Victor a écrit : lotus95 a écrit :
bien sûr que cela existe, mais pourquoi voir ce cas de figure comme une généralité, alors que le rapport de force est du côté de l'employeur ?
il y a bien davantage de salariés licenciés abusivement que de patrons lésés
on ne légifère pas pour quelques cas d'abus, mais plutôt pour un cas général
http://www.usinenouvelle.com/article/le ... es.N373586
C'est très difficile d'affirmer ce que tu écris.
Je ne sais pas sur quoi tu te bases pour être si sûre de cela.
- d'abord, sur un simple constat logique, le rapport de forces est du côté de l'employeur et un salarié a le plus souvent besoin de son emploi ; ça ne prouve certes pas tout mais c'est un bon début
- ensuite, sur le parcours du combattant qu'un salarié victime doit parcourir pour faire valoir ses droits, sans parler des frais inhérents ; peu de salariés seraient prêts à surmonter cela sans un dossier solide et le besoin viscéral de justice, même symbolique
je l'ai vécu et je sais que l'on traîne son affaire comme un boulet, quand bien même on est dans son bon droit, tant que la procédure n'est pas finie
- ensuite, sur les stats prud'homales :
* 20% des litiges sont tranchés sans jugement avec accord entre employeur et salarié (hors conciliation)
* 70% des dossiers jugés aboutissent à une décision favorable au salarié
* 22% (seulement) des dossiers portés en appel aboutissent à une infirmation du jugement prud'homal
- et enfin, j'ai travaillé quelques temps avec un avocat spécialisé en droit du travail ; j'ai vu un bon nombre de dossiers et assisté à de nombreuses audiences ; rien de tel pour se forger une opinion
Ce que l'on peut dire avec certitude c'est que la majorité des conflits porte sur le motif du licenciement.
Donc si l'on souhaite améliorer la justice prud’homale, c'est bien en agissant sur ce point et en le clarifiant davantage.
j'ai du mal à en croire mon écran, je ne sais pas si tu es de bonne foi, mais je vais faire comme si
lorsque l'on dit que la majorité des conflits porte sur le motif de licenciement,
c'est tout bonnement parce qu'il est contesté, ça n'a rien à voir avec un besoin de clarification ; le Code du travail comporte déjà de nombreuses possibilités
exemples : des griefs infondés, des fautes simples ou graves inventées, des motifs personnels loufoques
tu crois que la réforme qui prévoit de nouveaux motifs spécifiques à chaque entreprise va aller dans le sens de l'amélioration en instaurant des motifs définis arbitrairement ??
On pourrait également envisager un système tout à fait différent basé sur un contrat de travail unique et où l'employeur a des pénalités de licenciement connu à l'avance et dépendant de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
quelle différence avec le barème que veut instaurer Macron ? tu crois vraiment que le préjudice d'un salarié est proportionnel à son ancienneté, et seulement son ancienneté ?
non, bien évidemment, les situations de harcèlement moral par exemple laissent parfois des traces à vie, entraînent des dépressions graves ou pire, je vois mal ce qu'un barème purement mathématique va pouvoir compenser dans ces cas de figure