"Des centaines de milliers de cartes vitales attribuées à de

[capochef99]

Ce sujet, Fonck1, est l'un, parmi tant d'autres, et il en est à sa troisième page, qui me fait te demander en tant que simple modérateur, très à cheval pour les démarrages de nouveaux sujets comme celui que tu viens de me cadenasser, si tu pouvais aussi agir pour que les insultes, les hors sujets, me permettent d'être rassuré sur le modérateur en même temps actif à répondre avec son avis personnel, et à refuser des sujets qui, comme le mien est sur le devant des médias depuis que HOLLANDE a piétiné la constitution .

[oscar]

"Fonck1
brunet est un polémiste, qui n'hésite pas souvent à avancer n'importe quoi pour faire du buzz.
il n'y a pas d'information la dedans.

Quand je sortais de la piscine à 13 heures , j'écoutais du Brunet dans ma voiture au bout de deux minutes je remets la musique.

[capochef99]

C'est plus facile, E MACRON de faire les poches des retraités que de distribuer des cartes vitales qui soient réalisées avec les précautions minimales quant-à l'identification de celui ou celle qui la présentent ???

[oscar]

C'est plus facile, E MACRON de faire les poches des retraités que de distribuer des cartes vitales qui soient réalisées avec les précautions minimales quant-à l'identification de celui ou celle qui la présentent ???

Les cartes vitales ce n'est pas la faute de Macron, mais le manque de rigueur de l'administration.

[lotus95]

cette fraude a déjà fait l'objet d'un fil très récent ; on en parle comme si c'était autre chose
http://www.forum-actualite.com/debats/l ... 89-30.html

c'est loin d'être une rumeur ou une fake news, cette affaire a fait l'objet d'investigations en 2010-2011 et d'un rapport tout ce qu'il y a de plus officiel ... et il semblerait que l'Etat ait botté en touche ...
je recopie ce que j'avais posté sur l'autre fil :

ne pas confondre fraude aux prestations sociales diverses et variées et fraude documentaire spécifique aux personnes nées à l'étranger, qui implique la création manuelle de numéros de sécurité sociale, sans contrôle systématique de l'authenticité des documents fournis ; ce sujet spécifique a fait l'objet d'investigations de la DNLF en 2010

Charles PRATS
Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Toujours magistrat du siège (dans une cour d'appel), toujours membre du conseil scientifique du CSFRS (le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique) et toujours attentif comme professionnel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays...

https://blogs.mediapart.fr/charles-prat ... -milliards
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html

Mais surtout le système français de protection sociale est gangréné par la fraude aux faux documents.

En 2010, nous avons en effet découvert une fraude massive à l’immatriculation dans notre système social : des fraudeurs obtiennent très facilement des numéros d’identification au répertoire (le NIR, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale) sur la base de faux documents.

Si vous êtes nés en France, que vous soyez français ou étranger, votre « numéro de Sécu » est attribué par l’INSEE selon votre sexe, année de naissance, mois de naissance, département et commune de naissance, et l’ordre d’inscription sur le registre d’état civil. En revanche, si vous êtes nés à l’étranger, que vous soyez français ou de nationalité étrangère, ce numéro de sécu doit être attribué « manuellement » par l’INSEE, qui a délégué cette mission à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui procède aux vérifications des documents transmis – titres d’identité, actes de naissance, etc. – avant de procéder à l’immatriculation des demandeurs.

La fraude est alors assez simple : il suffit de solliciter l’attribution d’un numéro de sécurité sociale sur la base de faux actes de naissance ou de faux titres d’identité par exemple. Voire même d’obtenir plusieurs NIR avec de multiples identités, sachant que le NIR « certifié » par les organismes de sécurité sociale est la clé d’entrée dans le système social français, le « Sésame paye-moi » les prestations, certes pas toujours suffisant mais évidemment nécessaire.

Prévenus de l’existence de cette fraude, la DNLF et le service national anti-fraude documentaire de la police ont procédé à une évaluation de son ampleur en 2011. Et le constat fut catastrophique : 10,4% des numéros de sécu attribués sur la base de cette procédure l’avaient été sur le fondement de faux, soit 1,8 millions de NIR frauduleux !
Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Traitant immédiatement le problème sur alerte de la DNLF, le Premier Ministre François Fillon a fait voter fin 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui suspendait immédiatement le paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale. Dans le même temps, un projet de décret était préparé à sa signature pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, décret qui n’aura pas le temps d’entrer en vigueur avant l’alternance de 2012 du fait des délais de convocation des divers organismes sociaux pour recueillir leur avis obligatoire. Le Conseil d'Etat avait validé en section sociale le texte modificatif le 9 mai 2012.

Mais la sécurisation est passée aux oubliettes depuis l'avènement du nouveau régime en mai 2012 et le nouveau code des relations entre le public et l'administration a fait l'impasse sur le travail réalisé : son nouvel article R.113-9 a repris la rédaction du texte qui laissait la porte ouverte aux fraudes alors même que la procédure avait été pratiquement menée à terme au moment de l'alternance.

Pire : plutôt que de s’attaquer à cette fraude massive, le dispositif législatif de lutte contre la fraude décidé du temps où François Fillon était Premier Ministre a été totalement neutralisé, au moins dans la branche maladie de la sécurité sociale. L’interdiction de la suspension de la prise en charge financière en matière de santé et maternité des personnes ayant escroqué le système à l'aide de faux documents a en effet été très discrètement introduite dans le code de la sécurité sociale par deux lois promulgées le 21 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 !

Les fraudeurs peuvent donc frauder en paix dans ce domaine. Car depuis mai 2012, cette fraude n'est pas traitée : il faudrait bien sûr rechercher l’ensemble de ces fraudeurs dans les dossiers d'immatriculation de la sécurité sociale et les exclure de notre système de protection sociale comme le prévoit la loi FILLON de décembre 2011. Ce n’est pas fait. Et aujourd'hui, quand bien même ces recherches seraient faites, la nouvelle loi permet depuis janvier 2016 aux fraudeurs de continuer à bénéficier des prestations versées par la CNAM Avare

[vivarais]

C'est plus facile, E MACRON de faire les poches des retraités que de distribuer des cartes vitales qui soient réalisées avec les précautions minimales quant-à l'identification de celui ou celle qui la présentent ???

Les cartes vitales ce n'est pas la faute de Macron, mais le manque de rigueur de l'administration.

meme si l'on n'est pas coupable lorsque l'on doit veiller au bon fonctionnement des choses on est responsable
il faut savoir prendre les mesures adequates plutot que de se focaliser uniquement à augmenter les taxes et à diminuer les remboursements
encore une nouvelle mesure , les medicaments couteux seront remboursés 6 euros de moins à rajouter aux euros qui n'etait pas déja remboursés
https://mobile.allodocteurs.fr/se-soign ... 26165.html

[Kelenner]

Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Je te mets la phrase-clé : la fraude en question existe bel et bien, mais elle n'est pas chiffrée puisqu'on se contente d'une estimation "potentielle" sur la base des dépenses moyennes par individu. Si le montant était aussi pharaonique, nul doute que ça aurait quand même fini par attirer l'attention des services des finances.

[vivarais]

Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Je te mets la phrase-clé : la fraude en question existe bel et bien, mais elle n'est pas chiffrée puisqu'on se contente d'une estimation "potentielle" sur la base des dépenses moyennes par individu. Si le montant était aussi pharaonique, nul doute que ça aurait quand même fini par attirer l'attention des services des finances.

ce qui serait bien de clarifier est d'identifier les catégories de population qui fraudent
et à partir de cette base prendre les mesures pour solutionner les choses
ne pas chercher un relent raciste à la chose , mais simplement identifier des causes qui permettent de frauder comme par exemple le manque d'interconnexion nationale entre les caisses qui sont gérées au niveau départemental
facile à identifier car il suffit d'aller voir les fraudeurs qui comparaissent chaque mois devant les TI sur plainteS des CAF ou SS

[Georges61]

Je te mets la phrase-clé : la fraude en question existe bel et bien, mais elle n'est pas chiffrée puisqu'on se contente d'une estimation "potentielle" sur la base des dépenses moyennes par individu. Si le montant était aussi pharaonique, nul doute que ça aurait quand même fini par attirer l'attention des services des finances.

ce qui serait bien de clarifier est d'identifier les catégories de population qui fraudent
et à partir de cette base prendre les mesures pour solutionner les choses
ne pas chercher un relent raciste à la chose , mais simplement identifier des causes qui permettent de frauder comme par exemple le manque d'interconnexion nationale entre les caisses qui sont gérées au niveau départemental
facile à identifier car il suffit d'aller voir les fraudeurs qui comparaissent chaque mois devant les TI sur plainteS des CAF ou SS

Cela ne viendrait à l'esprit de personne. Mais je ne vois pas en quoi identifier les catégories de population censées frauder, permettrait de prendre des mesures appropriées. Il me semble que n'importe qui peut devenir un fraudeur.

[mic43121]

Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Je te mets la phrase-clé : la fraude en question existe bel et bien, mais elle n'est pas chiffrée puisqu'on se contente d'une estimation "potentielle" sur la base des dépenses moyennes par individu. Si le montant était aussi pharaonique, nul doute que ça aurait quand même fini par attirer l'attention des services des finances.

Pour kelenner
quand un président de la république taxes les retraités de quelques centimes …je ne pige pas comment les finances ne voient pas cette fraude ?Qui malgré ce que tu en dis est quand même importante .surtout que c'est un truc qui ce sait .
Et nos élus eux n'entendent rien.bof c'est pas grave ..les vieux sont des rupins .;

[vivarais]

ce qui serait bien de clarifier est d'identifier les catégories de population qui fraudent
et à partir de cette base prendre les mesures pour solutionner les choses
ne pas chercher un relent raciste à la chose , mais simplement identifier des causes qui permettent de frauder comme par exemple le manque d'interconnexion nationale entre les caisses qui sont gérées au niveau départemental
facile à identifier car il suffit d'aller voir les fraudeurs qui comparaissent chaque mois devant les TI sur plainteS des CAF ou SS

Cela ne viendrait à l'esprit de personne. Mais je ne vois pas en quoi identifier les catégories de population censées frauder, permettrait de prendre des mesures appropriées. Il me semble que n'importe qui peut devenir un fraudeur.

encore un qui n'a rien compris , par catégorie il faut entendre conditions
comme par exemple pour une catégorie (les gens du voyages qui doivent s'inscrire dans un département et qui parfois s'inscrivent en même temps dans plusieurs départements ce qui permet lorsque l'on voit les recours judiciaires des CAF que certains ont touché dans divers départements en même temps des AF enfants et autres aides pour le RSA )
et cela parce que chaque caisse ne veut pas d'un réseau national , mais avoir son propre réseau départemental avec ses propres administrateurs à fort pourcentage de syndicalistes (2 administrateurs par syndicat par département)
il faut arrêter de voir partout une mauvaise intention alors qu'il s'agit d'identifier les failles qui permettent de frauder

[lotus95]

Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Je te mets la phrase-clé : la fraude en question existe bel et bien, mais elle n'est pas chiffrée puisqu'on se contente d'une estimation "potentielle" sur la base des dépenses moyennes par individu. Si le montant était aussi pharaonique, nul doute que ça aurait quand même fini par attirer l'attention des services des finances.

mais une fraude est toujours estimée, et là on parle de 1,8 millions de n° de sécu qu'on multiplie par une dépense moyenne annuelle ; il n'y a rien d'extravagant là dedans ...
bien sûr que la réalité est différente mais pour que les estimations soient totalement fausses, il faudrait que pour je ne sais quelle raison, les dépenses de ces individus soient bien inférieures à la moyenne

quoi qu'il en soit, ce n'est pas bien compliqué de savoir ce qu'il en est réellement à partir du moment où on connait les numéros de sécu concernés, alors pourquoi est ce qu'au minimum on ne procède pas purement et simplement à la radiation de ces personnes ?
Suite au rapport établi par la DNLF il y a déjà 7 ans, 500 personnes ont été radiées sur 1.8 million ...

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html

Fraude aux prestations sociales
14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1073G de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2016 - page 19437

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

Quelque 1,8 million d'inscriptions enregistrées à la sécurité sociale et 10 % des numéros de sécurité sociale délivrés en France selon la procédure SANDIA – le service administratif national d'immatriculation des assurés – l'ont été sur la base de fraudes documentaires.

Ces faux numéros de « sésame paye-moi » ont entraîné 1,8 million de fois le versement de quelque 5 000 ou 6 000 euros, qui est la moyenne par an et par Français des diverses prestations versées.

Et nous parlons là uniquement de fraude documentaire !

Si les progrès dans la lutte contre la fraude fiscale sont indéniables, les progrès contre la fraude sociale se font attendre.

Cependant, l'heure n'est pas aux commissions ni aux inspections.

Monsieur le secrétaire d'État, quand comptez-vous enfin agir et mettre en œuvre l'article L. 114–12–3 du code de la sécurité sociale, qui prévoit la suspension immédiate des paiements à destination de ces fraudeurs et l'annulation de leurs numéros de sécurité sociale ?

Je précise qu'il s'agit de fraudes au moment de l'inscription, résultant du défaut de vérification des documents y afférant. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Alain Gournac applaudit également.)


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2016 - page 19437

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la sénatrice, vous avez raison de vous soucier du bon fonctionnement de nos organismes de protection sociale, car nos concitoyens y sont très attachés. Le Gouvernement l'est aussi. C'est la raison pour laquelle nous sommes mobilisés pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes.

En 2015, l'action de lutte contre les fraudes sociales détectées, tant du côté des cotisations que de celui des prestations, a fortement augmenté. Les montants concernés s'élèvent aux alentours de 1 milliard d'euros.

Ce progrès n'est pas le fruit du hasard ; c'est bien le résultat d'un renforcement continu des outils de contrôle et de sanction et d'une plus grande professionnalisation des différents réseaux. C'est ce à quoi nous nous sommes employés tout au long des dernières années, en nous appuyant sur les projets de loi de financement.

Vous m'interrogez précisément sur la fraude au numéro de sécurité sociale, que l'on appelle aussi « NIR ». Un décret est en préparation sur l'immatriculation. Il rappellera les règles et réduira le nombre d'organismes habilités à délivrer un NIR pour les personnes nées à l'étranger – jusqu'à présent, tous les organismes de protection sociale pouvaient le faire.

À la suite du dépôt des dossiers d'immatriculation auprès des caisses de sécurité sociale, les documents sont adressés au SANDIA pour un second niveau de vérification. En 2016, de nouveaux outils ont été mis à disposition des caisses pour vérifier l'authenticité des documents transmis.

Au niveau local, l'ensemble des contrôles ont permis de rejeter 2 000 dossiers sur la base du constat de la fourniture de faux documents. Au niveau du SANDIA, 500 dossiers ont été renvoyés, avec demande de pièces complémentaires.
Enfin, la circulaire du 1er juin 2012 relative à l'attribution d'un numéro identifiant d'attente, ou NIA, prévoit la suspension des prestations.

Madame Goulet, je veux profiter de l'occasion…

M. le président. Il faut conclure. (M. Jean-Louis Carrère marque son mécontentement.)

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. … pour saluer l'engagement de l'ensemble des agents qui travaillent dans les différents organismes de protection sociale, car c'est grâce à eux que nous pouvons réformer sans abîmer. Si leurs effectifs devaient diminuer drastiquement, comme vous le prévoyez, mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), je crains fort que la lutte contre la fraude, que vous appelez de vos vœux, ne perde beaucoup en efficacité. (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe écologiste. – Mme Annie David applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Vous avez indiqué que le SANDIA avait procédé à 500 radiations. Mais, comme je l'ai dit, le nombre de dossiers concernés est de 1,8 million ! Les ordres de grandeur ne sont donc pas tout à fait les mêmes.

Je veux aussi vous rappeler que le montant des fraudes s'élève à 25 milliards d'euros pour les cotisations, à 2 milliards d'euros pour le chômage, à 14 milliards d'euros pour la prestation maladie et à 1,3 milliard d'euros pour la famille. Vous voyez que l'on est loin du compte !

Au reste, si les contrôles ont été améliorés, vous ne m'avez pas répondu s'agissant du stock.

M. Jean-Louis Carrère. Il faut conclure, ma chère collègue…

Mme Nathalie Goulet. Entre 500 et 1,8 million, la marge de progrès est importante. Nous avons du pain sur la planche ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Alain Gournac applaudit également.)

[ombrageux]

cette affaire est posée d'un rapport de 2011....les choses ont sans doute évoluées, et ne sont que des estimations, il n'y a rien de bien sûr la dedans.
en l'absence de sérieux, comment voulez vous apporter du crédit à cette brève?

J'admire vote manière d'essayer d'enterrer un dossier mais je vous rappelle que deux éminentes personalités de la politique et de l'économie font tout ce qu'ils peuvent pour que ce dossier ne le soit pas.

Où est ce rapport de 2011 et que dit-il ? Comment définissez-vous le manque de sérieux de cette affaire ? Serait-elle pas sérieuse parce que ça ne vous arranges pas ?

Comment je veux apporter ou pas du crédit à cette affaire ? Simple qu'il y ait une commission d'enquête je pense que c'est le meilleurs moyen de savoir si il y a fraude ou pas et si oui par qui est-elle faites, l'affaire Benalla montre qu'il n'est pas difficile de faire des commission d'enquêtes.

En fait pour savoir si il y a fraude ou pas, le plus simple et de ne pas effectuer les remboursement sur les cartes litigieuse, si il y a réclamation c'est que ce n'est pas frauduleux, si il n'y a pas réclamation on peut désactiver la carte.

Pour ma part mon sentiment est que les gouvernement Hollande et Macron achètent la paix sociale dans les banlieues, vous vous tenez tranquilles à peu près tranquilles dans les banlieues et le cousin du bled pourra venir se faire soigner sans qu'on ne dise rien sinon tant pis pour cousin Ali.

[Fonck1]

cette affaire est posée d'un rapport de 2011....les choses ont sans doute évoluées, et ne sont que des estimations, il n'y a rien de bien sûr la dedans.
en l'absence de sérieux, comment voulez vous apporter du crédit à cette brève?

J'admire vote manière d'essayer d'enterrer un dossier mais je vous rappelle que deux éminentes personalités de la politique et de l'économie font tout ce qu'ils peuvent pour que ce dossier ne le soit pas.

Où est ce rapport de 2011 et que dit-il ? Comment définissez-vous le manque de sérieux de cette affaire ? Serait-elle pas sérieuse parce que ça ne vous arranges pas ?

Je ne définis en temps et en heure que la crédibilité de voir un vieux sujet :
1 mal estimé
2 faille qui a surement été corrigée
3 relancé à des fins politicienne mais sans éléments nouveaux

Comment je veux apporter ou pas du crédit à cette affaire ? Simple qu'il y ait une commission d'enquête je pense que c'est le meilleurs moyen de savoir si il y a fraude ou pas et si oui par qui est-elle faites, l'affaire Benalla montre qu'il n'est pas difficile de faire des commission d'enquêtes.

rapport de 2011 sur enquète menée il y a trois ou autre ans avant?

En fait pour savoir si il y a fraude ou pas, le plus simple et de ne pas effectuer les remboursement sur les cartes litigieuse, si il y a réclamation c'est que ce n'est pas frauduleux, si il n'y a pas réclamation on peut désactiver la carte.

Pour ma part mon sentiment est que les gouvernement Hollande et Macron achètent la paix sociale dans les banlieues, vous vous tenez tranquilles à peu près tranquilles dans les banlieues et le cousin du bled pourra venir se faire soigner sans qu'on ne dise rien sinon tant pis pour cousin Ali.

quand même vous avouez à demi mots que vous ne savez pas grand chose.

[ombrageux]

Je ne définis en temps et en heure que la crédibilité de voir un vieux sujet :
1 mal estimé
2 faille qui a surement été corrigée
3 relancé à des fins politicienne mais sans éléments nouveaux

Ce n'est pas un vieux sujet puis qu'il est remis au goût du jour régulièrement par Nicole Goulet qui n'a toujours pas obtenus des réponses aux questions qu'elle pose.

Avez-vous des informations sur le fait que ce soit mal estimé ?

Faille sûrement corrigée ? En fait vous n'en savez rien du tout et pourquoi ne pas faire une commission d'enquête pour savoir si elle a été corrigé, vous noterez en passant que vous reconnaissez qu'il y a une faille dont vous n'êtes pas en mesure de dire combien elle a coûté aux contribuable français.

quand même vous avouez à demi mots que vous ne savez pas grand chose.

Tout à fait mon cher, et quand je ne sais pas, je demande à savoir c'est pourquoi, une fois encore, je dis qu'il faudrait une commission d'enquête pour infirmer ou confirmer une fois pour toutes les dire de la sénatrice et de l'économiste.

Si une commission d'enquête parlementaire m'affirme la main sur le cœur qu'il n'y pas fraude je les croirais sans aucun conteste.