur la base de cette vidéo qu'a été préparée la stratégie de Marine Le Pen pour le débat. L'hebdomadaire écrit :

Le trio croit tenir la clé du succès après avoir, notamment, visionné l'intervention d'un obscur psychiatre italien, un certain Adriano Segatori, qui, quelques jours plus tôt, a livré une analyse implacable de l'adversaire, relayée sur le net par les amis d'extrême droite. Après avoir étudié la biographie et des images de Macron, cet oracle transalpin a diagnostiqué 'un psychopathe narcissique', dont 'le développement a été stoppé prématurément en pleine adolescence' ! Voilà l'arme absolue, pensent alors nos Pieds-Nickelés. Résultat : pas de propositions, pas de travail sur le programme, et une posture rigolarde censée déstabiliser gravement le 'narcissique'…

Une stratégie qui aura été couronnée d'un immense succès, comme on a pu le voir mercredi 3 mai…

Un psy d’extrême-droite

Comme l'avait décrypté le rédacteur en chef des Décodeurs du Monde Samuel Laurent, la vidéo d'Adriano Segatori a été publiée sur un site proche des idées de l'extrême droite et dirigé par Giampiero Canella, homme politique conservateur. Sur ce site, Adriano Segatori avait notamment publié des textes dans lesquels il s'en prenait, par exemple, à Mario Monti et aux "protobolchéviques qui soutiennent l'utopie internationaliste dévastatrice". Adriano Segatori est donc quelque peu orienté politiquement...

Quant à l'*analyse* d'Emmanuel Macron, elle avait été faite sur la base d'image et d'une biographie… Ce qui n'avait pas empêché l'élu Gilbert Collard de la relayer sur Twitter.

Bref ; Marine Le Pen ne se risquera plus à approcher un psy... Même forcée par la justice de son pays.


Mais, en fouillant un peu dans le Code de procédure pénale, Marine Le Pen pourrait effectivement y lire à l’article 706-47-1 : « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale ».

Poursuivie pour « diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur », un délit mentionné dans cet article de loi, elle est donc effectivement concernée par cette mesure. Les magistrat ont donc l'obligation - et non pas la "possibilité" - de demander une une expertise médicale.

Pour une avocate, c'est la moindre des choses de connaître le le Code de procédure pénale...

http://lekiosqueauxcanards.com/2018/09/ ... s-psy.html

déjà lorsque l'on cite un article il faut s'assurer qu'il corresponde
s'agit il expertise psychiatrique ou d'expertise médicale
vous citez l'article moi je vais en faire un copié collé et sur ligner la partie importante (expertise psychiatrique ou médicale
Article 706-47-1
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 168 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L'expert est interrogé sur l'opportunité d'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire.
Cette expertise peut être ordonnée dès le stade de l'enquête par le procureur de la République.

lorsque l'on cite un article on ne va pas lire que la première ligne mais tout
voici en continuant ce que l'on peut lire
Article 706-47-2
Créé par Loi 2004-204 2004-03-09 art. 47 1° JORF 10 mars 2004
L'officier de police judiciaire, agissant au cours de l'enquête ou sur commission rogatoire, peut faire procéder sur toute personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants d'avoir commis un viol, une agression sexuelle ou une atteinte sexuelle prévus par les articles 222-23 à 222-26 et 227-25 à 227-27 du code pénal, à un examen médical et à une prise de sang afin de déterminer si cette personne n'est pas atteinte d'une maladie sexuellement transmissible.


une fois de plus vous vous ridiculisez en vouloir avoir raison à tout prix
comme pour le 10 rue jean jaures

[vivarais]

uburoi , j'espère que vous n'etes pas avocat
vu comme vous interptrétez les code , je plaindrais vos clients
là dans l'affaire , on a demandé à un juge de trouver quelque chose immédiatement contre MLP
et dans sa précipitation a du trouver un article de loi pour lancer une mesure vu qu'elle avait accepté la convocation
il fallait trouver autre chose
et il a confondu expertise medicale avec expertise psychiatrique parce que le texte beaucoup plus loin (car cela concerne un delit de viol) qu'il y ait un suivi psychiatrique durant son temps d'incarceration