Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

[papibilou]

Finalement le texte a été refoulé par le conseil constitutionnel.
Je n'avais pas saisi comment cette interdiction pouvait s'exercer, mais le principe était logique.

[jeandu53]

Une fois encore, le CC fait de la politique.

[Mesoke]

En quoi est-ce une décision politique ?

[jeandu53]

Aucun texte constitutionnel ne traite de cette question. Donc pour trancher cette question, le CC met en avant un principe (la liberté d'expression), auquel il donne une valeur constitutionnelle (pourquoi pas, puisque ça resulte de la DDHC), mais qu'il interprète de façon très libre et très subjective.

Donc le CC censure le principe même d'une interdiction générale des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon le CC, cette interdiction est trop générale, sans possibilité pour les parents d'autoriser l'accès dans certains cas, et cette restriction de la liberté d'expression et de communication a été jugée pas adaptée ni proportionnée à l'objectif de protection des enfants.

Et bien je pense que ça se conteste. L'impératif de protection des enfants doit-il justifier une interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ? C'est un débat de fond, un débat politique, on peut très bien estimer que oui, et ce n'est pas au CC, selon moi, de trancher des debats politiques de fond.

[Mesoke]

Bah du coup le CC ne fait que son travail en jugeant que ça limiterait la liberté d'expression des enfants car le projet est trop général, ne rentre pas assez dans les cas particuliers et interdirait du coup aux enfants un accès à des plateforme bénignes qui pourraient leur être utiles. Et le CC a aussi censuré le fait qu'aucune description de ce qui serait acceptable pour prouver son âge n'est précisé dans la loi, ce qui entrainerait une belle fête du slip niveau potentialité de vol de données. Après c'est aux politiques de trancher ces problèmes pour être plus précis et pondre une loi plus en accord avec nos principes constitutionnels.

Mais le CC d'une part n'invalide pas le principe même de la loi et d'autre part ne fait pas de politique : il remet juste un cadre plus précis afin que cette loi soit plus en accord avec nos principes constitutionnels.

[mic43121]

En quoi est-ce une décision politique ?

Parce que toutes les décisions de cette bande de pignoufs sont politiques

[vivarais]

Bah du coup le CC ne fait que son travail en jugeant que ça limiterait la liberté d'expression des enfants car le projet est trop général, ne rentre pas assez dans les cas particuliers et interdirait du coup aux enfants un accès à des plateforme bénignes qui pourraient leur être utiles. Et le CC a aussi censuré le fait qu'aucune description de ce qui serait acceptable pour prouver son âge n'est précisé dans la loi, ce qui entrainerait une belle fête du slip niveau potentialité de vol de données. Après c'est aux politiques de trancher ces problèmes pour être plus précis et pondre une loi plus en accord avec nos principes constitutionnels.

Mais le CC d'une part n'invalide pas le principe même de la loi et d'autre part ne fait pas de politique : il remet juste un cadre plus précis afin que cette loi soit plus en accord avec nos principes constitutionnels.

Avant de vous lire ; je savais qu'elle serait votre position contre tout ce qui vient de ceux qui ont été démocratiquement élus
Vous vous en tapez que par ce biais des enfants se soient suicidés à cause d'un harcèlement moral
Que des enfants aient perdu le vite car incités par ce biais à des affrontements entre bandes
Que des jeunes agressent et tuent gratuitement que pour faire le buzz sur les réseaux sociaux
Qu'ils soient influencés par des gourous sous toutes ses formes
Que les parents ne puissent plus gérer l'accès des parents sur cela
Non pour vous ; tous ce qui ne vient pas de vous ; vous devez être contre
Comment voulez convaincre les gens d'adhérer à une idéologie qui n'accepte que la sienne et s'oppose à tout ce qui vient des autres
Le projet de loi sera revu pour être conforme à la virgule prés à l'interprétation constitutionnelle et comme les gens sensés sont plus nombreux que les abrutis ; cette décision sera adoptée même si du temps a été perdu
Ce n'est pas cette loi qui aurait du être rejetées mais les décrets associés non conforme à la constitution à l'application de cette loi
Il est temps de recomposer le conseil constitutionnel dont les gens sont des politiques et non des juristes
>cela doit être géré par de professionnels et non des mais des amis placés là
Il faut doter le conseil constitutionnel avec des membres qui soient capables de vérifier que l'évolution d e la société colle avec la constitution et si nécessaire en demander la révision et l'adaptation
On ne peut pas gérer le contexte actuelle avec une constitution de 1958 et qui n'a pas été adaptée et encore moi avec des fossiles

[Patchouli38]

En quoi est-ce une décision politique ?

Parce que toutes les décisions de cette bande de pignoufs sont politiques

N'importe quoi. Sur quels faits, bases-tu ton affirmation ?
Je pense plutôt que ton opinion est basée sur que dalle.

[papibilou]

L'avis de Valérie Pécresse:
<< Encore une fois, le Conseil constitutionnel s’érige en contre-législateur… De quel droit ?

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est une urgence de santé publique considérée par les spécialistes de l’enfance comme une mesure indispensable pour protéger leur capacité à se concentrer, à penser par eux-mêmes, à tisser de vraies relations humaines, mais aussi pour limiter leur exposition à des contenus violents et inappropriés.

Censurer une loi urgente pour la santé mentale de nos jeunes au nom de la prétendue protection de leur « liberté », quelle déconnexion du réel !

On marche sur la tête.>>

[Once]

C'est vrai qu'il peut y avoir un problème mais il ne touche pas que les moins de 15 ans...

[mic43121]

Parce que toutes les décisions de cette bande de pignoufs sont politiques

N'importe quoi. Sur quels faits, bases-tu ton affirmation ?
Je pense plutôt que ton opinion est basée sur que dalle.

Bien sur ..que tu es d'accord avec eux
Ils vont toujours dans la même sens ...le tien ...

[djep]

L'avis de Valérie Pécresse:
<< Encore une fois, le Conseil constitutionnel s’érige en contre-législateur… De quel droit ?

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est une urgence de santé publique considérée par les spécialistes de l’enfance comme une mesure indispensable pour protéger leur capacité à se concentrer, à penser par eux-mêmes, à tisser de vraies relations humaines, mais aussi pour limiter leur exposition à des contenus violents et inappropriés.

Censurer une loi urgente pour la santé mentale de nos jeunes au nom de la prétendue protection de leur « liberté », quelle déconnexion du réel !

On marche sur la tête.>>

Il faut évidemment veiller à "la santé mentale de nos jeunes", et leur interdire entre autre les réseaux sociaux en dessous d'un certain âge, comme on le fait par ailleurs pour de nombreuses autres choses (pornographie, films et et littérature, tabac, alcool,...). Mais là, pour parvenir à ce but louable, ce sont des moyens liberticides qui sont mis en place à l'encontre de tous les citoyens. C'est ça qui est critiqué.

[jeandu53]

Bah du coup le CC ne fait que son travail en jugeant que ça limiterait la liberté d'expression des enfants car le projet est trop général, ne rentre pas assez dans les cas particuliers et interdirait du coup aux enfants un accès à des plateforme bénignes qui pourraient leur être utiles. Et le CC a aussi censuré le fait qu'aucune description de ce qui serait acceptable pour prouver son âge n'est précisé dans la loi, ce qui entrainerait une belle fête du slip niveau potentialité de vol de données. Après c'est aux politiques de trancher ces problèmes pour être plus précis et pondre une loi plus en accord avec nos principes constitutionnels.

Mais le CC d'une part n'invalide pas le principe même de la loi et d'autre part ne fait pas de politique : il remet juste un cadre plus précis afin que cette loi soit plus en accord avec nos principes constitutionnels.

Les principes constitutionnels dont se prévaut le CC sont très flous. Leur interprétation est très subjective, très politique. Quand le CC dit que le principe de liberté d'expression empêche toute interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, il se livre à une interprétation tout à fait subjective, et donc politique, de ce principe de liberté d'expression. Car on peut tout aussi bien considérer que le principe de liberté d'expression n'empêche pas d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour leur bien.

[jeandu53]

"C'est bien dommage, c'est un fléau pour les enfants" : des parents déçus après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans

Certains attendaient cette loi avec impatience pour interdire complètement l'accès à Snapchat, TikTok ou encore Instagram à leur progéniture. Depuis la censure d'un article par le Conseil constitutionnel, vendredi, c'est la douche froide pour des parents.

suite

Mais ça, les vieux croûtons du CC s'en moquent éperdument. Ce qui compte, pour eux, c'est un principe constitutionnel dont ils vont une interprétation farfelue.

[LOFOTEN]

Rappel;

Composition actuelle Richard Ferrand (Président, nommé en mars 2025)Alain Juppé (nommé en mars 2019)Jacques Mézard (nommé en mars 2019)François Pillet (nommé en mars 2019)Jacqueline Gourault (nommée en mars 2022)Véronique Malbec (nommée en février 2022)François Séners (nommé en 2022)Philippe Bas (nommé en mars 2025)Laurence Vichnievsky (nommée en mars 2025)(Note : Les anciens présidents de la République sont également membres de droit à vie, mais aucun d'entre eux ne siège actuellement au Conseil).

suite,

Les juges constitutionnels « continuent d’être rémunérés au même niveau que le président de la République en dehors de toute base légale », critique-t-elle dans un rapport annexé au projet de loi de finances 2026. Selon ses calculs, les neuf juges constitutionnels devraient ainsi toucher 15 570 euros brut par mois en 2026. « Soit une différence de près de 8 500 euros avec ce que prévoit la loi », explique la rapporteuse pour avis des crédits alloués à l’institution.

Le Monde

Et sans compter le montant des differentes retraites en plus...