Patchouli38 a écrit : ↑26 novembre 2025 16:38
Bon, il pourra écrire un troisième bouquin "Les malheurs de Nicolas" :
"Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné pour le financement illégal de sa campagne de 2012, après le rejet de son pourvoi en cassation
Dans cette affaire, l'ancien président de la République avait été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement, dont six mois ferme.
C'était l'ultime recours de Nicolas Sarkozy en droit français dans ce dossier. La Cour de cassation a rendu sa décision(Nouvelle fenêtre), mercredi 26 novembre, dans l'affaire Bygmalion(Nouvelle fenêtre), rejetant le pourvoi formé par l'ancien président de la République, qui avait été condamné le 14 février 2024 à un an d'emprisonnement, dont six mois ferme, par la cour d'appel de Paris.
Cette décision rend ainsi définitive sa condamnation pour le financement illégal de sa seconde campagne présidentielle, en 2012, qu'il avait perdue face à François Hollande. Elle va dans le sens des réquisitions de l'avocate générale, prononcées à l'audience le 8 octobre. Nicolas Sarkozy sera donc convoqué dans les prochains semaines par le juge de l'application des peines pour mettre à exécution sa condamnation.
Dans cette affaire, les investigations ont révélé qu'un système de double facturation avait été mis en place pour masquer l'explosion des dépenses de la campagne du candidat Sarkozy. Elles avaient atteint près de 43 millions d'euros, pour un maximum autorisé de 22,5 millions. Une grosse partie du coût des meetings avait été imputée à son parti, l'UMP (devenu depuis Les Républicains), sous couvert de conventions fictives. Il est reproché à l'ancien chef de l'Etat d'avoir bénéficié d'un financement politique illégal, en tant que candidat. En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant des "fables" et des "mensonges".
Un agenda judiciaire chargé
Cet arrêt de la Cour de cassation intervient alors que Nicolas Sarkozy est placé sous contrôle judiciaire depuis le 10 novembre, après un peu moins de trois semaines passées derrière les barreaux de la prison de la Santé à Paris. Une incarcération consécutive à sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa première campagne présidentielle, en 2007. Il a été déclaré coupable d'avoir laissé ses deux plus proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, entamer des pourparlers en vue d'un financement occulte par la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi. L'ancien chef de l'Etat clame son innocence. Son procès en appel dans cette affaire est prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Ce ne sont pas les seules procédures judiciaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est cité. Il y a près d'un an, la Cour de cassation a rendu définitive sa condamnation à un an d'emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée affaire "Paul Bismuth". L'ex-président de la République, âgé de 70 ans, a porté ce bracelet électronique de février à mai. Grâce à un recours formé en raison de son âge, il a ensuite pu le retirer. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, qui doit encore examiner son recours.
Nicolas Sarkozy est également mis en examen, depuis octobre 2023, dans une autre affaire liée à l'affaire libyenne : il est soupçonné d'avoir participé à l'opération qui aurait visé à obtenir, contre une rémunération, la rétractation des accusations formulées par l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort depuis. Par ailleurs, d'autres enquêtes dans lesquelles l'ancien président de la République est cité sont en cours. Ses lucratives activités en tant que conseil en Russie font notamment l'objet d'une enquête préliminaire(Nouvelle fenêtre) du Parquet national financier depuis 2020 sur un possible trafic d'influence."
https://www.franceinfo.fr/societe/affai ... 6.html[url][/url]