en droit français ils ne peuvent pas être condamnés par la France pour des crimes commis dans un autre pays souverainFonck1 a écrit :désolé, mais l'article ne dit pas vraiment le fond de l'affaire.vivarais a écrit :
vous le savez bien que lorsque j'avance quelque chose je suis en mesure de le prouver
voici un lien : https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Pa ... nce-837268
RTtu peux t'en servir de papier chiottes c'est de la propagande russe.pour faire bonne mesure en voici un autre https://francais.rt.com/france/41729-27 ... rd-collomb
non, et il y a une raison à cela :le flan est devenu du roc
il n'a pas été condamné pour homicide.Nicolas Moreau, 32 ans, a été condamné lundi à dix ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La peine maximale pour ce délit.
il y en a qui sont parti mais qui n'ont pas participé vu qu'ils n'y sont pas arrivés qui ont pris entre trois et cinq ans.
enfin, tu ne sais aps rand chose des dossiers au final...
quand à la position du gvt :
https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 71368.html
a part quelques gosses, rien de prévu coté rapatriement.
ils ne peuvent pas être jugés pour les délits commis dans les eaux internationales
voilà pourquoi ils ne peuvent être jugés que sur des faits commis en France
et dans ce cas simplement collusion avec un pays ou une organisation voulant nuire aux intérêts de la France
s'ils n'étaient pas français ; même ce chef d'accusation ne pourrait pas leur imputé
mais la solution a été trouvé pour vos copains : un accord moyennant finance pour qu'ils soient jugés par le pays où ils ont commis les crimes
vous avez encore zappé ce qu'a dit hier macron
la peine de mort n'existant pas en France , il demanderait à ce que la peine de mort soit commuée en prison à vie mais sans toutefois contester la décision que prendrait le pays souverain
en clair : pour le principe je vous le demande mais il n'y aura pas de crise diplomatique si vous n'accédez pas à ma requête
en clair vos copains sont très mal barrés car la coalition internationale n'a pas donné 6 milliards de dollars à l'Irak pour en être débarrassé pour ensuite interférer pour que cela ne se fasse pas

