Prières de rue à Clichy ...

[zylto]

Il n'y a aucune provocation de la mairie , monsieur !
Un local public n'a pas a etre loué à une communauté pour en faire un lieu de culte !
Ca va etre difficile à prouver le contraire !
La mairie n'a rien à devoir à ces gens là !
Mêm pas à leur proposer une solution de remplacement ce qu'il a pourtant fait !
Ils veulent que le maire leur vende un terrain , il n'a pas à le faire !
Vous parlez de maire de droite donc fachos , beau raccourci , il y avait certainement des maires de gauche !
Alors on est facho quand on veut faire respecter les lois de la république ?
Mais qui c'est le fachos ici ??
S'il est connu que certains maires pratiquaient la location de lieux publics pour en faire des mosquées , c'était peut etre interessant au point de vu électoraliste ma c'était illégal !
De plus , il n'y a aucune raison pour les pousser à ne pas respecter les lois de la république !
Certainement pas de bloquer les rues pour prier et devant un symbole de la république , une mairie !
Ils ont le droit de manifester , encore faut il en faire la demande et que ce soit pas une fois par semaine !

Le maire est tenu de fournir un lieu de culte à toutes les communautés religieuses. L'état s'engage pour garantir la liberté de conscience et l'expression donc de tous les cultes .....dans des lieux de culte.

C'est ça la loi de 1905.

Je vous cite un passage du site de la direction légale et administrative;

Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Je trouve que ce maire est réglo car il propose un local pour ces gens, il a répondu à leurs demandes
Le site de l'ancien lieu de (prière) va faire place à une médiathèque, entre nous c'est plus intéressant d'avoir un lieu de divertissement ouvert à tous au centre ville qu'un lieu de (prière) réservé à une seule partie de la population

[Georges61]

Je trouve que ce maire est réglo car il propose un local pour ces gens, il a répondu à leurs demandes
Le site de l'ancien lieu de (prière) va faire place à une médiathèque, entre nous c'est plus intéressant d'avoir un lieu de divertissement ouvert à tous au centre ville qu'un lieu de (prière) réservé à une seule partie de la population

Vous comme moi ne connaissons pas ce local, il est peut être trop petit ou insalubre ou trop loin...Mais si ce local est correct et répond au besoin, je ne vois pourquoi ces musulmans se plaignent.

[The Rat Pack]

Le maire est tenu de fournir un lieu de culte à toutes les communautés religieuses. L'état s'engage pour garantir la liberté de conscience et l'expression donc de tous les cultes .....dans des lieux de culte.

C'est ça la loi de 1905.

TOTALEMENT FAUX!!!
"A- La mise à disposition gratuite, une subvention prohibée
En vertu des dispositions de l’article 19 de la loi de 1905 ("Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes." Je précise que je ne mets que la partie concernée de cet article, avant que l'autre rigolo ne m'accuse de tronquer), les associations cultuelles ne peuvent, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités ou de l’Etat (3). Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature.
Toute subvention déguisée sera ainsi sanctionnée par le juge: par exemple, la réalisation d’un abattoir provisoire pour la fête
de l’Aïd-el-Kébir ne peut être prise en charge par une commune et sera jugée illégale, tout comme une vente à prix réduit d’un immeuble du domaine privé à une association ayant une activité cultuelle . Il en va de même s’agissant des mises à disposition de locaux publics. L’autorisation délivrée à une association cultuelle d’occuper un local appartenant à la collectivité concédante sans contrepartie constitue en principe une subvention prohibée. Ainsi, une mise à disposition gratuite d’un édifice public en vue de l’exercice du culte est illégale lorsqu’il n’a pas été affecté à cet effet par la loi de 1905. La rémunération de la location de la salle publique n’est pas nécessairement exclusive de l’identification d’une subvention. Un prix trop bas sera également interprété comme une subvention déguisée de la collectivité."

Pour résumer, l’autorisation délivrée à une association cultuelle d’occuper un local appartenant à la collectivité concédante sans contrepartie constitue une subvention prohibée.

http://www.seban-associes.avocat.fr/wp- ... eculte.pdf

[Moriarty]

Le maire est tenu de fournir un lieu de culte à toutes les communautés religieuses. L'état s'engage pour garantir la liberté de conscience et l'expression donc de tous les cultes .....dans des lieux de culte.

C'est ça la loi de 1905.

Je vous cite un passage du site de la direction légale et administrative;



http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Je trouve que ce maire est réglo car il propose un local pour ces gens, il a répondu à leurs demandes
Le site de l'ancien lieu de (prière) va faire place à une médiathèque, entre nous c'est plus intéressant d'avoir un lieu de divertissement ouvert à tous au centre ville qu'un lieu de (prière) réservé à une seule partie de la population

Il a proposé un autre local comme la loi l'y oblige en effet, qui visiblement ne convient pas aux principaux concernés ....c'est pour ça qu'ils manifestent leur mécontentement.

[Moriarty]

Le maire est tenu de fournir un lieu de culte à toutes les communautés religieuses. L'état s'engage pour garantir la liberté de conscience et l'expression donc de tous les cultes .....dans des lieux de culte.

C'est ça la loi de 1905.

TOTALEMENT FAUX!!!
"A- La mise à disposition gratuite, une subvention prohibée
En vertu des dispositions de l’article 19 de la loi de 1905 ("Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes." Je précise que je ne mets que la partie concernée de cet article, avant que l'autre rigolo ne m'accuse de tronquer), les associations cultuelles ne peuvent, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités ou de l’Etat (3). Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature.
Toute subvention déguisée sera ainsi sanctionnée par le juge: par exemple, la réalisation d’un abattoir provisoire pour la fête
de l’Aïd-el-Kébir ne peut être prise en charge par une commune et sera jugée illégale, tout comme une vente à prix réduit d’un immeuble du domaine privé à une association ayant une activité cultuelle . Il en va de même s’agissant des mises à disposition de locaux publics. L’autorisation délivrée à une association cultuelle d’occuper un local appartenant à la collectivité concédante sans contrepartie constitue en principe une subvention prohibée. Ainsi, une mise à disposition gratuite d’un édifice public en vue de l’exercice du culte est illégale lorsqu’il n’a pas été affecté à cet effet par la loi de 1905. La rémunération de la location de la salle publique n’est pas nécessairement exclusive de l’identification d’une subvention. Un prix trop bas sera également interprété comme une subvention déguisée de la collectivité."

Pour résumer, l’autorisation délivrée à une association cultuelle d’occuper un local appartenant à la collectivité concédante sans contrepartie constitue une subvention prohibée.

http://www.seban-associes.avocat.fr/wp- ... eculte.pdf

HS et aucun rapport avec le schmilblick comme souvent avec vous.

[Moriarty]

Je vais être obligé de remettre le lien que j'ai déjà affiché qui concerne la pratique des cultes que le maire doit rendre possible dans sa commune.

II. 6. Le financement des lieux de culte par les communes

Les maires sont, depuis de nombreuses années, confrontés aux besoins de lieux de culte, notamment de la part de la communauté musulmane à laquelle ils font particulièrement défaut. Une solution pragmatique s’est imposée avec le recours au bail emphytéotique.
Le recours au bail emphytéotique administratif cultuel permet de faire construire par une association cultuelle sur un terrain spécialement réservé, un lieu de culte dont les communes deviendront propriétaires à l’expiration du bail, avec application du régime de la domanialité.

Dans un premier temps, le juge administratif a estimé que dans le cas où le loyer serait symbolique, le bail devait être regardé comme accordant une subvention à une association cultuelle, et a censuré le bail à ce titre.

A noter – Dans un arrêt du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a cependant jugé que l’ordonnance du 21 avril 2006, codifiée à l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, dérogeait aux dispositions de la loi de 1905 et qu’en conséquence, un tel bail consenti à une association cultuelle ne pouvait être assimilé à l’octroi illégal d’une subvention à un culte.

Si le financement d’un édifice religieux est interdit à une commune, celle-ci peut participer très directement à un tel financement dans le cas où elle aurait accordé une garantie d’emprunt pour la construction d’une église à une association cultuelle, comme le lui permet l’article L2252-4 du CGCT, et où la défaillance de l’association l’obligerait à verser les sommes dues par cette dernière.

http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Tout est très clair.

[The Rat Pack]

Je vais être obligé de remettre le lien que j'ai déjà affiché qui concerne la pratique des cultes que le maire doit rendre possible dans sa commune.

II. 6. Le financement des lieux de culte par les communes

Les maires sont, depuis de nombreuses années, confrontés aux besoins de lieux de culte, notamment de la part de la communauté musulmane à laquelle ils font particulièrement défaut. Une solution pragmatique s’est imposée avec le recours au bail emphytéotique.
Le recours au bail emphytéotique administratif cultuel permet de faire construire par une association cultuelle sur un terrain spécialement réservé, un lieu de culte dont les communes deviendront propriétaires à l’expiration du bail, avec application du régime de la domanialité.

Dans un premier temps, le juge administratif a estimé que dans le cas où le loyer serait symbolique, le bail devait être regardé comme accordant une subvention à une association cultuelle, et a censuré le bail à ce titre.

A noter – Dans un arrêt du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a cependant jugé que l’ordonnance du 21 avril 2006, codifiée à l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, dérogeait aux dispositions de la loi de 1905 et qu’en conséquence, un tel bail consenti à une association cultuelle ne pouvait être assimilé à l’octroi illégal d’une subvention à un culte.

Si le financement d’un édifice religieux est interdit à une commune, celle-ci peut participer très directement à un tel financement dans le cas où elle aurait accordé une garantie d’emprunt pour la construction d’une église à une association cultuelle, comme le lui permet l’article L2252-4 du CGCT, et où la défaillance de l’association l’obligerait à verser les sommes dues par cette dernière.

http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Tout est très clair.

Ben oui, tout est très clair, dans la mesure où vous abondez dans mon sens...! Contrairement à ce que vous affirmiez, un maire n'est pas tenu d'offrir des lieux de cultes, mais s'il le fait, c'est de son plein gré, ou si vous préférez en son âme et conscience, ce qu'a fait le maire de Clichy, et il a pour cela quelques armes (discutables)...

[Moriarty]

Je vais être obligé de remettre le lien que j'ai déjà affiché qui concerne la pratique des cultes que le maire doit rendre possible dans sa commune.

II. 6. Le financement des lieux de culte par les communes

Les maires sont, depuis de nombreuses années, confrontés aux besoins de lieux de culte, notamment de la part de la communauté musulmane à laquelle ils font particulièrement défaut. Une solution pragmatique s’est imposée avec le recours au bail emphytéotique.
Le recours au bail emphytéotique administratif cultuel permet de faire construire par une association cultuelle sur un terrain spécialement réservé, un lieu de culte dont les communes deviendront propriétaires à l’expiration du bail, avec application du régime de la domanialité.

Dans un premier temps, le juge administratif a estimé que dans le cas où le loyer serait symbolique, le bail devait être regardé comme accordant une subvention à une association cultuelle, et a censuré le bail à ce titre.

A noter – Dans un arrêt du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a cependant jugé que l’ordonnance du 21 avril 2006, codifiée à l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, dérogeait aux dispositions de la loi de 1905 et qu’en conséquence, un tel bail consenti à une association cultuelle ne pouvait être assimilé à l’octroi illégal d’une subvention à un culte.

Si le financement d’un édifice religieux est interdit à une commune, celle-ci peut participer très directement à un tel financement dans le cas où elle aurait accordé une garantie d’emprunt pour la construction d’une église à une association cultuelle, comme le lui permet l’article L2252-4 du CGCT, et où la défaillance de l’association l’obligerait à verser les sommes dues par cette dernière.

http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Tout est très clair.

Ben oui, tout est très clair, dans la mesure où vous abondez dans mon sens...! Contrairement à ce que vous affirmiez, un maire n'est pas tenu d'offrir des lieux de cultes, mais s'il le fait, c'est de son plein gré, ou si vous préférez en son âme et conscience, ce qu'a fait le maire de Clichy, et il a pour cela quelques armes (discutables)...

Que de dégâts avec les perturbateurs endocriniens ....ou alors vous trollez.

Je ré affiche le texte du service d'état qui gère la légalité administrative et qui explique la loi.

Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.



http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Vous comprenez ce que signifie la dernière phrase où alors faut-il vous la traduire en langage BB?

[The Rat Pack]

Que de dégâts avec les perturbateurs endocriniens ....ou alors vous trollez.

Je ré affiche le texte du service d'état qui gère la légalité administrative et qui explique la loi.

Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.



http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Vous comprenez ce que signifie la dernière phrase où alors faut-il vous la traduire en langage BB?

Je trouve assez savoureux que vous, qui m'accusiez de tronquer certains articles de la loi de 1905, vous "omettiez" la suite de la phrase:
"Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse.
Cet article parle donc des AUMONERIES, et en aucun cas des lieux de culte...!!!
Non seulement vous êtes malhonnête, mais le nez dedans, vous continuez à nous dire que ça sent la rose...!
Vous seriez parfait, planté au bord d'une départementale, à indiquer le kilométrage...

[The Rat Pack]

TOTALEMENT FAUX!!!
"A- La mise à disposition gratuite, une subvention prohibée
En vertu des dispositions de l’article 19 de la loi de 1905 ("Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes." Je précise que je ne mets que la partie concernée de cet article, avant que l'autre rigolo ne m'accuse de tronquer), les associations cultuelles ne peuvent, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités ou de l’Etat (3). Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature.
Toute subvention déguisée sera ainsi sanctionnée par le juge: par exemple, la réalisation d’un abattoir provisoire pour la fête
de l’Aïd-el-Kébir ne peut être prise en charge par une commune et sera jugée illégale, tout comme une vente à prix réduit d’un immeuble du domaine privé à une association ayant une activité cultuelle . Il en va de même s’agissant des mises à disposition de locaux publics. L’autorisation délivrée à une association cultuelle d’occuper un local appartenant à la collectivité concédante sans contrepartie constitue en principe une subvention prohibée. Ainsi, une mise à disposition gratuite d’un édifice public en vue de l’exercice du culte est illégale lorsqu’il n’a pas été affecté à cet effet par la loi de 1905. La rémunération de la location de la salle publique n’est pas nécessairement exclusive de l’identification d’une subvention. Un prix trop bas sera également interprété comme une subvention déguisée de la collectivité."

Pour résumer, l’autorisation délivrée à une association cultuelle d’occuper un local appartenant à la collectivité concédante sans contrepartie constitue une subvention prohibée.

http://www.seban-associes.avocat.fr/wp- ... eculte.pdf

HS et aucun rapport avec le schmilblick comme souvent avec vous.

Je comprends que vous déclariez mon post HS et sans rapport, puisque ça vous met le nez dedans, et bien profond...

[latresne]

Anne depuis que j'écris ici je l'ai dit ..PROVOCATION…
Uniquement ..tu parles s'ils s'en foutent de la religion.

Un belle provocation du maire .....il est à droite c'est bien ça? à droite de la droite, non? pas bien loin de la fachosphère et des valeurs de la Haine, la F Haine.

Pourquoi être de D est une tare ? Il y en a au bas mot 30 millions électeurs de D en France .
Et " pas bien loin " , à vue de nez ,ça fait combien ?
Est ce que des chrétiens ayant leurs églises brulées au Pakistan ,en Egypte ,en Arabie Saoudite ou autres pourraient prier dans les rues sereinement ? Poser la question ,c'est y répondre .
Ah oui c'est vrai ,la France pays des droits de l'Homme ....
A force d'être trés bon ,trop bon on laisse tt faire et on nous marche sur la tête .
Amen .

[Moriarty]

Que de dégâts avec les perturbateurs endocriniens ....ou alors vous trollez.

Je ré affiche le texte du service d'état qui gère la légalité administrative et qui explique la loi.

Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.



http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Vous comprenez ce que signifie la dernière phrase où alors faut-il vous la traduire en langage BB?

Je trouve assez savoureux que vous, qui m'accusiez de tronquer certains articles de la loi de 1905, vous "omettiez" la suite de la phrase:
"Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse.
Cet article parle donc des AUMONERIES, et en aucun cas des lieux de culte...!!!
Non seulement vous êtes malhonnête, mais le nez dedans, vous continuez à nous dire que ça sent la rose...!
Vous seriez parfait, planté au bord d'une départementale, à indiquer le kilométrage...

De mieux en mieux .....décidément vous n'êtes même pas fichu de prendre des informations dans un texte!

1er paragraphe, je cite ....

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse. Par ailleurs, l’Etat doit faire face à des prescriptions religieuses qui peuvent remettre en cause le droit commun. Les pouvoirs publics ont adopté des réponses variables selon les prescriptions en choisissant de les encadrer, de les tolérer ou de les proscrire.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Le chapitre sur les aumôneries arrive après ....dans ce passage, si vous comprenez le français comme un élève de 6e (ce qui ne semble pas gagné) vous comprenez que le passage sur les aumôneries qui arrive dans une phrase suivante sont un ex qui n'est là que pour illustrer le propos que je surligne.
"(...) les aumôneries sont une traduction concrète (..)

Une traduction, pas la traduction!

La phrase " l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte" se termine par un point.

Y-t-il d'autres points que vous ne comprenez pas? C'est toujours trop compliqué à comprendre malgré mes explications?

[The Rat Pack]

De mieux en mieux .....décidément vous n'êtes même pas fichu de prendre des informations dans un texte!

1er paragraphe, je cite ....

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse. Par ailleurs, l’Etat doit faire face à des prescriptions religieuses qui peuvent remettre en cause le droit commun. Les pouvoirs publics ont adopté des réponses variables selon les prescriptions en choisissant de les encadrer, de les tolérer ou de les proscrire.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Le chapitre sur les aumôneries arrive après ....dans ce passage, si vous comprenez le français comme un élève de 6e (ce qui ne semble pas gagné) vous comprenez que le passage sur les aumôneries qui arrive dans une phrase suivante sont un ex qui n'est là que pour illustrer le propos que je surligne.
"(...) les aumôneries sont une traduction concrète (..)

Une traduction, pas la traduction!

La phrase " l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte" se termine par un point.

Y-t-il d'autres points que vous ne comprenez pas? C'est toujours trop compliqué à comprendre malgré mes explications?

... Si ce n'est que le sommaire de votre lien, c'est:
1°) Les aumoneries
2°) Les prescriptions religieuses
Donc, pour vous, c'est out

Bon, allez...! J'ai assez joué avec vous, vous ne m'amusez plus...! Allez donc vendre vos salades pas fraiches à d'autres!

[Moriarty]

De mieux en mieux .....décidément vous n'êtes même pas fichu de prendre des informations dans un texte!

1er paragraphe, je cite ....

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse. Par ailleurs, l’Etat doit faire face à des prescriptions religieuses qui peuvent remettre en cause le droit commun. Les pouvoirs publics ont adopté des réponses variables selon les prescriptions en choisissant de les encadrer, de les tolérer ou de les proscrire.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Le chapitre sur les aumôneries arrive après ....dans ce passage, si vous comprenez le français comme un élève de 6e (ce qui ne semble pas gagné) vous comprenez que le passage sur les aumôneries qui arrive dans une phrase suivante sont un ex qui n'est là que pour illustrer le propos que je surligne.
"(...) les aumôneries sont une traduction concrète (..)

Une traduction, pas la traduction!

La phrase " l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte" se termine par un point.

Y-t-il d'autres points que vous ne comprenez pas? C'est toujours trop compliqué à comprendre malgré mes explications?

... Si ce n'est que le sommaire de votre lien, c'est:
1°) Les aumoneries
2°) Les prescriptions religieuses
Donc, pour vous, c'est out

Bon, allez...! J'ai assez joué avec vous, vous ne m'amusez plus...! Allez donc vendre vos salades pas fraiches à d'autres!

Le sommaire???? vous ne savez pas ce qu'est un sommaire? de mieux en mieux avec vous, jusqu'où allez vous oser?

C'est le texte d'introduction de l'article qui explique et traduit la loi de 1905 ...ce n'est pas le sommaire!

Je le cite depuis le début;

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public". Elle prolonge ainsi l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l’homme prévoit également dans son article 9 que "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui". Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

Le texte part de l'article 1 de la loi de 1905 pour le traduire dans les faits en 2017 ....

Les deux cas développés par la suite (aumôneries, prescriptions religieuses) sont inclus dans ce que j'ai surligné qui est directement dérivé de la loi de 1905, neutralité de l'état et exercice et pratique du culte rendu possible ....l'état se doit de rendre possible ...il y a bien un caractère d'obligation.(CQFD)

Exercice et pratique du culte....c'est quoi la pratique du culte??? l'exercice correspond aux prescriptions et à l'enseignement(aumôneries) ...et la pratique, c'est comme le port salut, c'est écrit dessus ...le pratiquant c'est le musulman qui va prier dans l'islam ..

Le pratiquant catho va à la messe lui aussi. Et l'exercice du culte catho est le catéchisme, le baptême, Pâques etc ...
Et pour lui aussi, le maire se doit de rendre possible l'exercice et la pratique du culte.
C'est ça la neutralité de l'état.

Voilà ....si vous n'avez pas bien compris toutes ces subtilités qui permettent de comprendre correctement nos lois de notre bonne république, n'hésitez pas à me demander!

[Anne32]

Je m'étonne que les bien pensants, ceux qui donnent des leçons à tout va, n'aient jamais une pensée pour les églises vandalisées presque quotidiennement.Et ce, aussi bien en France qu'à l'étranger
Bien sûr les cathos n'ont pas l'oreille des médias qui se gardent bien de nous en faire part, les cathos ne descendent pas dans la rue pour manifester, ni pour faire le siège des mairies ou des Préfectures
Marrant cette compassion sélective
Je conçois qu'un athée ne soit qu'indifférence envers quelque religion que ce soit, mais qu'on privilégie l'une pour assassiner l'autre, me paraît bien méprisable