Mort de Cédric Chouviat: le principal policier mis en cause était déjà visé par une enquête pour violences
Le principal policier impliqué dans l’interpellation qui a causé la mort du livreur, le 3 janvier 2020, avait déjà fait l’objet d’une plainte pour des violences commises en 2018. Une enquête préliminaire, toujours en cours, avait été ouverte mais le policier n’a pas pour autant été suspendu.
Le principal policier mis en cause dans la mort de Cédric Chouviat était déjà au cœur d’une enquête judiciaire pour violences selon des informations obtenues par Mediapart. Michaël P., n’avait pas été suspendu en dépit des accusations étayées portées à son encontre et de la procédure en cours. Ce qui conduit aujourd’hui les avocats du dossier à s’interroger sur le sentiment d’impunité dont peuvent jouir certains policiers, et sur ses conséquences funestes.
L’histoire remonte au 13 janvier 2018. Dans un hôtel parisien, des policiers interviennent pour mettre fin à une altercation entre une femme et deux hommes. L’un de trois protagonistes, Laurent*, 32 ans, est violemment interpellé. Menotté, il reçoit des coups de pied au visage et de Taser (pistolet à impulsion électrique) dans le dos.
À la suite de son signalement auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), une enquête préliminaire est ouverte, en avril 2018, pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Le parquet de Paris précise à Mediapart que cette procédure est toujours en cours. La préfecture de police de Paris a-t-elle de son côté déclenché une enquête administrative ? Contactée par Mediapart, elle, n’a pas donné suite.
« Taper un homme au visage alors qu’il est menotté devrait être sanctionné, déplore l’avocat de Laurent, Ilié Negrutiu. À ce jour, les policiers ne l’ont pas été. Pourtant les faits remontent à plus de deux ans. Les violences commises à l’égard de mon client, cette absence de sanction, interrogent sur l’impunité des policiers et ses conséquences, lorsqu’on sait que l’un des principaux auteurs de ces violences est celui qui, deux ans après, est impliqué dans l’interpellation de Cédric Chouviat. »
Michaël P. est l’auteur présumé de la clef d’étranglement sur Cédric Chouviat. Il a été mis en examen et placé depuis juillet sous contrôle judiciaire pour « homicide involontaire ». Il n’a, une nouvelle fois, pas été suspendu et continue de travailler, aucune mesure administrative n’ayant été prise à son encontre.
On retrouve dans le dossier de janvier 2018 une autre des protagonistes de l’affaire Chouviat. Laura J., a été entendue comme témoin, car elle avait été appelée en renfort dans l’hôtel. Deux ans plus tard, c’est elle qui filmera le contrôle de Cédric Chouviat et qui rédigera, pour l’ensemble de l’équipage, un rapport mensonger. Pour ces faits, elle a été placée sous le statut de témoin assisté
Retrouvé par Mediapart, Laurent se remémore la soirée de janvier 2018 : « Je conteste une partie des faits qui me sont reprochés. Mais même si je ne suis pas fier de cette soirée, rien ne justifie les violences que j’ai subies. J’ai été tabassé par des policiers alors que j’étais menotté. Qu’ils m’arrêtent, c’est une chose, mais pourquoi me donner des coups de pied à la tête ou de Taser dans le dos alors que j’étais sur le ventre ? Ensuite, ils m’ont traîné menotté dans les escaliers. C’était tellement violent que je suis arrivé déchaussé au commissariat. »
Ce détail n’a pas échappé au médecin de l’unité médico-judiciaire de l’hôpital vers lequel Laurent a été transféré, afin de constater ses blessures et d’en vérifier la compatibilité avec son maintien en garde à vue. Dans le compte-rendu médical, il précise : « Homme présenté pieds nus et habillé très légèrement pour la saison. » Le trentenaire présente « un traumatisme crânien, une plaie frontale de quatre centimètres » avec plusieurs ecchymoses au visage et sur les membres.
Fixant une incapacité totale de travail (ITT) de deux jours, sous réserve de complications, le médecin conclut que ces blessures sont « compatibles avec les dires et les faits du plaignant », qui « déclare avoir été agressé par des policiers lors de son interpellation » et avoir reçu « des coups de pieds au niveau de la tête ».
Laurent ne s’en cache pas, il a déjà eu à faire à la justice. « Mais depuis quatre ans, je m’étais rangé, explique-t-il. Ma dernière condamnation était pour défaut de permis. Et avant, j’ai été condamné pour des stupéfiants. » Il tient à le préciser : « J’ai déjà eu à faire à la police mais je n’ai jamais dû porter plainte pour violences. C’est la première fois que je faisais un signalement auprès de l’IGPN. »
Selon les éléments de l’enquête que Mediapart a pu consulter, lors de cette soirée arrosée, ce trentenaire et son collègue convient une escort-girl à venir les rejoindre dans un hôtel du VIIe arrondissement. À son arrivée, ils lui demandent finalement de partir. S’ensuit alors une vive altercation, « sans aucune violence physique » selon un témoin travaillant dans cet établissement de luxe. Néanmoins, la jeune femme et Laurent étaient « énervés et se criaient dessus ». Avec des propos racistes ? Le trentenaire le conteste. Une affaire sur fond d’alcool et dont les preuves reposent sur le témoignage des principaux protagonistes.
Condamné le 12 avril 2019, à cinq mois de prison, pour violences volontaires avec une incapacité totale de travail (ITT) de deux jours et avec pour circonstance aggravante la consommation d’alcool, Laurent a fait appel de cette condamnation.
Selon l’un des quatre policiers ayant participé à l’interpellation et auditionnés le soir des faits, Laurent aurait été « arrogant » et se serait « débattu ». « Il ne s’est pas laissé faire une seconde. » Concernant la blessure constatée sur son front, il précise « c’est arrivé quand on se débattait, il a dû se taper la tête contre la table de chevet. »
La thèse de la table de chevet ne semble pas convaincre l’officier de police judiciaire qui recueille le témoignage policier et qui réitère sa question auprès du policier Michaël P : « Je pense qu’il a dû se taper contre quelque chose », répond-il avant de dérouler la même version que ses collègues, parfois mot pour mot, « le mis en cause, s’est de suite montré arrogant à notre égard », « a refusé le menottage ».
Alors qu’avec un de ses collègues, il plaque Laurent sur le ventre, un troisième lui tient les jambes et le quatrième utilise son Taser, lui envoyant des décharges dans le dos. Plusieurs coups notamment au visage sont ensuite portés par les policiers.
Malgré la version défendue par les policiers lors de leurs auditions, l’infraction « de rébellion » contre les forces de l’ordre, imputée à Laurent n’a pas été retenue par le parquet.
« La rébellion c’est une résistance violente à l’interpellation et dans ce cas c’est l’excuse avancée par les policiers pour justifier de leur violence, rappelle l’avocat de Laurent, Ilié Negrutiu. Mais, l’officier de police judiciaire [OPJ] abandonne cette infraction contre mon client. Individuellement, ce policier constate les mensonges de ses collègues policiers et quelque part les conteste puisqu’il ne les soutient pas dans leur pratique. Mais il n’est pas suivi par l’entité police qui ne prend aucune sanction à l’encontre de ces policiers, déplore-t-il. C’est aussi cela que soulève cette affaire, individuellement certains policiers peuvent contester ou s’opposer aux comportements violents de leurs collègues, mais sans être suivis par leur hiérarchie. La police fait corps pour couvrir, semble-t-il, ces dérives, conclut Ilié Negrutiu. Et aujourd’hui, ce n’est qu’à rebours, suite au décès de Cédric Chouviat, bien trop tard, qu’on s’interroge sur les antécédents de ces policiers, restés impunis. »
Le 18 août, quelques jours après notre premier échange, Laurent a reçu un courriel de la préfecture de police de Paris lui demandant s’il souhaitait apporter de nouveaux éléments concernant les violences subies en janvier 2018, « la procédure allant être transmise au magistrat pour appréciation ». Pourtant, à ce jour, le service de déontologie, de synthèse et d’évaluation (SDSE) de la préfecture de police n’a toujours pas auditionné Laurent. Les deux policiers mis en cause dépendant de la préfecture de police de Paris, le choix de ce service questionne l’impartialité de l’enquête.
« La concomitance des faits » interpelle également Laurent. Je n’avais plus de nouvelles de cette enquête depuis fin 2019 et soudain, je suis recontacté. C’est trop tard désormais vu le drame qui s’est produit lors du contrôle de Cédric Chouviat mais si cela peut aider à mettre fin à l’impunité des policiers, ce serait déjà bien. »
Les avocats de la famille de Cédric Chouviat, Arié Alimi, Vincent Brengarth et William Bourdon, ne cessent de demander la suspension des policiers mis en cause (à lire ici). Ni le président Emmanuel Macron, ni le ministre de l’intérieur n’ont donné suite.
Pour les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon, « cette histoire révèle que si on ne suspend pas un policier dont le comportement violent est avéré, on s’expose à ce qu’il le répète, car il perçoit cette absence de sanction comme une carte blanche. C’est tragique et c’est ce qu’il s’est passé dans l’affaire Chouviat. Faut-il attendre un nouveau désastre pour que le policier soit suspendu ? », interrogent-ils.
« La volonté manifeste des autorités administratives et judiciaires de protéger quoi qu’il en coûte les fonctionnaires de police impliqués dans des violences policières conduit inexorablement à la réitération de ces actes criminels, constate maître Arié Alimi.
Si l’on veut endiguer cette criminalité, il va falloir songer a engager la responsabilité de ces autorités. »
