Les avocats d'un détenu suicidé poursuivent l'Etat

[tisiphoné]

Si c'était aussi simple, je crois qu'aujourd'hui il n'y aurait pas de problèmes de justice et de débats autour de ça...

Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

Toutefois, aujourd’hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs…

Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. et l’intelligibilité de la loi. C’est pourquoi l’information publique a été développée notamment avec le portail de l’administration française, http://www.service-public.fr , et la mise en place d’une édition électronique du Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements., prévue par l’ordonnance du 20 février 2004 et appliquée depuis le 1er juin 2004.

[Fonck1]

Fonck, le boulot des autorités telle que la police n'est pas que stopper la délinquance, et la justice de sanctionner uniquement.
Les autorités publiques ont pour devoir aussi d'informer et de faire de la prévention. On ne peut pas complètement accuser les autorités de manquer à leur devoir, mais si ces derniers avaient peut-être agit en proposant cette solution, peut-être que rien de tout cela ne serait arriver...

Après, si l'avocat n'a pas suggérer non plus cette solution, lui aussi n'a pas fait son boulot correctement, car vu les sanctions à répétition, ce dernier aurait pu informer son client de cette solution.

le justice informe si on en fait la démarche,on va pas venir te sortir du pieu pour aller apprendre un peu de ce qu'il se passe législativement.

[Fonck1]

ben surtout après 10 avertissements!