"Je rentre dans le bus comme je veux" : un conducteur de la RATP suspendu suite à la publication d'une vidéo polémique

[Fonck1]

Si je suis le conducteur de bus j'attaque en justice la jeune femme pour le respect du droit à l'image et je demande réparation avec au moins 10 à 20.000 euros minimum à la clé.

Ça lui servira de leçon avant de filmer tout et n'importe quoi à l'avenir.

La décision du conseil de discipline de la RATP doit être distincte et ce n'est pas à la RATP de défendre la cause du conducteur pour le respect du droit à l'image. Cela doit relever de l'initiative même du seul conducteur. C'est une autre procédure.

Mais si j'étais à sa place, je peux vous dire que je la ferais morfler, cette ' influenceuse ".

Personne n'a le droit d'être photographié ou filmé à son insu en France. Surtout si c'est pour balancer aussitôt son image ( ou toutes les pistes pouvant permettre de l'identifier) sur les réseaux sociaux.

Il semble que la jeune femme se soit contentée de présenter son image sur son site vidéo en évitant de montrer celle du chauffeur de bus trop tatillon qui ne voulait pas la voir monter ainsi vêtue dans son bus.

t'es complètement à l'ouest mon pauvre.
quand on veut parler d'info avec les gens, à minima, on se renseigne sur l'affaire.
t'es en pleine invention voire crise de délire.

[Once]

Même pas à mon avis. Le conducteur n'a pas à faire de remarques sur une tenue vestimentaire de ce type. La fille n'est pas nue et/ou elle ne porte pas le voile intégral. Ce n'est pas non plus une personne qui entre armée.

Quant au reste : le fait que cette influenceuse puisse faire l'objet d'insultes sur le réseaux sociaux, c'est juste son problème. Quand on s'expose à ce point, on en assume les risques.

sauf que l'attentat à la pudeur est interdit dans les bus de la Ratp et qu'il n' a fait que faire son travail, qui en plus, était de la prévention.
tout cela n'est que manipulation....

Attention à la définition juridique "d'attentat à la pudeur" : cette notion ne doit pas relever d'une simple impression subjective, chacun y mettant le curseur où ça l'arrange.

"En droit français, l'attentat à la pudeur est une appellation de l'ancien Code pénal qui se référait à un acte de nature sexuelle et considéré, selon la gravité des faits, comme un délit ou un crime : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il était lié à la définition de la majorité sexuelle.

Depuis le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, la qualification juridique est aujourd'hui, selon les cas : atteinte sexuelle sur mineur et agression sexuelle. "

https://fr.wikipedia.org/wiki/Attentat_%C3%A0_la_pudeur

Cette jeune femme n'a commis aucune agression sexuelle. Le reste - ce qui pourrait "agresser nos yeux"- n'est que subjectivité.

[Once]

Si je suis le conducteur de bus j'attaque en justice la jeune femme pour le respect du droit à l'image et je demande réparation avec au moins 10 à 20.000 euros minimum à la clé.

Ça lui servira de leçon avant de filmer tout et n'importe quoi à l'avenir.

La décision du conseil de discipline de la RATP doit être distincte et ce n'est pas à la RATP de défendre la cause du conducteur pour le respect du droit à l'image. Cela doit relever de l'initiative même du seul conducteur. C'est une autre procédure.

Mais si j'étais à sa place, je peux vous dire que je la ferais morfler, cette ' influenceuse ".

Personne n'a le droit d'être photographié ou filmé à son insu en France. Surtout si c'est pour balancer aussitôt son image ( ou toutes les pistes pouvant permettre de l'identifier) sur les réseaux sociaux.

Il semble que la jeune femme se soit contentée de présenter son image sur son site vidéo en évitant de montrer celle du chauffeur de bus trop tatillon qui ne voulait pas la voir monter ainsi vêtue dans son bus.

On n'a pas encore toutes les données. Il n'en reste pas moins que la jeune femme a tout fait pour donner des indices suffisants pour incriminer ce chauffeur et pas un autre. De toute façon , elle n'avait pas à filmer la scène sans l'accord du chauffeur. Et là, il y a une sacrée opportunité de mise en accusation pour le respect du droit à l'image. On ne filme pas une scène mettant en question une personne sur son lieu de travail sans son accord : qu'elle y apparaisse complètement et directement ou indirectement.

[Fonck1]

sauf que l'attentat à la pudeur est interdit dans les bus de la Ratp et qu'il n' a fait que faire son travail, qui en plus, était de la prévention.
tout cela n'est que manipulation....

Attention à la définition juridique "d'attentat à la pudeur" : cette notion ne doit pas relever d'une simple impression subjective, chacun y mettant le curseur où ça l'arrange.

"En droit français, l'attentat à la pudeur est une appellation de l'ancien Code pénal qui se référait à un acte de nature sexuelle et considéré, selon la gravité des faits, comme un délit ou un crime : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il était lié à la définition de la majorité sexuelle.

Depuis le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, la qualification juridique est aujourd'hui, selon les cas : atteinte sexuelle sur mineur et agression sexuelle. "

https://fr.wikipedia.org/wiki/Attentat_%C3%A0_la_pudeur

Cette jeune femme n'a commis aucune agression sexuelle. Le reste - ce qui pourrait "agresser nos yeux"- n'est que subjectivité.

c'est vrai, je n'ais pas utilisé le bon terme et on l'avait en plus déjà mis en avant dans le topic.

Que dit la loi ?

Jusqu’en 1994, l’article 330 de l’ancien Code pénal de 1810 prohibait « l’outrage public à la pudeur », lequel était passible de 2 ans de prison et de 15 000 francs d’amende maximum. Mais le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, a supprimé ce délit.

Seule est désormais réprimée, ainsi que le prévoit l’article 222-32, « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». Se promener torse nu dans l’espace public n’est donc pas sanctionné… à moins que la municipalité n’en ait décidé autrement.

[Once]

Attention à la définition juridique "d'attentat à la pudeur" : cette notion ne doit pas relever d'une simple impression subjective, chacun y mettant le curseur où ça l'arrange.

"En droit français, l'attentat à la pudeur est une appellation de l'ancien Code pénal qui se référait à un acte de nature sexuelle et considéré, selon la gravité des faits, comme un délit ou un crime : un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe ». Il était lié à la définition de la majorité sexuelle.

Depuis le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, la qualification juridique est aujourd'hui, selon les cas : atteinte sexuelle sur mineur et agression sexuelle. "

https://fr.wikipedia.org/wiki/Attentat_%C3%A0_la_pudeur

Cette jeune femme n'a commis aucune agression sexuelle. Le reste - ce qui pourrait "agresser nos yeux"- n'est que subjectivité.

c'est vrai, je n'ais pas utilisé le bon terme et on l'avait en plus déjà mis en avant dans le topic.

Que dit la loi ?

Jusqu’en 1994, l’article 330 de l’ancien Code pénal de 1810 prohibait « l’outrage public à la pudeur », lequel était passible de 2 ans de prison et de 15 000 francs d’amende maximum. Mais le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, a supprimé ce délit.

Seule est désormais réprimée, ainsi que le prévoit l’article 222-32, « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». Se promener torse nu dans l’espace public n’est donc pas sanctionné… à moins que la municipalité n’en ait décidé autrement.

Faudrait s'entendre sur ce qu'est l"'exhibition sexuelle" au juste. Je dirais que montrer son sexe en public est de l'exhibition sexuelle mais je ne dirais pas que cette jeune femme faisait de l'exhibition sexuelle : elle ne montrait pas son sexe, elle n'était pas nue non plus. Elle était quand même habillée. Toutes ses formes généreuses étaient "enveloppées" et revêtues même si elle les exhibait en partie.

[Fonck1]

elle aurait montré son cul.
facile de passer la corde dans la raie et de soulever la jupe.

[vivarais]

elle aurait montré son cul.
facile de passer la corde dans la raie et de soulever la jupe.

Pour sanctionner cela , c'est le rôle de autorités en le signalant
çà sert à quoi de polémiquer sur un respect de la fiche métier "donc faute professionnelle " dont la gravité sera évaluée en conseil de discipline le 6 juin
parler de ce qu'elle a fait ou pas ne changera pas la décision de la direction après avoir pris en compte les argumentions des représentants du personnel sur la base du code du travail et de la convention collective et surtout du règlement intérieur d'entreprise
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1905
Le règlement intérieur est un document qui fixe les droits et les obligations des salariés au sein de l’entreprise ou de l'établissement.

Il indique exclusivement les dispositions suivantes :

Mesures en matière de santé et de sécurité et notamment les instructions relatives aux conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses
Conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés, à la demande de l'employeur, à participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises
Règles générales et permanentes en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prononcer l'employeur à l'encontre du salarié.
Le règlement intérieur rappelle également les informations suivantes :

Droits de la défense des salariés en cas de procédure disciplinaire

Votre avis sur la présence d'une corde dans la raie ou pas ne changera rien à la décision de la direction après avoir pis en compte tous les avis
Je constate qu'au fil des pages sur le sujet le short sous jupe est devenu un string
Si pour vous le string est immoral et choquant parlez en à votre député qu'il fasse un projet de loi pour y remédier
Il pourrait profiter du projet d'interdiction du voile islamique pour y ajouter des amendements afin de définir le type de tenue décente ou pas autorisée dans l'espace public tout comme sur les plages pour le topless qui autrefois toléré par tous et maintenant considéré comme impudique par certains
Vu que pour vous et une certaine croyance cultuelle le corps de la femme est quelque chose de tabou qui dit être imposé
https://www.bing.com/videos/search?q=to ... ORM=VRDGAR

[mic43121]

L'acte de la fille est prémédité ...mais n'est pas fait au hasard ..
Elle a choisi ce chauffeur parce qu'il est tatillon sur la tenue des filles
(pas sur qu'il n'ai pas déjà eu des emmerdes pour ça )...
Quand a "le baisser sa jupe " elle portait un short dessous , comme les filles sur un court de tennis . .
Rien a voir avec une culotte ...
Elle a réussi son coup ...

rien ne le dit.

Au contraire... sur la vidéo on la voit se marrer avec une copine ..

[Fonck1]

rien ne le dit.

Au contraire... sur la vidéo on la voit se marrer avec une copine ..

je parlais du fait que le chauffeur était tatillon, rien ne le dit.

[Once]

elle aurait montré son cul.

Tant que ça n'aurait pas été sa ch...

Oui, parce qu'elle aurait pu montrer son cul en simple signe de protestation suite à la remontrance inappropriée du chauffeur.

D'une manière générale, on peut montrer (et non exhiber) son derrière quand on est en colère, quand on est fâché, quand on désapprouve une mesure que l'on estime injuste. Et cela ne relève pas alors de l'exhibition sexuelle. Par contre , montrer son "devant" relève de l'exhibition sexuelle.

[vivarais]

Au contraire... sur la vidéo on la voit se marrer avec une copine ..

je parlais du fait que le chauffeur était tatillon, rien ne le dit.

Mais le débat lors du conseil de discipline lui le saura et statuera dans ce sens
Il ne se basera pas sur les ouïes dire des uns et des autres mais sur de faits
Il y a les vidéos des smartphones mais aussi celle embarquée dans les bus
D'emblée vous rejetez la décision de la direction de la RATP si elle ne sera pas dans le sens que vous désirez sans qu'elle pourra être ensuite contestée par les prud'homme et la suite des procédures judiciaires
Moi j'espère seulement que les représentants du personnel seront à la hauteur pour défendre le chauffeur et minimiser la sanction car que l'on accepte ou pas il y a faute professionnelle (aujourd'hui dans un contexte de comportement et de conflit cultuel dans les entreprises)

[Patchouli38]

Il paraîtrait qu'elle aurait supprimer son site à la suite de cette affaire, comme si elle aurait des choses à cacher et qui la mettrait dans l'embarras....

Ce qui est surprenant est qu'elle filme l'arrivée du bus. Or, quand vous le prenez, vous ne savez jamais sur quel chauffeur vous allez tomber. Ils peuvent très bien gérer une ligne trois jours de suite puis changer d'itinéraire, en fonction de leur planning.
Je prends le bus tous les matins, à la même heure, et je ne sais jamais quel chauffeur me conduira à destination.
On peut donc supposer que le hasard a voulu que ce soit ce chauffeur qui soit visé, cela aurait très bien pu être un employé différent.

Il s'agit bien de préméditation avec non respect du droit à l'image.

[Once]

Il s'agit bien de préméditation avec non respect du droit à l'image.

Il faudrait que le chauffeur soit bien informé sur cette question. Je ne pense pas qu'il soit en mesure de connaître ce droit à l'image, traumatisé qu'il doit être en ce moment par l'autre aspect de l'affaire qui lui vaut bien des soucis professionnels.

C'est un droit que connaissent bien les photographes et cinéastes de rue qui apprennent à être très prudents depuis les années 2000 : en France, il est désormais interdit de photographier et/ou filmer les gens à leur insu dans l'espace public surtout si c'est pour diffuser ensuite leurs images sur les réseaux sociaux sans qu'ils n'en soient avertis et sans leur accord.

Quand certaines certaines sont filmées en public et qu'il est impossible de demander l'accord à chacun, les scènes diffusées le sont alors avec des visages floutés : vous avez dû remarquer cela.

De nombreux procès ont déjà eu lieu avec une jurisprudence qui ne cesse de se renouveler.

[Fonck1]

je parlais du fait que le chauffeur était tatillon, rien ne le dit.

Mais le débat lors du conseil de discipline lui le saura et statuera dans ce sens
Il ne se basera pas sur les ouïes dire des uns et des autres mais sur de faits
Il y a les vidéos des smartphones mais aussi celle embarquée dans les bus
D'emblée vous rejetez la décision de la direction de la RATP si elle ne sera pas dans le sens que vous désirez sans qu'elle pourra être ensuite contestée par les prud'homme et la suite des procédures judiciaires
Moi j'espère seulement que les représentants du personnel seront à la hauteur pour défendre le chauffeur et minimiser la sanction car que l'on accepte ou pas il y a faute professionnelle (aujourd'hui dans un contexte de comportement et de conflit cultuel dans les entreprises)

il y a faute professionnelle, sauf s'il y a intention de la gonzesse.
et c'est bien ça que je sens de plus que probable.

[gare au gorille]

Il paraîtrait qu'elle aurait supprimer son site à la suite de cette affaire, comme si elle aurait des choses à cacher et qui la mettrait dans l'embarras....

Ce qui est surprenant est qu'elle filme l'arrivée du bus. Or, quand vous le prenez, vous ne savez jamais sur quel chauffeur vous allez tomber. Ils peuvent très bien gérer une ligne trois jours de suite puis changer d'itinéraire, en fonction de leur planning.
Je prends le bus tous les matins, à la même heure, et je ne sais jamais quel chauffeur me conduira à destination.
On peut donc supposer que le hasard a voulu que ce soit ce chauffeur qui soit visé, cela aurait très bien pu être un employé différent.

Il s'agit bien de préméditation avec non respect du droit à l'image.

Vous dites vous même qu'elle ne pouvait savoir qui serait le chauffeur du bus, donc quand vous parlez de préméditation vous n'en savez strictement rien.
Le fait qu'elle soit constamment en train de se filmer fait partie de son boulot, elle se filme en permanence, en prenant le bus, dans la salle de sport, donc quand le chauffeur vient lui signifier qu'elle ne pourrait pas monter avec sa tenue qu'il estime trop légère, elle ne peut faire autrement que filmer et poster sur son site, vue que c'est sa vie entière qu'elle dépose sur son site suivi par des milliers d'abonnés.
Je ne vois rien qui puisse étayer votre thèse de la préméditation.