Le projet de réforme de la Justice est voté.

[Cheshire cat]

Dernier message de la page précédente :

Création d'un parquet antiterroriste, fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, nouvelle échelle des peines... Le projet de réforme de la justice a été adopté cette nuit, par 31 voix contre 11, après une ultime lecture.

(...)
Les députés d'opposition sont revenus à la charge contre un texte qui aboutira à une justice « moins en proximité, moins au service de nos concitoyens », selon LR.
(...)

Source:Ouest-France.
https://www.ouest-france.fr/europe/fran ... et-6228555

LR peut toujours s'opposer : Sous Sarkozy, de nombreux tribunaux de proximité avaient été fermés. Rachida Dati avait mis en œuvre cette réforme impopulaire en bon petit soldat avant de se faire virer.

[danielfr40]

LR peut toujours s'opposer : Sous Sarkozy, de nombreux tribunaux de proximité avaient été fermés. Rachida Dati avait mis en œuvre cette réforme impopulaire en bon petit soldat avant de se faire virer.

la question est de savoir si avec les mêmes moyens, on est plus efficace avec que des gros tribunaux qu'avec des petits
si ce n'est pas plus efficace, il n'y a pas de raison de les fermer
si c'est plus efficace, il faudrait savoir ce que les gens préfèrent entre proximité, délais, et impôts
moi ce sont plus les délais qui me chagrinent. Mais jusqu'à combien d'impôts en plus je suis prêt à payer pour raccourcir les délais
je préférerai qu'on sorte des tribunaux des sujets qui ne me semblent pas relever d'un juge

[Victor]

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[quote="Anne32"] Les professionnels de la Justice ont tiré la sonnette d'alarme dès qu'ils ont eu connaissance du projet de loi
Ils sont très inquiets de la fusion entre les Tribunaux d'Instance et les Tribunaux de Grande Instance (économie budgétaire au détriment de la proximité avec le citoyen)
Nous allons avoir un désert judiciaire
Nous risquons aussi une privatisation de la Justice avec des décisions qui seront prises par des non professionnels
Quant à la numérisation de la procédure, c'est aller vers une déshumanisation, plus aucun contact avec les magistrats.
Quand je lis sur 20 Minutes du 18 Janvier 2019, que la fusion entre les TI et les TGI a été actée dans la nuit avec seulement 23 Députés présents, j'en suis sidérée.
Il ne faut pas oublier la manifestation nationale du 11 Avril 2018 qui a réuni 7000 participants:Avocats, Magistrats et fonctionnaires de Justice[/quote]

Le projet de réforme de la justice va d'abord permettre de faciliter certaines démarches pour le justiciable.

Les victimes pourront désormais porter plainte directement en ligne. Certains litiges pourront être réglés à distance avec une procédure écrite sans qu'une audience ne soit nécessaire. Une nouvelle échelle des peines va être mise en place.

ce qui veut dire que si le justiciable pourra régler ses pb tout seul , comme un grand , ceux qui autrefois réglaient ce genre de petit bobo ne seront pas rémunérés

C'est souvent la même histoire pour tout ce qui touche le secteur publique.
Est-ce que des fonctionnaires ont été une fois d'accord avec des réformes essayant d'optimiser l'organisation, d'améliorer le service tout en réduisant ou sans augmenter les coûts ?
Réponse : non
Parce que les fonctionnaires n'en ont rien à faire du service délivré et du coût que cela représente.
Ce qui les intéresse, c'est uniquement de travailler le moins possible tout en étant en mesure de bloquer le pays pour obtenir des avantages indus. Et puis évidemment leur point d'indice !

[danielfr40]

C'est souvent la même histoire pour tout ce qui touche le secteur publique.
Est-ce que des fonctionnaires ont été une fois d'accord avec des réformes essayant d'optimiser l'organisation, d'améliorer le service tout en réduisant ou sans augmenter les coûts ?
Réponse : non
Parce que les fonctionnaires n'en ont rien à faire du service délivré et du coût que cela représente.
Ce qui les intéresse, c'est uniquement de travailler le moins possible tout en étant en mesure de bloquer le pays pour obtenir des avantages indus. Et puis évidemment leur point d'indice !

il ne faut pas être aussi négatif
ils considèrent qu'on va vers une perte des acquis sociaux et ils veulent les défendre
comme ils voient que le service offert est insuffisant, ils estiment que la santé, l'éducation, la sécurité priment toute contrainte budgétaire
ils voient toute réforme comme une dégradation du service
Depuis que les heures de grève ne sont plus payées, ils ont du mal à se mobiliser et ne bloquent plus vraiment le pays.
il n'y a guère que les corporations réduites mais stratégiques qui arrivent encore à gêner, les conducteurs de train, les aiguilleurs du ciel.

[coincetabulle]

pour désengorger ce n'est pas difficile. il suffit d'embaucher le personnel nécessaire.

donc vous êtes prêt à doubler vos impôts pour
car il n'y a pas que les tribunaux en sous-charge, il y a les prisons, les hôpitaux, les policiers.
je trouve qu'il est plus sage de retirer aux tribunaux certaines missions et limiter les procédures d'appel qui sont abusives.

vous auriez du prêter un regard plus attentif à mon quot précédent. celui où il est fait mention de la pauvreté affligeante de notre système judiciaire. assez dramatique pour la 6eme puissance mondiale qui se prétend pays des droits de l'homme.
quelques juges de plus devraient aisément être employable en se débarrassant de quelques hauts fonctionnaires recasés pour le motif que leur poste d'origine est fermé. on est loin de devoir doubler les impôts pour embaucher le juste nombre de magistrats. mais je vous laisse à vos exagérations.
à noter que pour les policiers, on a pas eu trop de mal à les augmenter de 100 euros en période de manifestation.

[Cheshire cat]

Il faudrait aussi trouver un moyen de limiter les manœuvres dilatoires : Certains justiciables qui ont les moyens font ajouter sans cesse des pièces aux dossiers pour pour retarder les procès pendant des années et noyer le poisson.
On se retrouve avec des dossiers monstrueux pour des affaires semblant finalement assez simples.

Ce sont ces gens là qui encombrent les tribunaux et non les délinquants à deux balles qui passent en comparution immédiate.

[Georges61]

Cela n'en fera qu'une de plus.

[Stounk]

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[quote="Anne32"] Les professionnels de la Justice ont tiré la sonnette d'alarme dès qu'ils ont eu connaissance du projet de loi
Ils sont très inquiets de la fusion entre les Tribunaux d'Instance et les Tribunaux de Grande Instance (économie budgétaire au détriment de la proximité avec le citoyen)
Nous allons avoir un désert judiciaire
Nous risquons aussi une privatisation de la Justice avec des décisions qui seront prises par des non professionnels
Quant à la numérisation de la procédure, c'est aller vers une déshumanisation, plus aucun contact avec les magistrats.
Quand je lis sur 20 Minutes du 18 Janvier 2019, que la fusion entre les TI et les TGI a été actée dans la nuit avec seulement 23 Députés présents, j'en suis sidérée.
Il ne faut pas oublier la manifestation nationale du 11 Avril 2018 qui a réuni 7000 participants:Avocats, Magistrats et fonctionnaires de Justice[/quote]

Le projet de réforme de la justice va d'abord permettre de faciliter certaines démarches pour le justiciable.

Les victimes pourront désormais porter plainte directement en ligne. Certains litiges pourront être réglés à distance avec une procédure écrite sans qu'une audience ne soit nécessaire. Une nouvelle échelle des peines va être mise en place.

ce qui veut dire que si le justiciable pourra régler ses pb tout seul , comme un grand , ceux qui autrefois réglaient ce genre de petit bobo ne seront pas rémunérés

C'est souvent la même histoire pour tout ce qui touche le secteur publique.
Est-ce que des fonctionnaires ont été une fois d'accord avec des réformes essayant d'optimiser l'organisation, d'améliorer le service tout en réduisant ou sans augmenter les coûts ?
Réponse : non
Parce que les fonctionnaires n'en ont rien à faire du service délivré et du coût que cela représente.
Ce qui les intéresse, c'est uniquement de travailler le moins possible tout en étant en mesure de bloquer le pays pour obtenir des avantages indus. Et puis évidemment leur point d'indice !

Je crois que c'est ce que tu as dit de plus crétin cette année, et pourtant tu as déjà eu le temps d'en dire un paquet des crétineries!