sofasurfer a écrit : archange a écrit :
Il existe plusieurs fonctions publiques et chacune bénéficie d'une mutuelle avec participation de l'Etat ou des collectivités terrritoriales. Le choix de cette mutuelle reste libre .
Il n'y a pas d'uniformation des participations de l'Etat ou des collectivités selon les différentes fonctions publiques et des aides complémentaires qui peuvent être accordées.
Globalement il semble que c'est en dessous de 50% de participation.
Cependant selon les mutuelles choisies par les adhérents
Ah ouais? Toi t'es un sacré charlot, on ne voit cela que sur des forums ou on n'a pas les gens en face, sinon tu te ferais railler et moquer par les gens qui tu aurais en face, tu ne te risquerais pas a sortir de telles inepties...
Bon à part insulter renseignes toi aussi tu y gagnerais beaucoup en crédibilité.
Ce n'est pas parce qu'on ouvre grand sa gueule que l'on a raison.
Les statuts particuliers
Sur la base du statut général, chacune des 3 Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite entre autres des questions de santé et de sécurité au travail des agents :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relatif au statut particulier de la fonction publique de l'Etat
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif au statut particulier de la fonction publique territoriale.
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relatif au statut particulier de la fonction publique hospitalière.
Chacun de ces textes particuliers renvoie aux dispositions du Code du travail (Partie IV) sur la santé et sécurité au travail, qui est ainsi applicable dans la Fonction publique sous réserve de règles statutaires particulières nécessitées par le fonctionnement des services.
Les collectivités ont la possibilité de verser une aide financière aux agents souscrivant une protection
sociale complémentaire prévoyance et/ou santé.
2. Principes
La participation financière est-elle obligatoire pour la collectivité ?
Non. La mise en place d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents n’est
qu’une possibilité pour la collectivité.
La collectivité peut-elle choisir de mettre en place la participation uniquement sur la santé ou sur la
prévoyance ?
Oui. Elle peut choisir de participer à un seul des deux risques ou aux deux.
Tous les agents peuvent-ils bénéficier de la participation financière ?
Seuls les agents actifs peuvent bénéficier d’une participation de l’employeur. Sont donc exclus du bénéfice de
la participation les agents en disponibilité et les agents retraités.
Le montant de la participation est-il librement fixé par l’assemblée délibérante ?
Pas tout à fait. Le montant de la participation financière est déterminé par l’assemblée délibérante mais dans
les limites suivantes :
Montant minimum Non Montant maximum oui
la collectivité peut verser un montant identique aux agents (forfait) mais peut également le moduler dans un but d’intérêt social (favoriser les agents aux
revenus les moins élevés) en fonction :
des revenus
de la situation familiale
Ce qui en d'autres termes signifie qu'il y a des possibilityés d'adapter selon des critères le % de remboursement pris en charge par l'une des 3 fonctions publiques.
Et en dehors de cela j'indique que la carence en cas de maladie est bien de 1j pour le pbublic contre 3 pour le privé même si certaines entreprises et non la majorité paient.
