Mélenchon contre l'immunité parlementaire ( pour les autres)

[Kelenner]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

[zylto]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

Qu'importe la raison, tu n'as rien à te reprocher (du moins les parlementaires and co car pour nous, citoyen lambda, on ne te demande pas ton avis)he bien tu te présentes à la convoc, c'est quoi ce droit de se soustraire, encore une chose qui devrait être retirer

[vivarais]

INFO LE POINT. Mélenchon visé par une demande de levée d'immunité parlementaire
Alors qu'il s'est prononcé contre cette protection accordée aux députés, le chef des Insoumis l'invoque pour sécher des convocations du juge.
Par Marc Leplongeon
Modifié le 23/05/2018 à 17:45 - Publié le 23/05/2018 à 14:57 | Le Point.fr

C'est connu, Jean-Luc Mélenchon n'aime pas beaucoup la presse. Il semblerait qu'il ne porte pas non plus les juges en grande estime. Convoqué à de multiples reprises ces derniers mois dans des contentieux pour diffamation, le leader des Insoumis use avec constance de manœuvres dilatoires pour sécher ses rendez-vous judiciaires. À un point tel que Me Vincent Tolédano, l'avocat du journaliste du Monde Paulo Paranaguá, a été contraint de demander, mardi 22 mai, à la juge d'instruction Carine Rosso une levée de l'immunité parlementaire du député de La France insoumise (LFI).

Ce monsieur a été convoqué a maintes reprises depuis des mois , pour une plainte en difamation du journal Le Monde .

Objet de la plainte :

A l' encontre d'un journaliste du Monde qui avait osé écrire un article critique contre Chavez/Maduro , le député.......(attachez vos ceintures) avait traité " d' assassin " le journaliste.......bof c'est dans la suite des
"faire rendre gorge à Macron" ......et autres appel a prendre le pouvoir par la rue . Aprés cela , faut pas être surpris des éffigies du président Macron brûlées sur la place publique ......

Je pense que FI aux manettes ferait comme Maduro.......



deux fautes corrigées dans le titre, veuillez porter plus d'attention SVP

de plus je ne vois pas de lien source
http://www.lepoint.fr/politique/info-le ... 756_20.php
la modération.

si l'immunité parlementaire existe c'est justement pour que les élus ne soient pas poursuivis à propos de tout et de rien
il ne faut pas se servir de tous les ragots politico/mediatiques pour faire valoir son idéologie politique et denigrer les autres partis

http://www2.assemblee-nationale.fr/deco ... -du-depute

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.
Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.
L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :
l'irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
l'inviolabilité (ou immunité de procédure)3 vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.
L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s'applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels
Elle ne s'étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l'immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu'elle ne concerne que l'inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu'elle n'empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu'elle puisse l'empêcher d'y siéger physiquement. L'immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l'immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 (infra) en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu'à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu'ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s'exercer. A contrario, la levée de l'immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l'objet et ne concerne strictement que les faits et l'incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.
Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l'immunité parlementaire est souvent mal perçue par l'opinion et fait régulièrement l'objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter. Elle a d'ailleurs été réformée en 1995.

[vincent]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

une convocation est une convocation , personne , surtout pas un homme politique qui se dit du peuple ne peut se dispenser d' obéir a une demande de convocation d 'un juge ....sous prétexte qu' "il juge" que c'est pas grave ,sans importance , c'est au juge de juger

[vincent]

[quote="vivarais"]

http://www2.assemblee-nationale.fr/deco ... -du-depute

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.
Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

et on en fait quoi de ce copier /coller ?

l' immunité parlementaire existe

la levée d'imunité parlementaire existe

vous ne nous avez rien appris , pas plus que moi lorsque j' écris que la levée d' imunité existe

[Allora]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

tout à fait
raison de plus pour se rendre à la convoc liquider le fait rapidement
au lieu que son refus, d'y aller, fasse la une des journaux

[Stounk]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

tout à fait
raison de plus pour se rendre à la convoc liquider le fait rapidement
au lieu que son refus, d'y aller, fasse la une des journaux

De toute manière, cela aurait fait la une des journaux.

[vincent]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

tout à fait
raison de plus pour se rendre à la convoc liquider le fait rapidement
au lieu que son refus, d'y aller, fasse la une des journaux

mais si la force publique est déployée.......ben on aura droit a la justice pourrie aux ordres de Macron ; avec le cinéaste Ruffin pour immortaliser la scéne , un beau sujet sur radio bobard FI

[vivarais]

http://www2.assemblee-nationale.fr/deco ... -du-depute

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.
Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

et on en fait quoi de ce copier /coller ?

l' immunité parlementaire existe

la levée d'imunité parlementaire existe

vous ne nous avez rien appris , pas plus que moi lorsque j' écris que la levée d' imunité existe

j'ai simplement rappelé qu'il était inutile de faire le BUZZ et les gros titres parce qu'il y a eu une demande de levée d'immunité parlementaire du premier quidam venu
si vous prenez celle pour qui il y a le plus de demande de levée d'immunité parlementaire 'marine le pen'
cela a été accepté pour les images sur daesh et rejeté pour les emplois fictifs pour absence de preuves probante
pourtant à chaque fois qu'il y a une demande de levée d'immunité cela fait la une sans savoir si elle est justifiée
vincent les interventions se font en fonction de ce qu'a écrit l'auteur du sujet et les réactions qui s'en suivent
regardez la futilité pour laquelle on demande la levée de l'immunité parlementaire de Mélenchon
demande qui ne va meme pas franchir la porte de la commission parlementaire chargée de statuer
et cela fait les gros titre comme si l'on emmenait déjà l'élu au pilori

[oldeagle]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

C'est comme pour DSK ou Tron, ou même Weinstein (pour ne pas prendre un politique), c'est pas le même ordre de gravité que les détournements de fonds du FN !!!!

C'est moins grave de détourner des fonds que de violer une femme !

[vivarais]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

une convocation est une convocation , personne , surtout pas un homme politique qui se dit du peuple ne peut se dispenser d' obéir a une demande de convocation d 'un juge ....sous prétexte qu' "il juge" que c'est pas grave ,sans importance , c'est au juge de juger

et si l'homme politique est intelligent il s'y rend à la convocation surtout s'il bénéfice d'une immunité
car en cas d'inculpation il fera jouer le vice de procédure car on ne peut inculper quelqu'un si l'on n'a pas au préalable fait lever l'immunité
et notre procédure judiciaire ne permet pas d'inculper 2 fois une personne pour un meme fait

[vivarais]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

C'est comme pour DSK ou Tron, ou même Weinstein (pour ne pas prendre un politique), c'est pas le même ordre de gravité que les détournements de fonds du FN !!!!

C'est moins grave de détourner des fonds que de violer une femme !

pouvez vous nous citer un jugement pour détournement de fond du FN
ne confondez pas enquètes préliminaire dans le but de rechercher une preuve et une condamnation pour faits avérés
helas vous etes de ceux qui confondent , accusation , enquete preliminiaire , mise en examen "justice d'investigation "

avec inculpation et jugement "justice d'application"
vous etes de ceux qui pendraient les gens sur simple ouie dire

[oups]

Il est vrai qu'il se contredit. Ceci dit, on peut quand même souligner qu'entre une plainte en diffamation et les affaires de détournements de fonds qui concernent le FN, on est pas du tout dans le même ordre de gravité.

C'est comme pour DSK ou Tron, ou même Weinstein (pour ne pas prendre un politique), c'est pas le même ordre de gravité que les détournements de fonds du FN !!!!

C'est moins grave de détourner des fonds que de violer une femme !

Bien que des fois en fonction de l'utilisation des fonds detournes et/ou de la "vertue " de la dame ........bref

[vincent]

une convocation est une convocation , personne , surtout pas un homme politique qui se dit du peuple ne peut se dispenser d' obéir a une demande de convocation d 'un juge ....sous prétexte qu' "il juge" que c'est pas grave ,sans importance , c'est au juge de juger

et si l'homme politique est intelligent il s'y rend à la convocation surtout s'il bénéfice d'une immunité
car en cas d'inculpation il fera jouer le vice de procédure car on ne peut inculper quelqu'un si l'on n'a pas au préalable fait lever l'immunité
et notre procédure judiciaire ne permet pas d'inculper 2 fois une personne pour un meme fait

car en cas d'inculpation

une convocation n ' a pas pour objet une inculpation systématiques , dans la foulée . On est convoqué pour que vous répondiez a des questions , et je pense que ceux qui entendront Mélenchon auront autant de bon sens et d' intelligence que vous ....pour ne pas les inculper . C 'est parcequ' il ne s'est pas présenté que l' avocat fait une demande de levée d' immunité , pas con l' avocat

[vincent]

[

pouvez vous nous citer un jugement pour détournement de fond du FN
ne confondez pas enquètes préliminaire dans le but de rechercher une preuve et une condamnation pour faits avérés
helas vous etes de ceux qui confondent , accusation , enquete preliminiaire , mise en examen "justice d'investigation "

avec inculpation et jugement "justice d'application"
vous etes de ceux qui pendraient les gens sur simple ouie dire

2006, condamné pour détournement de fonds.

Calude Jaffres (FN) 1997, condamné pour usurpation de fonction.

2002, condamnée pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer la candidature de son époux pour l'élection présidentielle.

2006, condamnée avec son mari pour détournement de fonds.

Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Condamné pour harcèlement moral.

François Nicolas-Schmitt (FN) 1997, condamné pour détournement de fonds.
Jacques Bompard (FN) 2008-2010, mis en examen pour prise illégale d’intérêt.

Jean Holtzer (FN) 1990, ex-candidat FN aux cantonales a été reconnu coupable de vol à main armépour avoir braqué une banque (8 ans fermes). Cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort pour une histoire identique.



Jean-Claude Poulet (FN) 1992, condamné pour avoir battu sa femme pendant quinze ans pour "la stimuler au travail... Il fallait que je la stimule assez fréquemment"

Jean-Marc Maurice (FN) 2004 à 2009- 2010 à 2011, 6 condamnations. Condamné pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique,vol, escroquerie,banqueroute, travail dissimulé et non déclaré, abus de bien sociaux.
Louis de Noëll (FN) 1997, condamné pour détournement de fond. Il avait utilisé de l’argent de la société dont il est le gérant pour s’acheter un appartement à Paris, un autre à Perpignan et une villa sur la mer. 1 an avec sursis et 50000F d’amende.