scorpion3917 a écrit : 10 juillet 2026 19:14
Corvo a écrit : 10 juillet 2026 06:51
Je me fous complètement du port du bracelet ce que je souhaite c'est, même si pour le moment elle (par une justice qu'elle a moultes fois mise en cause) reste présumée innocente, que cette délinquante d'une part assume ses actes, et d'autre part qu'elle soit définitivement condamnée. Bref que justice soit rendue.
Vous vous contredisez dans vos termes.
Si présumée innocente pour l'instant, ce n'est pas (encore) une délinquante 
Cette "présomption d'innocence" doit être invoquée quand il s'agit d'un "mis en examen" (celui sur lequel pèsent des indices graves et concordants de culpabilité). Cette présomption vaut jusqu'à son procès. Si le tribunal le condamne, si en appel cette condamnation est confirmée, il est coupable.
Utiliser cet "artifice de la présomption d'innocence" parce qu'on a
déposé un pourvoi un cassation c'est du foutage de gueule. Là je ne raisonne pas en "droit" mais en citoyen qui assiste
à une mascarade dilatoire.
Que ceux qui crachent sur la justice utilisent cet argument, ça fait sourire.
Pour Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), sur RMC, le pourvoi "n'efface pas la condamnation de la cour d'appel" et la leader du RN "est condamnée".
...mais pas définitivement
Mais c'est bien joué par les avocatillons de la Marine.
Car" en droit" le pourvoi "suspend
l’exécution de l’arrêt d’appel". Marine Le Pen n’est « pas condamnée définitivement », elle reste donc « présumée innocente tant que la décision n’est pas définitive ». Sa culpabilité a été retenue par deux juridictions du fond, mais la procédure n’est pas terminée. La Cour de cassation
ne rejugera pas les faits ; elle dira si l’arrêt de la cour d’appel est conforme au droit. A la différence de la cour d'appel, l'arrêt que doit rendre la Cour de cassation ne portera non plus sur les faits pour lesquels elle a été jugée jusqu'ici, mais sur la conformité en droit de la décision rendue par la cour d'appel. Elle ne réentend pas les témoins, ne réévalue pas les preuves et vérifie uniquement si les juges ont correctement appliqué la loi.
Si elle rejette le pourvoi, la condamnation deviendra définitive. Si elle casse l’arrêt, elle pourra renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel. Un troisième procès au fond n’est donc pas à exclure. C’est précisément pour cette raison que Marine Le Pen reste présumée innocente.
Et la présumée pas encore coupable de la jouer "Pucelle"! Et les cons de la croire!
