GrenouilleVerte a écrit :
Pourquoi ?
L'article 225-1 du code pénal, je ne l'ai pas inventé.
l’article du code pénal ne parle pas d'homosexuels.
d'ailleurs,avant de reparler de cette future (ou pas) ancienne loi,il serait bon d’étudier les mise en place de la nouvelle, de nombreux alinéas sont changés et adaptés.
Article 225-1
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
la loi n'est prévue QUE pour l'état, elle n'est pas prévue POUR les confessions.
cette loi ne concerne que la loi d'état.
Vous vous inventez un rôle de discrimination qui n'existe pas.