La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

[Fonck1]

Pour qu'une modification de la Constitution soit validée au Parlement, il faut obtenir une majorité qualifiée de 3/5, et j'ai des doutes sur la capacité des "droites" (quelles sont-elles précisément ?) à réunir un tel soutien.

Ce n'est pas à l'AN, c'est au Congrès qui est la somme du Sénat et de l'AN. En 2027, il y aura un tsunami des droites, le peuple en a assez de la gauche et des macronistes.

être sur de soi, c'est la pire des éventualités.

[Fonck1]

En général, le CC fait son boulot qui est de faire respecter la constitution. Cela dit si la constitution empêche une avancée c'est, soit que cette avancée v trop loin soit qu'il faut modifier la constitution. Il ne me semble pas anormal qu'un texte, certes maintes fois remanié, mais datant quand même de 66 ans puisse se révéler obsolète sur certains points.
Ce qui m'étonne toujours est que avant de voter une loi on ne fasse pas vérifier par des experts la constitutionnalité du texte.

ça justifie les salaires, sans efficacité.
c'est un peu comme les mecs qui balancent des faits divers à couilles rabattues sur leur TV pour faire élire l'extrême droite.
dans les faits, il n'y a pas beaucoup d'agressions en France.
la portée de l'écran TV est gigantesque.

c'est un peu pareil là, on a tendance à surestimer les faits, pour en faire une catastrophe.
il n'en est rien.

[Cépajuste]

En général, le CC fait son boulot qui est de faire respecter la constitution. Cela dit si la constitution empêche une avancée c'est, soit que cette avancée v trop loin soit qu'il faut modifier la constitution. Il ne me semble pas anormal qu'un texte, certes maintes fois remanié, mais datant quand même de 66 ans puisse se révéler obsolète sur certains points.
Ce qui m'étonne toujours est que avant de voter une loi on ne fasse pas vérifier par des experts la constitutionnalité du texte.

La constitutionnalité n'est pas une science exacte. Elle repose sur le pouvoir d'interprétation du CC, qui comporte une large part de subjectivité...

[scorpion3917]

Allez y les gars, la constitution vous couvre ....
C'est trop jeune pour être condamné comme un majeur mais pas pour tout le reste.
On se fout de qui ?

Faudrait expliquer à ces gens qu'un mineur de 15/16 ans n'a plus le même profil que dans les années 50.
On est pas prêt de s'en sortir

[Mesoke]

En général, le CC fait son boulot qui est de faire respecter la constitution. Cela dit si la constitution empêche une avancée c'est, soit que cette avancée v trop loin soit qu'il faut modifier la constitution. Il ne me semble pas anormal qu'un texte, certes maintes fois remanié, mais datant quand même de 66 ans puisse se révéler obsolète sur certains points.
Ce qui m'étonne toujours est que avant de voter une loi on ne fasse pas vérifier par des experts la constitutionnalité du texte.

En quoi le fait de revenir sur la constitutionnalisation du droit des mineurs pour coller à une actualité factice qui ne correspond pas aux données factuelles du ministère de l'intérieur serait une avancée quelconque ?

[le chimple]

En général, le CC fait son boulot qui est de faire respecter la constitution. Cela dit si la constitution empêche une avancée c'est, soit que cette avancée v trop loin soit qu'il faut modifier la constitution. Il ne me semble pas anormal qu'un texte, certes maintes fois remanié, mais datant quand même de 66 ans puisse se révéler obsolète sur certains points.
Ce qui m'étonne toujours est que avant de voter une loi on ne fasse pas vérifier par des experts la constitutionnalité du texte.

En quoi le fait de revenir sur la constitutionnalisation du droit des mineurs pour coller à une actualité factice qui ne correspond pas aux données factuelles du ministère de l'intérieur serait une avancée quelconque ?

Est ce que tu trouves normal qu'on peut passer le permis de piloter un avion à partir de 16 ans , et que ces c... du conseil constitutionnel (de gauche ) viennent de retoquer la loi Attal protégeant ces jeunes de plus de 16 ans quand ils en font une d'adulte ??
Ces vieux fossiles bien rémunérés ,en Ehpad pour politicards , devraient se sortir le c.. de leur fauteuil Pulmann et de leur voiture de fonction avec chauffer !

[Fonck1]

En quoi le fait de revenir sur la constitutionnalisation du droit des mineurs pour coller à une actualité factice qui ne correspond pas aux données factuelles du ministère de l'intérieur serait une avancée quelconque ?

Est ce que tu trouves normal qu'on peut passer le permis de piloter un avion à partir de 16 ans , et que ces c... du conseil constitutionnel (de gauche ) viennent de retoquer la loi Attal protégeant ces jeunes de plus de 16 ans quand ils en font une d'adulte ??
Ces vieux fossiles bien rémunérés ,en Ehpad pour politicards , devraient se sortir le c.. de leur fauteuil Pulmann et de leur voiture de fonction avec chauffer !

à 16 ans, on est encore un minot.
d'ailleurs je suis contre le permis à 16 ans quel qu’il soit.

par contre, je suis pour moins de veux fossiles et plus de fric pour encadrer ces abrutis de gosses, coup de pied au cul compris.

[jeandu53]

Bien sûr que si.



Bien sûr que non.



Bien sûr que si, c'est de sa faute. Car rien, dans la Constitution, n'exige que les mineurs bénéficient d'un droit pénal dérogatoire. C'est le CC qui invente purement et simplement cette exigence.



Au contraire, il menace la démocratie, car il se substitue à la volonté populaire.

La volonté populaire veut sanctionner plus durement les mineurs, et le CC fait obstacle à cette volonté populaire, au nom de principe sortis de son chapeau.

C'est bien le CC qui menace la démocratie et l’État de droit. Cette jurisprudence confirme les récents propos de Retailleau sur la démocratie et l’État de droit.

il n'y a aucun argument dans votre déroulé, pas plus qu'il y en a dans votre sujet.
pouvez développer?
parc que là, ça fait le mec qui gueule pour gueuler, c'est juste nul.

Il me semble avoir suffisamment argumenté, ne vous en déplaise.

Mais puisque vous défendez le CC, je vous invite à me trouver, dans la Constitution, un article qui consacre le droit pénal dérogatoire pour les mineurs.

[jeandu53]

En général, le CC fait son boulot qui est de faire respecter la constitution. Cela dit si la constitution empêche une avancée c'est, soit que cette avancée v trop loin soit qu'il faut modifier la constitution. Il ne me semble pas anormal qu'un texte, certes maintes fois remanié, mais datant quand même de 66 ans puisse se révéler obsolète sur certains points.
Ce qui m'étonne toujours est que avant de voter une loi on ne fasse pas vérifier par des experts la constitutionnalité du texte.

En quoi le fait de revenir sur la constitutionnalisation du droit des mineurs pour coller à une actualité factice qui ne correspond pas aux données factuelles du ministère de l'intérieur serait une avancée quelconque ?

Ce serait une avancée pour l'ordre public.

[Fonck1]

il n'y a aucun argument dans votre déroulé, pas plus qu'il y en a dans votre sujet.
pouvez développer?
parc que là, ça fait le mec qui gueule pour gueuler, c'est juste nul.

Il me semble avoir suffisamment argumenté, ne vous en déplaise.

Mais puisque vous défendez le CC, je vous invite à me trouver, dans la Constitution, un article qui consacre le droit pénal dérogatoire pour les mineurs.

Déjà, vous êtes malhonnête.
le seul dérogatoire qu'il y a dans la constitution, c'est l'excuse de minorité.

Attal a voulu durcir la loi, mais la loi l'en empêche parce qu'il y a une dérogation à cause de l'excuse de minorité.
ce n'est pas compliqué - c'était écrit.

c'est pas du droit pénal, c'est juste que l'on ne peut pas engager des poursuites identiques à un majeur quand on est mineur.

Attal le sait très bien, mais on sait qu'il a voulu s'accrocher aux branches parce qu'il a perdu la face aux élections.
c’était gratuit sa mesure.
ça ne lui a rien couté (enfin à nous si), par contre, il savait pertinemment que ça ne passerait pas, c'est donc juste de la com'.

raté, c'etait grossier.

[scorpion3917]

Est ce que tu trouves normal qu'on peut passer le permis de piloter un avion à partir de 16 ans , et que ces c... du conseil constitutionnel (de gauche ) viennent de retoquer la loi Attal protégeant ces jeunes de plus de 16 ans quand ils en font une d'adulte ??
Ces vieux fossiles bien rémunérés ,en Ehpad pour politicards , devraient se sortir le c.. de leur fauteuil Pulmann et de leur voiture de fonction avec chauffer !

à 16 ans, on est encore un minot.
d'ailleurs je suis contre le permis à 16 ans quel qu’il soit.

par contre, je suis pour moins de veux fossiles et plus de fric pour encadrer ces abrutis de gosses, coup de pied au cul compris.

Quoi !!! Des coups de pieds au cul !!! Vous n'y pensez pas. Sont intouchables les chérubins.
On ne peut même pas leur donner une baffe.
C'est le reigne de l'enfant roi .
Et puis à 16 ans, voir 15, si on est capable de defoncer une vitrine et de foutre le feu à des bagnoles en PLEINE CONSCIENCE, J'INSISTE EN PLEINE CONSCIENCE, je ne vois pas pourquoi ils devraient bénéficier de l'excuse de minorité qui à mon sens ne devrait pas dépasser 12 ans pour certains délits....
Le CC est peut-être dans son rôle quoique faudrait regarder de plus prêt ce machin, mais ce n'est pas du tout un signal fort contre la violence des mineurs.
Bref on ne s'en sortira jamais de toute cette idéologie gauchisante.

[da capo]

. Mais on se fout que tout un chacun constate un fait déformé par les médias de droite. Dans la réalité des faits les chiffres du ministère de l'intérieur montrent qu'il n'y a pas d'augmentation des crimes commis par les mineurs depuis des années, même si on veut nous faire croire le contraire en surmédiatisant des crimes de mineurs.

Les crimes, mais les délits ?
Ce que les chiffres ne révèlent pas, c'est le degré de violence concernant des délinquants plus jeunes et un sentiment d'impunité allant jusqu'à la provocation.
Je pense que les arrachages de smartphones en pleine rue ne doivent pas beaucoup gonfler les stats et pourtant...

Quels djeuns de 15 ans auraient osé il y a 40 mettre le feu à une voiture de police avec des flics à l'intérieur, ou faire du 1 roue sans casque ni permis sous leur nez, piller les commerces, venir au collège avec un couteau de cuisine dans le sac  etc... ?

Les gens n'ont pas besoin d'aller voir cnews ou VA pour s'en émouvoir.

[jeandu53]

Il me semble avoir suffisamment argumenté, ne vous en déplaise.

Mais puisque vous défendez le CC, je vous invite à me trouver, dans la Constitution, un article qui consacre le droit pénal dérogatoire pour les mineurs.

Déjà, vous êtes malhonnête.
le seul dérogatoire qu'il y a dans la constitution, c'est l'excuse de minorité.

Attal a voulu durcir la loi, mais la loi l'en empêche parce qu'il y a une dérogation à cause de l'excuse de minorité.
ce n'est pas compliqué - c'était écrit.

c'est pas du droit pénal, c'est juste que l'on ne peut pas engager des poursuites identiques à un majeur quand on est mineur.

Attal le sait très bien, mais on sait qu'il a voulu s'accrocher aux branches parce qu'il a perdu la face aux élections.
c’était gratuit sa mesure.
ça ne lui a rien couté (enfin à nous si), par contre, il savait pertinemment que ça ne passerait pas, c'est donc juste de la com'.

raté, c'etait grossier.

C'est vous (et le CC que vous soutenez) qui êtes malhonnête. L'excuse de minorité n'est inscrite nulle part dans la Constitution. En conférant une valeur constitutionnelle à un principe (l'excuse de minorité) qui n'est marqué nulle part dans la Constitution, le CC outre-passe son rôle.

[oups]

Déjà, vous êtes malhonnête.
le seul dérogatoire qu'il y a dans la constitution, c'est l'excuse de minorité.

Attal a voulu durcir la loi, mais la loi l'en empêche parce qu'il y a une dérogation à cause de l'excuse de minorité.
ce n'est pas compliqué - c'était écrit.

c'est pas du droit pénal, c'est juste que l'on ne peut pas engager des poursuites identiques à un majeur quand on est mineur.

Attal le sait très bien, mais on sait qu'il a voulu s'accrocher aux branches parce qu'il a perdu la face aux élections.
c’était gratuit sa mesure.
ça ne lui a rien couté (enfin à nous si), par contre, il savait pertinemment que ça ne passerait pas, c'est donc juste de la com'.

raté, c'etait grossier.

C'est vous (et le CC que vous soutenez) qui êtes malhonnête. L'excuse de minorité n'est inscrite nulle part dans la Constitution. En conférant une valeur constitutionnelle à un principe (l'excuse de minorité) qui n'est marqué nulle part dans la Constitution, le CC outre-passe son rôle.

Bah oui mais ca c’est difficile à savoir , tenez Mde Gourault , Sage & Modemeuse en fonction , comment voulez vos que sa formation de prof d’histoire Geo et d’élue rurale le lui permette.? .Faut faire péter cette court suprême a la .Même Mr Mitterand manipulateur en chef s ’en mefiait ,comme quoi

[mic43121]

Je te signale que le fascisme c'est le nazisme ..
Vois tu un nazi quand tu vois Retailleau ?
OUI ? NON ?

J'ai parlé de nazisme ?

Le nazisme s'inspire du fascisme, pas l'inverse.

Oui mais dans l'autre sens le fascisme s'inspire du nazisme ...