Jarod1 a écrit : Euh...ben si, ça change tout, si la photo publiée est prise dans un lieu public, tu ne peux agir qu'au civil (comme dans l'exemple que tu cites), si la photo publiée est prise dans un lieu privé, tu peux aussi choisir la voie pénale (article 226-1 que tu citais plus haut).
Effectivement, tu as totalement raison.
Du coup, il ne resterait qu'un moyen pour Hollande d'agir sur le pénal avec une photo prise dans un lieu public. Agir sur le plan de la diffamation via l'art. 29 de la loi de 1881 comme l'imputation d'un fait portant atteinte a son honneur ou sa considération (de mémoire, la diffamation ne se limite pas aux propos, elle est aussi possible par les images).
Et l'exception de vérité de l'art. 35 ne pourrait pas jouer puisqu'il y a l'exception de l'exception de vérité qui a pour effet qu'elle ne soit pas prise en compte lorsque l'imputation porte sur la vie privée de la personne.
Bon, j'admets que c'est un peu tordu... mais ça pourrait marcher.
