Hortefeux: des propos douteux, condamné, relaxé ...........

[Barbapoutre]

Dernier message de la page précédente :

Il peut de bonne foi contester ça?

[Jarod1]

pour les auvergnats ou pour l'aéroport ?

Pour les auvergnats.

Putain, le con !

[tisiphoné]

de toute façon c'est quoi cette amende ?!!

[Jarod1]

bah, l'amende est insignifiante, mais la condamnation pour injure raciale, ça la fout mal pour un ministre de la république !

[tisiphoné]

bah, l'amende est insignifiante, mais la condamnation pour injure raciale, ça la fout mal pour un ministre de la république !

la démission aurait eu de la gueule

En quoi les propos de Brice Hortefeux présentent-ils un caractère raciste au regard du droit?

Ils renvoient à une rhétorique raciste. La première expression incriminée - "Il ne correspond pas au prototype" - est méprisante vis-à-vis du groupe visé: les Arabes, qu'il réduit à des traits de comportements stéréotypés. Ce faisant, il nie leur libre-arbitre et porte atteinte à leur dignité.

La seconde phrase - "C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes" - est encore plus grave. Elle dénote le mépris à l'égard des Arabes, dont elle suggère qu'ils ne s'intègrent pas au vivre-ensemble de la communauté nationale et représentent donc un problème pour notre pacte social. C'est extrêmement humiliant!

Quelle peine encourt le ministre?

L'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, stipule que "sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise (...) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." Mais je ne me fais pas d'illusions: tous les recours offerts par la procédure seront usés jusqu'à l'os. Le combat sera long.

[Sergent Major]

La somme est symbolique mais ce type est lui-même un symbole de haine !

Il a atteint des sommets, c'est mérité, on ne le retient pas !!!

[VERNON]

Auvergnat ! il n'est donc pas du Sud , il ne peut trouver l'excuse d'avoir le sang chaud

[Fonck1]

Le ministre de l’Intérieur avait tenu des propos outrageants envers un militant UMP d’origine arabe. Il a fait appel de la décision ; le Mrap, qui avait déposé plainte contre le ministre, aussi.

750 euros d'amende,vous allez me dire,ca vaut rien,c'est de l'argent du contribuable non produit.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 750 euros d'amende pour des propos à caractère raciste prononcés lors de l'université d'été de l'UMP en septembre 2009 à Seignosse (Landes).

Le tribunal a requalifié le délit d'injures publiques à caractère racial visant M. Hortefeux en injures non publiques à caractère racial, une simple contravention de 4ème classe punie de 750 euros d'amende.

L'ancien ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale devra verser 2.000 euros de dommages et intérêts au Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), partie civile, en raison de "l'effet délétère sur le lien social d'un tel propos quand il est tenu par un responsable de si haut niveau", a souligné la 17e chambre du tribunal.

L'un des avocats du ministre, Me Nicolas Bénoit, a annoncé son intention de faire "immédiatement appel" de cette décision qu'il a qualifiée de "juridiquement critiquable".

selon vous,le tribunal était t-il dans son droit?

[dinosaure]

selon vous,le tribunal était t-il dans son droit?

Je ne comprend pas le sens de cette question.
Un tribunal est par définition toujours "dans son droit" jusqu'à ce qu'éventuellement une instance plus élevée en décide autrement.

Comme tout justiciable M. Hortefeux peut faire appel et éventuellement se pourvoir ultérieurement en cassation.

Moi j'ai bel et bien entendu des propos racistes caractéristiques. mais ça c'est une appréciation et les tribunaux peuvent en avoir une autre.

J'espère seulement que la cour d'appel pourra faire son travail sans subir de pressions.

[max56]

C'est pas lui qui soutenait la police politique de la pensée la Halde,l'arroseur arrosé. Bien fait.

[coincetabulle]

Je ne comprend pas le sens de cette question.
Un tribunal est par définition toujours "dans son droit" jusqu'à ce qu'éventuellement une instance plus élevée en décide autrement.

Comme tout justiciable M. Hortefeux peut faire appel et éventuellement se pourvoir ultérieurement en cassation.

Moi j'ai bel et bien entendu des propos racistes caractéristiques. mais ça c'est une appréciation et les tribunaux peuvent en avoir une autre.

J'espère seulement que la cour d'appel pourra faire son travail sans subir de pressions.

pour moi oui, le tribunal est dans son droit.
la qualification d'injure publique aurait été retenue si elle avait été prononcé de manière officielle, dans un discours, un meeting ou un interview.
ici, c'était du "off" comme on dit.

ceci dit je ne suis pas juriste.

[tisiphoné]

pour moi oui, le tribunal est dans son droit.
la qualification d'injure publique aurait été retenue si elle avait été prononcé de manière officielle, dans un discours, un meeting ou un interview.
ici, c'était du "off" comme on dit.

ceci dit je ne suis pas juriste.

du "off" il lui a tout de même balancé ça à la gueule au type

[coincetabulle]

ce n'était pas officiel et ne concernait donc pas sa position officiel de ministre. de plus, ce sont des images "volées".

donc selon moi il y a bien injures racistes, mais pas injures publiques

[coincetabulle]

je corrige, je viens de faire une recherche, je pensais que le terme "injure publique" relevait d'une position officielle de celui qui la fait.
c'est tout simplement une injure faite en publique.
donc non, le tribunal n'a pas fait son boulot, mais est-ce une surprise ?

[papirenard]

Parce que pour vous ce qu'a dit ce ministre est digne de sa fonction? C'est quoi ce débat de savoir si la justice a raison ou non? Cette phrase n'aurait jamais du sortir de sa bouche et il y a longtemps qu'il aurait du démissionner, mais ne l'attendez pas de ce genre de personnage bien trop accroché à ses privilèges!

[Barbapoutre]

La justice à raison par le fait que c'est la justice, c'est une première instance, et nous verrons bien ce qui sera dit en appel, comme ça a été indiqué plus haut dans ce débat.