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par El Lobo » 02 décembre 2020 00:20
Son procès pour « corruption » dans l'affaire dite des « écoutes » s'est ouvert le 23 novembre pour trois semaines et celui sur des dépenses excessives de campagne 2012 révélées par l'affaire Bygmalion doit avoir lieu du 17 mars au 15 avril 2021.
L'ancien président de la République est également mis en examen dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne 2007.
L'affaire Bygmalion
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L'affaire porte sur un système de double comptabilité et de fausses factures destiné à imputer à l'UMP des dépenses de la campagne de la présidentielle 2012 (environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings) pour éviter le dépassement du plafond autorisé. Au coeur de ce système, la société prestataire Bygmalion, dont trois cadres ont reconnu les faits.
Les écoutes
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Dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007, l'enregistrement d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction.
La justice soupçonne l'ex-président d'avoir tenté, avec l'appui de Maître Thierry Herzog , d'obtenir des informations dans une procédure le concernant auprès d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, contre une promesse d'intervention pour un poste de prestige à Monaco.
La procédure en question portait sur un possible abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lequel Nicolas Sarkozy a finalement bénéficié d'un non-lieu. Pour ces conversations, il utilisait notamment une ligne ouverte au nom de Paul Bismuth.
Le procès doit se tenir du 23 novembre au 10 décembre, mais reste soumise aux aléas de l'épidémie de Covid-19.
Accusations de financement libyen de la campagne de 2007
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Dans ce dossier aux ramifications internationales, à la fois complexe et politiquement sensible, les enquêteurs cherchent à savoir si Nicolas Sarkozy a bénéficié de financements provenant de la Libye de Mouammar Kadhafi pour sa campagne de 2007.
L'ancien chef de l'Etat, qui a contribué par la suite à renverser le même Mouammar Kadhafi, en 2011, a toujours nié les faits allégués notamment par l'homme de réseaux franco libanais Ziad Takieddine. Cet intermédiaire a dit à Mediapart avoir remis en 2006-2007 un total de 5 millions d'euros d'argent libyen à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet de l'époque, Claude Guéant.
Le 12 octobre 2020, à l'issue de quatre jours d'audition et d'un interrogatoire-fleuve de plus de quarante heures, l'ex-chef de l'Etat a été mis en examen une nouvelle fois dans ce dossier, cette fois-ci pour « association de malfaiteurs ».
L'utilisation de grosses coupures
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Une perquisition menée fin 2017 à Paris a mis au jour un usage régulier par Nicolas Sarkozy de liquide en grosses coupures, conduisant à l'ouverture par le parquet national financier (PNF) d'une nouvelle enquête révélée par Mediapart. « Lors d'une perquisition fin 2017 chez le célèbre antiquaire parisien Christian Deydier, […] les policiers de l'Office anticorruption (OCLCIFF) ont mis la main sur un pli au nom de Nicolas Sarkozy, qui avait été déposé la veille », écrit le site d'informations en ligne. L'enveloppe contenait « un chèque de 2.000 euros » pour l'achat d'une antiquité au nom de l'ancien président, « ainsi que quatre billets de 500 euros ».
Sondages de l'Elysée
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Cette enquête avait démarré en 2013 à la suite d'une plainte de l'association anticorruption Anticor, après un rapport de la Cour des comptes en 2009. Les juges enquêtent sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy (2007-2012).
Au coeur de l'enquête, le rôle de Patrick Buisson, alors conseiller présidentiel. Il est soupçonné d'avoir profité de sa position pour réaliser d'importants bénéfices sur des sondages qu'il commandait et revendait à l'Elysée.
L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans cette affaire. Le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné en août 2019 un procès pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence » pour Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon. Patrick Buisson est renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ». Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour « favoritisme », tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour « recel de favoritisme ».
Nicolas Sarkozy étant couvert par l'immunité présidentielle, le juge l'avait convoqué comme témoin, mais il avait refusé de se rendre à ce rendez-vous.
Affaire Karachi
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Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque, a été cité dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur du camp Balladur en marge de ventes d'armes dans les années 1990. Mais lorsqu'ils ont transmis le dossier à la Cour de justice de la République (CJR), les juges ont visé l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, laissant simplement ouverte la possibilité d'une audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté.
Voyages en jet
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L'enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit s'est achevée en novembre, sans mise en examen. Les juges ont ordonné un non-lieu fin septembre 2016. (quelle clémence - NDLR).
Pénalités réglées par l'UMP
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L'enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités de Nicolas Sarkozy réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012. Le rejet des comptes avait privé l'UMP du remboursement de plus de 10 millions de frais de campagne.
A l'époque, pour se renflouer, l'UMP, très endettée, avait lancé une grande souscription auprès de ses militants, le « Sarkothon ». Revenu à la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy s'était résolu à rembourser la somme de 363.615 euros.
Témoin assisté, l'ancien président a bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire.
Affaire Bettencourt
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Nicolas Sarkozy, un temps mis en examen pour « abus de faiblesse » de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, a bénéficié en octobre 2013 d'un non-lieu « en l'absence de charges suffisantes ».
avec AFP et Reuters
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Macron n'aime pas la démocratie. Dans une démocratie il n'y a pas d'ordonnances.
Avec macron, c'est : ""J'ordonne... tu exécutes sans discussion et vite"".