L'islamo-gauchisme : ce poison qui menace la France

[Fonck1]

Une bonne partie de la gauche ayant viré vers l'islamogauchisme c'est un poison terrible car tout un électorat classique de gauche (français moyens de souche vivant dans la France périphérique) se retrouve pris au dépourvu.
Continuer à voter pour cette gauche qui défend ce qu'ils cherchent à fuir à tout prix (les citées, les racailles, les barbus, les trafics, le racisme antiblanc qu'ils pourraient subir eux et leurs enfants) ou bien virer vers l'extrême-droite qui semble vouloir les défendre, eux et leur mode de vie ?

La montée du RN doit aussi s'expliquer par cette gauche qui sombre dans l'islamogauchisme.

Alors oui leur racolage des musulmans des cités leur a apporté des élus à l'AN mais à quel prix ?

De façon plus générale, la gauche en France a abandonné la question sociale (la défense des travailleurs face à la bourgeoisie, l'impératif de répartition des richesses, etc.) au profit de considérations sociétales (la défense des minorités opprimées, la haine du flic, etc.). De façon assez logique, l'électorat ouvrier s'en détourne et préfère désormais le RN, qui est devenu le premier parti ouvrier de France.

en fait, il devrait même pas y avoir de défense des minorités, il devrait y avoir TOUT COURT, la défense des français qu'elle que soit leur origine, et c'est là que prends tout le sens du racisme, parce que dans les faits, à part la gauche, personne ne le fait, et encore moins les forces de l'ordre que qui que ce soit d'autre.

encore une fois, trouvez moi un programme de fauche qui défends l'islam ou l'islamisme, et revenez en parler, parce que là, vous devenez plus que ridicule.
mais bon, on commence à avoir l'habitude de la victimisation de l’extrême droite, alors que c'est elle qui tire ficelles et marrons du feu, voire qui initie le climat pourri actuel.

[Patchouli38]

De façon plus générale, la gauche en France a abandonné la question sociale (la défense des travailleurs face à la bourgeoisie, l'impératif de répartition des richesses, etc.) au profit de considérations sociétales (la défense des minorités opprimées, la haine du flic, etc.). De façon assez logique, l'électorat ouvrier s'en détourne et préfère désormais le RN, qui est devenu le premier parti ouvrier de France.

en fait, il devrait même pas y avoir de défense des minorités, il devrait y avoir TOUT COURT, la défense des français qu'elle que soit leur origine, et c'est là que prends tout le sens du racisme, parce que dans les faits, à part la gauche, personne ne le fait, et encore moins les forces de l'ordre que qui que ce soit d'autre.

encore une fois, trouvez moi un programme de fauche qui défends l'islam ou l'islamisme, et revenez en parler, parce que là, vous devenez plus que ridicule.
mais bon, on commence à avoir l'habitude de la victimisation de l’extrême droite, alors que c'est elle qui tire ficelles et marrons du feu, voire qui initie le climat pourri actuel.

Dans le programme de LFI, se trouve entre autre l'abrogation de la loi contre le séparatisme.

[Hdelapampa]

Et pour quelles raisons?
Un exemple (extrait du recours au Conseil Constitutionnel) contre la loi.
Sur le site de LFI

Article 14 bis AA

Les dispositions prévues par les articles L. 412-5, L 432-1 et L. 432-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dans leur rédaction résultant de l’article 14 bis AA du projet de loi contesté, méconnaissent le principe de clarté de la loi et l’objectif à valeur constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Une telle équivocité des dispositions précitées fait peser sur l’autorité administrative ou juridictionnelle le risque de méconnaître la liberté d’aller et venir, la liberté individuelle et le droit à une vie familiale normale.

Il résulte de l’article 34 de la Constitution et de votre jurisprudence que le principe de clarté de la loi implique qu’une disposition peu claire et trop imprécise doit être déclarée contraire à la constitution (Décision n° 2000-435 DC, § 52 et 53). L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi ont été érigées en objectifs à valeur constitutionnelle sur le fondement des articles 4, 5, et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (Décisions n°2006-540 DC, § 9 et n° 2008-564 DC, § . 25).

Votre jurisprudence ne reconnaît pas aux étrangers de droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national (Décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997, § 36). Elle admet en effet qu’il appartient au législateur de déterminer souverainement les conditions d’entrée sur son territoire des étrangers, en veillant à assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, le respect des droits et libertés reconnus à toutes personnes qui résident sur le territoire de la République. (Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, § 9).

En l’état actuel du droit, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit d’ores et déjà un obstacle au renouvellement ou à la délivrance d’un titre de séjour, dans le cas où l’étranger constituerait une menace à l’ordre public. Par les modifications apportées par le présent projet de loi aux articles L. 412-5, L 432-1 et L. 432-4, le prolongement et la délivrance du titre de séjour serait subordonné à une nouvelle réserve, à savoir le respect des principes de la République.

Or, l’expression « principes de la République » ne recoupe pas un champ défini clairement et avec précision, directement dans l’article contesté. Dès lors, si certains regroupent dans ce champ le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République (art 1 de la Constitution) et les principes de liberté, d’égalité et de fraternité (art 2 de la Constitution), d’autres pourraient y adjoindre le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine (Décision n°94-343/344 DC du 27 juillet 1994), certains principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, tels que la liberté de conscience (Décision n°77-87 DC du 23 Novembre 1977, § 3), voire consacrer un principe de sauvegarde de l’ordre public, pourtant considéré par votre jurisprudence comme un objectif à valeur constitutionnelle (Décision n°82-141 DC du 27 juillet 1982, § 5).

Dans son avis sur le texte contesté, le Conseil d’État considère que la terminologie de principes de la République » est « juridiquement définie », tout en observant, s’agissant de l’article 6 et du contrat d’engagement République, que « ces principes, nombreux, ne sont pas tous susceptibles d’être retenus dans le cadre de l’engagement Républicain ». Par analogie, on pourrait considérer que tous les principes républicains ne sont pas opposables pour justifier du refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour. Ainsi en va-t-il par exemple de l’absence de respect du principe de fraternité (décision n°2018-717/18 QPC du 6 juillet 2018, §7), difficilement opposable dans le cas de l’espèce. Le principe de clarté de la loi imposerait donc l’énumération, dans l’article contesté, des principes dont l’absence de respect serait opposable à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour. En l’absence de cette énumération limitative dans l’article contesté, l’expression retenue de « principes de la République », et le champ qu’il recoupe, semble manifestement manquer de clarté et de précision pour permettre l’intelligibilité et l’accessibilité de l’article de loi contesté.

De la même manière, en ne prévoyant aucune disposition caractérisant objectivement le degré de rejet manifeste des principes de la République, les dispositions prévues par le présent projet de loi sont trop peu claires et trop imprécises pour permettre aux autorités administratives et judiciaires d’apprécier individuellement si la décision de refuser la délivrance ou le prolongement d’un titre de séjour est nécessaire et proportionné à l’objectif de respect des principes de la République.

Cette difficulté à « caractériser le degré de rejet des valeurs de la République » est reconnue par la Ministre déléguée à la Citoyenneté qui, quoique « en phase » avec les dispositions adoptées par le législateur, a mis en exergue, au Sénat, lors de la séance du 2 avril 2021, le « risque constitutionnel » qui pèse sur ces dispositions.

Il en résulte donc que ces dispositions, trop imprécises, contreviennent au principe de clarté et aux objectifs à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

En outre, les dispositions contestées, de par leur caractère équivoque, ne préviennent pas le risque de décisions administratives ou juridictionnelles arbitraire, faisant peser sur l’autorité administrative ou juridictionnelle le risque de méconnaître la liberté d’aller et venir, la liberté individuelle et le droit à une vie familiale normale.

Une décision de refus ou de retrait de titre de séjour expose en effet les étrangers concernés à une obligation de quitter le territoire français (3° de l’article L.611-1 du CESEDA), voire, après expiration du délai ou en l’absence de délai, à une décision d’interdiction de retour sur le territoire Français (art 612-6 et 612-7 du CESEDA), à une assignation à résidence (art L.731-1 du CESEDA) à un placement en centre de rétention administrative (art. L.741-1 du CESEDA).

À défaut de définition claire de comportements justifiant d’un rejet manifeste des principes de la République, les décisions administratives ou juridictionnelles d’éloignement, potentiellement couplées à une assignation à résidence ou à un placement en centre de rétention administrative, sont susceptibles de relever de la détention arbitraire et donc de méconnaître le principe de liberté individuelle, qui découle de l’article 66 de la Constitution. Votre jurisprudence impose en effet au législateur « d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques », afin de « prémunir les sujets de droit contre une interprétation arbitraire » (Décision n°2008-564 DC du 19 juin 2008, § 25). Dès lors que ces dispositions sont équivoques, elles ne prémunissent pas les sujets de droit contre une interprétation arbitraire, et donc une méconnaissance de la liberté individuelle qui découle de l’article 66 de la Constitution.

En outre, la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, est susceptible d’être entravée par une décision de refus ou de retrait du titre de séjour, débouchant potentiellement sur une assignation à résidence ou un placement en centre de rétention administrative. Or, conformément à votre jurisprudence, une telle atteinte se doit d’être adaptée, nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis (Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, § 9). Dès lors, à défaut de définition claire de comportements attestant d’un rejet manifeste des principes de la République, l’autorité administrative ou judiciaire ne saurait apprécier individuellement si la décision de refuser la délivrance ou le prolongement d’un titre de séjour est nécessaire et proportionnée à l’objectif de respect des principes de la République. Les dispositions contestées sont dès lors susceptibles de contrevenir à la liberté d’aller et venir.

Enfin, une décision d’éloignement, découlant d’un refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour, est susceptible de séparer les familles, et d’ainsi nuire au droit à une vie familiale normale, résultant du dixième alinéa du Préambule de 1946, et consacré comme un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, § 69). Or il ne peut être porté atteinte au droit à la vie familiale normale qu’en assurant la conciliation entre ce principe et l’objectif poursuivi (Décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997, § 36). Dès lors, à défaut de définition claire de comportements attestant d’un rejet manifeste des principes de la République, l’autorité administrative ou judiciaire ne saurait apprécier individuellement si la décision de refuser la délivrance ou le prolongement d’un titre de séjour est nécessaire et proportionnée à l’objectif de respect des principes de la République. Les dispositions contestées sont dès lors susceptibles de contrevenir au droit à une vie familiale normale.

Ainsi, en introduisant des dispositions équivoques, qui contreviennent au principe de clarté, et aux objectifs à valeur constitutionnelle d’accessibilité́ et d’intelligibilité́ de la loi, les dispositions contestées ne préviennent pas le risque d’une décision administrative ou juridictionnelle arbitraire, faisant peser sur ces autorités le risque de méconnaître la liberté d’aller et venir, la liberté individuelle et le droit à une vie familiale normale.

[jeandu53]

Combien de fois faudra-t-il répéter qu'un islamo-gauchiste ne s'assume pas comme tel ? Donc évidemment, on ne trouvera jamais chez aucun parti politique de proposition visant à soutenir ouvertement les islamistes.

On note simplement que, à chaque fois qu'une mesure est adoptée pour lutter contre les communautarismes religieux (notamment l'islamisme), LFI et ses amis sont contre, toujours sous prétexte de refuser l'islamophobie.

L'interdiction de l'abaya ? Ils sont contre.

La loi "séparatismes" ? Ils ont voté contre, et veulent encore l'abroger.

La charte de la laïcité ? Ils étaient contre.

La loi sur les signes religieux à l'école ? A l'époque, Mélenchon était pour, puis il est devenu contre (source)

La fameuse marche contre l'islamophobie ? Mélenchon et ses amis ont défilé aux côtés des islamistes.

De façon générale, quand on dénonce l'islamisme, les Insoumis réagissent en dénonçant l'islamophobie (source)

[papibilou]

Combien de fois faudra-t-il répéter qu'un islamo-gauchiste ne s'assume pas comme tel ? Donc évidemment, on ne trouvera jamais chez aucun parti politique de proposition visant à soutenir ouvertement les islamistes.

On note simplement que, à chaque fois qu'une mesure est adoptée pour lutter contre les communautarismes religieux (notamment l'islamisme), LFI et ses amis sont contre, toujours sous prétexte de refuser l'islamophobie.

L'interdiction de l'abaya ? Ils sont contre.

La loi "séparatismes" ? Ils ont voté contre, et veulent encore l'abroger.

La charte de la laïcité ? Ils étaient contre.

La loi sur les signes religieux à l'école ? A l'époque, Mélenchon était pour, puis il est devenu contre (source)

La fameuse marche contre l'islamophobie ? Mélenchon et ses amis ont défilé aux côtés des islamistes.

De façon générale, quand on dénonce l'islamisme, les Insoumis réagissent en dénonçant l'islamophobie (source)

Bon message.

[Fonck1]

Combien de fois faudra-t-il répéter qu'un islamo-gauchiste ne s'assume pas comme tel ? Donc évidemment, on ne trouvera jamais chez aucun parti politique de proposition visant à soutenir ouvertement les islamistes.

qui donc ne s'assume pas comme tel et sur quels faits?
est il représentatif de tout son parti? est ce la ligne définie de son parti?

On note simplement que, à chaque fois qu'une mesure est adoptée pour lutter contre les communautarismes religieux (notamment l'islamisme), LFI et ses amis sont contre, toujours sous prétexte de refuser l'islamophobie.

quelques fois, sous principe de liberté, ils ont raison, disons qu'entre votre extrême boutisme et leur extrême gauchisme, il y a un fossé bien distinct, on peut comprendre que ça vous ulcère pourtant, dans les règles constitutionnelles et démocratique de la france, la raison est probablement au milieu.

L'interdiction de l'abaya ? Ils sont contre.

ils ont le droit.
ils le font valoir sous le principe de liberté, et ils sont contre la police du vêtement.
je peux comprendre leur défense, et je ne considère pas cela comme une favorisation de l'islamisme, et en plus je suis contre l'abaya à l'école.

La loi "séparatismes" ? Ils ont voté contre, et veulent encore l'abroger.

les républicains aussi ont voté contre, ils soutiennent l'islamisme aussi? c'est du n'importe quoi !
pareil pour "République et territoires".
le Fn se serait abstenu a déclaré sébastien chenu, lui aussi, est pour l'islamisme?

La charte de la laïcité ? Ils étaient contre.

marine lepen aussi, ça en fait une porteuse de l'islamisme?

La loi sur les signes religieux à l'école ? A l'époque, Mélenchon était pour, puis il est devenu contre (source)

lisez vos articles avant de les poster, c'est indiqué dedans.
il a parlé de lois liberticides, et a précisé sur son blog, parce qu'évidement, comme ça manquait de précision, les lobbyistes en ont profité pour pavoiser :

Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon a expliqué qu'il a compris l'expression "lois liberticides" comme renvoyant aux "lois sur l’état d’urgence qui permettent tous les abus ou celle du Sénat contre le seul voile des parents accompagnatrices bénévoles de sorties scolaires".

La fameuse marche contre l'islamophobie ? Mélenchon et ses amis ont défilé aux côtés des islamistes.

soyez un peu sérieux, vos arguments ne tiennent pas debout, c'est tellement facile d'aller à une manif qui était à la base sur l'islamophobie (qui est condamnable par la loi je le rappelle) et se faire avoir comme un lapin de six semaine et se faire jouer d'un petit groupe qui a profité de sa crédulité pour s'associer à son mouvement.
l'enquête de france info le dit très bien :
https://www.francetvinfo.fr/societe/rel ... 02767.html

De façon générale, quand on dénonce l'islamisme, les Insoumis réagissent en dénonçant l'islamophobie

non, ça c'est VOTRE VERSION du truc.

encore une fois, lisez vos article, vous essayez de nous faire passer des vessies pour des lanternes, mais la vérité est quand dans votre article est inscrit :

Selon eux, ce type d'enquête nourrirait l'islamophobie et désignerait les musulmans à la vindicte populaire.

ce qui pour ma part est totalement vrai.
vous y participez activement, comme tous les gens d'extrème droite.
les islamismes ne sont qu'une toute petite partie de la corporation musulmane, vous faites tout pour la grossir et la pointer du doigt, pas étonnant après qu'il y ait des émeutes.

[papibilou]

les islamismes ne sont qu'une toute petite partie de la corporation musulmane, vous faites tout pour la grossir et la pointer du doigt, pas étonnant après qu'il y ait des émeutes.

Certes vous me direz que préférer la charia aux lois de la république ne fait pas de l'islamisme, mais la proportion de ces avis me laisse un peu dubitatif sur votre dernière remarque.
https://fr.statista.com/statistiques/14 ... de-l-etat/

[léhi]

La montée du RN doit aussi s'expliquer par cette gauche qui sombre dans l'islamogauchisme.

Le RN devrait être au pouvoir depuis longtemps mais si c'est pas le cas c'est pas la faute de la gauche

Si des journalistes nullissimes du style Laurent Ruquier, Yann Barthès et autre Jean-Michel Apathie sont payés une fortune c'est justement pour protéger le pouvoir en place en crachant sur le RN et en culpabilisant l'électeur RN

Pendant ce temps les musulmans votent Melenchon l'islamo soumis sans se poser de questions

[jeandu53]

De façon générale, quand on dénonce l'islamisme, les Insoumis réagissent en dénonçant l'islamophobie

non, ça c'est VOTRE VERSION du truc.

encore une fois, lisez vos article, vous essayez de nous faire passer des vessies pour des lanternes, mais la vérité est quand dans votre article est inscrit :

Selon eux, ce type d'enquête nourrirait l'islamophobie et désignerait les musulmans à la vindicte populaire.

Donc c'est bien ce que je dis. Sous prétexte de lutte contre l'islamophobie, ils sont contre toute mesure visant à lutter contre les communautarismes ou l'islamisme.

Dernier exemple que j'avais oublié : l'expulsion de imam Iquioussen, ils étaient contre également.

Dès qu'une mesure est décidée pour lutter contre l'islamisme, ils sont contre...

[jeandu53]

Et pour quelles raisons?
Un exemple (extrait du recours au Conseil Constitutionnel) contre la loi.
Sur le site de LFI

Article 14 bis AA

Les dispositions prévues par les articles L. 412-5, L 432-1 et L. 432-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dans leur rédaction résultant de l’article 14 bis AA du projet de loi contesté, méconnaissent le principe de clarté de la loi et l’objectif à valeur constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Une telle équivocité des dispositions précitées fait peser sur l’autorité administrative ou juridictionnelle le risque de méconnaître la liberté d’aller et venir, la liberté individuelle et le droit à une vie familiale normale.

Il résulte de l’article 34 de la Constitution et de votre jurisprudence que le principe de clarté de la loi implique qu’une disposition peu claire et trop imprécise doit être déclarée contraire à la constitution (Décision n° 2000-435 DC, § 52 et 53). L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi ont été érigées en objectifs à valeur constitutionnelle sur le fondement des articles 4, 5, et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (Décisions n°2006-540 DC, § 9 et n° 2008-564 DC, § . 25).

Votre jurisprudence ne reconnaît pas aux étrangers de droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national (Décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997, § 36). Elle admet en effet qu’il appartient au législateur de déterminer souverainement les conditions d’entrée sur son territoire des étrangers, en veillant à assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, le respect des droits et libertés reconnus à toutes personnes qui résident sur le territoire de la République. (Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, § 9).

En l’état actuel du droit, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit d’ores et déjà un obstacle au renouvellement ou à la délivrance d’un titre de séjour, dans le cas où l’étranger constituerait une menace à l’ordre public. Par les modifications apportées par le présent projet de loi aux articles L. 412-5, L 432-1 et L. 432-4, le prolongement et la délivrance du titre de séjour serait subordonné à une nouvelle réserve, à savoir le respect des principes de la République.

Or, l’expression « principes de la République » ne recoupe pas un champ défini clairement et avec précision, directement dans l’article contesté. Dès lors, si certains regroupent dans ce champ le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République (art 1 de la Constitution) et les principes de liberté, d’égalité et de fraternité (art 2 de la Constitution), d’autres pourraient y adjoindre le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine (Décision n°94-343/344 DC du 27 juillet 1994), certains principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, tels que la liberté de conscience (Décision n°77-87 DC du 23 Novembre 1977, § 3), voire consacrer un principe de sauvegarde de l’ordre public, pourtant considéré par votre jurisprudence comme un objectif à valeur constitutionnelle (Décision n°82-141 DC du 27 juillet 1982, § 5).

Dans son avis sur le texte contesté, le Conseil d’État considère que la terminologie de principes de la République » est « juridiquement définie », tout en observant, s’agissant de l’article 6 et du contrat d’engagement République, que « ces principes, nombreux, ne sont pas tous susceptibles d’être retenus dans le cadre de l’engagement Républicain ». Par analogie, on pourrait considérer que tous les principes républicains ne sont pas opposables pour justifier du refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour. Ainsi en va-t-il par exemple de l’absence de respect du principe de fraternité (décision n°2018-717/18 QPC du 6 juillet 2018, §7), difficilement opposable dans le cas de l’espèce. Le principe de clarté de la loi imposerait donc l’énumération, dans l’article contesté, des principes dont l’absence de respect serait opposable à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour. En l’absence de cette énumération limitative dans l’article contesté, l’expression retenue de « principes de la République », et le champ qu’il recoupe, semble manifestement manquer de clarté et de précision pour permettre l’intelligibilité et l’accessibilité de l’article de loi contesté.

De la même manière, en ne prévoyant aucune disposition caractérisant objectivement le degré de rejet manifeste des principes de la République, les dispositions prévues par le présent projet de loi sont trop peu claires et trop imprécises pour permettre aux autorités administratives et judiciaires d’apprécier individuellement si la décision de refuser la délivrance ou le prolongement d’un titre de séjour est nécessaire et proportionné à l’objectif de respect des principes de la République.

Cette difficulté à « caractériser le degré de rejet des valeurs de la République » est reconnue par la Ministre déléguée à la Citoyenneté qui, quoique « en phase » avec les dispositions adoptées par le législateur, a mis en exergue, au Sénat, lors de la séance du 2 avril 2021, le « risque constitutionnel » qui pèse sur ces dispositions.

Il en résulte donc que ces dispositions, trop imprécises, contreviennent au principe de clarté et aux objectifs à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

En outre, les dispositions contestées, de par leur caractère équivoque, ne préviennent pas le risque de décisions administratives ou juridictionnelles arbitraire, faisant peser sur l’autorité administrative ou juridictionnelle le risque de méconnaître la liberté d’aller et venir, la liberté individuelle et le droit à une vie familiale normale.

Une décision de refus ou de retrait de titre de séjour expose en effet les étrangers concernés à une obligation de quitter le territoire français (3° de l’article L.611-1 du CESEDA), voire, après expiration du délai ou en l’absence de délai, à une décision d’interdiction de retour sur le territoire Français (art 612-6 et 612-7 du CESEDA), à une assignation à résidence (art L.731-1 du CESEDA) à un placement en centre de rétention administrative (art. L.741-1 du CESEDA).

À défaut de définition claire de comportements justifiant d’un rejet manifeste des principes de la République, les décisions administratives ou juridictionnelles d’éloignement, potentiellement couplées à une assignation à résidence ou à un placement en centre de rétention administrative, sont susceptibles de relever de la détention arbitraire et donc de méconnaître le principe de liberté individuelle, qui découle de l’article 66 de la Constitution. Votre jurisprudence impose en effet au législateur « d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques », afin de « prémunir les sujets de droit contre une interprétation arbitraire » (Décision n°2008-564 DC du 19 juin 2008, § 25). Dès lors que ces dispositions sont équivoques, elles ne prémunissent pas les sujets de droit contre une interprétation arbitraire, et donc une méconnaissance de la liberté individuelle qui découle de l’article 66 de la Constitution.

En outre, la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, est susceptible d’être entravée par une décision de refus ou de retrait du titre de séjour, débouchant potentiellement sur une assignation à résidence ou un placement en centre de rétention administrative. Or, conformément à votre jurisprudence, une telle atteinte se doit d’être adaptée, nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis (Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, § 9). Dès lors, à défaut de définition claire de comportements attestant d’un rejet manifeste des principes de la République, l’autorité administrative ou judiciaire ne saurait apprécier individuellement si la décision de refuser la délivrance ou le prolongement d’un titre de séjour est nécessaire et proportionnée à l’objectif de respect des principes de la République. Les dispositions contestées sont dès lors susceptibles de contrevenir à la liberté d’aller et venir.

Enfin, une décision d’éloignement, découlant d’un refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour, est susceptible de séparer les familles, et d’ainsi nuire au droit à une vie familiale normale, résultant du dixième alinéa du Préambule de 1946, et consacré comme un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, § 69). Or il ne peut être porté atteinte au droit à la vie familiale normale qu’en assurant la conciliation entre ce principe et l’objectif poursuivi (Décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997, § 36). Dès lors, à défaut de définition claire de comportements attestant d’un rejet manifeste des principes de la République, l’autorité administrative ou judiciaire ne saurait apprécier individuellement si la décision de refuser la délivrance ou le prolongement d’un titre de séjour est nécessaire et proportionnée à l’objectif de respect des principes de la République. Les dispositions contestées sont dès lors susceptibles de contrevenir au droit à une vie familiale normale.

Ainsi, en introduisant des dispositions équivoques, qui contreviennent au principe de clarté, et aux objectifs à valeur constitutionnelle d’accessibilité́ et d’intelligibilité́ de la loi, les dispositions contestées ne préviennent pas le risque d’une décision administrative ou juridictionnelle arbitraire, faisant peser sur ces autorités le risque de méconnaître la liberté d’aller et venir, la liberté individuelle et le droit à une vie familiale normale.

Les principes de la République, le droit d'asile... Mais on est en train d'en crever, de tous ces beaux principes ! Si vraiment on veut lutter contre la submersion migratoires, alors il va falloir un peu remettre en cause tous ces principes qui, aujourd'hui, nous condamnent à l'inaction.

[Fonck1]

même sans remodeler quoi que ce soit, appliquer la loi de façon drastique avec les pays qui ne sont pas en guerre, résoudront beaucoup de problèmes.
Curieusement, les autres le font et ça ne pose pas plus de problème que ça.
Mais bon, les politiques préfèrent jouer avec le feu et faire monter l’extrême droite.

[Corvo]

Et pour quelles raisons?
Un exemple (extrait du recours au Conseil Constitutionnel) contre la loi.
Sur le site de LFI

Les principes de la République, le droit d'asile... Mais on est en train d'en crever, de tous ces beaux principes ! Si vraiment on veut lutter contre la submersion migratoires, alors il va falloir un peu remettre en cause tous ces principes qui, aujourd'hui, nous condamnent à l'inaction.

La submersion migratoire ?...
Migrants à Lampedusa : En Europe, « il n’y a pas de submersion migratoire »

FAKE OFF L’expression a connu un regain de popularité dans le monde politique avec l’afflux de migrants à Lampedusa. Pourtant, les chercheurs spécialistes des migrations expliquent qu’elle n’a pas de fondement

C’est l’expression en vogue de la droite jusqu’à l’extrême droite. Il y aurait « une submersion de migrants » à Lampedusa, symbole de la crise migratoire en Europe. L’afflux important de migrants entre les 11 et 13 septembre en serait la preuve irréfutable : 8.500 personnes sont arrivées à Lampedusa, soit plus que l’ensemble de la population de la petite île italienne, située à 150 km des côtes tunisiennes. Une proportion gigantesque. Et un raisonnement trompeur.

« Il y a une forme de submersion au sens propre du terme, c’est un qualificatif que l’on doit pouvoir employer compte tenu des proportions », a encore estimé le 19 septembre sur France Inter Bruno Retailleau, sénateur LR. Quand Éric Ciotti, président du parti, s’est saisi de la situation le même jour sur RTL pour souligner que la France avait « délivré plus de 500.000 titres de séjour en 2022, si on ajoute les demandes d’asile » (ce qui n’est pas tout à fait le cas, voir plus bas dans l’article) et que c’était « une forme de submersion migratoire ».

Du côté de Rassemblement national, Jordan Bardella a dénoncé sur Europe 1/CNews le pacte asile migrations, adopté au Parlement européen, « un pacte de submersion ». À Reconquête, on pousse plus loin dans le champ lexical aquatique : « Un continent se déverse sur l’autre » pour Éric Zemmour, c’est « une invasion ». La tête de liste du parti pour les élections européennes, Marion Maréchal, s’est rendue sur place pour « porter la voix de millions de Français qui refusent cette submersion migratoire ».

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Quand le nombre de titres de séjour est gonflé
Le président des Républicains gonfle le chiffre des titres de séjour, puisque ce sont 316.174 titres de premier séjour qui ont été délivrés en 2022, un chiffre en augmentation de 11,8 % par rapport à 2021, selon les données du ministère de l’Intérieur (et non 500.000 comme indiqué un peu vite sur son compte X). Si on ajoute aux titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour délivrées aux Ukrainiens (65.833) et les demandes d’asile ayant eu un retour positif (56.276), on arrive à 438.283.

Mais pointe Cris Beauchemin, « ces informations sur les titres de séjour ne comptent pas les Européens qui n’en ont pas besoin, or ce sont les premiers à émigrer en France. Il y a une représentation faussée en matière d'origine géographique. L’idée d’une submersion par l’Afrique est fausse. »

Par rapport à ses voisins européens, la France se situe au 16e rang des pays d’immigration dans une Europe à 28, avec 13 % d’immigrants vivant dans le pays, rapporte le chercheur. « La France est dans la moyenne européenne, mais elle est quand même derrière un pays comme l’Allemagne où la proportion est de 18 %, ou l’Espagne et le Royaume-Uni, qui sont à 14 %, indique Cris Beauchemin. De nouveau, on n’est pas du tout les champions de l’accueil des migrants en Europe. »

https://www.20minutes.fr/monde/italie/4 ... migratoire.

[Victor]

Combien de fois faudra-t-il répéter qu'un islamo-gauchiste ne s'assume pas comme tel ? Donc évidemment, on ne trouvera jamais chez aucun parti politique de proposition visant à soutenir ouvertement les islamistes.

On note simplement que, à chaque fois qu'une mesure est adoptée pour lutter contre les communautarismes religieux (notamment l'islamisme), LFI et ses amis sont contre, toujours sous prétexte de refuser l'islamophobie.

L'interdiction de l'abaya ? Ils sont contre.

La loi "séparatismes" ? Ils ont voté contre, et veulent encore l'abroger.

La charte de la laïcité ? Ils étaient contre.

La loi sur les signes religieux à l'école ? A l'époque, Mélenchon était pour, puis il est devenu contre (source)

La fameuse marche contre l'islamophobie ? Mélenchon et ses amis ont défilé aux côtés des islamistes.

De façon générale, quand on dénonce l'islamisme, les Insoumis réagissent en dénonçant l'islamophobie (source)

Tout à fait.
Mais pourquoi certains refusent de le voir ?

Parce qu'ils ont voté pour LFI et Mélenchon, très certainement.
Et c'est difficile d'admettre que l'on a fait une terrible erreur.

Que l'on a voté pour des crapules de la pire espèce, c'est pas facile à accepter.

[Bertrand]

"L'islamo-gauchisme : ce poison qui menace la France".

L'islamo-gauchisme existe sans doute mais le poison qui menace la France c'est bien plutôt le racisme.

1er tour des présidentielles de 2022 : Marine Le Pen 8 133 826 voix (23,15%) ; Eric Zemmour 2 485 226 voix (7,07%).

10 619 052 (30,22%) personnes en France votent dès le premier tour pour des partis qui sont hostiles aux musulmans et même aux arabes plus généralement. Et avec ça on continue de dire que le problème c'est l'islamo-gauchisme.

Le risque de partition évoqué, à qui la faute? Quand on voit les discours d'un Zemmour et même ici de gare au gorille ou de berger141 vous voudriez que les choses se passent comment?

[Fonck1]

ils sont les même de toute façon.