Projet de loi immigration.

[Crapulax]

........................................Loi immigration: Le Sénat remplace l’article 3 sur les métiers en tension par un dispositif durci.

L’article «4 bis» -qui vient remplacer l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension- prévoit un accord de titres de séjour au «cas par cas» dans une «procédure strictement encadrée».

C’est un tour de vis que le gouvernement juge «acceptable..Le Sénat a imprimé dans la nuit de mercredi à ce jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration concernant la régularisation dans les métiers en tension.

Au cœur de l’examen d’un texte surtout axé sur le contrôle de l’immigration et la simplification des procédures d’expulsion des étrangers délinquants,ce dispositif d’intégration des immigrés par le travail cristallise les débats depuis des mois…Et la chambre haute n’a pas échappé à la tension ambiante au bout d’une soirée d’invectives en séance.

Fort d’un accord négocié in extremis entre les deux pans de sa majorité de droite et du centre sous l’œil approbateur du gouvernement,le Sénat a supprimé la mesure initiale de l’exécutif et lui a immédiatement substitué son propre dispositif restreint.Exit l’article 3 qui permettait l’octroi d’un titre de séjour «de plein droit» aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre.

Plébiscitée par l’aile gauche du camp présidentiel,la mesure a été érigée comme ligne rouge par Les Républicains qui y voient un «droit automatique» et craignent un «appel d’air».

Pour Retailleau, « c’est une victoire politique »:

Place désormais à l’article «4 bis» qui prévoit dans ces secteurs d’activité un titre de séjour accordé par les préfets «au cas par cas» et «à titre exceptionnel» dans une «procédure strictement encadrée» et assortie de multiples conditions dont celle du respect des «valeurs de la République»...«C’est une victoire politique» a réagi ce jeudi matin sur Public Sénat le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau.

...«Si on perd cette bataille, on déroule le tapis rouge à Marine Le Pen» a-t-il ajouté.

Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale (à 226 voix contre 119) est «acceptable pour le gouvernement» a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a expliqué que ce volet entraînerait la publication d’une «nouvelle circulaire».Gérald Darmanin soumettra en décembre cette rédaction à l’Assemblée nationale où le camp présidentiel ne dispose pas de majorité absolue.

«Gérald Darmanin doit concilier l’inconciliable...Il faut faire croire qu’il a été battu au Sénat mais que ce n’est pas grave » a attaqué Bruno Retailleau sur Public Sénat.

«À l’Assemblée,nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif...Tout le texte de l’exécutif....Y compris le volet sur les régularisations» a promis dans Le Figaro le député Renaissance Sacha Houlié,incarnation du volet social de la réforme...«C’est méprisant répond ce jeudi Bruno Retailleau...Si comme je le pense il est attaché au parlementarisme et aux procédures parlementaires,il aurait dû attendre. »

Longtemps divisés sur cette mesure,les sénateurs LR et centristes ont accordé leurs violons pour éviter un rejet pur et simple du texte,hypothèse qualifiée par certains de «dramatique» pour la «légitimité» de la Haute Assemblée.

...«Ce qu’on a fait avec les centristes est un accord vers le haut» a estimé à ce sujet Bruno Retailleau.

Le vote solennel prévu ce mardi sur l’ensemble du texte devrait confirmer un durcissement très sévère de la réforme avec plusieurs marqueurs de la droite déjà intégrés:...Suppression de l’aide médicale d’État,resserrement du regroupement familial,quotas migratoires,rétablissement du délit de séjour irrégulier.

...«Ce texte c’est le cabinet des horreurs,une capitulation en rase campagne du gouvernement,un jeu de bonneteau où l’on supprime un article pour le réécrire en pire» s’est indigné le sénateur écologiste Thomas Dossus.

Une «darmanisation du texte de loi»:

Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a lui épinglé une «darmanisation du texte de loi» et demandé à Gérald Darmanin de «lancer un avis de recherche pour ministre disparu»,un tacle sur l’absence au banc cette semaine d’Olivier Dussopt,ministre du Travail qui portait initialement le volet «intégration» du texte.

Les débats se sont clairement tendus mercredi sur la question du droit du sol, restreint par les sénateurs...Stéphane Ravier (Reconquête) a notamment suscité la bronca lorsqu’il a estimé qu’un «veau qui naît dans une écurie, cela ne fera jamais de lui un cheval»....La gauche a hurlé au « racisme ».

Avec ce texte musclé qui se dessine,le gouvernement s’aménage-t-il une voie de passage à l’Assemblée avec les votes du groupe LR ou l’abstention de celui-ci?...Ce dernier «pourrait se satisfaire de la copie du Sénat» a reconnu la députée LR Annie Genevard à l’association des journalistes parlementaires (AJP). Avec un bémol majeur:...«J’attends surtout de voir ce que l’Assemblée nationale va en faire».

La droite brandit en effet sans répit la menace d’une motion de censure si le gouvernement préfère activer l’article 49.3 pour éviter un vote même si celle-ci a peu de chances d’aboutir sans le soutien de la gauche.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/loi ... TD7JKI.php

[Patchouli38]

"VRAI OU FAUX. Aide médicale d'État : la mortalité des sans-papiers a-t-elle augmenté de 20% en Espagne après la réduction des aides ?"

Hausse de 22% de la mortalité des sans-papiers au bout de trois ans en Espagne

L'Espagne a restreint l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière en 2012. Leur taux de mortalité a aussitôt commencé à augmenter, année après année, pour atteindre une hausse de 22,6% en 2015, selon une étude de l'Université de Barcelone intitulée "Les effets mortels de la perte de l'assurance maladie", publiée en 2018 (en anglais). Lissé sur les trois premières années post-réforme, de 2013 à 2015, le taux de mortalité a augmenté de 15% en moyenne par an, soit 70 morts supplémentaires par an, notamment en raison de l'arrêt de certains traitements médicaux.

Pour arriver à cette conclusion, cette étude a comparé l'évolution de la mortalité des sans-papiers à celle des Espagnols, avant et après la réforme de 2012. Elle a constaté qu'avant cette réforme, le taux de mortalité des sans-papiers suivaient la même courbe descendante que celui des Espagnols, alors qu'après la réforme les courbes ont commencé à suivre des chemins inverses. La mortalité des Espagnols a continué à baisser, en moyenne, alors que celle des sans-papiers a recommencé à augmenter de façon exponentielle.

Une autre étude de l'Université de Barcelone, publiée la même année et intitulée "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" (en anglais), souligne les autres conséquences sur la santé des étrangers en situation irrégulière, notamment une hausse des cas d'hépatites B et une hausse de la mortalité liée au virus du sida.
Les mêmes objectifs en France et en Espagne...

Il faut noter tout de même que les sénateurs français ne veulent pas faire exactement pareil que les Espagnols. L'amendement adopté par les sénateurs qui remplace l'aide médicale d'État (une couverture à 100% des besoins de santé des sans-papiers) par une aide médicale d'urgence prévoit que les maladies graves, les douleurs aiguës et les soins liés à la grossesse seront pris en charge, comme c'était le cas en Espagne après la réforme de 2012. Mais l'aide médicale d'urgence à la française prendrait aussi en charge les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.

En revanche, ce qui rapproche véritablement l'exemple espagnol de l'amendement voté par les sénateurs français, ce sont leurs motivations. Les deux avaient pour but de faire des économies – l'aide médicale d'État a coûté près de 1,2 milliard d'euros en 2022 selon un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale rendu en mai 2023 – et mettre un terme à ce que les Espagnols jugeaient être du "tourisme médical" et les sénateurs de droite français un "appel d'air" qui attire les migrants vers la France – notion contestée par la ministre déléguée à l'Organisation territoriale Agnès Firmin Le Bodo qui a assuré au Sénat que "l'AME n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays".
... mais l'Espagne n'a pas prouvé qu'elle faisait des économies

Sauf que l'Espagne n'a pas réussi à prouver que ces restrictions permettaient de faire des économies. "Le ministère de la Santé n'a pas encore publié de chiffres montrant les éventuelles économies réalisées grâce à la réduction des aides médicales aux migrants sans-papiers", concluait l'étude sur "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" en 2018.

Au contraire, l'étude soulignait que ces restrictions "avaient pu provoquer une augmentation des passages aux urgences, puisque c'était devenu la seule forme d'accès aux soins pour beaucoup. Les données montrent en effet une hausse des passages aux urgences dans les zones métropolitaines et dans les grandes villes, où la population étrangère est la plus importante. Cela a pu provoquer une augmentation des dépenses de santé, puisque les urgences coûtent plus cher à l'État que les autres soins".

En 2018, après six ans de restrictions médicales pour les migrants sans-papiers avec des conséquences sanitaires et économiques jugées mauvaises, l'Espagne a finalement fait volte-face et est revenue à une couverture de santé universelle pour les étrangers en situation irrégulière.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 44522.html

Et là-dessus, personne n'a pris exemple sur l'Espagne et ne s'est référé à son expérience sur le sujet.

[Crapulax]

...........................Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans.

La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration.En séance,Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

C’est un amendement qui est passé un peu inaperçu mardi soir alors que le gouvernement,les centristes et les sénateurs LR finalisaient leur accord sur l’article 3 du projet de loi immigration et intégration ouvrant en grand la voie vers une adoption du texte au sein de la chambre haute.

Peu de temps après le vote par les sénateurs de la suppression de l’Aide médicale d’État qu’ils proposent de transformer en Aide médicale d’urgence,la sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio prend le micro.Elle défend au nom de 39 députés LR un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives.

Si le jargon a de quoi rebuter,la proposition LR vise des dispositifs bien connus des Français à savoir les allocations familiales,l’Aide personnalisée au logement (APL),le droit opposable au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.

Cette proposition est vue d’un très bon œil par le rapporteur de la commission des lois,Philippe Bonnecarrère,qui défend dans la foulée un amendement identique...«La disposition proposée est conçue comme une disposition anti appel d’air, en décalant de cinq ans le moment à partir duquel la personne entrée sur notre territoire pourra profiter de nos aides, détaille-t-il...Il nous semble qu’en matière de solidarité nationale,il n’est pas scandaleux de fixer un délai de franchise avant que le plein bénéfice des prestations sociales non contributives ne soit acquis.»

«Vous organisez la pauvreté des enfants»:

Appelé à donner son avis sur cette mesure,Gérald Darmanin se montre ouvert.Depuis le début de l’examen du texte,le ministre de l’Intérieur tient à jouer la carte du compromis avec la majorité sénatoriale.

Le ministre relève qu’il existe déjà des décalages dans l’ouverture des droits à certaines prestations évoquant le cas de Mayotte.En dépit d’une certaine réserve concernant l’allocation adulte handicapé,le ministre de l’Intérieur décide de délivrer un «avis de sagesse» sur ces deux amendements...C’est-à-dire qu’il ne s’y oppose pas.

Cette prise de parole a déclenché l’ire de parlementaires de gauche...«Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants déplore la sénatrice socialiste du Val-de-Marne,Laurence Rossignol.On parle de personnes en situation régulière qui travaillent et qui paient des cotisations Urssaf. ...Vous organisez la pauvreté des enfants dans des familles travaillant en France...Soit vous n’êtes pas sérieux soit on touche le fond.»

Face à cette vive opposition,Gérald Darmanin a ensuite rappelé qu’un étranger arrivant en France ne peut pas toucher d’allocations familiales avant au moins six mois...«Après la question est de savoir si entre six mois et cinq ans il y a un juste milieu à trouver» a-t-il complété avant que les deux amendements ne soient adoptés.

Ce vote ne signifie pas pour autant que la disposition sera maintenue dans sa version finale.Les députés auront encore tout loisir de revenir dessus lorsque le texte arrivera à l’Assemblée.

«Le sénat s’est transformé en grande foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence» a d’ailleurs déploré mardi sur X (anciennement Twitter) le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu tandis que son homologue écologiste Aurélien Taché évoquait «les vents mauvais qui soufflent sur la France».

Le patron des députés LR Olivier Marleix en a lui profité pour questionner la position de Gérald Darmanin sur ces deux amendements:..«M. Darmanin au Sénat ne s’est pas opposé...Que fera M. Darmanin à l’Assemblée?»...Les députés sont déjà prêts à en découdre.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/le- ... 3OFZGU.php

[vivarais]

"VRAI OU FAUX. Aide médicale d'État : la mortalité des sans-papiers a-t-elle augmenté de 20% en Espagne après la réduction des aides ?"

Hausse de 22% de la mortalité des sans-papiers au bout de trois ans en Espagne

L'Espagne a restreint l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière en 2012. Leur taux de mortalité a aussitôt commencé à augmenter, année après année, pour atteindre une hausse de 22,6% en 2015, selon une étude de l'Université de Barcelone intitulée "Les effets mortels de la perte de l'assurance maladie", publiée en 2018 (en anglais). Lissé sur les trois premières années post-réforme, de 2013 à 2015, le taux de mortalité a augmenté de 15% en moyenne par an, soit 70 morts supplémentaires par an, notamment en raison de l'arrêt de certains traitements médicaux.

Pour arriver à cette conclusion, cette étude a comparé l'évolution de la mortalité des sans-papiers à celle des Espagnols, avant et après la réforme de 2012. Elle a constaté qu'avant cette réforme, le taux de mortalité des sans-papiers suivaient la même courbe descendante que celui des Espagnols, alors qu'après la réforme les courbes ont commencé à suivre des chemins inverses. La mortalité des Espagnols a continué à baisser, en moyenne, alors que celle des sans-papiers a recommencé à augmenter de façon exponentielle.

Une autre étude de l'Université de Barcelone, publiée la même année et intitulée "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" (en anglais), souligne les autres conséquences sur la santé des étrangers en situation irrégulière, notamment une hausse des cas d'hépatites B et une hausse de la mortalité liée au virus du sida.
Les mêmes objectifs en France et en Espagne...

Il faut noter tout de même que les sénateurs français ne veulent pas faire exactement pareil que les Espagnols. L'amendement adopté par les sénateurs qui remplace l'aide médicale d'État (une couverture à 100% des besoins de santé des sans-papiers) par une aide médicale d'urgence prévoit que les maladies graves, les douleurs aiguës et les soins liés à la grossesse seront pris en charge, comme c'était le cas en Espagne après la réforme de 2012. Mais l'aide médicale d'urgence à la française prendrait aussi en charge les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.

En revanche, ce qui rapproche véritablement l'exemple espagnol de l'amendement voté par les sénateurs français, ce sont leurs motivations. Les deux avaient pour but de faire des économies – l'aide médicale d'État a coûté près de 1,2 milliard d'euros en 2022 selon un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale rendu en mai 2023 – et mettre un terme à ce que les Espagnols jugeaient être du "tourisme médical" et les sénateurs de droite français un "appel d'air" qui attire les migrants vers la France – notion contestée par la ministre déléguée à l'Organisation territoriale Agnès Firmin Le Bodo qui a assuré au Sénat que "l'AME n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays".
... mais l'Espagne n'a pas prouvé qu'elle faisait des économies

Sauf que l'Espagne n'a pas réussi à prouver que ces restrictions permettaient de faire des économies. "Le ministère de la Santé n'a pas encore publié de chiffres montrant les éventuelles économies réalisées grâce à la réduction des aides médicales aux migrants sans-papiers", concluait l'étude sur "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" en 2018.

Au contraire, l'étude soulignait que ces restrictions "avaient pu provoquer une augmentation des passages aux urgences, puisque c'était devenu la seule forme d'accès aux soins pour beaucoup. Les données montrent en effet une hausse des passages aux urgences dans les zones métropolitaines et dans les grandes villes, où la population étrangère est la plus importante. Cela a pu provoquer une augmentation des dépenses de santé, puisque les urgences coûtent plus cher à l'État que les autres soins".

En 2018, après six ans de restrictions médicales pour les migrants sans-papiers avec des conséquences sanitaires et économiques jugées mauvaises, l'Espagne a finalement fait volte-face et est revenue à une couverture de santé universelle pour les étrangers en situation irrégulière.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 44522.html

Et là-dessus, personne n'a pris exemple sur l'Espagne et ne s'est référé à son expérience sur le sujet.

on ne meurt jamais d'un manque de lunettes ni de dentier
s'ils ont réellement besoin de soins comme pour les européens y compris espagnols ; c'est à leur pays d'origine de les prendre en charge
si vous avez une angine lorsque vous allez voir vos cousins en Algérie , est ce l'Algérie qui prend à sa charge vos frais médicaux
Si des pays ne veulent pas assumer ls frais médicaux de leurs ressortissants ne rendez pas les autres des conséquences de cela

[Crapulax]

Place désormais à l’article «4 bis» qui prévoit dans ces secteurs d’activité un titre de séjour accordé par les préfets «au cas par cas» et «à titre exceptionnel» dans une «procédure strictement encadrée» et assortie de multiples conditions dont celle du respect des «valeurs de la République»

Suppression de l’aide médicale d’État,resserrement du regroupement familial,quotas migratoires,rétablissement du délit de séjour irrégulier.

un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives.

...Ce sont d'assez bonnes bases pour commencer.

[le chimple]

"VRAI OU FAUX. Aide médicale d'État : la mortalité des sans-papiers a-t-elle augmenté de 20% en Espagne après la réduction des aides ?"

Hausse de 22% de la mortalité des sans-papiers au bout de trois ans en Espagne

L'Espagne a restreint l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière en 2012. Leur taux de mortalité a aussitôt commencé à augmenter, année après année, pour atteindre une hausse de 22,6% en 2015, selon une étude de l'Université de Barcelone intitulée "Les effets mortels de la perte de l'assurance maladie", publiée en 2018 (en anglais). Lissé sur les trois premières années post-réforme, de 2013 à 2015, le taux de mortalité a augmenté de 15% en moyenne par an, soit 70 morts supplémentaires par an, notamment en raison de l'arrêt de certains traitements médicaux.

Pour arriver à cette conclusion, cette étude a comparé l'évolution de la mortalité des sans-papiers à celle des Espagnols, avant et après la réforme de 2012. Elle a constaté qu'avant cette réforme, le taux de mortalité des sans-papiers suivaient la même courbe descendante que celui des Espagnols, alors qu'après la réforme les courbes ont commencé à suivre des chemins inverses. La mortalité des Espagnols a continué à baisser, en moyenne, alors que celle des sans-papiers a recommencé à augmenter de façon exponentielle.

Une autre étude de l'Université de Barcelone, publiée la même année et intitulée "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" (en anglais), souligne les autres conséquences sur la santé des étrangers en situation irrégulière, notamment une hausse des cas d'hépatites B et une hausse de la mortalité liée au virus du sida.
Les mêmes objectifs en France et en Espagne...

Il faut noter tout de même que les sénateurs français ne veulent pas faire exactement pareil que les Espagnols. L'amendement adopté par les sénateurs qui remplace l'aide médicale d'État (une couverture à 100% des besoins de santé des sans-papiers) par une aide médicale d'urgence prévoit que les maladies graves, les douleurs aiguës et les soins liés à la grossesse seront pris en charge, comme c'était le cas en Espagne après la réforme de 2012. Mais l'aide médicale d'urgence à la française prendrait aussi en charge les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.

En revanche, ce qui rapproche véritablement l'exemple espagnol de l'amendement voté par les sénateurs français, ce sont leurs motivations. Les deux avaient pour but de faire des économies – l'aide médicale d'État a coûté près de 1,2 milliard d'euros en 2022 selon un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale rendu en mai 2023 – et mettre un terme à ce que les Espagnols jugeaient être du "tourisme médical" et les sénateurs de droite français un "appel d'air" qui attire les migrants vers la France – notion contestée par la ministre déléguée à l'Organisation territoriale Agnès Firmin Le Bodo qui a assuré au Sénat que "l'AME n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays".
... mais l'Espagne n'a pas prouvé qu'elle faisait des économies

Sauf que l'Espagne n'a pas réussi à prouver que ces restrictions permettaient de faire des économies. "Le ministère de la Santé n'a pas encore publié de chiffres montrant les éventuelles économies réalisées grâce à la réduction des aides médicales aux migrants sans-papiers", concluait l'étude sur "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" en 2018.

Au contraire, l'étude soulignait que ces restrictions "avaient pu provoquer une augmentation des passages aux urgences, puisque c'était devenu la seule forme d'accès aux soins pour beaucoup. Les données montrent en effet une hausse des passages aux urgences dans les zones métropolitaines et dans les grandes villes, où la population étrangère est la plus importante. Cela a pu provoquer une augmentation des dépenses de santé, puisque les urgences coûtent plus cher à l'État que les autres soins".

En 2018, après six ans de restrictions médicales pour les migrants sans-papiers avec des conséquences sanitaires et économiques jugées mauvaises, l'Espagne a finalement fait volte-face et est revenue à une couverture de santé universelle pour les étrangers en situation irrégulière.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 44522.html

Et là-dessus, personne n'a pris exemple sur l'Espagne et ne s'est référé à son expérience sur le sujet.

Grande question ,
La France est elle vouée à assurer la santé de tous les miséreux de la planète ??
Ce qui , et malgré le fait que la gauche nie et verse des larmes de crocodiles devant les sans papiers qui meurent en France , fait un appel d'air pour les candidats !
Et les notables de pays africains ( présidents , rois ) qui viennent profitent des soins à la hauteur en France .
1.5 milliard est effectivement une paille par rapport au budget de la sécu , mais c'est une histoire de principe , de plus que les français ne comprennent de moins en moins en observant que la sécu rembourse de moins en moins , et sont obligés de contracter des complémentaires de plus en plus chères !
Il faut peut être poser le problème depuis le début :
Les sans papiers en situation irrégulière !
Que font ils en France , pourquoi il est quasi impossible de les expulser ??

[vivarais]

Comme toujours cette loi sera comme toujours la montagne qui accouchera d'une souris

[danielle49]

Il faut être prudent avec l'article 3 : certains migrants peuvent être utiles pour certains métiers en tension, par exemple nettoyeur de tags antisémites ?

[Crapulax]

..................................Loi immigration: Le Sénat facilite l’expulsion des délinquants étrangers.

Cette proposition fait suite à une série de mesures visant à durcir le droit actuel en matière migratoire...Mais ce texte plus restrictif n’a guère de chances d’être conservé une fois devant l’Assemblée.

«J'affirme,en conscience,que le texte qui sera voté par le Sénat est un texte de droite faisant clairement le choix de la fermeté migratoire» écrivait récemment Bruno Retailleau aux sénateurs Les Républicains (LR)...Ce jeudi, la majorité sénatoriale a adopté un nouveau tour de vis législatif proposé par le gouvernement sur l'expulsion des étrangers délinquants.

Après la suppression de l'aide médicale d'État et la restriction du droit du sol,le resserrement du regroupement familial,les quotas migratoires,le rétablissement du délit de séjour irrégulier et le durcissement des règles en matière de régularisations par le travail,cette nouvelle mesure renforce encore la jambe droite du texte de loi immigration qui devrait être voté au Sénat en début de semaine prochaine.

La chambre haute du parlement s'est donc penchée sur deux articles qui prévoient «l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public».

Concrètement,les dispositions votées prévoient en substance de lever l'essentiel des «protections» contre l'expulsion pour les étrangers majeurs ayant été condamnés...Plus précisément sont visés les étrangers qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou lorsqu'il s'agit de violences intra-familiales.

Les immigrés arrivés en France avant 13 ans ne font pas exception...Ces mesures peuvent être assorties d'une interdiction du territoire français pour dix ans.

4000 expulsions supplémentaires par an?

Une «grande avancée» s'est félicité Gérald Darmanin sur X (ex-Twitter) après l'adoption grâce aux voix de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

«Nous sommes le seul pays à avoir mis ces protections dans toute l'Union européenne» a fait valoir plus tôt le ministre de l'Intérieur,estimant que les lever va permettre l'expulsion d'environ 4000 personnes supplémentaires par an...«Le fait d'être resté quelques années sur notre territoire ne justifie pas» une forme d'immunité a-t-il ajouté.

Si ces mesures ne sont pas retoquées par l'Assemblée nationale qui doit encore se prononcer sur le projet de loi à partir du 11 décembre,elles permettront également de retirer son titre de séjour à une personne qui «ne respecte pas les valeurs de la République» s'est encore félicité Gérald Darmanin.

«Les exceptions ont tué la règle» de l'expulsion d'un étranger condamné en justice et «ces exceptions menacent désormais les Français» a pour sa part déclaré le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avant de voter ces mesures.

Sans surprise,les voix et les protestations de la gauche n'ont pas permis de faire céder la majorité sénatoriale.Le sénateur écologiste Guy Benarroche a fustigé en vain les «articles les plus dangereux» de ce projet de loi, qui marquent «le retour en force de la double peine» pour des étrangers condamnés qui se verront coup sur coup incarcérés puis expulsés.

Réécriture annoncée à l’Assemblée:

Tard jeudi,les sénateurs ont aussi adopté une mesure permettant de restreindre la délivrance des visas de long séjour à des ressortissants de pays qui ne délivreraient pas suffisamment de «laissez-passer consulaires»,nécessaires pour appliquer les expulsions.La France pourra également revoir le montant de l'aide au développement accordée à ces pays.

Mais l’espérance de vie du texte est faible une fois arrivé à l’Assemblée nationale...«Nous rétablirons le texte ambitieux de l'exécutif y compris le volet sur les régularisations» a déclaré mercredi dans Le Figaro Sacha Houlié, président de la commission des lois et figure de l’aile gauche de Renaissance...En dehors du Palais du Luxembourg,les promesses de fermeté de la droite sénatoriale n’ont plus guère de poids.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/loi-i ... s-20231110

[vivarais]

Quand on voit toutes les conditions qui empêchent d'expulser les délinquants étrangers si ou si ou si ou si ou si ou si ou si ou si ou si ou si ou si ou si etc etc etc
En fait on n'a tout fait pour ne pas les expulser
donc quand on dit que l'on va expulser 98 % des étrangers n'ayant pas vocation à rester chez nous
On se fout simplement de notre gueule
https://www.infomigrants.net/fr/post/41 ... ns-papiers
N'ayant pas tout ce ramassis de conneries les belges ont pu expulsé le fameux imam simplement avec une décision administrative

[Crapulax]

..............................Expulsions,régularisations,droit du sol, aide médicale...Que prévoit désormais le projet de loi immigration?

Le projet de loi a été nettement durci par le Sénat avant son examen à l’Assemblée nationale...Explications.

Le projet de loi immigration a été largement adopté mardi 14 novembre en première lecture au Sénat par 210 voix contre 115 contre.

"Pas grand monde" n’aurait parié au départ sur une telle issue s’est réjoui Gérald Darmanin..."C’est un texte co-construit"..."Enrichi par le Sénat",a fait valoir le ministre de l’Intérieur sur Cnews.

Élaboré à l’origine selon la formule de Gérald Darmanin,pour être "méchant avec les méchants et gentil avec les gentils",le projet de loi entendait faciliter l’expulsion des étrangers délinquants en situation irrégulière tout en améliorant le sort de certains travailleurs immigrés...."Expulsons le délinquant,régularisons la nounou" avait-il résumé...Iillustrant à sa façon le “en même temps” cher à Emmanuel Macron.

...Mais le texte que l’exécutif souhaitait équilibré a été nettement durci.

L’aide médicale d’état supprimée:

C’est l’une des évolutions les plus spectaculaires du texte...L’aide médicale d’État (AME) couvrant les frais de santé des personnes en situation irrégulière est supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence axée sur les maladies graves,les soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations.

Les mesures sociales limitées:

Le projet de loi resserre aussi les critères du regroupement familial instaure des "quotas en matière migratoire",rétablit le délit de séjour irrégulier et met fin à l’automaticité du droit du sol.

L’aide au développement pourrait être réservée aux pays facilitant les expulsions.Les étrangers doivent par ailleurs justifier désormais de cinq ans de résidence pour bénéficier de certaines aides comme les APL ou les allocations familiales contre six mois aujourd’hui.

Les régularisations plus compliquées:

La droite sénatoriale a eu aussi la peau de l’article 3 qui prévoyait un titre de séjour délivré automatiquement,sous conditions,aux sans papiers employés dans des secteurs sous tension.

Il est remplacé par un nouvel article (4 bis) régularisant de façon "exceptionnelle" et non de plein droit les immigrés concernés.Une procédure assortie d’une multitude de conditions (douze mois de travail sur les deux dernières années,respect des valeurs de la République, etc.) mais qui permet toujours en revanche aux travailleurs de demander leur régularisation sans passer par leurs employeurs.

La délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle est suspendue par ailleurs à la maîtrise d’un "niveau minimal de français".Les candidats devront passer un examen de langue.

Les expulsions facilitées:

En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sûreté de l’État,le projet de loi supprime l’essentiel des mesures qui pouvaient empêcher une expulsion (à l’exception des mineurs) pour les étrangers qui ont fait l’objet d’une condamnation pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d’emprisonnement.

Le projet de loi permet aussi le retrait du titre de séjour d’une personne qui "adhère à une idéologie djihadiste radicale" relève L’Express.La réforme du droit d’asile prévoit une accélération et une simplification des expulsions.

Une OQTF (obligations de quitter le territoire français) sera, par exemple délivrée dès le rejet d’une demande d’asile en première instance sans attendre d’éventuels recours,sachant que le nombre de procédures permettant de contester une expulsion a été divisé par quatre.

Reste à savoir, désormais si certaines de ces mesures seront revues et corrigées par les députés.Le texte sera examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre puis en séance publique à partir du 11 décembre.

Source:Le Midi libre.
https://www.midilibre.fr/2023/11/15/exp ... 580248.php

[Patchouli38]

"VRAI OU FAUX. Aide médicale d'État : la mortalité des sans-papiers a-t-elle augmenté de 20% en Espagne après la réduction des aides ?"

Hausse de 22% de la mortalité des sans-papiers au bout de trois ans en Espagne

L'Espagne a restreint l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière en 2012. Leur taux de mortalité a aussitôt commencé à augmenter, année après année, pour atteindre une hausse de 22,6% en 2015, selon une étude de l'Université de Barcelone intitulée "Les effets mortels de la perte de l'assurance maladie", publiée en 2018 (en anglais). Lissé sur les trois premières années post-réforme, de 2013 à 2015, le taux de mortalité a augmenté de 15% en moyenne par an, soit 70 morts supplémentaires par an, notamment en raison de l'arrêt de certains traitements médicaux.

Pour arriver à cette conclusion, cette étude a comparé l'évolution de la mortalité des sans-papiers à celle des Espagnols, avant et après la réforme de 2012. Elle a constaté qu'avant cette réforme, le taux de mortalité des sans-papiers suivaient la même courbe descendante que celui des Espagnols, alors qu'après la réforme les courbes ont commencé à suivre des chemins inverses. La mortalité des Espagnols a continué à baisser, en moyenne, alors que celle des sans-papiers a recommencé à augmenter de façon exponentielle.

Une autre étude de l'Université de Barcelone, publiée la même année et intitulée "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" (en anglais), souligne les autres conséquences sur la santé des étrangers en situation irrégulière, notamment une hausse des cas d'hépatites B et une hausse de la mortalité liée au virus du sida.
Les mêmes objectifs en France et en Espagne...

Il faut noter tout de même que les sénateurs français ne veulent pas faire exactement pareil que les Espagnols. L'amendement adopté par les sénateurs qui remplace l'aide médicale d'État (une couverture à 100% des besoins de santé des sans-papiers) par une aide médicale d'urgence prévoit que les maladies graves, les douleurs aiguës et les soins liés à la grossesse seront pris en charge, comme c'était le cas en Espagne après la réforme de 2012. Mais l'aide médicale d'urgence à la française prendrait aussi en charge les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.

En revanche, ce qui rapproche véritablement l'exemple espagnol de l'amendement voté par les sénateurs français, ce sont leurs motivations. Les deux avaient pour but de faire des économies – l'aide médicale d'État a coûté près de 1,2 milliard d'euros en 2022 selon un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale rendu en mai 2023 – et mettre un terme à ce que les Espagnols jugeaient être du "tourisme médical" et les sénateurs de droite français un "appel d'air" qui attire les migrants vers la France – notion contestée par la ministre déléguée à l'Organisation territoriale Agnès Firmin Le Bodo qui a assuré au Sénat que "l'AME n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays".
... mais l'Espagne n'a pas prouvé qu'elle faisait des économies

Sauf que l'Espagne n'a pas réussi à prouver que ces restrictions permettaient de faire des économies. "Le ministère de la Santé n'a pas encore publié de chiffres montrant les éventuelles économies réalisées grâce à la réduction des aides médicales aux migrants sans-papiers", concluait l'étude sur "Les effets de l'exclusion des migrants sans-papiers de la couverture de santé en Espagne" en 2018.

Au contraire, l'étude soulignait que ces restrictions "avaient pu provoquer une augmentation des passages aux urgences, puisque c'était devenu la seule forme d'accès aux soins pour beaucoup. Les données montrent en effet une hausse des passages aux urgences dans les zones métropolitaines et dans les grandes villes, où la population étrangère est la plus importante. Cela a pu provoquer une augmentation des dépenses de santé, puisque les urgences coûtent plus cher à l'État que les autres soins".

En 2018, après six ans de restrictions médicales pour les migrants sans-papiers avec des conséquences sanitaires et économiques jugées mauvaises, l'Espagne a finalement fait volte-face et est revenue à une couverture de santé universelle pour les étrangers en situation irrégulière.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 44522.html

Et là-dessus, personne n'a pris exemple sur l'Espagne et ne s'est référé à son expérience sur le sujet.

on ne meurt jamais d'un manque de lunettes ni de dentier
s'ils ont réellement besoin de soins comme pour les européens y compris espagnols ; c'est à leur pays d'origine de les prendre en charge
si vous avez une angine lorsque vous allez voir vos cousins en Algérie , est ce l'Algérie qui prend à sa charge vos frais médicaux
Si des pays ne veulent pas assumer ls frais médicaux de leurs ressortissants ne rendez pas les autres des conséquences de cela

Non, mais on peut mourir de la tuberculose ou d'une maladie "exotique" potentiellement mortelle.
Vous pouvez très bien véhiculer le virus ou le microbe tout en restant bien portant et les diffuser à des organismes non préparés à lutter contre ce type de maladie. On l'a vu avec le Covid, des personnes véhiculaient le virus sans en développer les symptômes, mais l'ont transmise, à leur insu, à d'autres individus qui eux, sont tombés malades dont certains en sont morts.

Par ailleurs, cela revient bien moins cher d'éradiquer la maladie à sa source qu'en frais médicaux lourds pour la personne gravement atteinte (hospitalisation, soins, etc.).

A ce niveau-là, l'AME a toute son utilité.

[Crapulax]

"Pas grand monde" n’aurait parié au départ sur une telle issue s’est réjoui Gérald Darmanin..."C’est un texte co-construit"..."Enrichi par le Sénat",a fait valoir le ministre de l’Intérieur sur Cnews.

Punaise..Pas un "bien-pensant" pour dénoncer le ministre Darmanin?....Tenir de tels propos et soutenir ces mesures?...Ne serait-ce pas être dans le fond "un facho"?

[Fonck1]

"Pas grand monde" n’aurait parié au départ sur une telle issue s’est réjoui Gérald Darmanin..."C’est un texte co-construit"..."Enrichi par le Sénat",a fait valoir le ministre de l’Intérieur sur Cnews.

Punaise..Pas un "bien-pensant" pour dénoncer le ministre Darmanin?....Tenir de tels propos et soutenir ces mesures?...Ne serait-ce pas être dans le fond "un facho"?

je ne sais pas trop ce qu'est un "bien pensant", mais ne soyons quand même pas trop dupes, Darmanin est en campagne pour 2027, il fait son sarkozy, avec moins de brio, faut lire entre les lignes et ne pas céder aux habituelles sirènes.

[mic43121]

C'est vrai qu'il y en a moins que dans l'administration ..

dans l'administration, les postes manuels ne sont pas pourvus.

Tu veux dire que dans l'administration il n'y a que des intellectuels