Il y a un problème dans la police ...

[Fonck1]

Oui soit prévue dans le Code Pénal.

tiens regarde,fais un effort gros fainéant,tua s des exemples la,ils sont définis dans le code pénal:

Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples :

* Certaines circonstances aggravantes tiennent à la personne de la victime. Le viol d'un mineur est plus sévèrement puni que le viol d'un majeur.
* D'autres tiennent à l'auteur de l'infraction. Ex: préméditation.
* Elles peuvent tenir à la qualité de l'auteur de l'infraction. Ex: qualité de fonctionnaire.
* Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des complices de l'infraction. Ex: vol en réunion
* D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: vol avec effraction.

C'est à chaque texte d'incrimination de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains délits deviennent des crimes s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion.

Même lorsqu'une peine a été aggravée, le tribunal peut ensuite diminuer la peine en usant de son pouvoir d'individualisation de la peine.
Notes et références

on est encore loin du::

Non.

[Patrick_NL]

Egalement;http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig

[Jarod1]

corruption, prise illégale d'intérêt, concussion, soustraction et détournement de biens, faux et usage, atteinte à la liberté individuelle, violation de domicile, atteinte au secret des correspondance, discrimination,...432-1 à 432-16 du code pénal en particulier

[Fonck1]

bon ca y est,il admet qu'il a tort le bronto??

[Jarod1]

Ajoute toutes les agressions physiques ou sexuelles commises "par personne ayant autorité de droit ou de fait"....qui constitue également souvent une circonstance aggravante.

[Fonck1]

c'était pourtant pas difficile a trouver,j'ai mis 10 secondes.

[95D]

Et vous voulez étendre ce projet à la France. c'est bien çà le sujet de votre fil ????

Donc je vous demande : EST-CE NECESSAIRE ???????

[Fonck1]

Ben on vient de démontrer que non.

[Jarod1]

c'était pourtant pas difficile a trouver,j'ai mis 10 secondes.

Je crois qu'il s'est déco, c'est pourtant pas sa première rouste !

Allez Dino, reviens, on en dit tous des contre-vérités...

[dinosaure]

Je reconnais m'être trompé (certains n'écrirons jamais ce genre de phrase).
Néanmoins, j'insiste sur le fait que seule certains délits sont concerné...et surtout ce n'est pas réellement appliqué.

[Fonck1]

Je reconnais m'être trompé (certains n'écrirons jamais ce genre de phrase).
Néanmoins, j'insiste sur le fait que seule certains délits sont concerné...et surtout ce n'est pas réellement appliqué.

ben les délits relevant des circonstances aggravantes,n'est ce pas?

[Jarod1]

Les textes ne donnent que le maximum des peines, il est difficile d'apprécier l'effectivité de l'aggravation des peines puisque d'un côté la profession de la personne fait que la juge entende plus sévèrement la punir et d'un autre son "statut social" joue favorablement dans l'appréciation de la peine.

[Fonck1]

salauds de pauvres

[Alogos]

bravo Dino, tu fais exception.
Non certains délits ne peuvent même pas être présentés devant un tribunal - Parce qu'il faut aller porter plainte dans un commissariat.
Entre le code et la pratique, il y a un monde - merci Mr K.

[Fonck1]

bravo Dino, tu fais exception.
Non certains délits ne peuvent même pas être présentés devant un tribunal -Parce qu'il faut aller porter plainte dans un commissariat.
Entre le code et la pratique, il y a un monde - merci Mr K.

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c'est pas si difficile tu vois,mais c'est sur qu'il faut se bouger le derche.