Patrick_NL a écrit :
Je ne vois pas quand les francais ont eu le choix pusique les resto fumeurs et les autres non fumeurs n'ont jamais existe en France.On est passe d'une extreme a l'autre.Heureusement il y a des patrons de bars qui prennent leurs responsabilites et violent la loi ce qui est tout de meme mieux que violer sa voisine.
LOI évin:
La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité aux boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing.
je rajouterais qu'il n'est pas impossible a un café de s'équiper:
A partir du premier janvier 2008, les bars, restaurants, salons à narguilé, boîtes de nuit ou casinos qui veulent continuer à recevoir des fumeurs devront avoir installé des “fumoirs fermés” pour rester dans la légalité.
La superficie de ces locaux, étanches et équipés d’extracteurs d’air, ne doit pas être supérieure à 35m² ou 20% de la surface de l’établissement.
En cas de manquement, les contrevenants seront punis.
Un fumeur surpris en flagrant délit sera passible d’une amende de 68 euros et de 135 à 750 euros pour le propriétaire des lieux.
La législation du Tabac en Europe :
En Italie, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics depuis janvier 2005.
Le tabac est autorisé dans les lieux équipés d’extracteurs.
En Angleterre, la cigarette est interdite dans les lieux publics clos depuis mars 2006.
Le 1er Juillet 2007, cette interdiction a été étendue aux pubs et aux centres commerciaux.
En Allemagne, il est interdit de fumer dans les lieux publics depuis septembre 2007,
sauf si ces lieux disposent d’un fumoir hermétique.
En Espagne, une loi impose la création d’espaces fumeurs dans les restaurants et les bars et interdit la cigarette dans les lieux publics clos.