.........................Loi anti-gaspillage: L’Assemblée vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires......................
Les industriels ne pourront plus détruire leurs invendus ; ils seront obligés de les réemployer ou de les recycler. Le don aux associations est encouragé.
C’est une des mesures-clés du projet de loi anti-gaspillage qui vient d’être validée. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, vendredi 13 décembre, l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d’hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022.
Pour les produits d’hygiène de première nécessité, comme le savon, le dentifrice ou encore les protections hygiéniques, le don aux associations et aux autres structures de l’économie solidaire sera même obligatoire et le recyclage interdit.
« C’est une avancée majeure » contre le « tout-jetable », s’est félicité le député de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy (La République en marche, LRM), en décrivant les modalités de cette interdiction : au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits.
Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures déjà en vigueur contre la destruction des produits alimentaires.
630 millions d’euros de produits non alimentaires détruits:
Selon le ministère de la transition écologique, chaque année 630 millions d’euros de produits non alimentaires sont détruits, la plus grande part dans le domaine de l’hygiène et des cosmétiques.
Cette interdiction, « c’est un signal très fort que nous envoyons aux professionnels, y compris aux plates-formes » comme Amazon, souligne la rapporteuse Véronique Riotton (LRM) auprès de l’Agence France-Presse (AFP). Consensuelle dans l’Hémicycle, la mesure a été saluée par des députés de tous bords.
Pour son application, il faudra surveiller les éventuels « effets de bords », dans les zones frontalières, avec la possibilité d’aller détruire ses invendus dans les pays voisins. « Les effets de bords resteront limités. Ça fait toujours peur, mais dans chaque mesure il peut y en avoir. Là , je pense qu’ils seront minimes », affirme la députée Célia de Lavergne (LRM).
Un label national anti-gaspillage alimentaire:
Un amendement LRM qui aligne le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l’unanimité. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d’un avantage fiscal, puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le premier cas alors qu’elles doivent le faire en cas de don.
La ministre Brune Poirson y a donné un avis « tout à fait favorable », notant que des entreprises comme Amazon laissent entendre qu’elles sont « obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA ».
L’Assemblée a par ailleurs voté la création d’un « label national anti-gaspillage alimentaire », que portait le socialiste Guillaume Garot. Il vise à encourager des pratiques comme le glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes « moches » et à valoriser entreprises ou restaurants « vertueux ».
Source:Le Monde.
https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... 3_3244.htm
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!