le dossier est en cours, wait and see.Justificatifs insuffisants
Le jugement qui confirme la décision de la préfecture fait fi des pièces qu'elle a transmises, diverses factures, relevés bancaires, ordonnances médicales, avis d'imposition et bulletins de paie à partir de 2014. Insuffisant, estime le tribunal administratif de Melun : « Karima a versé dans l'instance, pour chaque année à compter de 2011, de nombreuses pièces qui, à raison de leur nombre, de leur nature et de leur teneur, permettent d'établir qu'elle a eu sa résidence habituelle en France depuis cette date. »
« En revanche, poursuivent les juges, elle ne produit pas d'éléments permettant de justifier de sa résidence habituelle en France entre 2006 et 2009. » Même raisonnement en 2010, année pour laquelle ses justificatifs (avis d'imposition, factures) sont insuffisants « pour établir la réalité de sa résidence habituelle ».
Me Yakouti a entrepris mercredi 3 février de mettre en ligne une pétition pour sensibiliser l'opinion sur la situation de sa cliente, laquelle ne comprend pas pourquoi son dossier est « bloqué ». « La justice pénale a pleinement reconnu Karima en sa qualité de victime et lui a donné la protection nécessaire contre les menaces qu'elle subit. L'administration, elle, reste aveugle. Ne pas l'aider, c'est la condamner », affirme l'avocat.
Balafrée pour avoir refusé un mariage elle est maintenant en voie d'expulsion du territoire.
- Fonck1
- Administrateur

- Messages : 152305
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
- A Liké : 7 fois
- A été liké : 14 fois
Re: Balafrée pour avoir refusé un mariage elle est maintenant en voie d'expulsion du territoire.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
Re: Balafrée pour avoir refusé un mariage elle est maintenant en voie d'expulsion du territoire.
Mais on ne sait pas ce qu'elle a fait en France pendant 20 ans. Donc c'est difficile de se prononcer avec aussi peu d'éléments.mic43121 a écrit : 08 février 2021 08:41 On ne sait rien de cette histoire ..si ce n'est ce qui lui est arrivé ..
Le pourquoi de l'expulsion n'est pas expliqué ...
20 ans de présence sur le sol Français devrait jouer en sa faveur .
![]()
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Alexis de Tocqueville
-
vivarais
- Rang Tisiphonesque

- Messages : 47848
- Enregistré le : 04 avril 2018 16:39
- A Liké : 1 fois
- A été liké : 1 fois
Re: Balafrée pour avoir refusé un mariage elle est maintenant en voie d'expulsion du territoire.
l'expulsion c'est à la fin de toute la procédure judiciaireFonck1 a écrit : 08 février 2021 12:06 malgré l'horreur qu'elle a subit, Victor souligne quand même qu'il faut étudier les deux faces du dossier pour se prononcer.
et là dessus, je le comprends.
je n’imagine même pas que quelqu'un de censé (fonctionnaire d"état) ait pu prendre une telle décision sans avoir de réelles motivations.
un fonctionnaire lui se borne à transmettre un dossier où leur ne presente pas les conditions d'une autorisation de sejour
expulsion difficile à expliquer vu que les algériens beneficient de conditions spécifiques d'octroi de visa (80 milles par an)depuis les accords d'évian
donc on peut se poser la question "pourquoi ne benéficie t elle pas de ses accords d'évian car vu le nombre de sejour en france à un moment donné elle en a bénéficié
il est difficile de comprendre comment est l'anguille sous roche dans cette affaire
Re: Balafrée pour avoir refusé un mariage elle est maintenant en voie d'expulsion du territoire.
En fait avec les zaccords déviants, on sait jamais vraiment ......hormis le fait qu’ a la fin on l’a toujours dans l’eausvivarais a écrit : 08 février 2021 17:28l'expulsion c'est à la fin de toute la procédure judiciaireFonck1 a écrit : 08 février 2021 12:06 malgré l'horreur qu'elle a subit, Victor souligne quand même qu'il faut étudier les deux faces du dossier pour se prononcer.
et là dessus, je le comprends.
je n’imagine même pas que quelqu'un de censé (fonctionnaire d"état) ait pu prendre une telle décision sans avoir de réelles motivations.
un fonctionnaire lui se borne à transmettre un dossier où leur ne presente pas les conditions d'une autorisation de sejour
expulsion difficile à expliquer vu que les algériens beneficient de conditions spécifiques d'octroi de visa (80 milles par an)depuis les accords d'évian
donc on peut se poser la question "pourquoi ne benéficie t elle pas de ses accords d'évian car vu le nombre de sejour en france à un moment donné elle en a bénéficié
il est difficile de comprendre comment est l'anguille sous roche dans cette affaire
- Crapulax
- Administrateur

- Messages : 156979
- Enregistré le : 15 septembre 2008 22:22
- Localisation : A "Bonheur City".
Re: Balafrée pour avoir refusé un mariage elle est maintenant en voie d'expulsion du territoire.
En fait le message que cela renvoie est négatif...Pour faire "large" cela reviendrait à dire qu'elle aurait dû se marier de force pour pouvoir rester en France.....C'est vraiment désolant..Dans un pays qui dit protéger les femmes et leurs droits...
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!