La Cour de cassation dit "non" aux écoutes en garde à vue.

[avrilou]

Je rappelle pour que ce soit clair que:
Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

[LOFOTEN]

Je rappelle pour que ce soit clair que:
Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Mais ce n'est pas plus clair...au contraire

[avrilou]

Si c'est clair dans le sens où ça peut éviter ce genre de message:
"Ce qui me tue,c'est que quand on mec un mec en Gav,la plupart du temps,on a la certitude de son implication."

[Fonck1]

Si c'est clair dans le sens où ça peut éviter ce genre de message:
"Ce qui me tue,c'est que quand on mec un mec en Gav,la plupart du temps,on a la certitude de son implication."

j'ai encore le droit d'écrire ce que je veux,je sais que tu prônes la dictature coco des idées depuis un moment,et l'abnégation des idées des autres,dans tes idées,mais j'ai encore le droit de m'exprimer,heureusement pour moi,on ne vit pas au temps de polpot en france .
la GAV, ça sert aussi a confronter les gens dont on sait qu'ils sont impliqués.

c'est ça qui est fou,les flics ont le droit d'utiliser certaines méthodes,mais pas le droit de les exposer à la justice.

on sait que les mecs sont coupables,par diverses techniques telles que les écoutes,et on ne peut pas les condamner...

les indics aussi font leur boulot....va t-on supprimer les indics?

ça laisserait la part belle à tous les hors la loi de france....

[Fonck1]

Mais ce n'est pas plus clair...au contraire

curieusement,les gens qui ne sont jamais impliqué dans quoi que ce soit,ne vont jamais en GAV....

[Kelenner]

curieusement,les gens qui ne sont jamais impliqué dans quoi que ce soit,ne vont jamais en GAV....

C'est faux, et je parle en pleine connaissance de cause. Si tu t'imagines être à l'abri de ce genre de chose, tu te fais des illusions, ça peut arriver à n'importe qui, y compris le citoyen le plus irréprochable.

[LOFOTEN]

C'est faux, et je parle en pleine connaissance de cause. Si tu t'imagines être à l'abri de ce genre de chose, tu te fais des illusions, ça peut arriver à n'importe qui, y compris le citoyen le plus irréprochable.

Demandes donc a un policier ce qui remplit sa journée.....Il ne faut pas faire une fixation sur "pas a l'abri de ces choses".....95% des arrestations sont le fait de vols en tous genre , agressions, violence a la personne......et éventuellement accident de la route en état d'alcoolémie....

Tu fais donc partie de cette sélection....???

[Fonck1]

C'est faux, et je parle en pleine connaissance de cause. Si tu t'imagines être à l'abri de ce genre de chose, tu te fais des illusions, ça peut arriver à n'importe qui, y compris le citoyen le plus irréprochable.

très bien.
je veux bien que l'on m'enregistre alors.
je veux même que l'on m'enregistre et s'ils ont tort,je me ferais un plaisir de les poursuive,si leurs méthodes démontrent qu'ils ont transgressés la loi.

que je sache,mettre les choses sur le tapis démontrent,quand on les écoute,comment s'y sont pris les protagonistes.
les policiers ne sont pas exempts de poursuites que je sache.

[Fonck1]

Demandes donc a un policier ce qui remplit sa journée.....Il ne faut pas faire une fixation sur "pas a l'abri de ces choses".....95% des arrestations sont le fait de vols en tous genre , agressions, violence a la personne......et éventuellement accident de la route en état d'alcoolémie....

Tu fais donc partie de cette sélection....???

je pense que ce genre de méthode est surtout utilisé pour mettre devant le fait accompli les associations de malfaiteurs.
je ne vois pas l’intérêt autre.

[coincetabulle]

dernier exemple en date, les deux lycéens qui ont fait une quenelle se sont retrouvés en GAV.
pas besoin d'aller chercher bien loin pour démontrer l'absurdité de ces méthodes. à moins bien sur que ce soit pour les besoins de l'enquête et s'assurer que les preuves ne disparaissent pas (on sait jamais des fois qu’ils se coupent les bras ...)

[LOFOTEN]

dernier exemple en date, les deux lycéens qui ont fait une quenelle se sont retrouvés en GAV.
pas besoin d'aller chercher bien loin pour démontrer l'absurdité de ces méthodes. à moins bien sur que ce soit pour les besoins de l'enquête et s'assurer que les preuves ne disparaissent pas (on sait jamais des fois qu’ils se coupent les bras ...)

Mais une GAV ne peut durer qu'une heure...tout simplement . C'est comme avant ....mais il faut appeler un chat un chat .
D'ailleurs les 2 jeunes ont été appréhendés a la demande du proviseur.....et très vite relâchés après convocation des parents.

Mais devant autant d'absurdités de ces méthodes on aurait tout intérêt a supprimer les forces de l'ordre probablement la cause de toute l'insécurité sur notre territoire.

[Kelenner]

Tu fais semblant de ne pas comprendre Lofoten. Personne n'accuse les policiers d'être responsables de tous les maux, et personne ne demande la suppression de la garde à vue.

Mais que leur nombre ait doublé depuis 2001 devrait quand même t'interpeller. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait 2 fois plus de délinquants qu'il y a 10 ans, ou alors j'ai loupé un épisode. Plus de 900 000 GAV par an, rapporté à la population adulte du pays c'est quand même un chiffre considérable. Il paraît évident qu'il y a donc bon nombre de GAV parfaitement abusives, on a cité quelques exemples mais franchement il n'y pas besoin d'aller chercher bien loin pour en trouver. Le Conseil de l'Europe, et même Alliot-Marie, pourtant pas réputée pour être une "gauchiste" (pour employer le vocabulaire cher à certains), ont reconnu le problème.

Quant à poursuivre la police pour GAV abusive, je ne doute pas que ça doit être possible en théorie, mais arrêtons l'hypocrisie, à moins d'être une vedette du showbiz ou d'avoir des preuves en béton armé il n'y a aucune chance pour qu'une telle démarche aboutisse.

[Fonck1]

dernier exemple en date, les deux lycéens qui ont fait une quenelle se sont retrouvés en GAV.
pas besoin d'aller chercher bien loin pour démontrer l'absurdité de ces méthodes. à moins bien sur que ce soit pour les besoins de l'enquête et s'assurer que les preuves ne disparaissent pas (on sait jamais des fois qu’ils se coupent les bras ...)

la garde a vue,c'est normal.ça veut même rien dire.
tu voulais quoi,qu'on les laisse déambuler dans le commissariat?

regarde tes deux anges....

Ce jeudi soir, deux élèves de Terminale ES, âgés de 17 ans, ont été définitivement exclus du lycée Rosa-Parks de Montgeron (Essonne) après s’être pris en photo en train de réaliser le geste de la «quenelle», le signe de ralliement de l'humoriste controversé Dieudonné, dans l’enceinte de l’établissement le 6 décembre 2013.

Ils avaient été placés en garde à vue lundi après le dépôt de plainte de leur professeure principale le 3 janvier pour «apologie de crime contre l'humanité». L’enseignante avait été alertée par un camarade témoin des faits et s'était sentie visée. Circonstance aggravante, l'un des lycéens posait devant un ananas, référence à la chanson «Shoah nanas», chantée dans ses spectacles par Dieudonné sur l'air «Chaud cacao» d'Annie Cordy.

Ces deux élèves comparaissaient jeudi devant le conseil de discipline du lycée pour«réalisation dans l'établissement d'une photographie à caractère raciste» et «récidive dans des provocations racistes», précise le rectorat de Versailles. Lundi soir, ils avaient étébrièvement auditionnés sous le régime de la garde à vue par des policiers du commissariat de Montgeron avant d'être remis en liberté.

Selon plusieurs sources,le duo n’en serait pas à son coup d’essai. Il se serait déjà fait remarquer pour avoir voté pour Hitler et Klaus Barbie aux élections de délégués de classe, ce que confirme le rectorat.

Si le conseil de discipline a voté leur exclusion définitive avec effet immédiat, cette décision peut encore fait l'objet d'un appel sous huit jours.
«Il revient au directeur académique de leur trouver un nouveau lycée», indique le rectorat.

«Je l'ai fait, c'était juste pour m'amuser et je ne voulais pas le faire contre qui que ce soit, en fait. On m'a dit que j'avais fait un geste antisémite mais moi c'était pas pour ça que je voulais le faire. On voulait le faire contre la société en fait», a déclaré l'un des deux lycéens incriminés, interrogé par France Culture.

Le parquet d'Evry, qui avait ouvert une enquête, précise que si la qualification retenue pour la garde à vue reprenait celle de la plainte de l'enseignante, à savoir «apologie de crime contre l'humanité», elle ne présage en rien de la nature d'éventuelles futures poursuites à l'encontre de ces jeunes.

ils ne seraient pas restés plus de 4 heures à ce que j'avais entendu ce matin.

c'est ce que l'on appelle une garde à vue?
quand on t’interroge,on te garde à vue non?
je ne sais pas.

on ne les a pas foutu en taule non plus,faut pas déconner.
ça leur servira peut être de leçon?

d'ailleurs,c'est pas le problème du sujet,le problème,c'est les écoutes pendant les garde a vue.

[coincetabulle]

non, des gendarmes peuvent tout à fait t'interroger sans GAV dans le cadre d'une convocation.

lofoten pourra sans doute confirmer ou infirmer cela mais par définition, il y a GAV lorsqu'il y a impossibilité de partir. que ce soit une heure, 4 heures ou 24 heures, dans tous les cas il s'agit d'une privation de liberté dans un pays démocratique qui garantit pourtant la liberté de chacun.

4h00 pour un geste déplacé ? désolé je comprend pas la finalité de la privation de liberté. une amende, un coup de fil au parents et on en parle plus, ils n'auraient même jamais du atterrir au commissariat.

quand à la question de leurs antécédents, c'est nul et non avenu, il n'était pas question de leurs actes passés mais de ce geste. sans quoi on va pouvoir placer en GAV tout les gens qui ont déjà fait quelque chose de répréhensible par le passé pour avoir osé traverser en dehors des clous ...

Lofoten, je comprend ta position, mon propos, contrairement aux apparence n'est pas de jeter la pierre aux forces de l'ordre, ni de permettre aux délinquants d'agir en tout impunité. ce que je demande, c'est que la privation de liberté, la GAV, soit utilisée avec plus de discernement et qu'elle soit réservée, comme ça devrait être le cas, aux circonstances qui l'imposent. à savoir risque pour la sécurité (pour le suspect ou pour autrui), risque de fuite, de falsification ou destruction des preuves, l'entente entre complices etc etc.
hors aujourd'hui la GAV, tout comme le menottage soit dit en passant, est presque devenu un automatisme qui n'est souvent pas justifié.

nous sommes dans une dé-mo-cra-tie. est il besoin de le rappeler ?

[lareran]

non, des gendarmes peuvent tout à fait t'interroger sans GAV dans le cadre d'une convocation.

Oui, les FDP peuvent t'entendre sans GAV mais il y a un autre problème qui se pose alors.

Le fait de faire rester la personne en ta présence sans qu'il parte.
Car comme tu l'as dit si il ne peut pas partir c'est qu'il est privé de liberté et le seul moyen légal de priver quelqu'un de liberté est la garde à vue.

Donc avec ce que tu préconise un délinquant qui n'est pas en garde à vue a le droit de partir quand il veut.

Le policier fait comment pour l'entendre??
Il le retient ???? mais si il le retient il est donc privé de liberté donc ....