Mesures radicales face au coronavirus pour la police,la justice et la pénitentiaire.

[petitloup44]

Re :" très surprenant !! vous dites.........:Je ne vois malheureusement rien de surprenant dans cette information . Sauf qu il n y a pas de quoi sourire . Mais cela ne touche pas trop nos ministres de l intérieures et nos préfets de police qui se sont succèdes au gouvernement ( a l evidence ); Les mesures radicales ne touches pas les zones de non droit ; Alors tout va pour le mieux .

[Toto]

tant qu il seront en sécurité nos hommes politiques s en foutent !

[oups]

tant qu il seront en sécurité nos hommes politiques s en foutent !

Ce qui n'est absolument pas le cas de ceux qui ne font pas de la politique un métier

[Crapulax]

..........................................Près de 10 000 détenus en moins dans les prisons depuis un mois.....................................

Un mouvement de libération anticipée permet de désengorger les établissements pénitentiaires.

Pour éviter une crise sanitaire et sécuritaire, l’administration veut désengorger les prisons.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a diminué de près de 10 000 en un mois en raison de la crise du Covid-19, faisant baisser le taux de population carcérale à 103 %, a annoncé mercredi le directeur de l'Administration pénitentiaire.

« La diminution constatée au 13 avril est de 9 923 détenus depuis le 16 mars […] pour atteindre 62 650 détenus », a déclaré Stéphane Bredin, auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Cette forte baisse, qui vise à éviter une crise sanitaire et sécuritaire dans les prisons, est notamment due à un ralentissement de l'activité judiciaire et à des libérations anticipées.

« L'impact (NDLR : de la crise) sur nos détentions est très fort », a souligné le directeur. La densité carcérale « avoisine désormais les 103 % ». Dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les prévenus et les courtes peines, et où la surpopulation est la plus lourde, la densité est tombée à 116 %. Le taux de surpopulation y a « diminué de 22 % depuis le début de la crise ».

Le taux d'occupation descendra « sans doute » à 100 %:

Le 1er mars, les prisons françaises, confrontées depuis des années à une surpopulation chronique comptaient 72 400 détenus, soit un taux d'occupation de 119 %. « On approche des 10 000 détenus en moins », a déclaré le directeur de l'administration pénitentiaire, estimant que le taux d'occupation descendra « sans doute » à 100 % dans le courant de la semaine prochaine.

Appelée à libérer « massivement » et en « urgence » des détenus, la garde des Sceaux Nicole Belloubet avait ouvert la voie à la libération anticipée de détenus malades et d'autres en fin de peine.

Le gouvernement a été appelé, aussi bien par la contrôleure des prisons que des magistrats et des avocats, à désengorger les prisons surpeuplées afin d'éviter une crise sanitaire si le coronavirus devait s'y propager. De plus, les tensions se multiplient dans les prisons, faisant redouter un scénario à l'italienne, où des mutineries violentes ont fait plusieurs morts.

Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/c ... 299983.php

[capochef99]

Et bien, pour moi, confiné depuis plus de 1 mois je demande la même application que pour les 10.000 libérés des prisons !
CASTANER a peur de la monté des tensions en prison ?
Et bien pour nous, les confinés, cela va être le même problème !!!!!

[Anne32]

Le problème n'est pas facile à résoudre
La tension monte dans les prisons
Plus de parloir, des gardiens de prison touchés par le virus, des prisonniers entassés les uns sur les autres eux aussi atteints
Que doit on faire?
Faut il libérer ceux qui sont en fin de peine ?
Faut il les passer tous sans exception au lance flamme?
Facile de critiquer, trouvez donc la solution
Prenez donc la place du JAP (juge d'application des peines)
Je suis sûre que Madame Beloubet appréciera ces renforts de qualité

[Georges61]

Une partie de ceux qui sont en préventive ont été libérés, et ça c'est une bonne chose. L'internement provisoire qui est normalement l'exception est devenu pour un grand nombre de juges qui en usent en abusent, la règle.

[Mickey]

Le problème n'est pas facile à résoudre
La tension monte dans les prisons
Plus de parloir, des gardiens de prison touchés par le virus, des prisonniers entassés les uns sur les autres eux aussi atteints
Que doit on faire?
Faut il libérer ceux qui sont en fin de peine ?
Faut il les passer tous sans exception au lance flamme?
Facile de critiquer, trouvez donc la solution
Prenez donc la place du JAP (juge d'application des peines)
Je suis sûre que Madame Beloubet appréciera ces renforts de qualité

La solution pour les récalcitrants existe, ça s'appelle le mitard. Si on commence à relâcher tous les prisonniers sous le prétexte d'une absence de parloirs, alors pourquoi continuer à prononcer des peines de prison ferme. Une situation où tout le monde peut voler,tuer,violer comme bon lui semble, s'appelle l'anarchie !
Je ne vous supposais pas anarchiste.

[Crapulax]

..............«C’est du travail qui part à la poubelle»: Embouteillée par le confinement, la justice devra classer certaines affaires...............


Alternatives aux poursuites, voire classement pur et simple... face au retard accumulé, toutes les affaires ne pourront pas être jugées après le déconfinement, comme le regrette le procureur de Reims.

C'est le sujet du moment dans tous les tribunaux : Comment faire redémarrer la machine judiciaire?
Largement mise en sommeil par l'épidémie de Covid-19. Alors que la ministre de la Justice Nicole Belloubet a multiplié les consultations et doit bientôt rendre ses arbitrages, les chefs de juridiction ont déjà planché sur les deux principaux défis à relever pour le déconfinement prévu à partir du 11 mai : s'adapter à la nouvelle donne sanitaire et absorber le stock de dossiers accumulés.

Dans les enceintes judiciaires, comme ailleurs, la vie ne reprendra pas comme avant. « Les palais de justice sont des lieux de brassage, avertit Eric Mathais, procureur de la République de Dijon (Côte-d'Or) et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR). A Dijon, par exemple, on estime qu'entre 300 et 400 personnes fréquentent quotidiennement le site en temps normal.

Il va falloir s'adapter et nous attendons des indications claires du ministère. » « Par exemple, explique le magistrat, sur le nombre de m2 à allouer par agent dans les bureaux ou sur la concentration du public dans les salles d'audience. Mais une fois les grandes lignes connues, il faudra faire confiance aux chefs de juridiction et aux chefs de greffe pour adapter localement les consignes. »

Sièges neutralisés, marquage au sol…:

Les réflexions sont déjà bien engagées dans chaque tribunal. « Afin de prendre en compte les mesures de distanciation sociale, on va sans doute neutraliser des sièges dans les salles d'audience », relate Jean-Jaques Bosc, procureur général près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle). A Orléans (Loiret), la réflexion porte sur la circulation au sein du palais de justice. « On pourrait imposer un sens de circulation et mettre des marques au sol », avance le procureur de la République Nicolas Bessone.

A Paris aussi, le président du tribunal de grande instance Stéphane Noël a des projets précis : « distribution de masques en priorité aux magistrats et aux greffiers, marquages au sol, marquages sur les bancs de la salle des pas perdus, circuits de circulation, distribution de gel hydroalcoolique dans les bureaux et salles d'audience, utilisation des ascenseurs en petit comité… », égrène le magistrat.

La question de l'approvisionnement en masques revient en boucle. « Devra-t-on refuser l'accès au tribunal aux personnes non masquées? », s'interroge Stéphane Noël. La Chancellerie doit très rapidement communiquer sa doctrine sur le sujet. « Si le port est imposé, il faudra avoir la possibilité de les fournir », prévient Eric Mathais. Or rien n'est moins sûr. « C'est le grand flou, admet un haut magistrat. On a déjà un stock limité en période de confinement, donc on se demande comment on pourra faire après le 11 mai. » Sur les réseaux sociaux, des avocats témoignent encore d'audiences où les prévenus ou leurs escortes ne sont pas protégés.

Tous les professionnels de la justice savent aussi que c'est un univers dans lequel on attend beaucoup. Et souvent à plusieurs dans un espace restreint. « Convoquer toutes les affaires du jour à la même heure, ce ne sera évidemment plus possible, juge Eric Mathais. Je n'exclus pas de demander aux justiciables d'attendre à l'extérieur du palais de justice. »

«Le second semestre sera apocalyptique»:

Même si l'heure est à la remise en route, elle ne se fera que progressivement. « On table sur une reprise à 50 % en moyenne, avec des variations selon les services, précise Stéphane Noël. Du 11 au 25 mai, l'activité sera modérée, même si j'espère refaire fonctionner à 100 % le service des référés en matière civile. Ensuite, on espère une reprise plus importante mais elle sera conditionnée à de nombreux facteurs indépendants du tribunal : la situation sanitaire et les reprises de l'école et des transports. »

La question est partout la même : comment absorber le stock accumulé d' affaires non jugées? Surtout que l'épidémie est intervenue après une grève des avocats très suivie, qui avait déjà entraîné un report de nombreuses audiences. « Le second semestre sera apocalyptique », s'alarme Matthieu Bourrette, le procureur de la République de Reims (Marne). « Je demanderai une priorisation ou une réorientation de certains contentieux. Mais je n'entends pas proposer une loi d'amnistie », dit Nicole Belloubet dans L'Obs.

Dans les parquets, on a admis que toutes les affaires ne pourront pas être jugées comme prévu. « Il va falloir faire des choix stratégiques et, pour cela, on va utiliser tout le spectre des alternatives aux poursuites », confirme Eric Maurel, le procureur de Nîmes (Gard), qui a calculé qu'il faudrait au moins deux ans pour rattraper le retard accumulé.

........Rappel à la loi, médiation pénale, composition pénale, les parquets ont dans leur besace d'autres possibilités que le renvoi devant une juridiction de jugement. Le parquet peut également recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale ou du plaider-coupable. A Dijon, Eric Mathais explique avoir déjà réexaminé entre 100 et 150 dossiers.

«Si on a la possibilité de classer, on va le faire»:

Au-delà des alternatives aux poursuites, il existe une solution encore plus radicale : abandonner purement et simplement certaines poursuites. Malgré son apparente sensibilité, le sujet n'est pas tabou. « Au parquet, nous disposons de ce que l'on appelle l'opportunité des poursuites. Cela veut dire que je suis responsable du sens des poursuites et de leur utilité, développe Eric Maurel.

Prenons l'exemple d'une affaire de gravité modeste qui remonte à 2018 ou 2019 et dans laquelle il n'y a pas de victime particulière : est-ce que cela aurait un sens de la juger l'an prochain ou même en 2022 ? Est-ce que ce serait encore utile pour la société ? Si on a la possibilité de classer, bien sûr, on va le faire. J'assume et je revendique ce pouvoir d'opportunité. »

Tous ne le vivent pas aussi bien. C'est la mort dans l'âme que Matthieu Bourrette s'apprête à classer « une centaine d'affaires, au bas mot ». « Ce sont des affaires de moindre gravité, sans victimes, comme des usages de stupéfiants, des conduites sans permis, avec alcoolémie ou défaut d'assurance, liste le chef du parquet de Reims, mais des affaires qui méritaient des poursuites devant le tribunal correctionnel en raison d'une récidive par exemple. C'est du travail d'enquêteurs, de greffiers et de magistrats qui part à la poubelle. »

Pour rattraper le retard accumulé aux assises, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault milite pour l'extension des cours criminelles, ces formations composées de cinq magistrats professionnels susceptibles de juger les crimes passibles au maximum de 20 ans de prison et pour l'instant en phase d'expérimentation.
Une possibilité que ne verraient cependant pas d'un bon œil les avocats qui y sont majoritairement hostiles. « Ce n'est pas l'alpha et l'omega car cela mobilise de nombreux juges du siège qui, pendant ce temps-là, ne peuvent pas siéger en correctionnelle », temporise Eric Mathais.

La Chancellerie va enfin devoir arbitrer un débat épineux sur un éventuel raccourcissement des vacations judiciaires des magistrats. Traditionnellement, l'été, entre la mi-juillet et fin août, l'activité des tribunaux est ralentie. Or les avocats, durement frappés par le confinement, souhaiteraient que l'activité reprenne. Les magistrats n'y sont guère favorables.

Selon un haut magistrat, il ne serait question que de raboter « à la marge » cette période.

Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/c ... 308467.php

[Crapulax]

Ce que les différents gouvernements successifs n'ont jamais réussis à réaliser le coronavirus lui l'a fait en quoi?...2 mois?

....L'exploit de faire baisser la population carcérale..Au moins,avec un taux d'occupation "plus proche de 100%" c'est l'Europe qui va être contente de nous...

[capochef99]

Arrêtez, tout cela c'est du vent !
Ce gouvernement se flatte d'avoir libéré 11500 détenus en fin de leur temps de prison !
Et cela permet à ce gouvernement de prétendre qu'enfin les prisons se retrouvent avec un taux d'occupation voisin et même inférieur à 100 % ?????
Et du coup tous, vous oubliez que avant cette pandémie, plus de 60.000 condamnés à de la prison sont dehors , ils n'ont pas faits de prison, à cause de prisons pleines à craquer ????
Et vous oubliez ce rapport de la justice qui fait remarquer que si certaines prisons sont pleines, cela est loin d'être la situation sur l'ensemble du pays !!!!

[Crapulax]

...............................................Près de 600 personnes jugées pour non-respect du confinement.........................................


Depuis le 17 mars, près d'un million de contraventions ont été dressées, mais seules quelque 570 personnes ont été poursuivies, révèle Europe 1.
Moins de 1 000 dossiers pour non-respect du confinement ont été enregistrés par le ministère de la Justice.

Le non-respect du confinement devrait avoir des conséquences judiciaires pour plusieurs centaines de contrevenants : moins de 1 000 dossiers ont été enregistrés par le ministère de la Justice, et, selon les informations d'Europe 1 dévoilées ce lundi 4 mai, environ 570 gardes à vue ont ou devraient aboutir à un procès. Parmi ces cas, un tiers devraient être jugés en comparution immédiate.

La radio précise que les quelques condamnations déjà prononcées l'ont rarement été pour le seul délit de non-respect du confinement, prévu au 4e alinéa de l'article L. 3136-1 du Code de la santé publique. Les plus lourdes peines, parmi lesquelles de la prison ferme, concernaient des prévenus cumulant des délits comme une sortie injustifiée et du trafic de stupéfiants.
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Une centaine de personnes épinglées par les forces de l'ordre pour non-respect du confinement vont être convoquées afin d'être jugées ultérieurement, poursuit Europe 1. Certains contrevenants ont également été orientés vers les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le délit est toutefois contesté par des avocats qui ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'une d'elles estime que les mesures « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-10 portent atteinte […] au principe de présomption d'innocence » puisque le délit prévoit une réitération sous 30 jours quand l'amende, elle, est contestable durant 45 jours. Selon L'Obs, ces QPC doivent être étudiées le 12 mai prochain par la Cour de cassation.

Source:Le Point.
https://www.lepoint.fr/sante/pres-de-60 ... 993_40.php

[Georges61]

La question ne serait pas posée si Macron avait tenu sa promesse d'augmenter le nombre de prisons.

[Crapulax]

........................................Belloubet amorce des pistes pour une reprise «progressive» dans les tribunaux....................................

Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers: la garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté mardi ses premières pistes pour la reprise «progressive» de l'activité judiciaire lors du déconfinement.

Depuis le 16 mars et les mesures prises pour freiner le coronavirus, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d'affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés, après deux mois d'une grève massive des avocats contre la réforme des retraites.

Dans un entretien au journal Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire «de trois semaines» dans les juridictions à partir du 11 mai pour «assurer une reprise progressive de l'ensemble de l'activité», accompagnée de mesures sanitaires.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/sciences/en-dir ... e-20200505

[Mister Polark]

La question ne serait pas posée si Macron avait tenu sa promesse d'augmenter le nombre de prisons.

Son mandat n'est pas encore terminé.