justice indépendante ?

[Anne32]

Que ce soit mieux ou pire ailleurs, c'est sans importance, ce qui compte pour les Français, c'est si la justice en France est indépendante. Tout le monde peut constater que ce n'est pas le cas.

.
Pour être surs qu'elle soit indépendante, il suffirait de couper le cordon ombilicale avec l'exécutif.
Toute dépendance du bien vouloir de......fera toujours planer les doutes sur l'indépendance des décisions.
Je regrette que Anne, ancienne magistrat, n'ait pas encore donné son avis sur ce sujet.

J'ai souvent donné mon avis sur ce sujet
Notre système judiciaire n'est pas parfait, mais à comparer, c'est un des meilleurs.
Si vous voulez couper le cordon ombilical avec l'exécutif, que proposez vous comme solution?
Comment nommer les Juges, par qui et par quoi???
Imaginez des magistrats élus dans le contexte actuel?.....et Benalla serait toujours à l'Elysée....
Souvenez vous que pour le Parquet, le plume est serve, mais la parole est libre.
A l'occasion d'un procès politique, il y a de nombreuses années, le Ministère de la Justice avait insisté pour que l'Avocat Général requiert la peine de mort.Ce dernier n'a pas obéi, il a limité son réquisitoire à la réclusion.
C'est un des exemples les plus célèbres
Mais les archives de nos juridiction pourraient en montrer bien d'autres dans des procédures de moindre importance.

[Georges61]

.........
Vous banalisez en mettant la justice sur le même plan que l'agriculture.
Le législatif vote les lois et la justice devrait pouvoir les appliquer en toute indépendance. Un Ministre politique ne peut pas garantir l'impartialité. de la justice.

Et pourquoi donc puisque la justice n'est pas sous son authorite mais sous le conseil superieur de la magistrature qui garrantie l'independance de la justice.

La plus grande partie du Conseil de la magistrature est bien désignée par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. Vous parlez d'une indépendance

[AAAgora]

Visiblement tu confonds volontairement ou non , la justice en France n'est en aucun cas indépendante , la juge d'instruction si , mais pas le proc, faut il rappeler les démélés du justiciable Sarko , qui corrompt un proc pour avoir des renseignements sur les exactions qu'il a commises Est ce un hasard si Pasqué n'a jamais été en prison , pas plus que Balkany

.
Le procureur ne rend pas la justice mais est le representant de la republique. Cela n'a donc rien a voir avec l'independance de la justice. Il n'a aucune authorite judiciaire.

.
"En France, le procureur de la République et le procureur général sont des magistrats formant le ministère public ou « parquet ».
Etant donné qu'ils sont nommés par le Président de la République et par le conseil des ministres, là aussi il faudrait mettre des garde- fou."
Seul les juges instructeurs sont vraiment indépendants, et c'est pour cela que l'exécutif voudrait y mettre de l'ordre.

[NSC]

Visiblement tu confonds volontairement ou non , la justice en France n'est en aucun cas indépendante , la juge d'instruction si , mais pas le proc, faut il rappeler les démélés du justiciable Sarko , qui corrompt un proc pour avoir des renseignements sur les exactions qu'il a commises Est ce un hasard si Pasqué n'a jamais été en prison , pas plus que Balkany

Le juge d'instruction est théoriquement libre, mais dans la pratique ce n'est pas toujours le cas. Il a toujours la crainte de se faire muter dans un endroit perdu, loin de ses connaissances et de sa famille, si il déplaît au gouvernement en place et de fait à sa hiérarchie "indépendante".

je suppose que tu parles de Pasqua qui a pourtant ete condamne a plusieurs reprises maintenant le fait qu'il n'a pas ete condamne a de la prison ferme, je ne connais pas assez les lois pour dire si c'est jste ou pas mais en considerant que les magistrats ne sont pas sous l'authorite des politiques, il doit il y avoir une raison legale hors de toute influence politique.
Pour les Balkany meme choses et ils ont encore des procs en vue a ce que je sache.

Ce n'est pas par ce que tu as le sentiment que des personnes devrait etre en prison que la justice (les lois) prevoit la prison pour ces cas.

[NSC]

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Le procureur ne rend pas la justice mais est le representant de la republique. Cela n'a donc rien a voir avec l'independance de la justice. Il n'a aucune authorite judiciaire.

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"En France, le procureur de la République et le procureur général sont des magistrats formant le ministère public ou « parquet ».
Etant donné qu'ils sont nommés par le Président de la République et par le conseil des ministres, là aussi il faudrait mettre des garde- fou."
Seul les juges instructeurs sont vraiment indépendants, et c'est pour cela que l'exécutif voudrait y mettre de l'ordre.

Je te rapelle que le procureur n'a AUCUNE authorite judiciare. donc cela ne compromet pas l'independance de la justice.

[AAAgora]

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Pour être surs qu'elle soit indépendante, il suffirait de couper le cordon ombilicale avec l'exécutif.
Toute dépendance du bien vouloir de......fera toujours planer les doutes sur l'indépendance des décisions.
Je regrette que Anne, ancienne magistrat, n'ait pas encore donné son avis sur ce sujet.

J'ai souvent donné mon avis sur ce sujet
Notre système judiciaire n'est pas parfait, mais à comparer, c'est un des meilleurs.
Si vous voulez couper le cordon ombilical avec l'exécutif, que proposez vous comme solution?
Comment nommer les Juges, par qui et par quoi???
Imaginez des magistrats élus dans le contexte actuel?.....et Benalla serait toujours à l'Elysée....
Souvenez vous que pour le Parquet, le plume est serve, mais la parole est libre.
A l'occasion d'un procès politique, il y a de nombreuses années, le Ministère de la Justice avait insisté pour que l'Avocat Général requiert la peine de mort.Ce dernier n'a pas obéi, il a limité son réquisitoire à la réclusion.
C'est un des exemples les plus célèbres
Mais les archives de nos juridiction pourraient en montrer bien d'autres dans des procédures de moindre importance.

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Bonjour Anne,
Ravi d'avoir votre avis.
Mes doutes sur l'indépendance de la justice ont pris forme par l'emprise de l'exécutif.
Si je ne me trompe pas le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif.
Il s'agit donc de nominations politiques changeables selon la volonté du Président de la République.

Comment couper le cordon ombilicale avec l'exécutif ?
Je ne vois qu'une nomination à l'intérieur du corps des magistrats.
Une élection directe par le "petit peuple" des magistrats.

Votre expérience pourrait démolir ma vision naïve de la justice.

[NSC]

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Bonjour Anne,
Ravi d'avoir votre avis.
Mes doutes sur l'indépendance de la justice ont pris forme par l'emprise de l'exécutif.
Si je ne me trompe pas le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif.
Il s'agit donc de nominations politiques changeables selon la volonté du Président de la République.

Comment couper le cordon ombilicale avec l'exécutif ?
Je ne vois qu'une nomination à l'intérieur du corps des magistrats.
Une élection directe par le "petit peuple" des magistrats.

Votre expérience pourrait démolir ma vision naïve de la justice.

Une fois de plus je te rapelle que le procureur n'a AUCUNE AUTORITE JUDICIAIRE.
C'est quand meme pa complique a comprendre

[AAAgora]

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Bonjour Anne,
Ravi d'avoir votre avis.
Mes doutes sur l'indépendance de la justice ont pris forme par l'emprise de l'exécutif.
Si je ne me trompe pas le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif.
Il s'agit donc de nominations politiques changeables selon la volonté du Président de la République.

Comment couper le cordon ombilicale avec l'exécutif ?
Je ne vois qu'une nomination à l'intérieur du corps des magistrats.
Une élection directe par le "petit peuple" des magistrats.

Votre expérience pourrait démolir ma vision naïve de la justice.

Une fois de plus je te rapelle que le procureur n'a AUCUNE AUTORITE JUDICIAIRE.
C'est quand meme pa complique a comprendre

...........
Oui, je l'ai bien compris.
Il n'en reste que le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif et qu'ils constituent la partie haute de la hiérarchie.
Jusqu'à preuve du contraire un supérieur a plus de pouvoirs qu'un inférieur

[vincent]

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[quote="Anne32"] [quote="AAAgora"] [quote="Georges61"] 

Que ce soit mieux ou pire ailleurs, c'est sans importance, ce qui compte pour les Français, c'est si la justice en France est indépendante. Tout le monde peut constater que ce n'est pas le cas.[/quote]
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Pour être surs qu'elle soit indépendante, il suffirait de couper le cordon ombilicale avec l'exécutif.
Toute dépendance du bien vouloir de......fera toujours planer les doutes sur l'indépendance des décisions.
Je regrette que Anne, ancienne magistrat, n'ait pas encore donné son avis sur ce sujet.[/quote]

J'ai souvent donné mon avis sur ce sujet
Notre système judiciaire n'est pas parfait, mais à comparer, c'est un des meilleurs.
Si vous voulez couper le cordon ombilical avec l'exécutif, que proposez vous comme solution?
Comment nommer les Juges, par qui et par quoi???
Imaginez des magistrats élus dans le contexte actuel?.....et Benalla serait toujours à l'Elysée....
Souvenez vous que pour le Parquet, le plume est serve, mais la parole est libre.

A l'occasion d'un procès politique, il y a de nombreuses années, le Ministère de la Justice avait insisté pour que l'Avocat Général requiert la peine de mort.Ce dernier n'a pas obéi, il a limité son réquisitoire à la réclusion.
C'est un des exemples les plus célèbres
Mais les archives de nos juridiction pourraient en montrer bien d'autres dans des procédures de moindre importance.[/quote]

Si vous voulez couper le cordon ombilical avec l'exécutif, que proposez vous comme solution?
Comment nommer les Juges, par qui et par quoi???
Imaginez des magistrats élus dans le contexte actuel?.

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question posée 2 fois , restée sans réponse . Notre justice , a des défauts , mais lorsqu' on regarde comment cela se passe ailleurs USA , Japon !!!! je ne connais pas les systémes allemands ,anglais...

Je pense qu' il ne sert a rien d' étaler des jurisprudences montrant l' indépendance de la justice , contre une croyance ,il est impossible de convertir

[Anne32]

Bonjour Anne,
Ravi d'avoir votre avis.
Mes doutes sur l'indépendance de la justice ont pris forme par l'emprise de l'exécutif.
Si je ne me trompe pas le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif.
Il s'agit donc de nominations politiques changeables selon la volonté du Président de la République.

Comment couper le cordon ombilicale avec l'exécutif ?
Je ne vois qu'une nomination à l'intérieur du corps des magistrats.
Une élection directe par le "petit peuple" des magistrats.

Votre expérience pourrait démolir ma vision naïve de la justice.

Si on reprenait depuis le tout début
Après une maîtrise en Droit, un examen d'entrée soumis à un ecrit ( à l'anonymat respecté), le candidat passe par l'ENM , il va suivre des cours et des stages en juridiction, il sera nommé soit comme Juge du Siège, soit comme magistrat du Parquet
A ce niveau, le poids de l'exécutif est inopérant
La poursuite de la carrière se fait sous le contrôle du Conseil Supérieur de la Magistrature
Ce Conseil est composé de magistrats de toute la hiérarchie élus par leurs pairs.
Pour les hauts postes de la magistrature, le CSM propose ses propres candidats à la décision de l'exécutif
Si vous avez suivi l'actualité, vous avez dû voir l'action du Procureur Mollins
Que dites vous de son autorité et de son indépendance ?
Il est necessaire de tenter d'être objectif, je le répète personnellement, notre système n'est pas le plus mauvais

[NSC]

Une fois de plus je te rapelle que le procureur n'a AUCUNE AUTORITE JUDICIAIRE.
C'est quand meme pa complique a comprendre

...........
Oui, je l'ai bien compris.
Il n'en reste que le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif et qu'ils constituent la partie haute de la hiérarchie.
Jusqu'à preuve du contraire un supérieur a plus de pouvoirs qu'un inférieur

Les procureur ne sont pas au dessus des juges c'est totalement faux s'ils ne recoivent aucun ordre d'un juge, un juge n'en recois pas d'un procureur et encore moins d'un ministre.
arretez les delires

[Cheshire cat]

voir Wikipédia, procureur de la république(France)
Le procureur ne décide pas du verdict, mais dirige les investigations, décide des suites à donner à une affaire.
Il a donc un certain pouvoir pour étouffer une affaire ou la minimiser.

[Georges61]

Bonjour Anne,
Ravi d'avoir votre avis.
Mes doutes sur l'indépendance de la justice ont pris forme par l'emprise de l'exécutif.
Si je ne me trompe pas le Ministre et les procureurs sont nommés par l'exécutif.
Il s'agit donc de nominations politiques changeables selon la volonté du Président de la République.

Comment couper le cordon ombilicale avec l'exécutif ?
Je ne vois qu'une nomination à l'intérieur du corps des magistrats.
Une élection directe par le "petit peuple" des magistrats.

Votre expérience pourrait démolir ma vision naïve de la justice.

Si on reprenait depuis le tout début
Après une maîtrise en Droit, un examen d'entrée soumis à un ecrit ( à l'anonymat respecté), le candidat passe par l'ENM , il va suivre des cours et des stages en juridiction, il sera nommé soit comme Juge du Siège, soit comme magistrat du Parquet
A ce niveau, le poids de l'exécutif est inopérant
La poursuite de la carrière se fait sous le contrôle du Conseil Supérieur de la Magistrature
Ce Conseil est composé de magistrats de toute la hiérarchie élus par leurs pairs.
Pour les hauts postes de la magistrature, le CSM propose ses propres candidats à la décision de l'exécutif
Si vous avez suivi l'actualité, vous avez dû voir l'action du Procureur Mollins
Que dites vous de son autorité et de son indépendance ?
Il est necessaire de tenter d'être objectif, je le répète personnellement, notre système n'est pas le plus mauvais

Une partie du conseil de la magistrature est bien désigné par le président de la république, de la chambre des député et du sénat. Le CSM n'est donc pas indépendant.

[NSC]

voir Wikipédia, procureur de la république(France)
Le procureur ne décide pas du verdict, mais dirige les investigations, décide des suites à donner à une affaire.
Il a donc un certain pouvoir pour étouffer une affaire ou la minimiser.

S'il decide de ne pas poursuivre il doit s'expliquer.
Peux tu donner un exemple ou un procureur aurait stopper les poursuites??

[Georges61]

voir Wikipédia, procureur de la république(France)
Le procureur ne décide pas du verdict, mais dirige les investigations, décide des suites à donner à une affaire.
Il a donc un certain pouvoir pour étouffer une affaire ou la minimiser.

S'il decide de ne pas poursuivre il doit s'expliquer.
Peux tu donner un exemple ou un procureur aurait stopper les poursuites??

Un exemple récent le procès du cardinal Barbarin.