Un agriculteur condamné à payer 8000 euros à ses voisins,gênés par l'odeur de ses vaches.

[ailleurs]

Vu le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ;
Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

il y a des réglementations pour tout.

Oh la la, mais j'ai pas envie de lire tout ça moi !!!

Qu'ils se démerdent entre eux, donc.

[Fonck1]

Vu le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ;
Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

il y a des réglementations pour tout.

Oh la la, mais j'ai pas envie de lire tout ça moi !!!

Qu'ils se démerdent entre eux, donc.

mais c'est ce qu'à fait ce juge qui lui connait les textes.

[Fonck1]

dans tous les cas, ils ont fait une connerie, qu'ils l'assument....c'est le droit du propriétaire de demander à ce que le cadastre soit respecté.

En fait sur ces 16m2 il y a l'épaisseur des moellons de la clôture, soit 20cm de moellons sur une cloture de 80 mètres qu'il faudrait donc selon le plaignant déplacer de 20 cm.

mais ce n'est pas la question : la question c'est pourquoi ne l'ont ils pas fait comme il faut avant.
j'ai la réponse : yen a un qui a pas voulu payer un géomètre, maintenant qu'il assume.

Donc il n'est même pas certain d'avoir gain de cause, selon la législation qui régit les clôtures selon l'épaisseur. S'il faut partager l'épaisseur de la clôture entre les deux terrains, ca veut dire qu'il faudrait démolir et reconstruire la clôture a 10cm de son emplacement actuel, c'est ubuesque...

le partage est une entente si je ne me trompe pas, dans la loi, c'est l'orientation qui définit, sauf erreur, qui doit faire le mur ou pas chez lui, peut être même que c'est le POS qui le définit.
ensuite, rien ne l'empêchait de faire sa clôture plus à l’intérieur de chez lui, surtout si le champs est grand, mais bon, c’est toujours plus facile de grignoter chez le voisin.

[vivarais]

Et tu oublies le bon parfum naturel de pipi n°5 .. dans le métro par exemple ..
C'est vrai, l'ensilage , le fumier , ça pue ...mais qui était là en premier ??
Bon , nos bons juges ont tranché .. ils n'étaient pas obligés de faire payer 8000 euros au paysan , surtout qu'il a en partie réglé les nuisances .
Enfin , je pense que le stéphanois n'a pas fait le plus dur ....

mais qui était là en premier ??

...Le "On est chez nous!" en gros!
Sauf que le code de la santé publique, de l'urbanisme imposent des normes!
Je sais...les normes nous emmerdent.
Bravo aux plaignants, et quel courage pour affronter les indigènes indigents.

Et vive l'Autriche! la beauté légendaire de ses paysages, son savoir vivre etc... surtout au Tirol

et son parti d'extrême droite régulièrement au pouvoir

quand au reste , un autre avis de votre part m'aurait étonné

de toutes les façons c'est en première instance , même si cela est confirmé en appel , cela ne passera pas en cassation vu le nombre de jurisprudence de ce type
je pense que les plaignants feraient bien de déménager car les nuisances pour eux vont s'amplifier
ils auront périodiquement au minimum un tas de fumier devant leur porte
j'ai vu cela dans le village où je résidais précédemment
le pisse vinaigre n'a pas emmerdé pendant longtemps même si il déposait plainte à chaque fois à la gendarmerie

[UBUROI]

...Le "On est chez nous!" en gros!
Sauf que le code de la santé publique, de l'urbanisme imposent des normes!
Je sais...les normes nous emmerdent.
Bravo aux plaignants, et quel courage pour affronter les indigènes indigents.

Et vive l'Autriche! la beauté légendaire de ses paysages, son savoir vivre etc... surtout au Tirol

et son parti d'extrême droite régulièrement au pouvoir

quand au reste , un autre avis de votre part m'aurait étonné

de toutes les façons c'est en première instance , même si cela est confirmé en appel , cela ne passera pas en cassation vu le nombre de jurisprudence de ce type
je pense que les plaignants feraient bien de déménager car les nuisances pour eux vont s'amplifier
ils auront périodiquement au minimum un tas de fumier devant leur porte
j'ai vu cela dans le village où je résidais précédemment
le pisse vinaigre n'a pas emmerdé pendant longtemps même si il déposait plainte à chaque fois à la gendarmerie

1 FAKE NEW pour commencer la descente en flèche du vivarais

- c'est une Cour d'Appel mon p'tit père! Faut lire le sujet

2 Notre vivarais préconise que lorsque 'il y a conflit entre un paysan et un villageois...ça se termine à coups de tracteurs et de benne à purin! l 'état de droit. Raison au plus fort! Macron a raison d'écraser la tronche aux emmerdeurs, n'est ce pas?

[Fonck1]

...Le "On est chez nous!" en gros!
Sauf que le code de la santé publique, de l'urbanisme imposent des normes!
Je sais...les normes nous emmerdent.
Bravo aux plaignants, et quel courage pour affronter les indigènes indigents.

Et vive l'Autriche! la beauté légendaire de ses paysages, son savoir vivre etc... surtout au Tirol

et son parti d'extrême droite régulièrement au pouvoir

quand au reste , un autre avis de votre part m'aurait étonné

de toutes les façons c'est en première instance , même si cela est confirmé en appel , cela ne passera pas en cassation vu le nombre de jurisprudence de ce type
je pense que les plaignants feraient bien de déménager car les nuisances pour eux vont s'amplifier
ils auront périodiquement au minimum un tas de fumier devant leur porte
j'ai vu cela dans le village où je résidais précédemment
le pisse vinaigre n'a pas emmerdé pendant longtemps même si il déposait plainte à chaque fois à la gendarmerie

tu ferais mieux de lire le sujet, comme par hasard, le purin a disparu...le mec s'est enfin décidé à faire ça comme il faut...

[vivarais]

et son parti d'extrême droite régulièrement au pouvoir

quand au reste , un autre avis de votre part m'aurait étonné

de toutes les façons c'est en première instance , même si cela est confirmé en appel , cela ne passera pas en cassation vu le nombre de jurisprudence de ce type
je pense que les plaignants feraient bien de déménager car les nuisances pour eux vont s'amplifier
ils auront périodiquement au minimum un tas de fumier devant leur porte
j'ai vu cela dans le village où je résidais précédemment
le pisse vinaigre n'a pas emmerdé pendant longtemps même si il déposait plainte à chaque fois à la gendarmerie

tu ferais mieux de lire le sujet, comme par hasard, le purin a disparu...le mec s'est enfin décidé à faire ça comme il faut...

ce n'est pas pour autant que les gens du cru vont accepter la chose
ils vont leur pourrir la vie et la rendre impossible
dans le monde rural , la rancune est tenace et parfois se transmet sur des générations
le purin a peut être disparu , mais pour les 8 milles euros
à un paysan on peut lui faire beaucoup de choses sauf toucher à ses sous
juste en fin de l'article
La Cour a rejeté une autre demande des voisins, qui voulaient interdire la présence de fumier et de déjections en dehors de l'aire prévue : « Il n'est pas anormal de retrouver dans le corps d'une ferme des déjections animales laissées à l'occasion du déplacement du troupeau », ont statué les juges.

et je pense que les bêtes vont se déplacer souvent

[Fonck1]

tu ferais mieux de lire le sujet, comme par hasard, le purin a disparu...le mec s'est enfin décidé à faire ça comme il faut...

ce n'est pas pour autant que les gens du cru vont accepter la chose
ils vont leur pourrir la vie et la rendre impossible
dans le monde rural , la rancune est tenace et parfois se transmet sur des générations
le purin a peut être disparu , mais pour les 8 milles euros
à un paysan on peut lui faire beaucoup de choses sauf toucher à ses sous
juste en fin de l'article
La Cour a rejeté une autre demande des voisins, qui voulaient interdire la présence de fumier et de déjections en dehors de l'aire prévue : « Il n'est pas anormal de retrouver dans le corps d'une ferme des déjections animales laissées à l'occasion du déplacement du troupeau », ont statué les juges.

et je pense que les bêtes vont se déplacer souvent

sauf que c'est aps les déjections qui puent, c'est le stockage de masse.
lis le sujet, fais un effort.

[sofasurfer]

En fait sur ces 16m2 il y a l'épaisseur des moellons de la clôture, soit 20cm de moellons sur une cloture de 80 mètres qu'il faudrait donc selon le plaignant déplacer de 20 cm.

mais ce n'est pas la question : la question c'est pourquoi ne l'ont ils pas fait comme il faut avant.
j'ai la réponse : yen a un qui a pas voulu payer un géomètre, maintenant qu'il assume.

Donc il n'est même pas certain d'avoir gain de cause, selon la législation qui régit les clôtures selon l'épaisseur. S'il faut partager l'épaisseur de la clôture entre les deux terrains, ca veut dire qu'il faudrait démolir et reconstruire la clôture a 10cm de son emplacement actuel, c'est ubuesque...

le partage est une entente si je ne me trompe pas, dans la loi, c'est l'orientation qui définit, sauf erreur, qui doit faire le mur ou pas chez lui, peut être même que c'est le POS qui le définit.
ensuite, rien ne l'empêchait de faire sa clôture plus à l’intérieur de chez lui, surtout si le champs est grand, mais bon, c’est toujours plus facile de grignoter chez le voisin.

On tourne en rond, c'est le constructeur qui a tracé la ligne du mur de la cloture et en 30 ans le voisin n'a jamais trouvé a redire car il n'a pas mesuré sont terrain avec un télémetre laser. Le contructeur a du prendre un geometre, il faut imaginer qu'il a l'habitude.

Dans ces cas, ou l'enjeu est faible, le juge peut ordonner une compensation plutot que de démolir et de reconstruire, mais ce con de voisin est bien capable de faire appel pour avoir ses 20 cm, sur lesquels il n'aura de toute facon que 10 en comptant l'épaisseur des moellons...

[Fonck1]

mais ce n'est pas la question : la question c'est pourquoi ne l'ont ils pas fait comme il faut avant.
j'ai la réponse : yen a un qui a pas voulu payer un géomètre, maintenant qu'il assume.


le partage est une entente si je ne me trompe pas, dans la loi, c'est l'orientation qui définit, sauf erreur, qui doit faire le mur ou pas chez lui, peut être même que c'est le POS qui le définit.
ensuite, rien ne l'empêchait de faire sa clôture plus à l’intérieur de chez lui, surtout si le champs est grand, mais bon, c’est toujours plus facile de grignoter chez le voisin.

On tourne en rond, c'est le constructeur qui a tracé la ligne du mur de la cloture et en 30 ans le voisin n'a jamais trouvé a redire car il n'a pas mesuré sont terrain avec un télémetre laser. Le contructeur a du prendre un geometre, il faut imaginer qu'il a l'habitude.

ça ne change rien au problème actuel.

Dans ces cas, ou l'enjeu est faible, le juge peut ordonner une compensation plutot que de démolir et de reconstruire, mais ce con de voisin est bien capable de faire appel pour avoir ses 20 cm, sur lesquels il n'aura de toute facon que 10 en comptant l'épaisseur des moellons...

mais c'est tout à fait son droit.