Strauss-Khan mis en GAV pour agression sexuelle à New-York!

[Fonck1]

On nomme non-lieu l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non-lieu se distingue ainsi de l'opportunité des poursuites, où c'est le parquet qui décide d'abandonner les poursuites avant le procès.
Raisons[modifier]

Plusieurs raisons peuvent aboutir à la prononciation d'un non-lieu :

lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ;
lorsqu'une prescription est constatée ;
lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur ;
l'irresponsabilité pénale du prévenu ;
lorsque le prévenu décède ;
lorsqu'il y a amnistie.

ca ne prouve pas qu'il l'ait fait non plus.

[scorpion3917]

DSK acquitté, retour en France par la grande porte . Intronisé par le parti socialiste, il se présente à l'élection de 2012 et devient président. Quel sacré retournement de situation . Bon, j'arrête de me faire un film.....

[Fonck1]

DSK acquitté, retour en France par la grande porte . Intronisé par le parti socialiste, il se présente à l'élection de 2012 et devient président. Quel sacré retournement de situation . Bon, j'arrête de me faire un film.....

le rêve français est possible,vu que le rêve américain existe plus

[tisiphoné]

le rêve français est possible,vu que le rêve américain existe plus

super le cauchemar pour les français

[Alalmano]

Il peut être acquitté, il n'en est pas moins un personnage détestable aux mœurs inacceptables et à l'attitude totalement irrespectueuse envers les femmes.
Si c'est le rêve de certains, je les plains.

[Fonck1]

Il peut être acquitté, il n'en est pas moins un personnage détestable aux mœurs inacceptables et à l'attitude totalement irrespectueuse envers les femmes.

qu'en sais tu vraiment?
il y avait probablement liaison consentie,et tarifée.donc contrat.

Si c'est le rêve de certains, je les plains.

docteur la morale sur les moeurs des autres?

[dinosaure]

ca ne prouve pas qu'il l'ait fait non plus.

Au passage c'est en droit français rien à voir avec les USA

[dinosaure]

Il peut être acquitté, il n'en est pas moins un personnage détestable aux mœurs inacceptables et à l'attitude totalement irrespectueuse envers les femmes.
Si c'est le rêve de certains, je les plains.

Et surtout il est s"socialiste". Pas comme ce bon papa gateau de Tron...

[Alalmano]

qu'en sais tu vraiment?
il y avait probablement liaison consentie,et tarifée.donc contrat. docteur la morale sur les moeurs des autres?

Toutes les femmes qui ont eu des problèmes avec cet homme sont donc des menteuses. Il n'a pas de chance le garçon...

[dinosaure]

Toutes les femmes qui ont eu des problèmes avec cet homme sont donc des menteuses. Il n'a pas de chance le garçon...

Aucune de ces femmes n'a portée plainte ce sont donc des affabulatrices jusqu'à preuve du contraire.

[Fonck1]

Toutes les femmes qui ont eu des problèmes avec cet homme sont donc des menteuses. Il n'a pas de chance le garçon...

lesquelles? quelle affaire?

[scorpion3917]

super le cauchemar pour les français

Et pour tous ceux qui l'auront livré à la vindicte populaire. Mais bon, rien n'est fait. Et puis, je me plais à imaginer la tronche que ferait Sarkozy lui qui pensait en être débarrassé.

[Fonck1]

ben ouais,heureusement qu'il y a des irréductibles de la présomption d'innocence.

[Rananen]

Ça ne veut en effet pas dire qu'il ne l'a pas violé, ça veut dire que rien ne permet de l'affirmer avec assez de certitude pour le condamner.

jusqu’à ce qu un tribunal ne l est déclarez coupable il reste innocent , donc si le procureur déclare un non lieux il sera définitivement innocentez .
c est la base du principe de justice .

[scorpion3917]

jusqu’à ce qu un tribunal ne l est déclarez coupable il reste innocent , donc si le procureur déclare un non lieux il sera définitivement innocentez .
c est la base du principe de justice .

Un bien mauvais coup pour le mouvement féministe qui le voyait déjà pendu au bout d'une corde (attention, je respecte l'immense majorité des femmes)